OBJET N 1 : Situation de caisse pour le 1er trimestre communication

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1 CONSEIL COMMUNAL DU Présents: Monsieur Claude PARMENTIER, Bourgmestre - Président Mmes et Mm. Christophe LACROIX, Martine DABEE, Bernard LHONNAY, Luc GONNE, Jean- François HAZETTE, échevins M. X. Mercier, Président du CPAS, M. Théo BLAFFART, Mmes et MM. Mélanie GOFFIN, Raphaël GRAINDORGE, Françoise JOLLY de VAUCLEROY, Bernard ROQUET, Thomas BOLS, Aurélie OCHELEN, Nicolas PARENT, Audrey LAMY, Eric NOLEVEAUX, Dominique VERSIN, Thierry WANET, Julie FANIEL, Hélène FASTRE, Françoise PARENT, Nadine MAES, Conseillers communaux M. Philippe RADOUX, Directeur général. Mme F. Jolly, concernée par le point n 6 se retire. Mme M. Goffin, quitte la séance du Conseil à l'ouverture du huis-clos. SEANCE PUBLIQUE Le Conseil, OBJET N 1 : Situation de caisse pour le 1er trimestre communication La situation de caisse pour le 1er trimestre 2014 est communiquée au Conseil communal, en application des articles L ou L du CDLD. OBJET N 2 : Compte de l'exercice Approbation Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L , L , L , et Première partie, livre III ; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu les comptes établis par le Collège communal en sa séance du 7 avril 2014 ; Attendu que conformément à l article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu le procès-verbal de la Commission des finances du 29 avril 2014 ; Considérant le rapport de la Directrice financière ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré en séance publique, DECIDE :À l unanimité après intervention de Mme Jolly Art. 1er D approuver les comptes annuels de l exercice 2013 aux chiffres ci-après : BILAN ACTIF PASSIF , ,77 COMPTE DE RESULTATS CHARGES PRODUITS RESULTATS

2 Résultat courant , , ,51 Résultat d exploitation , , ,14 Résultat exceptionnel , , ,59 RESULTAT DE L EXERCICE , , ,73 Ordinaire Extraordinaire Droits constatés (1) , Non Valeurs (2) ,27 0,00 Engagements (3) , ,54 Imputations (4) , ,94 Résultat budgétaire (1 2 3) , ,28 Résultat comptable (1 2 4) , ,32 Article 2 De transmettre la présente délibération aux au Gouvernement Wallon au service des Finances et à la Directrice financière ; Présentation du compte 2013 Remerciements à la Directrice financière. Le compte se clôture par les résultats suivants : Au service ordinaire, par un boni à l exercice propre de ,44 et un boni aux exercices globaux de ,55, tandis qu au service extraordinaire, le résultat global est en mai de ,28 dû à la conclusion des emprunts au cours de Par comparaison à l année précédente, le résultat à l exercice propre diminue de ,42 à l exercice propre et de ,11. Ce résultat est dû notamment aux dégrèvements de ,9 en Précompte immobilier relatifs aux exercices 2010 et 2011 et à la prise en charge du complément de la redevance incendie 2007 pour ,71. Notons aussi les difficultés de suivi budgétaire et de trésorerie au vu de la perception plus qu irrégulière de l IPP et du Pr I ; L analyse des chiffres qui va vous être présentée indique nettement les effets : De l augmentation de la cotisation de solidarité des pensions des agents statutaires. Du coût de l énergie De l intervention communale au CPAS De la maîtrise de la dette «part communale» et de son coût. Notons aussi l excellent taux de réalisation des recettes qui montre la volonté de présenter des budgets «vérité». Avant de céder la parole à la Directrice financière, permettez-moi de conclure en faisant remarquer la situation financière saine de la commune. En effet, le boni global et les différentes provisions nous permet d avoir un «bas de laine» de plus de 4 mios d ; ce qui devra nous permettre de faire face aux charges supplémentaires des années futures, notamment en matière de SRI, de cotisations «pensions» et d augmentation de la pauvreté. OBJET N 3 : Modifications budgétaires service ordinaire et extraordinaire n 1 de l exercice Approbation

