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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 6 juin 2014 Règlement Santé Collectivités Territoriales ACORIS Mutuelles Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 4 janvier 2013 Règlement Equilibres Collectivités Territoriales Règlement Santé Agents Territoriaux ADREA Mutuelle le : 26 juillet 2012 Amellis Mutuelles le : 17 août 2012 Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé AMPLI Mutuelle Label délivré pour le risque Santé le : 11 juin 2013 Liste publiée le 24 juin 2013 Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014 le : 3 mars 2014 CCMO Mutuelle Règlement Citéo le : 07 août 2012 Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 10 décembre 2012 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin 2012 La Choletaise Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux le : 23 janvier 2013 CNM Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014 territoires le : 28 février 2014 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre

2 Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) le : 17 août 2012 Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Eovi Mutuelle le : 07 août 2012 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux 2

3 Groupama Centre Atlantique Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Centre Manche Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Grand-Est Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Loire Bretagne Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Méditerranée Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Nord-Est Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama D'Oc Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Paris Val de Loire Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Rhône-Alpes Auvergne Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août

4 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Identités Mutuelle Label délivré pour le risque Santé le : 13 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le: 10 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Règlement Offre santé labellisée territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013 Assurema le : 25 novembre 2013 Le Libre choix Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige" Label délivré pour le risque Santé le : 30 octobre 2012 Liste publiée le 08 novembre 2012 Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux le : 13 juin 2013 Label délivré pour le risque Santé le : 13 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Liste publiée le 5 juillet

5 MCLR Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février 2014 M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santé le : 29 novembre 2012 Les Ménages prévoyants Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé le : 10 juin 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 Liste publiée le 24 juin 2013 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013 par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre 2012 MIP Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014 le : 7 février 2014 Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre 2013 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars

6 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Confort le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité Plus le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Vital le : 22 août 2012 Contrat Prévoyance Option 90 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 22 janvier 2014 MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Frais de Lettre d'actélior du 12 février 2014 santé labellisé Liste publiée le 3 mars 2014 Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février

7 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance maintien de salaire Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 26 juillet 2012 Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Mutame Savoie Mont Blanc Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Val de France Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 le : 26 juillet 2012 MUTAMI Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 3 janvier 2013 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre

8 MUTEM Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013 le : 4 novembre 2013 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Contrat Solidarité Territoriale Mut'Est le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé le : 6 août 2012 Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Grand Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Nord de France Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Santé Atlantique Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Santé Prévoyance Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre

9 Mutualia Santé Sud-Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Sud-Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Tarn et Garonne Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement "Label'Santé" Règlement "Plénitude Label" Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle des Agents des Services Publics le : 20 juillet 2012 le : 20 juillet 2012 Mutuelle Apréva Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre 2012 Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Mutuelle Caisse du Personnel SERAM Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 territoriaux le : 4 janvier 2013 Mutuelle Catalane Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014 "Agents territoriaux" par : Prenium Consulting le : 13 mai 2014 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 16 novembre

10 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" le : 28 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) le : 24 juillet 2012 La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Premium Consulting le : 12 décembre 2012 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire le : 17 août

11 Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 le : 16 avril 2013 Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 26 novembre 2012 Mutuelle Entrain Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 gammes F1, F2 et F3 Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC Mutuelle EPC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014 par : Premim Consulting le : 15 mai 2014 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Mutuelle Familiale Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 le : 19 mars 2013 Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 de communes Labellisée Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Actifs Labellisée Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 de Joeuf Labellisée 11

12 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 Dynamic Picardie Labellisée le : 29 janvier 2013 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique A Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique B Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 STEIR Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 STEIR + Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX Labellisée Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes 12

13 Mutuelle Familiale de la Corse Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 ter Santé le : 3 janvier 2013 Mutuelle Familiale de France Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Label délivré pour le risque Santé le : 15 juin 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales Mutuelle Familiale de l'indre Label délivré pour le risque Santé le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre 2013 ) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle Familiale de Normandie Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 territoriale "Contrats option2- option3- option4" le : 6 février

14 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Territoriaux Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Mutuelle de France Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement "CTER Santé" Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013 Ouest Santé le : 6 février 2013 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Performante et Santé plus) le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013) Mutuelle de France Plus du Lacydon Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 le : 26 juillet 2013 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Mutuelle de France Prévoyance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 1 le : 03 janvier 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 2 le : 03 janvier 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 2 mai 2013 Nuance 4 le : 16 avril 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 5 le : 03 janvier 2013 Mutuelle de France Roanne Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre

