Ville de Lachute. Présentation du budget 2013

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1 Ville de Lachute Présentation du budget 2013

2 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un compte de taxes 6. Diverses informations intéressantes 7. Conclusion 2

3 Budget d investissement 3

4 Budget d investissement La Ville de Lachute dépose un programme triennal d immobilisations de $ pour les années , soit une diminution de $ par rapport à celui déposé l an dernier. Programme triennal d immobilisations 2012 à 2015 Dépôt Total $ $ $ $ $ $ $ $ 4

5 Budget d investissement Administration : Description Montant Acquisition de terrains suite à des ventes pour non paiement de taxes $ Acquisition de servitudes $ Photocopieur pour le Greffe $ Prévention des incendies : Description Montant Véhicule pour le chef $ Échelle aérienne $ 5

6 Budget d investissement Informatique : Description Montant Migration des logiciels de comptabilité et de taxation (Phases 2 de 3) $ Fortigate (Gestion du réseau interne) $ Fibre optique Loisirs Aréna $ Commutateur réseau (système téléphonique) $ Serveur back-up pour la Direction des travaux publics $ Module pour la gestion des fosses septiques $ Système de sécurité pour la patinoire à toit permanent $ 6

7 Budget d investissement Travaux publics Bâtiments et équipements : Description Montant Lame à déglacer $ Tondeuse frontale $ Camion 6 roues (remplacement) $ Remorque $ Minipelle excavatrice $ Véhicule et équipement de déneigement $ Agrandissement de l atelier mécanique $ 7

8 Budget d investissement Travaux publics Infrastructures : Description Réfection des infrastructures : o rues Millway et St-Jacques o rues Robert et Élizabeth (Mary à Bethany) o rues Dame-Neuve, des Hirondelles et chemin de l Ile-aux-chats o Rues Princesse et Queen Réfection des chemins : o Chemin de la Seigneurie o Chemin Coteau-des-Hêtres o Chemin Beattie o Chemin McDougall o Chemin des sources o Chemin de la Grotte Montant $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Aménagement bassin de rétention rue Mitchell $ Aménagement rue Berry $ 8

9 Budget d investissement Hygiène du milieu : Description Montant Raccordement des puits au bâtiment technique et réseau $ Instrumentation du barrage Jean-Marchand $ Terrain pour puits $ Remplacement du véhicule de l UTE $ Modernisation du poste de surpression sur Providence (débitmètre et automate) $ 9

10 Budget d investissement Urbanisme : Description Montant Poursuite du programme Rénovation Québec $ Promotion résidentielle et parcs industriels : Description Montant Projets de promotion résidentielle avec la participation de divers promoteurs $ Projet en parcs industriels avec la participation de promoteurs (projet Sicola) $ 10

11 Budget d investissement Loisirs et culture : Description Montant Aménagement des parcs Richelieu et de l Aréna $ Agrandissement / réaménagement de la bibliothèque $ Travaux Boisé la Bourbonnière $ Génératrice mobile $ Piste cyclable $ Tracteur et surfaceuse $ Aménagement parc Ayers (clôtures, sentiers et lumières) $ Réaménagement salles de bain et plancher- Maison des jeunes $ Agrandissement de la Maison des jeunes $ 11

12 Budget d investissement Description Source de financement Revenus Transferts (subventions) Contributions des promoteurs Autres (pacte rural, contribution autres municipalités, etc.) Montant $ $ $ % 7.19 % 2.32 % Financement Financement à long terme $ % Affectations Activités de fonctionnement $ 0.38 % Excédent de fonctionnement affecté et réserves financières Fonds de roulement $ 3.44 % TOTAL $ 12

13 Budget de fonctionnement 13

14 Budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement pour 2013 est augmenté de 0,9 % : o En effet, les revenus et les charges de fonctionnement passeront de $ en 2012 à $ en 2013, soit un accroissement budgétaire de $, ce qui représente une augmentation de 0.9 %. o La Ville a fait d importantes coupures dans son budget afin de minimiser l augmentation, malgré les éléments suivants : o hausse générale de la masse salariale variant de 2 % à 2,5 %, selon les conventions en vigueur et accroissement de personnel o maintien en fonction de l usine de traitement des eaux (électricité, chauffage) même après la mise en fonction des nouveaux puits de captage o coût du maintien de l inventaire au niveau de l évaluation du rôle triennal o hausse de la contribution municipale au Transport adapté o À cela s ajoutent d autres éléments hors de notre contrôle : o hausse de la contribution à la Sûreté du Québec de $ (12.2 %) o hausse du prix de l essence o hausse du prix de l électricité 14