3 Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L , L , L , et Première partie, livre III ; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu l obligation d injecter le résultat du compte 2013 et la nécessité d adapter des crédits du Budget 2014 ; Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal en sa séance du 7 avril 2014 ; Vu l avis favorable de la Commission visée à l art 12 du RGCC en date du 04 avril 2014; Considérant le rapport de Monsieur le Bourgmestre ; Sur proposition du Collège communal,après en avoir délibéré en séance publique, A l'unanimité, DECIDE : Article 1er : D approuver, aux chiffres ci-dessus, les modifications budgétaires n 1, service ordinaire et extraordinaire de l exercice 2014 : Service ordinaire Service extraordinaire Recettes totales exercice proprement dit , ,62 Dépenses totales exercice proprement dit , ,78 Boni exercice proprement dit , ,16 Recettes exercices antérieurs , ,80 Dépenses exercices antérieurs , ,13 Prélèvements en recettes ,83 Prélèvements en dépenses , ,40 Recettes globales , ,25 Dépenses globales , ,31 Boni global , ,94 Article 2 : De transmettre la présente délibération au Gouvernement wallon. Présentation de la modification budgétaire. 1 La modification budgétaire telle que présentée permet l inscription du résultat du compte 2013 tant au service ordinaire qu au service extraordinaire. Outre l inscription du compte, au service ordinaire, sont repris les montants en recettes de l avance de trésorerie de la Province de Liège pour le solde SRI de 2007 et en dépenses, le remboursement du 1/10ème de ce montant. Sont aussi reprises, différentes modifications techniques inhérentes à des informations transmises par les pouvoir supérieurs après approbation du budget initial. Au service extraordinaire, sont repris les crédits supplémentaires en voirie ( pour la rue Chénia et le crédit de réfection des voiries porté de à ) l achat du bâtiment de la MCAE, la convention avec l AIDE relative à la réfection des trottoirs de la rue Piette, les travaux d aménagement à l école de Bas-Oha. Après ces modifications, les nouveaux résultats sont les suivants : Au service ordinaire : boni à l exercice propre de ,79 et un boni général de ,15 Au service extraordinaire : un boni général de ,94

4 OBJET N 4 : Compte 2013 de la Fabrique d'église Notre Dame du Rosaire de Moha - Avis Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le dépôt des Comptes 2013 à l Administration communale en date du 09 Avril 2014 ; Considérant que le Compte 2013 de la Fabrique d'église Notre Dame du Rosaire de Moha porte : En recettes : ,79 EUR En dépenses : ,22 EUR Se clôturant avec un mali de 49,43 EUR ; Sur proposition du Collège,Après en avoir délibéré, A l unanimité, EMET Article unique: un avis favorable sur le Compte 2013 de la Fabrique d'église Notre Dame du Rosaire de Moha aux chiffres arrêtés par le Conseil de fabrique en date du 26 mars OBJET N 5 : Compte 2013 de la Fabrique d'église Jean-Baptiste de Huccorgne - Avis Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le dépôt des Comptes 2013 à l Administration communale en date du 8 Avril 2014 ; Considérant que le Compte 2013 de la Fabrique d'église Jean-Baptiste de Huccorgne porte : En recettes : 6.090,10 EUR En dépenses : 4.848,98 EUR Se clôturant avec un boni de 1.241,12 EUR ; Sur proposition du Collège,Après en avoir délibéré,a l unanimité, EMET Article unique: un avis favorable sur le Compte 2013 de la Fabrique d église Fabrique d'église Jean-Baptiste de Huccorgne aux chiffres arrêtés par le Conseil de fabrique en date du 7 avril OBJET N 6 : Compte 2013 de la Fabrique d'église Saint Pierre de Vinalmont - Avis Mme F. Jolly, concernée par ce point se retire Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le dépôt des Comptes 2013 à l Administration communale en date du 10 Avril 2014 ; Considérant que le Compte 2013 de la Fabrique d'église Saint Pierre de Vinalmont porte : En recettes : ,11 EUR En dépenses : 6.777,98 EUR Se clôturant avec un boni de 4.027,13 EUR ; Sur proposition du Collège, Après en avoir délibéré, A l unanimité, EMET Article unique: un avis favorable sur le Compte 2013 de la Fabrique d'église Saint Pierre de Vinalmont aux chiffres arrêtés par le Conseil de fabrique en date du 8 avril 2014.

