Appel à concurrence Dispositif PLIE Melun Val de Seine

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1 Appel à cncurrence Dispsitif PLIE Melun Val de Seine Actin «Parcurs Intérim Insertin» Date limite de transmissin des ffres : 16 décembre 2015 Préambule La Cmmunauté d Agglmératin Melun Val de Seine (CAMVS) regrupe 14 cmmunes pur habitants au 1er janvier 2009, sit 8,4% de la ppulatin de la Seine-et-Marne. Pur agir sur les prblèmes d empli et d insertin de sn territire, la Cmmunauté d Agglmératin a initié le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) Melun Val de Seine en 2004, la Maisn de l Empli Melun Val de Seine en 2006 et le regrupement de ces deux structures avec la Missin Lcale, au sein d une même assciatin dénmmée Missin Empli Insertin Melun Val de Seine. Le territire de la CAMVS est riche en acteurs cncurant à l insertin, avec en particulier une gamme cmplète de structures d insertin par l activité écnmique et d utils riginaux. Cette diversité d acteurs cncure à l atteinte des bjectifs du dispsitif PLIE. Les fnctins centrales d'un "Plan Lcal pur l'insertin et l'empli" snt : d'élabrer des parcurs d'insertin cmbinant un accmpagnement renfrcé, des expériences de travail, des pérides de frmatin u tute autre actin permettant aux persnnes d avancer vers leur bjectif et, en fin de parcurs, une aide renfrcée pur le placement et l intégratin en empli durable. de favriser le rapprchement avec les acteurs écnmiques et par cnséquent de cntribuer au dévelppement lcal et à la créatin d'emplis. de fédérer les plitiques publiques de l insertin pur l accmpagnement des persnnes en grande difficulté. Le PLIE Melun Val de Seine (qui sera nmmé le service bénéficiaire) s appuie sur des prestataires pur mener des actins d accmpagnement et d insertin des publics cibles. Le dispsitif et les actins menées par les prestataires snt cfinancés par le Fnds Scial Eurpéen (FSE) dans le cadre de l axe 3 du prgramme pératinnel natinal FSE géré par le Département de Seine et Marne (qui sera nmmé le service gestinnaire) via une délégatin de gestin par les services de la Directin réginale des entreprises, de la cncurrence, de la cnsmmatin, du travail et de l'empli (DIRECCTE) d'ile-de-france. Dans ce cadre, le PLIE et ses prestataires nt ainsi des bligatins à respecter ntamment en termes de réalisatins et de publicité. Ces bligatins cnditinnent l évaluatin de l pératin menée. La mise en cncurrence ici pérée cncerne une actin cfinancée par le Fnds Scial Eurpéen et le Cnseil Réginal d Ile-de-France

2 Cntexte Il a été bservé, depuis plusieurs années, par les référents de parcurs et les pérateurs de la Plate- Frme Empli Entreprise que bn nmbre de participants du dispsitif PLIE effectuent des missins d intérim, sans frcément d évlutin dans leurs parcurs. Habituellement, les persnnes en recherche d empli utilisent l intérim cmme répnse pnctuelle à des besins, priritairement financiers. L évlutin de ntre sciété, du fait d un cntexte écnmique peu favrable, pusse les chercheurs d empli à s rienter vers l intérim et à le cncevir cmme une péride plus u mins lngue dans leur carrière prfessinnelle. Néanmins, le risque étant une successin de missins, avec des interruptins plus u mins lngues, sans puvir réellement mbiliser les fnds de frmatin pur des mntées en cmpétences, ni même prendre en cnsidératin que l intérim peut être un vrai util permettant la cnstructin d un parcurs prfessinnel et favrisant l accès à un empli de lngue durée. Parallèlement, certains demandeurs d empli sans expérience prfessinnelle épruvent des difficultés à se psitinner sur des missins de travail. Ainsi, il était nécessaire de penser la cnstructin des parcurs des participants PLIE et venir répndre aux prblématiques suivantes : Difficultés d accès aux missins intérim pur les publics ayant peu d expérience prfessinnelle Successin de missins intérim sans réelle cnstructin de parcurs prfessinnel Mécnnaissance et difficultés de mbilisatin des drits d accès à la frmatin et autres services via le FAFTT Nn-intégratin de la culture particulière «intérim» et ses cdes spécifiques (réactivité, adaptabilité, mbilité, savirs êtres) Descriptif des actins : Les bjectifs le rapprchement entre : Le secteur de l insertin L intérim Les entreprises classiques par une intermédiatin une crdinatin la cnstructin de parcurs prfessinnels une structuratin des missins cmme tremplin vers l empli durable u la frmatin prfessinnelle Sur un plan pératinnel, l actin se dérulera par une successin d étapes : Phase d identificatin et de mise en place d un réseau intérim lcal via les différentes agences Identificatin des besins (type de missins, durée, cmpétences requises, savir-faire et savir-être demandés, etc.) Parallèlement, travail d infrmatin des partenaires du dispsitif PLIE

