DEUXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DE L UNION AFRICAINE DES MINISTRES EN CHARGE DU TRANSPORT LUANDA, ANGOLA, NOVEMBRE 2011

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1 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) Fax: (251-11) Website: DEUXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DE L UNION AFRICAINE DES MINISTRES EN CHARGE DU TRANSPORT LUANDA, ANGOLA, NOVEMBRE 2011 AU/TPT/EXP/2C (II) RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DES PLANS D ACTIONS ROUTIERES D ALGER 2008

2 Page 1 I. INTRODUCTION Le présent rapport d activités fait état de la mise en œuvre des principales activités retenues par la première Réunion de la Conférence des Ministres des Transports, tenue en avril 2008 à Alger (Algérie). Il porte essentiellement sur les deux modes terrestres, la route et le rail, tels que les Plans d Actions respectifs ont été adoptés. Il sera donc présent, autant que faire se pourra, en tenant compte de ces spécificités et essayera de mettre en exergue les conditions de réalisations qui constituent encore les obstacles majeurs à la réalisation totale de ces Plans d Actions. La deuxième Réunion est donc invitée à statuer sur tous ces aspects et proposer des pistes de solutions pour une meilleure exécution des décisions retenues au cours de cette Réunion.

3 Page 2 A. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER I. INTRODUCTION La Première Réunion de la Conférence des Ministres Africains des Transports a été un grand moment pour les acteurs du secteur des transports en rassemblant toutes les modes autour d un thème commun et en essayant de jouer sur le recherche de synergie nécessaire aujourd hui au bon fonctionnement du secteur. Les Ministres ont, au cours de cette réunion, adopté une Déclaration et un Plan d action qui ensuite, ont été soumis au Sommet de l Union Africaine, en juillet 2008, qui les a entérinés. La Déclaration et le Plan d action d Alger, disponibles comme documents de travail de la présente Session de Luanda, ont largement pris en compte les préoccupations actuelles de ce sous-secteur sur le Continent et constituent aujourd hui d importants documents d orientation et de travail pour le développement du sous-secteur des transports routiers en Afrique. Le Plan d action d Alger peut être décomposé en dix (10) groupes : Développement des infrastructures routières (2 activités) ; Normes et standards des infrastructures routières (3 activité) ; Harmonisation de la facilitation du transport routier en Afrique (4 activités) ; Amélioration de la sécurité routière (8 activités) ; Protection de l environnement (3 activités) ; Lutte contre les maladies infectieuses (2 activités) ; Renforcement des capacités (5 activités) ; Coopération intra-africaine et internationale (5 activités) ; Financement et gestion des infrastructures routières (3 activités) ; Coordination continentale du sous-secteur routier (3 activités). Le Plan d action, dans sa structure, détermine l Institution chef de file de la mise en œuvre de chaque activité, ce qui a permis de dégager les activités à la charge de la Commission de l Union Africaine. Le présent rapport fait le point de la mise en œuvre des activités à la charge de la Commission. En attendant la mise en place d un mécanisme continental de mise en œuvre des projets d infrastructures, les Communautés Economiques Régionales feront le point des activités dont elles ont eu la responsabilité, avec un commentaire spécifique sur les activités nationales.

4 Page 3 II. EXECUTION DU PLAN D ACTION Sur les dix (10) groupes d activités contenues dans le Plan d action d Alger, huit (8) comprennent des activités impliquant la Commission. Les activités revenant à la charge de la Commission de l Union Africaine ont été mises en œuvre de la manière suivante. 1. DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES La Commission de l Union Africaine a prévu, dans son Plan Stratégique , le deuxième pilier qui porte sur l Intégration et le développement du Commerce dans lequel se trouvent les infrastructures qui jouent un rôle de premier plan, en tant que soutien dans la réalisation de ces objectifs. a. Le Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA) Le Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA) constitue la principale initiative autour de laquelle l Afrique s engage à combler le déficit infrastructurel qui pénalise gravement son développement. C est pour cela que la Commission de l Union Africaine, en collaboration avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Secrétariat du NEPAD, avaient procédé à la fusion du Cadre Stratégique à Moyen et Long Terme du NEPAD (NEPAD MLTSF), d une part et des études des politiques et plans directeurs sectoriels, d autre part. Cette initiative a permis d engager l élaboration du Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA), qui va constituer le programme unique permettant d assurer une plus grande synergie entre acteurs du développement des infrastructures sur le Continent. L'objectif du PIDA est de permettre aux Décideurs Africains de : Etablir un cadre stratégique de développement des infrastructures à caractère régional et continental (énergie, transport, technologies de l information et de la communication, eaux transfrontalières) fondé sur une vision de développement des objectifs stratégiques et des politiques sectorielles ; Etablir un programme de développement de ces infrastructures, hiérarchisé et articulé en phases ; et Préparer une stratégie et un processus de mise en œuvre de ce programme, comprenant notamment un plan d actions prioritaires. Le planning de mise en œuvre totale de l Etude PIDA est de 18 mois et décomposé en quatre phases : Phase I : Diagnostic et analyse, qui permet de : (a) élaborer un bilan des politiques régionales et continentales, ainsi que des programmes d infrastructures physiques ;