5 OBJET N 7 : Compte 2013 de la Fabrique d'église Sainte Marie-Madeleine de Wanze - Avis Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le dépôt des Comptes 2013 à l Administration communale en date du 14 Avril 2014 ; Considérant que le Compte 2013 de la Fabrique d'église Sainte Marie-Madeleine de Wanze porte : En recettes : 9.617,08 EUR En dépenses : 9.538,94 EUR Se clôturant avec un boni de 78,14 EUR ; Sur proposition du Collège, Après en avoir délibéré, A l unanimité, EMET Article unique: un avis favorable sur le Compte 2013 de la Fabrique d'église Sainte Marie- Madeleine de Wanze aux chiffres arrêtés par le Conseil de fabrique en date du 2 mars OBJET N 8 : Compte 2013 de la Fabrique d'église Saint-Lambert de Bas-Oha- Avis Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le dépôt des Comptes 2013 à l Administration communale en date du 09 Avril 2014 ; Considérant que le Compte 2013 de la Fabrique d église Saint-Lambert de Bas-Oha porte : En recettes : ,84 EUR En dépenses : ,49 EUR Se clôturant avec un boni de 8.026,35 EUR ; Sur proposition du Collège, Après en avoir délibéré, A l unanimité, EMET Article unique: un avis favorable sur le Compte 2013 de la Fabrique d église Saint-Lambert de Bas-Oha aux chiffres arrêtés par le Conseil de fabrique en sa séance du 30 mars OBJET N 9 : Avance de trésorerie remboursable sans intérêts pour les redevances incendie - Quote-part définitive due par la commune pour l'année 2007-Approbation de la convention entre la Province de Liège et la Commune de Wanze Vu les articles L et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle de subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la décision prise par le Gouvernement wallon en sa séance du 28 novembre 2013 ; Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 pris par le Gouverneur de la Province de Liège, par lequel est fixée la quote-part définitive due par la Commune pour l'année 2007 à titre de redevances dues pour les services incendie (frais admissibles 2006), à savoir ,71 EUR ;

6 Considérant que cette quote-part définitive a été payée en date du 15 novembre 2013 ; Vu la décision du Conseil provincial de Liège prise le 30 janvier 2014 décidant d'octroyer des avances de trésorerie remboursables aux communes-centres débitrices et aux communes protégées pour leur permettre de faire face à la régularisation ou au paiement des quotes-parts définitives des redevances dites «incendie» pour les années 2007 à 2011 ; Vu la décision du Collège communal de Wanze prise en sa séance du 27 janvier 2014 décidant de solliciter l'avance de trésorerie remboursable sans intérêt octroyée par la Province de Liège ; Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Province de Liège et la Commune de Wanze en matière d'avance de trésorerie remboursable sans intérêt; Après en avoir délibéré, A l'unanimité, DECIDE Article 1: De solliciter l'avance de trésorerie remboursable sans intérêt auprès de la Province de Liège Article 1: D approuver les termes de la convention en matière d avance de trésorerie remboursable sans intérêt entre la Province de Liège et la Commune de Wanze repris ci-dessous : D'une part, La Province de Liège, représentée par le Collège provincial pour lequel agissent Monsieur André GILLES, Député provincial Président, Madame Marianne LONHAY, Directrice générale provinciale et Monsieur Jacques TRICNONT, Directeur financier provincial, Ci-après dénommée «la Province», ET D'autre part, La Commune de Wanze, représentée par le Collège communal pour lequel agissent le Bourgmestre, le Directeur général et la Directrice financière Ci-après dénommée «la Commune», IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Vu les articles L et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle de subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la décision prise par le Gouvernement wallon en sa séance du 28 novembre 2013 ; Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 pris par le Gouverneur de la Province de Liège, par lequel est fixée la quote-part définitive due par la Commune pour l'année 2007 à titre de redevances dues pour les services incendie (frais admissibles 2006), à savoir ,71 EUR ; Considérant que cette quote-part définitive a été payée en date du 15 novembre 2013 ; Vu la décision du Conseil provincial de Liège prise le 30 janvier 2014 décidant d'octroyer des avances de trésorerie remboursables aux communes-centres débitrices et aux communes protégées pour leur permettre de faire face à la régularisation ou au paiement des quotes-parts définitives des redevances dites «incendie» pour les années 2007 à 2011 ; Vu la décision du Collège communal de Wanze prise le 27 janvier 2014 décidant de solliciter l'avance de trésorerie remboursable sans intérêt octroyée par la Province de Liège ; IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT : Article 1er : Objet La Province octroie à la Commune, qui accepte, une subvention sous la forme d'une avance de trésorerie remboursable sans intérêt. Le montant de cette avance correspond, au maximum, au montant du complément dû par la Commune pour la redevance dite «incendie» pour l'année 2007 (frais admissibles 2006). Cette avance sera exclusivement affectée par la Commune protégée au paiement de la dépense dont question ci-avant. Article 2 : Modalités du paiement de l avance Le montant de la subvention dont question à l article 1 sera versé par la Province sur le compte bancaire de la Commune au plus tard dans les 15 jours de la réception par la Province de la

