Barème des contributions 2019

Transcription

1 CERN/FC/6233 Original : anglais 4 juin 2018 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Recommandation au Conseil COMITÉ DES FINANCES 364 e réunion juin 2018 Procédure de vote Majorité des deux tiers de tous les États membres et au moins 51 % des contributions de tous les États membres Approbation CONSEIL 189 e session juin 2018 Majorité des deux tiers de tous les États membres Barème des contributions 2019 Budget 2019 Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2019 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2019 aux prix de L appel de contributions sera lancé le 17 décembre 2018 afin que tous les États membres puissent prendre les dispositions nécessaires pour effectuer le règlement de leurs contributions pour 2019 (1 ère tranche d'ici au 10 février et 2 e tranche d'ici au 10 juin 2019).

2

3 Table des matières 1. RAPPEL PROPOSITION BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES POUR 2019 (POUR DÉCISION)... 5

4

5 CERN/FC/ RAPPEL Le présent document contient le barème des contributions pour 2019 établi en application de la nouvelle méthode de calcul du barème des contributions des États membres adoptée par le Conseil en décembre Cette nouvelle méthode permet d assurer une plus grande stabilité d une année à l autre et d approuver le barème dès le mois de juin, et non plus en décembre. Conformément à la décision du Conseil, le barème des contributions pour 2019 se base sur la moyenne arithmétique de 2014 à 2016 des revenus nationaux nets (RNN) 2 actualisés aux coûts des facteurs et exprimés en francs suisses en appliquant les taux de change moyens annuels correspondant à chaque année. Comme le prévoit l article VII de la Convention du CERN, le barème des contributions est soumis au Conseil pour approbation, sur la recommandation du Comité des finances, qui confirme que les calculs sont corrects. Les éléments nécessaires pour le calcul du barème des contributions pour l année 2019 sont les suivants : pour tous les États membres, à l exception de la Bulgarie et de la Roumanie, le revenu national net (RNN) de chaque État membre aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de la Bulgarie en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par la Banque nationale de Bulgarie ; le produit intérieur brut (PIB) de Chypre en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par le Service des statistiques de Chypre ; le produit intérieur brut (PIB) de l Inde 3 en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Institut national indien des statistiques ; le revenu national net (RNN) de la Lituanie aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de la Roumanie en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Institut national roumain des statistiques ; le produit intérieur brut (PIB) de la Serbie en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Office de la statistique de la République de Serbie ; le revenu national net (RNN) de la Slovénie aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; 1 CERN/FC/5383-CERN Le revenu national net (RNN) est la valeur agrégée des soldes des revenus primaires nets, obtenue par addition sur l ensemble des secteurs. Le revenu national brut (RNB) moins la consommation de capital fixe donne le revenu national net (RNN) aux prix du marché ; le RNN moins les impôts indirects plus les subventions d exploitation donne le RNN aux coûts des facteurs. 3 En Inde, l année fiscale commence au 1 er avril, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2014 à 2016, on a utilisé les statistiques relatives à l'inde calculées sur des années fiscales allant du 1 er avril 2013 au 30 mars 2016.