5 Page 4 (b) élaborer les perspectives, et d analyser les enjeux sur la base de projections des besoins Phase II : Formulation de politiques sectorielles et de programmes de développement des infrastructures. Elle a pour objectif de préparer des avantprojets de rapport sur la politique, les programmes de développement et les stratégies et processus de mise en œuvre. Cette phase a pour élément central une série de quatre ateliers sectoriels impliquant les parties prenantes. Phase III : Synthèse et recommandations ; cette phase a pour but la rédaction des rapports sectoriels et du rapport de synthèse à partir des orientations élaborées dans la phase précédente. Cette phase devra permettre de consolider le consensus grâce à des rencontres avec les parties prenantes (notamment les CER et les Etats membres). Phase IV : Adoption par les structures politiques appropriées selon les procédures en vigueur à l Union Africaine. Le Programme de Développement des Infrastructures en Afrique sera fondamentalement adossé sur les programmes des Communautés Economiques Régionales (CER), piliers de l intégration régionale. Son élaboration touche à sa fin et sera soumis à l adoption du prochain Sommet de l Union Africaine de janvier b. Le Partenariat Union Européenne Afrique pour les Infrastructures Objectifs : Stimuler une croissance économique durable ; Promouvoir un commerce compétitif ; Renforcer l intégration régionale ; Contribuer effectivement à la réduction de la pauvreté et l atteinte des OMD. Stratégie: complémentarité régionale & nationale : Appui aux programmes facilitant la connectivité au niveau continental & régional ; Appui aux programmes axes sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et les stratégies sectorielles des infrastructures. Sur la base de ce Partenariat, a été signé le 21 décembre 2007 entre les ACP et la Commission Européenne, l Accord Port-Moresby, destiné à appuyer la Commission de l Union Africaine dans les activités de préparation et d études : Assistance Technique pour la formulation, la préparation et la gestion des projets prioritaires des Infrastructures Régionales dans les domaines des Transports, de l Energie et des TIC. Le montant total de l Accord Port-Moresby est de dix (10) millions d Euros. Les projets transports routiers retenus dans la cadre de cette enveloppe sont les suivants :

6 Page 5 i. Le Pont sur le rivière Gambie Projet Objet Bénéficiaire Base opérationnelle Plaidoyer Technique et Appui aux activités pour la réalisation du Pont de Gambie EuropeAid/130159/D/SER/MULTI Euro 800,000 Préparation de la convention spéciale, mise à jour de l analyse financière, convention de facilitation du commerce et du transport, études détaillées (péage, postes juxtaposés autres servitudes) & OMVG, CEDEAO Pays: Gambie / et autres pays utilisant TAH7 Lagos la Dakar- Banjul, Gambie / Dakar Résultats Durée Consultant Favoriser le financement et autres facilités 12 mois MOTT MACDONALD en association avec Crown Agents Cette étude connait aujourd hui un bon déroulement après un démarrage retardé. Les différentes parties prenantes se sont engagées à donner à la priorité à ce projet d intégration régionale. Les bailleurs de fonds sont actuellement en position de disponibilité pour apporter leur appui à la réalisation de cet ouvrage. ii. L étude de faisabilité des sections sélectionnées de la TAH sur le pont Brazzaville-Kinshasa et des options stratégiques des ports de Pointe-Noire et Banana Projet Objet Bénéficiaire Base opérationnelle Résultats Durée Consultant Etude Régionale de Transport de la TAH3 avec études de faisabilité Etude régionale de transport, CEEAC, CICOS Brazzaville, République du Identifier sections les 12 mois LOUIS BERGER