7 présente convention dûment signée par les autorités communales compétentes. Article 3 : Modalités de remboursement La somme versée à la Commune sous la forme d une avance de trésorerie remboursable sans intérêt sera remboursée à la Province par dix versements maximum et d égale valeur entre eux, à raison d un versement au moins par an, le 1er de ces 10 versements devant en tout état de cause être exécuté avant la fin de l'exercice au cours duquel l avance a été effectivement versée au bénéficiaire. Article 4 : Justificatifs Les parties conviennent de considérer que l'ordre de prélèvement du Gouverneur dont question ci-avant constituera la preuve nécessaire et suffisante à justifier de la bonne utilisation de la subvention, conformément à l'article L du CDLD. Article 5 : Entrée en vigueur La présente convention entrera en vigueur dès le jour de sa signature par l ensemble des parties. Article 3: De mandater le Bourgmestre, le Directeur général et la Directrice financière pour signer ladite convention. OBJET N 10 : Approbation comptes annuels 2013 ADL Vu l article 170, 4 de la Constitution ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu les articles L à L1231-3, L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ; Vu le Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu le Décret du 15 décembre 2005 modifiant le Décret du 25 mars 2004 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu l Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux ADL ; Vu le Décret du 28 novembre 2013 modifiant le Décret du 25 mars 2004 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du Décret du 25 mars 2004 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu la délibération du Conseil communal du 21 avril 2008 ayant trait à la constitution de l'adl en Régie Communale Ordinaire, à l adoption des statuts, à la désignation du trésorier et du comptable, à l approbation du bilan de départ, au budget 2008 ainsi qu à l inventaire des biens ; Considérant que les comptes annuels de l'adl doivent être arrêtés au 31 décembre de chaque année. Après en avoir délibéré, A l unanimité, APPROUVE : Article unique. Le Bilan après répartition au 31 décembre 2013, qui s'équilibre à , le Compte de Résultats au 31 décembre 2013, qui laisse apparaître une perte de ,42, et le Rapport de Gestion 2013 de l Agence de Développement Local de Wanze.

8 OBJET N 11 : Modification du règlement complémentaire de Police - stationnement limité - Décision Vu sa délibération du , approuvée par Monsieur le Ministre des Communications le , adoptant un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière ; Vu la délibération du , approuvé le par Monsieur le Ministre des Travaux Publics ; Vu ses délibérations des et suivantes arrêtant certaines modifications ; Vu les arrêtés ministériels ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière ; Vu l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu la circulation ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu les plaintes de certains riverains de l Allée des Balsamines dénonçant les difficultés de stationnement dans ce quartier, Vu sa décision du 9 décembre 2013 de créer une zone bleue Allée des Balsamines en vue de réduire la durée du stationnement, Vu l avis défavorable du SPW émis en date du 7 février dernier et libellé comme suit : «Bien que n'ayant aucune remarque à formuler sur le bien-fondé de cette mesure, l'utilisation d'une signalisation de type zonal ne peut s'envisager que lorsque plusieurs rues sont concernées par la mesure ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La mesure devra donc être matérialisée par des signaux E9a complétés par la reproduction du disque de stationnement placés face aux emplacements de stationnement perpendiculaires visés par cette mesure» ; Sur proposition du Collège communal ; A l unanimité, D E C I D E : ARTICLE 1 ER Le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière est modifié comme suit : Un article 14 ter est créé : stationnement à durée limitée - Panneau E9a Un point 1 est créé :

9 Allée des Balsamines - La durée du stationnement est limitée par l usage du disque de stationnement sur 6 des emplacements situés perpendiculairement aux commerces. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par la reproduction du disque de stationnement. ARTICLE 2 Décide de transmettre le règlement, en trois exemplaires, à l approbation du Ministre Wallon des travaux Publics. OBJET N 12 : Mise à disposition d'un local au profit des Alcooliques anonymes - Octroi - Décision Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le Code civil ; Vu la demande du 4 février dernier du représentant de l Association des Alcooliques anonymes dernier sollicitant la mise à disposition d un local permettant la tenue d une réunion hebdomadaire, Attendu que cette association occupe actuellement, une fois par semaine, la salle des Bruyères à Moha ; Que toutefois la situation reculée de cette salle rend mal aisée les déplacements de certains membres de l association ne disposant pas de véhicule, Attendu que l association des A.A. recherche donc un local plus central facilitant les déplacements de ses membres ; Attendu que rien ne s oppose à l occupation partagée de locaux entre l association des Alcooliques Anonymes et l asbl Réussir à l école, sachant que leurs horaires respectifs ne se chevauchent pas, Considérant que cette association défend la protection de la santé publique et ne fonctionne que grâce à la participation volontaire de ses membres, qu il convient donc que la mise à disposition par la commune soit gratuite ; Considérant que le bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à 4520 Wanze est propriété communale et est actuellement mis à la disposition de l asbl Réussir à l école ; Vu le projet de convention fixant les conditions de mise à disposition partagée d une partie de l immeuble sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze ; Au vu de ces éléments, Sur proposition du Collège communal, A l'unanimité A R R E T E : Article unique : La convention de mise à disposition d une partie du bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à 4520 Wanze à l association Alcooliques anonymes est conclue selon les termes suivants : ENTRE L ADMINISTRATION COMMUNALE, dont le siège administratif est établi à 4520 WANZE, Chaussée de Wavre n 39, représentée par Monsieur PARMENTIER Claude, Bourgmestre et