3 Identificatin des participants PLIE à prescrire vers l actin (prfil, prjet prfessinnel, frmatins prfessinnelles, expériences prfessinnelles, intérêt pur l intérim, etc.) Organisatin d une rencntre et mbilisatin des futurs candidats Rencntres régulières et suivis réguliers avec les agences intérim des mises en situatin prfessinnelle Retur d évaluatin et crdinatin avec les référents PLIE Dévelppement et mbilisatin des utils spécifiques «intérim» au prfit des salariés (financement de frmatin, garde d enfants, mutuelle, etc.) Mutualisatin des myens des uns et des autres afin de créer des passerelles pertinentes pur les participants Différents prfils peuvent être psés au préalable: Prfil «DEBUTANT» : Pur les publics n ayant encre jamais travaillé en intérim : Mise en relatin avec des agences d intérim partenaires, prêtes à «tester» de nuveaux candidats sur des missins curtes. Les agences d intérim cmmuniquent sur cette mise en relatin et permettent d identifier les pints frts et les pints faibles de chaque candidat. L accmpagnateur peut ainsi amélirer les mdalités du suivi prfessinnel (prestatin lrs d un entretien d embauche, travail sur CV, etc.). Prfil «EXPERIMENTE» : Pur les publics ayant déjà l expérience de l intérim : Identificatin des agences ù les participants snt déjà «cnnus». Là encre, il s agit de faire un pint sur la situatin prfessinnelle ; de relever le nmbre d heures effectuées en intérim afin de mbiliser les fnds de frmatins de l intérim (u des aides sciales). Il s agit aussi de dévelpper le réseau d agences pur chaque bénéficiaire, afin de réduire, tant que pssible, les pérides de rupture entre chaque missin. Le suivi de l actin intérim permet de mettre en place des actins de frmatins cllectives, et d identifier les parcurs individuels qui peuvent répndre au mieux aux attentes des agences d intérim. Prfil «EXPERT» : Pur les publics en fin de parcurs ayant cumulé plusieurs missins intérim : L bjectif est alrs de sutenir tutes démarches permettant de favriser l accès à la frmatin prfessinnelle (passage des CACES ; passage du permis pids lurd, etc.) ntamment en mbilisant les cfinancements pssibles (APRE via Initiatives 77, Pôle empli, Fnds d aide aux Jeunes, Fnds de frmatin Intérim, etc.) u tute actin permettant de favriser l accès à l empli durable (lcatin véhicule ). Là encre il est nécessaire de recueillir l ensemble des heures en intérim afin d identifier les drits accessibles. Public cible et définitin des besins Les persnnes intégrées dans le PLIE snt dmiciliées sur le territire de la CAMVS et présentent des difficultés particulières pur accéder à un empli. Elles snt cnfrntées à une exclusin du marché de l empli, résultant d une accumulatin de difficultés prfessinnelles et sciales liées à un faible niveau de qualificatin, à la situatin familiale, à l âge, au lgement, à la santé Snt cncernés par cette actin les publics accmpagnés dans le dispsitif PLIE. Le cmité de suivi du dispsitif PLIE rientera les publics cncernés vers prestataire retenu.

4 Prix des actins Cût unitaire par participant: urs TTC Le prix TTC cmprend l ensemble du cût de la prestatin (animatin, frais de déplacements, de parking, de repas ). Cnditins de mise en œuvre Prérgatives et cmpétences nécessaires à la réalisatin des missins : Un u une animateur (trice) avec une expérience en animatin cllective et entretiens individuels. Expérimenté(e) dans l accmpagnement vers l empli des publics en difficulté demandeurs d empli et l animatin d actin cllectives en insertin prfessinnelle et lien avec l entreprise. Myens matériels: Le prestataire mbilise les myens lgistiques et infrmatiques et humains pur l atteinte des bjectifs. Durée : L actin sera réalisée du 1 er janvier au 30 Juin Le prestataire devra furnir une attestatin de démarrage de l actin (furnie par l équipe PLIE). Obligatins de publicité : Le prestataire est tenu d pérer une publicité explicite du cfinancement de l pératin réalisable par le cncurs des Fnds cmmunautaires. Le prestataire a ainsi l bligatin de faire état de la participatin du FSE, ntamment dans le cadre de tute publicatin u cmmunicatin auprès des participants. Il utilisera les dcuments transmis dans le cadre de la présente mise en cncurrence qui utilisera une charte graphique cmmune. Cette charte est annexée dans le cadre de la présente mise en cncurrence (Annexe 1 : «Tutriel de mise en œuvre des bligatins de publicité et d infrmatin»). Renseignement des indicateurs et cntributin aux travaux d évaluatin : Les mdalités d exécutin divent permettre d assurer le suivi et le cntrôle des crédits eurpéens : le prestataire sera tenu d utiliser les dcuments justifiants l activité réalisée et de furnir tute infrmatin nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisatin. La remntée des indicateurs est fixée par trimestre. Le nn respect des bligatins mentinnées entraînera une suspensin du paiement dû, jusqu à régularisatin de la situatin, à défaut les smmes indûment perçues sernt recuvrées. Suivi en curs d exécutin Le prestataire est tenu de recevir les représentants du PLIE u du Cnseil Départemental de Seineet-Marne dans le cadre de visite sur place, en curs d exécutin de l pératin. A cette ccasin, il cmmuniquera tute infrmatin relative aux cnditins de dérulement des actins cfinancées.