15 Budget de fonctionnement Revenus Variation en $ Écart % Taxes $ $ $ 6.50 % Paiements tenant lieu de taxes $ $ $ 2.47 % Transferts $ $ $ % Services rendus $ $ $ 8.35 % Imposition de droits $ $ $ 2.35 % Amendes et pénalités $ $ $ 4.18 % Intérêts $ $ $ % Autres revenus $ $ $ % $ $ $ Remboursement d un placement à long terme RIADM $ 0 $ $ Financement à long terme des activités de fonctionnement $ $ $ Affectations : Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Soldes disponibles sur règlements d emprunt fermés $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0.9 % 15

16 Budget de fonctionnement Dépenses Variation Écart % Administration générale $ $ $ 4.39 % Sécurité publique $ $ $ 6.38 % Transport $ $ $ 2.66 % Hygiène du milieu $ $ $ % Santé et bien-être $ $ $ % Aménagement, urbanisme et développement $ $ $ % Loisirs et culture $ $ $ % Frais de financement $ $ $ % $ $ $ Remboursement dette à long terme Fonds de roulement $ $ $ $ $ $ 4.1 % -8.2 % Activités d investissement $ $ $ Montant à pourvoir dans le futur $ $ 100 $ $ $ $ 0.9 % 16

17 Rôle triennal d évaluation 17

18 Rôle triennal d évaluation Un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 1er novembre 2012 et sera en vigueur pour les années Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Les valeurs inscrites au rôle d évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1 er juillet de l année qui précède l année de dépôt du rôle. Les valeurs inscrites à ce rôle reflètent donc le marché immobilier en date du 1 er juillet Les valeurs imposables dans le rôle totalisent $ comparativement à $ la veille du dépôt, soit une augmentation de $ qui représente 8.57 %. 18

19 Rôle triennal d évaluation L augmentation du rôle se répartit comme suit : - Résidentiel 9.16 % - 6 logements et plus % - Exploitations agricoles % - Immeubles non résidentiels 7.45 % - Immeubles industriels 1.29 % - Terrains vagues desservis % Ce sont les grands terrains qui sont le plus touchés par une forte augmentation de valeur au rôle. La propriété moyenne dans le secteur urbain a augmenté de 7.95 %. La propriété moyenne dans le secteur rural a augmenté de %. La propriété moyenne sur le territoire de la Ville de Lachute passe de $ en 2012 à $ en 2013, soit une augmentation de 9.35 %. 19

20 Rôle triennal d évaluation La firme Leroux, Beaudry, Picard et associés inc., évaluateurs agréés ont également procédé au maintien d inventaire en Cet exercice qui consiste à vérifier l exactitude des données de chacune des propriétés doit être effectué au moins une fois tous les 9 ans. Le dernier maintien d inventaire remonte à Pour la Ville de Lachute, le maintien d inventaire a été fait à même le rôle triennal d évaluation déposé le 1 er novembre

21 Répartition de l augmentation de la valeur du rôle d évaluation 21

22 Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles résidentiels 22

23 Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles non résidentiels 23

24 Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles industriels 24

25 Taxation et tarification 25

26 Taux de la taxe foncière générale Pour 2013, la Ville de Lachute poursuit l application de son régime d impôt foncier à taux variés, lequel lui permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale. Catégorie d immobilisations Taux ( / 100 $ d évaluation) Immeubles résiduels 0,400 $ 0,408 $ Immeubles agricoles 0,321 $ 0,408 $ Immeubles de 6 logements et + 0,466 $ 0,460 $ Immeubles non résidentiels 1,502 $ 1,555 $ Immeubles industriels 1,732 $ 1,866 $ Terrains vagues desservis 0,400 $ 0,408 $ 26