10 Monsieur RADOUX Philippe, Secrétaire communal, Dénomée ci-après le Bailleur, D une part, ET Monsieur Léopold ROWIE, domicilié chaussée de Wavre 183 à 4520 Wanze représentant la section wanzoise des Alcooliques anonymes ; Dénomée ci-après le Preneur, «ARTICLE 1er : Description du bien loué La première nommée (le bailleur) met à la disposition de la seconde nommée (du preneur) une partie du bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze, à savoir : Au rez de chaussée : les sanitaires, la possibilité d installer une armoire à fournitures dans la réserve; A l étage : une salle de réunion; Ces biens sont mis à disposition du preneur de façon partagée avec l ASBL «Réussir à l Ecole», une fois par semaine entre 19h30 et 22h30. ARTICLE 2 : Durée La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée indéterminée prenant cours le 9 mai Chacune des parties aura la faculté de mettre fin à la convention et ce, annuellement. Ce congé est signifié par une lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant chaque échéance. La convention pourra être prolongée annuellement par la seconde nommée par courrier un mois avant. ARTICLE 3 : Prix Le Bailleur met les lieux à disposition du Preneur, à titre gratuit. Nonobstant, le Preneur s engage à ce que le bien soit géré en bon père de famille et soit remis dans son état d origine après chaque réunion. ARTICLE 4 : Impôts et taxes Tous les impôts et taxes relatifs à la propriété de l immeuble, notamment le précompte immobilier, sont à charge du bailleur. ARTICLE 5 : charges et provisions L utilisation du téléphone et d internet n est pas prévue dans la présente occupation. Les consommations d eau et d électricité ainsi que le nettoyage des locaux seront prises en charge par la commune. ARTICLE 6 : Assurances Pendant la durée du contrat, le bailleur a souscrit une assurance couvrant l incendie et les périls connexes pour le bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze. Ce contrat prévoit un abandon de recours au profit de l association des Alcooliques anonymes wanze. Dès lors, le preneur ne devra couvrir que le contenu des locaux qu elle occupe. ARTICLE 7 : Cession Le preneur ne peut céder tout ou en partie des droits lui attribués par la présente convention sans l autorisation préalable et écrite du bailleur. ARTICLE 8 : Etat des lieux Il sera procédé contradictoirement entre les parties à l état des lieux du bien mis à disposition d une part, à la conclusion de la présente et d autre part, à la sortie. Les procès-verbaux desdits états seront annexés à la présente convention dont ils feront partie intégrante. ARTICLE 9 : Entretien, réparation, modifications Les biens sont mis à disposition tels qu ils se trouvent. Le preneur s engage à en jouir en «bon père de famille» ; il supportera les frais de réparation des dommages ou dégradations de quelque nature que ce soit, tant aux locaux qu au matériel, résultant de son occupation et pour autant que ces dommages ou dégradations ne soit pas dus à