6 2 CERN/FC/6233 le produit intérieur brut (PIB) du Pakistan 4 en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par le Bureau des statistiques du Pakistan ; le revenu national net (RNN) de la Turquie aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2014 à 2015 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris), et le produit le produit intérieur brut (PIB) de la Turquie en monnaie nationale pour l'année 2016 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de l Ukraine en monnaie nationale pour les années 2014 à 2016 publié par l Institut national ukrainien des statistiques ; les taux de change moyens des années 2014 à 2016 publiés par la Banque nationale suisse (BNS) pour l euro (EUR), la couronne tchèque (CZK), la couronne danoise (DKK), le forint hongrois (HUF), la couronne norvégienne (NOK), le złoty polonais (PLN), la livre sterling (GBP), la couronne suédoise (SEK) et la livre turque (TRY) ; les taux de change moyens des années 2014 à 2016 publiés par la Banque centrale européenne (BCE) pour le lev bulgare (BGN - taux fixe par rapport à l euro), le leu roumain (RON), le nouveau shekel israélien (ILS) et la roupie indienne (INR) 3 ; les taux de change moyens des années 2014 à 2016 publiés par la Banque nationale de Serbie pour le dinar serbe (RSD) ; les taux de change moyens des années 2014 à 2016 publiés par la Banque nationale du Pakistan pour la roupie pakistanaise (PKR) 4 ; les taux de change moyens des années 2014 à 2016 publiés par la Banque nationale d Ukraine pour la hryvnia ukrainienne (UAH). Pour la Bulgarie, Chypre, l Inde, le Pakistan, la Roumanie, la Serbie, la Turquie (année 2016) et l Ukraine, il a été estimé que leur RNN était égal à 71,56 % de leur PIB pour 2014, 71,63 % de leur PIB pour 2015 et 71,68 % de leur PIB pour 2016, conformément au document CERN/ Le tableau 1 montre les contributions de chaque État membre en pourcentage, calculées d après la moyenne arithmétique des revenus nationaux nets aux coûts des facteurs, exprimée en MCHF, en appliquant les taux de change moyens pour la période comprise entre 2014 et Chypre est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 1 er avril 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3034/AR. La Serbie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 15 mars La Serbie devrait devenir État membre et s acquitter de 100 % de sa contribution théorique d État membre en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/2999/AR. La Slovénie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 4 juillet 2017 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3288/AR. L Inde est devenue État membre associé le 16 janvier 2017 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3274/AR. 4 Au Pakistan, l année fiscale commence au 1 er juillet, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2014 à 2016, on a utilisé les statistiques relatives au Pakistan calculées sur des années fiscales allant du 1 er juillet 2013 au 30 juin CERN/2629, «Nouvelle méthode de calcul des contributions des États membres à partir de 2006».

7 CERN/FC/ La Lituanie est devenue État membre associé le 8 janvier 2018 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3315/AR/Rév. Le Pakistan est devenu État membre associé le 31 juillet 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3142/AR. La Turquie est devenue État membre associé le 6 mai 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3106/AR. L Ukraine est devenue État membre associé le 5 octobre 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2019, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3082/AR. 2. PROPOSITION Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2019 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2019 aux prix de 2019.

8 4 CERN/FC/6233

9 CERN/FC/ BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES POUR 2019 (POUR DÉCISION) Tableau 1 : Barème des contributions Revenu national net aux coûts des facteurs Taux de change Revenu national net aux coûts des facteurs Contribution théorique 2019 Contribution due 2019 en millions d'unités de monnaie nationale monnaies nationales en francs suisses en MCHF Pays Monnaie Moyenne 2014 à 2016 en % en % États membres Autriche EUR % % Belgique EUR % % Bulgarie BGN % % Tchéquie CZK % % Danemark DKK % % Finlande EUR % % France EUR % % Allemagne EUR % % Grèce EUR % % Hongrie HUF % % Israël ILS % % Italie EUR % % Pays-Bas EUR % % Norvège NOK % % Pologne PLN % % Portugal EUR % % Roumanie RON % % Slovaquie EUR % % Espagne EUR % % Suède SEK % % Suisse CHF % % Royaume-Uni GBP % % En 2019, conformément à la Résolution du Conseil concernant la contribution de la Grèce (CERN/3258/AR), la Grèce acquittera 85 % de sa contribution pour 2019, plus le règlement annuel prévu par le plan sur 15 ans pour le remboursement de ses arriérés pour la période Les 15 % restant dus sur ses contributions pour les années 2017, 2018 et 2019 devront être compensés, selon des conditions que le Conseil fixera en Total États membres États membres associés en phase préalable à l'adhésion % % Chypre EUR % % Serbie RSD % % Slovénie EUR % % Total États membres associés en phase préalable % % d'adhésion États membres associés Inde INR % % Lituanie EUR % % Pakistan PKR % % Turquie TRY % % Ukraine UAH % % Total États membres associés % %