SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, du 18 au 22 avril 2011)

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1 SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, du 18 au 22 avril 2011) EVOLUTION DES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES DANS L'UEMOA

2 SOMMAIRE. I Enjeux de la prévention des crises financières II Dispositif de prévention des crises : point de l'existant III Défis futurs IV - Instruments à mettre en place V Mesures d'accompagnement 2

3 I ENJEUX DE LA PREVENTION DES CRISES Récurrence des crises financières Nature contagieuse et risques de propagation Crises inhérentes à la nature de l'activité financière Deséquilibres macroéconomiques non soutenables à terme 3

4 I ENJEUX DE LA PREVENTION DES CRISES Coûts engendrés par les crises (budgétaires, pertes de croissance économique, chômage) Nécessité de réduire la probabilité de survenance des crises Contenir l'impact lorsqu'elles surviennent Mesures en vue d'une reprise rapide 4

5 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Instruments de prévention des crises Cadre réglementaire adapté Supervision appropriée Dispositif de coordination des actions des régulateurs et superviseurs Instruments d'analyse des risques systémiques 5

6 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Cadre règlementaire Loi portant règlementation bancaire Règles d'exercice de la profession : conditions d'obtention et de retrait d'agrément Limitation des opérations effectuées par les banques Interdictions Sanctions 6

7 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Cadre règlementaire Dispositif prudentiel des banques centré sur Bâle 1 Ratio de solvabilité : 8% Pondération des risques de contrepartie Ratios de division des risques Ratio de liquidité Couverture des emplois MLT par des ressources stables Absence de ratios de limitation des leviers financiers 7

8 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Dispositif de supervision bancaire Evolutions majeures Structure régionale de supervision à partir de 1990 (indépendance et moyens d'action) Renforcement de ses pouvoirs à partir de la Réforme institutionnelle en 2010 (pouvoirs en matière de retrait d'agrément) 8

9 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Dispositif de supervision bancaire Types et modalités de contrôle Contrôle de conformité Evolution vers contrôle basé sur profil de risques Contrôle sur pièces ; Contrôle sur place (global, thématique) 9

10 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Modèle de régulation Autorité microprudentielle spécifique à chaque segment du secteur financier (modèle de régulation sectorielle) Commission Bancaire pour les banques CREPMF pour intervenants marché financier CIMA pour les assurances CIPRES pour les caisses de prévoyance sociale Etats, BCEAO et Commission Bancaire pour les SFD 10

11 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Modèle de régulation 20 mai 2010 : Création du Comité de Stabilité Financière dans l'umoa Organe de coordination entre Autorités de régulation microprudentielle Analyse des risques systémiques Emettre des avis et recommandations pour l'efficience du secteur financier 11

12 II DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRISES : POINT DE L'EXISTANT Instruments d'analyse de risques Résilience du système bancaire et financier axée sur : Régulation microprudentielle Prise en compte insuffisante des indicateurs macroprudentiels Absence de tests de résistance 12

13 III DEFIS Principaux défis Couverture réglementaire de l'ensemble des activités du secteur financier ; Refonte du dispositif réglementaire des banques ; Renforcement de l'efficacité de la supervision : Microprudentielle ; Macroprudentielle. 13

14 III DEFIS Couverture règlementaire appropriée Foisonnement d'initiatives ou de produits dans le domaine financier ; Evotutions technologines et financières : paiements par téléphonie mobile, monnaie électronique ; Ne pas briser ces initiatives, mais les encadrer pour plus de sécurité et de stabilité financière ; Protection des déposants ou clients. 14

15 III DEFIS Refonte dispositif prudentiel Nécessité d'évoluer vers les Principes de Bâle II ; Etat de préparation du système bancaire ; Exigences en fonds propres ; Dispositif interne d'évaluation et de gestion des risques ; Discipline de marché. 15

16 III DEFIS Amélioration du dispositif de supervision Au niveau microprudentiel : Supervision basée sur le profil de risques ; Contrôle des établissements transfrontaliers ; Contrôle sur base consolidée ; Contrôle des conglomérats financiers. 16

17 III DEFIS Amélioration du dispositif de supervision Au niveau microprudentiel : Organes internes de contrôle et de gestion des risques ; Gouvernement d'entreprise ; Plan de continuité. 17

18 III DEFIS Amélioration du dispositif de supervision Au niveau macroprudentiel : Règles et dispositifs visant de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance des institutions financières utilisés dans une optique systémique Limiter la prise excessive de risque au niveau individuel et de l'ensemble du système financier 18

19 III DEFIS Amélioration du dispositif de supervision Au niveau macroprudentiel : Indicateurs macroprudentiels Outils macroprudentiels Indicateurs d'alerte précoce, Stress tests, Simulations de crise. 19

20 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Principaux chantiers Nouveau dispositif prudentiel axé sur Bâle II ; Travaux du Comité de Stabilité Financière ; Fonds de sécurité ou de solidarité entre membres de réseaux SFD Fonds de garantie des dépôts des Institutions Financières dans l'umoa ; Fonds de stabilité financière. 20

21 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Nouveau dispositif prudentiel axé sur Bâle II Refonte du dispositif prudentiel en vigueur ; Prise en compte des exigences en fonds propres Adéquation du niveau avec le profil de risques ; Renforcement des ratios de liquidité ; Révision des règles de provisionnement : provisionnement dynamique ou contracyclique ; Ratios de limitation des leviers financiers ou révision des règles de pondération des actifs. 21

22 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Chantiers du Comité de Stabilité Financière Cartographie des risques du secteur financier ; Secteur bancaire Systèmes financiers décentralisés Secteur des assurances Prévoyance sociale Conduite des simulations de crises. 22

23 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Fonds de sécurité ou de solidarité entre membres réseaux SFD Assurer la stabilité financière au sein du réseau ; Financer le membre de réseau, en difficultés conjoncturelles ; Assortir le soutien financier de mesures de redressement. 23

24 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Fonds de Garantie des Dépôts Rembourser les déposants en cas de faillite d'un établissement dépositaire (action curative) Intervention en faveur d'un adhérent en difficulté, en vue de son redressement financier (action préventive) Groupe de travail créé et finalisation du cadre réglementaire d'ici au 31 décembre

25 IV INSTRUMENTS A METTRE EN PLACE Fonds de stabilité financière Objectif : éviter la faillite des banques Dispositif comparable au Fonds de Garantie des Dépôts, mais orienté vers le sauvetage des banques ; Eviter de faire supporter le coût des faillites bancaires à l'etat ou aux contribuables ; Mécanisme de contribution ex ante, prélevée sur les bénéfices des banques. 25

26 V MESURES D'ACCOMPAGNEMENT. Amélioration du cadre macroéconomique ; Politique monétaire prudente ; Politiques budgétaires appropriées ; Notation externe. 26

27 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 27

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