11 une usure normale, auquel cas ils seraient à charge du bailleur. En cas de manquement du preneur à ces obligations, le bailleur aura le droit de faire exécuter les réparations aux frais du preneur. Il est interdit au preneur de changer la destination des lieux. Le preneur ne peut apporter aucune modification ou transformation au bien occupé sans le consentement préalable et écrit du bailleur. A chaque modification ou transformation du bien qui sera autorisée, les parties se mettront d accord par écrit sur la manière dont les travaux doivent être effectués. A l issue des travaux, un avenant à l état des lieux initial sera dressé à l amiable par les parties, à moins que l une ou l autre des parties n exige qu il soit établi par expert désigné de commun accord et dont les frais sont partagés par moitié. ARTICLE 10 En cas de manquement par le preneur aux obligations imposées par la présente convention, le bailleur aura la faculté de mettre fin unilatéralement à la convention en informant le preneur par pli recommandé à la poste. ARTICLE 11 : visites Le bailleur peut visiter les lieux occupés une fois par an pour assurer qu ils sont maintenus en bon état. Il convient du jour de cette visite avec le preneur en l avisant au moins 8 jours à l avance. ARTICLE 12 : Enregistrement Les formalités d enregistrement et les frais sont à charge du preneur. OBJET N 13 : Mise à disposition d'un local au profit des Alcooliques anonymes - modif. de la convention de Réussir à l'école - Décision Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le Code civil ; Vu sa décision du 11 mars 2013 d octroyer une mise à disposition gratuite de l ensemble du bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze à l asbl «Réussir à l Ecole», Vu la convention d occupation signée à cette fin en 2013 entre la commune et les représentants de l asbl «Réussir à l Ecole» ; Vu la demande du 4 février dernier du représentant de l association des Alcooliques Anonymes wanze de disposer d une salle de réunion au centre de Wanze afin d y tenir une réunion hebdomadaire, Vu sa décision de mettre à la disposition de cette association de manière partagée avec l asbl «Réussir à l Ecole», la salle de réunion du 1er étage du bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze, Vu la nécessité de modifier la convention de mise à disposition de l ensemble du bâtiment au profit de l asbl Réussir à l Ecole ; Au vu de ces éléments, Sur proposition du Collège communal, A l'unanimité A R R E T E : Article unique : La convention de mise à disposition de locaux du bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à 4520 Wanze à l asbl «Réussir à l Ecole»» est modifiée comme suit selon les termes suivants : ENTRE L ADMINISTRATION COMMUNALE, dont le siège administratif est établi à 4520 WANZE, Chaussée de Wavre n 39, représentée par Monsieur PARMENTIER Claude, Bourgmestre et Monsieur RADOUX Philippe, Secrétaire communal,

12 Dénomée ci-après le Bailleur, D une part, ET L asbl «Réussir à l Ecole» de WANZE, dont le siège social est sis rue Charles Moncousin 26+ à 4520 WANZE, représentée par Madame Anne HENDRICK, Présidente Dénomée ci-après le Preneur, «ARTICLE 1er : Description du bien loué La première nommée (le bailleur) met à la disposition de la seconde nommée (du preneur) le bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze, à savoir : Au rez de chaussée : 3 bureaux, réserve et wc ; A l étage : 1 bureau, 1 salle de réunion (cette salle pourra également être mise à disposition gratuite de groupement à finalité sportive, sociale, culturelle, l asbl Réussir à l école sera gestionnaire de l agenda) ; Ces biens sont mis à disposition exclusivement à usage de l ASBL «Réussir à l Ecole» à l exception de la salle réunion du 1er étage et des sanitaires du rez-de-chaussée qui seront partagés avec l association des Alcooliques anonymes wanze à raison d une soirée par semaine entre 19h30 et 22h30. Une armoire pourra également être installée par l association des Alccoliques anonymeswanze dans le local réserve. ARTICLE 2 : Durée La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée indéterminée prenant cours le 25 février Chacune des parties aura la faculté de mettre fin à la convention et ce, annuellement. Ce congé est signifié par une lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant chaque échéance. La convention pourra être prolongée annuellement par la seconde nommée par courrier un mois avant. ARTICLE 3 : Prix Le Bailleur met les lieux à disposition du Preneur, à titre gratuit. Nonobstant, le Preneur s engage : - à tout mettre en œuvre pour que le public accède à l ensemble de ses activités au plus juste prix, à transmettre au bailleur, à la fin de chaque année, le bilan complet de ses activités. ARTICLE 4 : Impôts et taxes Tous les impôts et taxes relatifs à la propriété de l immeuble, notamment le précompte immobilier, sont à charge du bailleur. ARTICLE 5 : charges et provisions Le preneur prend à sa charge l abonnement aux sociétés de distribution (téléphone, internet,) et ses photocopies. Les consommations d eau et d électricité ainsi que le nettoyage des locaux seront prises en charge par la commune. L entretien du système d alarme et de détection d incendie sera également à charge de la commune. ARTICLE 6 : Assurances Pendant la durée du contrat, le bailleur a souscrit une assurance couvrant l incendie et les périls connexes pour le bâtiment sis rue Ch. Moncousin 26+ à Wanze. Ce contrat prévoit un abandon de recours au profit de l ASBL «Réussir à l Ecole». Dès lors, le preneur ne devra couvrir que le contenu des locaux qu elle occupe. ARTICLE 7 : Cession Le preneur ne peut céder tout ou en partie des droits lui attribués par la présente convention sans l autorisation préalable et écrite du bailleur. ARTICLE 8 : Etat des lieux