7 des sections routières sélectionnées et des options stratégiques des Ports régionaux EuropeAid/130162/D/SER/MULTI Budget Euro 950,000 préfaisabilité des sections routières (longueur totale 867km), étude des options stratégique des ports régionaux de Pointe-Noire et Banana, étude de mesures de facilitation du commerce et du transport Pays: RDC, République du Congo, RCA, Cameroun Congo faisables et sources de financement Mesures de facilitation du commerce AU/TPT/EXP/2C (II) Page 6 Après un démarrage retardé de trois mois, cette étude se déroule normalement et la fin de réalisation est prévue pour mars Rapport intérimaire validé le 14 novembre et les observations adressées au Consultant. iii. Etude de faisabilité de la section ouest du corridor Beira-Lobito Projet Objet Bénéficiaire Base opérationnelle Résultats Durée Consultant Etude de faisabilité du Corridor Beira-Lobito (TAH9) EuropeAid/130157/D/SER/MULTI Budget Euro 1,850,000 Etude de demande régionale: étude de faisabilité des sections routière s (longueur totale 1,372km), SADC / CEEAC Pays: Angola, RDC et Zambie Lusaka, Zambie Choix des sections et de sources de financement Proposition de mesures de facilitation du commerce durable Etablissement 12 mois PLANET SA en association avec ADK SA

8 mesures de facilitation du commerce et transport, entretien routier et contrôle de charge à l essieu, base de données d une base de données AU/TPT/EXP/2C (II) Page 7 Commentaire L étude a connu un sérieux retard de démarrage. Le consultant est actuellement à pied d œuvre.

9 Page 8 a. Les études de préfaisabilité des chaînons manquants des corridors de transport Dakar-Ndjamena-Djibouti et Djibouti-Libreville La Commission de l Union Africaine a signé avec STUDI International (Tunisie) et SNC-Lavalin International (Canada) deux contrats d études de préfaisabilité des chaînons manquants respectivement pour les corridors de transport Dakar-Ndjamena- Djibouti et Djibouti-Libreville. L objet de ces études est d élaborer, sur la base d une analyse du développement économique des régions concernées, un projet technico-économique, capable de soutenir la décision des Autorités régionales et continentales, sur les modalités de développement des deux projets. L objectif principal est d élaborer un cadre stratégique de décision pour le développement des infrastructures routières et/ou ferroviaires sur les différents corridors afin de mieux orienter les investissements en veillant aux performances comparées des variantes, notamment en termes de rentabilité économique et financière. Les objectifs spécifiques des études sont de : a) Soutenir le développement des transports terrestres en Afrique, en tenant compte des avantages comparatifs de chaque mode ; b) Assurer une plus grande mobilité des personnes et des biens sur l itinéraire du projet ; c) Favoriser les échanges commerciaux intra africains et avec les autres continents grâce à une meilleure desserte des pays de l hinterland ; d) Assurer la compétitivité de l économie africaine ; e) Contribuer à la cohésion sociale africaine par le brassage des cultures. Ces deux études ont été financées par un don de la Facilité pour la Préparation des Projets d Infrastructures du NEPAD qui est un Fonds spécial logé au sein de la Banque Africaine de Développement. En ce qui concerne les deux corridors Dakar-Ndjamena-Djibouti et Djibouti-Libreville, les bureaux d études ont soumis les projets de rapport final qui ont été discutés lors de l atelier des 22 et 23 septembre 2011 à Addis-Abeba. Les commentaires ont été adressés auxdits bureaux pour amendement de ces rapports. Les rapports finalisés vont faire l objet de présentation au Président du Sénégal, S.E. Me Abdoulaye WADE, Sponsor de ces projets. 2. NORMES ET STANDARDS DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES La Commission de l Union Africaine, en collaboration avec la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique (UNECA) et le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les Pays moins développés, les Pays en développement et sans littoral et les Petits Etats Insulaires en développement

10 Page 9 (OHRLLS), a organisé à Addis-Abeba, du 19 au 20 septembre 2011, au Siège de la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique, un atelier de validation de l étude sur les Normes et Standards routiers en Afrique. Cette étude a été réalisée avec le soutien de l UNECA. A l issue de cet atelier, il est clairement ressorti l urgence de mettre en place un Comité de Pilotage pour finaliser les deux principaux documents retenus, notamment l Accord Intergouvernemental sur les Routes Transafricaines et les normes/standards routiers sur ces routes. Les conclusions de cette étude sont soumises à la présente conférence pour orientations et recommandations. 3. RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE La réunion continentale sur la sécurité routière a lieu du 9 au 11 novembre 2011 à Addis-Abeba (Ethiopie), avec le soutien de la Commission Economique des Nations pour l Afrique. Les résultats de cette réunion sont également soumis à la présente conférence pour examen et décision à prendre. 4. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT La préoccupation de protection de l environnement, au niveau continental, s est traduite par l activité suivante : Elaboration des orientations environnementales continentales du soussecteur routier. En effet, dans le cadre de l élaboration du programme de développement des infrastructures de transport en Afrique, les préoccupations environnementales ont été insérées dans les termes de référence de l étude de développement des infrastructures de transport en Afrique, afin qu une évaluation des politiques environnementales régionales soit effectuée. Cela permettra au Continent de proposer des orientations susceptibles de moins affecter l environnement, tant dans la construction des infrastructures que l exploitation des services de transport. 5. LUTTE CONTRE LES MALADIES INFECTIEUSES Aucune activité n a été portée au niveau de la Commission de l Union Africaine pour être mise en œuvre sous sa responsabilité. Il n en demeure pas moins qu une certaine vérité situe la mobilité des personnes et des biens comme sources potentielles de propagation de quelques maladies infectieuses, qu elles soient virales ou non. Les activités de sensibilisation dépassent donc le simple prisme national et régional et mérite donc une conjugaison de toutes les parties concernées au niveau continental. 6. RENFORCEMENT DES CAPACITES Le Plan d action de Durban a retenu, pour la Commission de l Union Africaine, deux activités portant sur le renforcement des capacités à savoir :