27 Taxes spéciales Description Taxes spéciales ( / 100 $ d évaluation) Urbain Rural Semiurbain Saint- Jérusalem Taxe foncière générale (Immeubles résiduels) 0,408 $ 0,408 $ 0,408 $ 0,408 $ Dette - règlements adoptés avant le 27 octobre ,066 $ 0,066 $ 0,066 $ - $ Dette - règlements adoptés après le 27 octobre ,175 $ 0,175 $ 0,175 $ 0,175 $ Dette - secteur urbain 0,122 $ - $ - $ - $ Dette - secteur semi-urbain - $ 0,056 $ - $ - $ Égout et assainissement des eaux 0,129 $ - $ - $ - $ 0,492 $ 0,297 $ 0,241 $ 0,175 $ TAXATION ,900 $ 0,705 $ 0,649 $ 0,583 $ 27

28 Tarification Pour 2013, la Ville de Lachute établit la tarification suivante : Description Taux 2013 Taux 2012 Écart Taxe d eau au tarif de base 170 $ 170 $ - $ Taxe d eau pour piscine 50 $ 50 $ - $ Taxe pour la collecte sélective 15 $ 15 $ - $ Taxe pour l enlèvement des ordures 85 $ 85 $ - $ Taxe pour l écocentre 20 $ 15 $ 5 $ Taxe pour le contrôle biologique des insectes (si incluse dans la zone protégée) 20 $ 20 $ - $ 28

29 Simulation d un compte de taxes 29

30 Simulation d un compte de taxes Urbain Rural Semiurbain Saint- Jérusalem Évaluation moyenne $ $ $ $ Taux de taxes (/ 100 $ d évaluation) 0,900 $ 0,705 $ 0,649 $ 0,583 $ $ $ $ $ Taxe d eau 170 $ 170 $ N / A N / A Taxe d ordures et de collecte sélective 100 $ 100 $ 100 $ 100 $ Écocentre 20 $ 20 $ 20 $ 20 $ Contrôle biologique des insectes 20 $ 20 $ 20 $ N / A Taxes $ $ $ $ Taxes 2012 (Évaluation moyenne de 2013 x taux de taxes 2012) $ $ $ $ Variation 78 $ 80 $ 66 $ 71 $ 30

31 Diverses informations intéressantes 31

32 Comparaison avec la MRC Secteur urbain Taux

33 Comparaison avec la MRC Secteur rural Taux

34 Comparatif avec la MRC Taux 2012 Secteur urbain Lachute Taux

35 Comparatif avec la MRC Taux 2012 Secteur rural Lachute Taux

36 Répartition des dépenses de fonctionnement 36

37 Marge de manœuvre Disponibilité de fonds après opérations budgétaires 2013 Surplus Surplus Surplus Fonds de Soldes Fonds parcs Carrières TOTAL accumulé accumulé accumulé roulement disponibles & terrains Sablières non affecté affecté affecté règlements de jeux (autres) (Parc industriel) (Note 1) d'emprunt SOLDE ESTIMÉ AU 31/12/ $ $ $ $ # $ $ $ $ Remboursements $ $ Augmentation du fonds de roulement Redevances carrières/sablières $ Ristourne supplémentaire en $ Vente des terrains en 2013 Affectations 2013: - Équilibration budget 2013 ( ) $ ( ) $ - Affectation règlement (17 142) $ (17 142) $ - Affectation remboursement emprunt poste de police (28 587) $ (28 587) $ - Affectation élections 2013 (75 000) $ (75 000) $ - Affectation Programme d'économie d'eau potable (27 700) $ (27 700) $ - Travaux en 2013 sur les chemins selon PTI ( ) $ - Affectation règlement (21 009) $ (21 009) $ - Travaux / équipements ( ) $ ( ) $ SOLDE ESTIMÉ AU 31/12/ $ $ $ $ $ - $ $ $ % DU BUDGET TOTAL +/- 8,98% (excluant le surplus accumulé affecté) % recommandé pour une saine gestion 5% financière 37

38 Joyeuses Fêtes Et Bonne année 2013

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

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