13 Il sera procédé contradictoirement entre les parties à l état des lieux du bien mis à disposition d une part, à la conclusion de la présente et d autre part, à la sortie. Les procès-verbaux desdits états seront annexés à la présente convention dont ils feront partie intégrante. ARTICLE 9 : Entretien, réparation, modifications Les biens sont mis à disposition tels qu ils se trouvent. Le preneur s engage à en jouir en «bon père de famille» ; il supportera les frais de réparation des dommages ou dégradations de quelque nature que ce soit, tant aux locaux qu au matériel, résultant de son occupation et pour autant que ces dommages ou dégradations ne soit pas dus à une usure normale, auquel cas ils seraient à charge du bailleur. En cas de manquement du preneur à ces obligations, le bailleur aura le droit de faire exécuter les réparations aux frais du preneur. Il est interdit au preneur de changer la destination des lieux. Le preneur ne peut apporter aucune modification ou transformation au bien occupé sans le consentement préalable et écrit du bailleur. A chaque modification ou transformation du bien qui sera autorisée, les parties se mettront d accord par écrit sur la manière dont les travaux doivent être effectués. A l issue des travaux, un avenant à l état des lieux initial sera dressé à l amiable par les parties, à moins que l une ou l autre des parties n exige qu il soit établi par expert désigné de commun accord et dont les frais sont partagés par moitié. ARTICLE 10 En cas de manquement par le preneur aux obligations imposées par la présente convention, le bailleur aura la faculté de mettre fin unilatéralement à la convention en informant le preneur par pli recommandé à la poste. ARTICLE 11 : visites Le bailleur peut visiter les lieux occupés une fois par an pour assurer qu ils sont maintenus en bon état. Il convient du jour de cette visite avec le preneur en l avisant au moins 8 jours à l avance. ARTICLE 12 : Enregistrement Les formalités d enregistrement et les frais sont à charge du preneur OBJET N 14 : REPAS sains et durables pour la CRECHE- Années 2014 à 2017: Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ; catégorie de services 17) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Vu l'arrêté du Conseil communal du 29 avril 2013 déléguant ses pouvoirs au Collège communal pour le choix du mode de passation des marchés relatifs à la gestion journalière de la Commune dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire et qui sont conclus sur des périodes inférieures à un an ; Vu l'arrêté du Collège communal du 16 décembre 2013 approuvant l intégration d un critère

14 d attribution afférent au Développement Durable dans le cahier spécial des charges relatif à la confection et à la livraison des repas de la Maison Communale d Accueil de l Enfance; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché REPAS sains et durables pour la CRECHE. Années 2014 à 2017 établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,80 hors TVA ou ,09, 6% TVA comprise; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l exercice 2014, article 835/ ; D E C I D E : à l'unanimité, après intervention de Melle J. Faniel et Mme F. Jolly Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché REPAS sains et durables pour la CRECHE. Années 2014 à 2017, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,80 hors TVA ou ,09, 6% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l exercice 2014, article 835/ OBJET N 15 : REFECTION DE DIVERSES VOIRIES Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Considérant que la rue du Val de Mehaigne présente un faillançage, une vétusté, une multitude de rustines, et une trop fine couche d hydrocarboné;. Considérant qu une partie de la rue Saint Martin présente un faillançage, une vétusté, une multitude de rustines d impétrants; Considérant que la rue Urbain Matagne présente un faillançage, une vétusté, une multitude de rustines, des filets d eau en pavés de pierre perméables et fort défoncés; Considérant qu une partie de la rue Evrard présente un faillançage, une vétusté, et une trop fine couche d hydrocarboné sur une fondation défoncée; Considérant qu une partie de la rue des Bruyères présente un faillançage, une vétusté, un problème d écoulement des eaux; Considérant que la rue Moncousin présente un faillançage, une vétusté et une rugosité importante; Considérant que la rue du Bois présente un faillançage, une vétusté, un arrachage des bords de voirie, une multitude de rustines, une absence partielle d éléments linéaires; Considérant qu'il a été demandé au service Marchés Publics de faire l'étude du projet de réfection

15 des voiries précitée; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché REFECTION DE DIVERSES VOIRIES 2014 établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,88 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ; Considérant qu un crédit de est prévu à l article 421/ N projet du Budget 2014 ( ,00 Budget initial majoré de ,00 - par la modification budgétaire n 1/2014) et sera financé par emprunt; D E C I D E : à l'unanimité, après interventions de Mme Goffin Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché REFECTION DE DIVERSES VOIRIES 2014, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,88 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché. Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 : De financer cette dépense par le crédit de ,00 inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/ n de projet ( ,00 Budget initial majoré de ,00 - par la modification budgétaire n 1/2014) OBJET N 16 : Achat d'une machine pour l'entretien des pistes cyclables - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Considérant la nécessité d entretenir les pistes cyclables communales ; Considérant que vu les distances, il est difficile de les entretenir manuellement et que dès lors, il s avère nécessaire d acheter une machine adaptée pour ce travail ; Considérant que cet achat est subventionné dans le cadre du Plan commune cyclable ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Achat d'une machine pour l'entretien des pistes cyclables établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,00 hors TVA ou ,75, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