11 Page 10 Etude des capacités africaines de formation en adéquation avec les besoins du sous-secteur routier ; et Harmonisation des programmes de formation aux métiers de la route. La Commission va lancer la préparation des termes de référence d une étude globale qui prendrait en compte les deux activités afin de proposer aux parties prenantes africaines du sous-secteur routier, la série de mesures aptes à accroître efficacement les capacités opérationnelles des acteurs routiers africains. 7. COOPERATION INTRA-AFRICAINE ET INTERNATIONALE Dans le cadre des activités de ce groupe, la Commission de l Union Africaine a été responsabilisée pour la mise en œuvre de l activité ci-après : Promotion et renforcement des partenariats avec les établissements internationaux de formation aux métiers de la route. La Commission de l Union Africaine examinera dans les meilleurs délais les modalités les plus adéquates pour la mise en œuvre de cette activité. 8. FINANCEMENT ET GESTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES Une activité a été retenue sous la responsabilité de la Commission de l Union Africaine, notamment : La Diffusion des informations sur les différentes initiatives de financement mises en place pour les infrastructures. Dans le cadre de la présente Conférence d Alger, la Commission a, d une part, préparé une information sur les financements des infrastructures et d autre part, invité les représentants des nouvelles initiatives, notamment le Fonds Panafricain de Développement des Infrastructures et l Africa Finance Corporation et dont une délégation est prévue prendra part à la présente Conférence. Ces différentes délégations sont invitées à Luanda pour présenter aux Ministres des Etats membres, leurs objectifs et leurs instruments d intervention en faveur du secteur des transports. La Commission de l Union Africaine nourrit également d autres projets autour d une meilleure mobilisation des Institutions bancaires régionales africaines dont le rôle dans le développement des infrastructures, peut être véritablement accru. 9. COORDINATION CONTINENTALE DU SOUS-SECTEUR ROUTIER Trois importantes activités ont été retenues sous la responsabilité de la Commission de l Union Africaine. Il s agit de : Amélioration des moyens d action de la Commission de l Union Africaine dans la coordination du sous-secteur routier (transport et infrastructures) ;

12 Page 11 Etude d harmonisation des politiques et réglementations routières et les stratégies pour le renforcement du sous-secteur routier en Afrique ; et Mise en place d un cadre institutionnel de concertation dans le sous-secteur routier. Dans le cadre de la transformation institutionnelle de la Commission de l Union Africaine, le Département en charge des Infrastructures et des services de transports a soumis une proposition de nouvel organigramme traduisant les besoins réels de ce Département pour lui permettre de faire face aux missions qui lui sont confiées. Cette proposition a été présentée également à l équipe qui a réalisé l audit de la Commission et dont les résultats feront l objet d une réunion spéciale de l Union Africaine, en principe avant le Sommet de juillet 2008 en Sharm El Cheick (Egypte). De même, la Commission va engager la préparation des termes de référence de l étude d harmonisation des politiques et réglementations routières et les stratégies pour le renforcement du sous-secteur routier en Afrique. Le sous-secteur routier est sans aucun doute celui dont l organisation continentale souffre d un manque réel de cadre de concertation. Sans nécessairement envisager la création d une nouvelle Institution Spécialisée, la Commission va engager une consultation avec les organisations techniques régionales et professionnelles existantes pour échanger fructueusement pour une proposition de la manière appropriée de mettre en œuvre cette activité. III. CONCLUSION Le faible niveau de mise en œuvre du Plan d action d Alger est essentiellement justifié par les procédures de budgétisation des activités et l absence d un cadre de coordination et de concertation entre acteurs. L Architecture Institutionnelle pour le Développement des Infrastructures en Afrique, développée dans le cadre du PIDA, devrait être une des réponses à toutes ces insuffisances. La Commission de l Union Africaine se trouve donc une phase de démarrage. Il convient de souligner que certaines activités du Plan d action bénéficient d un contexte favorable parce qu elles peuvent être intégrer dans des programmes globaux (PIDA).