15 La Mutuelle Générale Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013 labellisée par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, et le 3 mars 2014 Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Mutuelle Générale des Cheminots Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 MGC le : 04 janvier 2013 Mutuelle Générale de la Corse Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 territoriaux "labellisé" le : 15 juillet 2013 Mutuelle Générale de la Distribution Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia le : 23 octobre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

16 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat Complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Mutuelle Générale Loire Sud Règlement Label'Garanties Territoriales le : 06 août 2012 Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 13 juillet 2012 Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 4 juin 2013 labellisée le : 15 mai 2013 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) le : 08 août 2012 Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014 le : 30 décembre 2013 Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 et Muta plénitude Dénomination modifée en : le : 14 février 2013 Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Jasmin Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 et Muta prudente Dénomination modifiée en : Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) le : 21 décembre 2012 Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum 16

17 Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 (Partenaires) Règlement GRMT le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 leurs Etablissements Publics Règlement MHV - Territorial Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août 2012 Contrat "Label' Plus" Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Mutuelle MCD le : 07 août

18 Mutuelle Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014 (EI1, EI2, EI3) Règlement Mutualiste Santé MMC+ le : 13 janvier 2014 le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Mutuelle MFTEL Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 19 décembre 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle MIE Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 1er juillet 2013 Mutuelle MOS Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013 par : Winter et associés le : 20 novembre

19 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence le : 16 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 16 juillet 2012 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Santé CG et CR le : 8 novembre 2012 Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) Règlement Gamme Priorité + Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Gamme Santé 18 Label le : 12 décembre 2012 Règlement Santé 112 Label le : 17 août 2012 Règlement PRF 112 Label le : 17 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 17 août 2012 Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre

20 Mutuelle Ociane Règlement "Les territoriales santé d'ociane" le : 20 juillet 2012 Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé (garanties envol, tranquillité, plénitude) le : 26 juillet 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle du Pays Martégal Label délivré pour le risque Santé le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement COMPLETE - Collectivités Label délivré pour le risque Santé Territoriales & leurs Etablissements Publics le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion le : 06 août 2012 Mutuelle de la Police Nationale Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014 le : 26 mai 2014 Mutuelle Provençale d'aubagne Règlement Gamme Santé Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Labellisée le : 14 septembre 2012 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Labellisée le : 19 décembre 2013 Liste publiée le 21 septembre 2012 Liste publiée le 2 janvier

21 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des collectivités territoriales P A A1310 le : 11 décembre 2012 P A1557 Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre 2012 Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des Mairies A1356 le : 11 décembre 2012 Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012 Mutuelle du Rempart Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 "Santé fonctionnaires territoriaux" le : 17 décembre 2012 Mutuelle Sainte Victoire Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014 actuaires conseil le : 6 mai 2014 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Dynamique HSP2 le : 01 octobre 2012 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée Règlement Prestige OXY5 le : 8 janvier

22 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon le : 04 janvier 2013 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Pro 4000 le : 24 décembre 2012 Mutuelle de la Somme Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013 Règlement Territoriaux Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta le : 26 juillet 2012 Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013 le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 Mutuelle du Var EMOA Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales le : 6 décembre 2012 Mutuelle Verte Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" le : 09 août 2012 Règlement "Gamme Contemporaine" le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet

23 Règlement Collectivia Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'est - MGEL : lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Pavillon Prévoyance Label délivré pour le risque Santé Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013 le : 5 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévadiès Prévifrance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août

24 La Protection mutuelle et familiale Contrat La Protection mutuelle et familiale Label délivré pour le risque Santé "Entité libre" le : 20 décembre 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 La Prévoyance mutualiste d'ile-defrance Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales le : 12 juin 2013 Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 SAMIR Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Smacl Santé Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 le : 20 septembre 2013 Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 17 août 2012 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre

25 SMATIS Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" le : 25 juin 2013 SMH Règlement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre 2012 SMI Mutuelle Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" le : 5 novembre 2012 La Solidarité Mutualiste Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - Optimum le : 12 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France Unimutuelles Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des agents territoriaux Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août

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