16 Considérant que, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire, le crédit permettant cette dépense est inscrit au 421/744-51/ de la modification budgétaire extraordinaire n 1 et sera financé par fonds propres et subsides ; Vu l avis de légalité de la Directrice financière ; D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Achat d'une machine pour l'entretien des pistes cyclables, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,00 hors TVA ou ,75, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au 421/744-51/ de la modification budgétaire extraordinaire n 1, sous réserve de l approbation de celle-ci. OBJET N 17 : Rénovation des peintures à l'école de Vinalmont et à la salle de Huccorgne :Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 3 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Rénovation des peintures : école de Vinalmont et salle des Vias établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,16 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 722/ (n de projet ) et 7627/ (n de projet ) et seront financés par fonds propres ; D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Rénovation des peintures : école de Vinalmont et salle des Vias, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,16 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise.

17 Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par les crédits inscrits au budget extraordinaire de l exercice 2014, articles 722/ (n de projet ) et 7627/ (n de projet ). OBJET N 18 : Installation d'une fibre optique aérienne - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 3 ; Considérant qu actuellement, le hall des sports est relié informatiquement au réseau communal via une connexion informatique qui est très lente et instable ; Considérant que cette connexion informatique ne permet aux agents du services des sports travaillant au hall des sports de travailler dans de bonnes conditions ; Considérant qu il est proposé d installer une liaison en fibre optique entre le hall des sports et l Administation communale ; Considérant que cette solution permettra d économiser le coût d une connexion internet ainsi que des frais de téléphone car les téléphones du hall des sports seront connectés à la centrale téléphonique située à l Administration communale ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Installation d'une fibre optique aérienne établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,69 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 7642/ (n de projet ) et sera financé par fonds propres ; D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Installation d'une fibre optique aérienne, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,69 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 7642/ (n de projet ).

18 OBJET N 19 : Placement d'escaliers de secours aux écoles de Moha et de Bas-Oha - ouverture de baies en façade - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant l'avis émis par le SRI de Huy sur les voies d'évacuation des écoles dans le cadre des exercices d'évacuation; Considérant que les pompiers demandaient 2 escaliers de secours supplémentaires, un à l'école de Bas-Oha (côté rue des Ecoles) et un à l'école de Moha (rue Pierre Jacques); Considérant qu'il y a lieu de percer les façades pour accéder aux nouveaux escaliers; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Placement d'escaliers de secours aux écoles de Moha et de Bas-Oha - ouverture de baies en façade établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.615,00 hors TVA ou 8.004,15, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera inscrit lors de la prochaine modification budgétaire ; D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Placement d'escaliers de secours aux écoles de Moha et de Bas-Oha - ouverture de baies en façade, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.615,00 hors TVA ou 8.004,15, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Un crédit sera inscrit lors de la prochaine modification budgétaire. OBJET N 20 : Divers travaux de toiture - CPAS, petit bazar, régie et château à l'horloge - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a

19 (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 3 ; Considérant qu'il existe des problèmes d'étanchéité aux toitures plates présentes à la régie (service travaux), à l'ancien CPAS (Antheit), au magasin du CPAS "le petit bazar", ainsi qu'une corniche percée au château à l'horloge; Considérant que, sans réparation, les problèmes ne vont que s'amplifier et donc que des travaux de remise en état sont nécessaires; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Divers travaux de toiture - CPAS, petit bazar, régie et château à l'horloge établi par le Service Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,00 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 124/ (n de projet ), 124/ (n de projet ), 421/ (n de projet ) et 767/ (n de projet ) et sera financé par fonds propres ; D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Divers travaux de toiture - CPAS, petit bazar, régie et château à l'horloge, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,00 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 124/ (n de projet ), 124/ (n de projet ), 421/ (n de projet ) et 767/ (n de projet ). OBJET N 21 : Décision du Conseil communal confirmant la création d'un demi-emploi à l'école de Wanze-centre Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la délibération du Collège Communal du 24 mars 2014 décidant de l'organisation des classes maternelles de l école communale de Wanze-centre, rue Delaude, 2 à partir du 24 mars 2014 ; à l'unanimité, CONFIRME la décision du Collège communal du 24 mars 2014 susvisée. OBJET N 22 : Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance publique précédente.

20 Le Président de la séance procède à l'examen des questions orales : QUESTION(S) ORALE(S) De Secretariat Général Question orale de Melle J. Faniel - Conseillère communale Ecolo Diffusion de la Coupe du Monde La discussion est engagée, aucune décision n'est prise POINT(S) SUPPLÉMENTAIRE(S)