5 Cnservatin et présentatin des pièces relatives à l pératin Le prestataire tient à la dispsitin de tut cntrôleur u auditeur natinal u cmmunautaire habilité l ensemble des pièces justificatives relatives aux prestatins furnies, et ceci jusqu à la date de clôture prévisinnelle du prgramme, à titre indicatif le 31 décembre Durant cette péride, le titulaire se sumet à tut cntrôle, sur pièces et / u sur place, effectué par tute instance natinale u cmmunautaire habilitée. Ressurce humaine Dans le cas ù l rganisme répndant à ce cahier des charges est déjà prestataire du dispsitif PLIE, il cnviendra de différencier la ressurce humaine affectée à l actin. Mdalités de règlement des cmptes et vérificatin et admissin Mdalités de règlements Avance Aucune avance ne sera versée Versement du slde : Le slde sera versé au prestataire, sur présentatin d une facture glbale, adressée au plus tard un mis après la fin de l actin, prtant sur le nmbre ttal de prestatins réalisées et du bilan d exécutin final furni par le cmmanditaire accmpagné de l ensemble des pièces justificatives. En cas d exécutin partielle de la prestatin, le paiement ne sera acquitté qu au prrata des prestatins cmplètement réalisées et cnfrmément aux cahiers des charges. Présentatin de la demande de versement : La demande de paiement devra parvenir à l adresse suivante : Assciatin Missin Empli Insertin Melun Val de Seine Dispsitif PLIE Melun Val de Seine BP MELUN Cedex Délai de paiement : Les délais de règlement snt prévus dans les 60 jurs suivant la transmissin de la facture et de la ttalité des justificatifs permettant de vérifier la bnne réalisatin de la prestatin. Vérificatin et admissin : Le paiement dû au titulaire sera établi au regard du nmbre de prestatins effectivement réalisées durant la péride d exécutin et seln le prix unitaire fixé.

6 Suite à l exécutin de la prestatin, le titulaire remet au cmmanditaire les pièces suivantes : - Bilan quantitatif et qualitatif de réalisatin de l actin dûment renseigné (remis par l équipe pératinnelle) - Facture - Justificatifs : Tableaux de brd de suivi des participants / intérim mentinnant : les participants en actin et psitinnés, les agences prspectées et en partenariat, les missins prpsées, les heures réalisées, les évaluatins effectuées, CVthèque des participants, résultats d accès à l empli (durable, en parcurs et intérim), Liste des agences intérim partenaires de l actin, Emargements individuels des participants, Emargement des agences intérim prspectées et partenaires, Tut autre supprt permettant de quantifier et qualifier le travail effectué. Cntenu du dssier Le présent dssier de mise en cncurrence est remis en main prpre gratuitement à chaque candidat. Il est également téléchargeable aux adresses électrniques suivantes : et Présentatin des prpsitins Les ffres des candidats devrnt être rédigées en langue française et exprimées en Eurs. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par sn représentant légal : - Un descriptif détaillé descriptif de l actin des mdalités de mise en œuvre de la prestatin des myens humains affectés à la missin présentatin des CV et cpies des attestatins de frmatins cmplémentaires un budget détaillé - Une présentatin de l rganisme Ses missins habituelles et références Raisn sciale Adresse cmplète Statut juridique N SIRET Cde NAF (APE) Si des pièces visées ci- dessus snt manquantes u incmplètes, MEI-MVS n examinera pas vtre dssier.

7 Sélectin des candidatures et jugement des ffres La sélectin des candidatures et le jugement des prpsitins sernt effectués dans le respect des principes de mise en cncurrence. Une cmmissin d attributin se réunira afin de sélectinner les candidatures et attribuer les actins au prestataire seln les critères suivants : Critères Pndératin 1. Cmpréhensin du cahier des charges 10 Cntexte et enjeux 5 Respect des bligatins liées au FSE 5 2. Méthdlgie prpsée et leur pertinence aux regards des bjectifs 35 à atteindre Adaptatin des méthdlgies d accmpagnement aux exigences du dispsitif PLIE MVS 15 Adéquatin entre le cntenu des prestatins attendues et les myens mis en œuvre 15 Clarté de la méthdlgie utilisée 5 3. Myens humains mis en œuvre et garanties permettant d assurer la 30 qualité des prestatins Myens humains 15 Qualificatin, cmpétences et expérience des intervenants affectés à la réalisatin des 15 prestatins et au public ciblé 4. Lieu, accessibilité et équipements des lcaux 10 Mdalités d accueil physique individuel/cllectif et équipement infrmatique/internet 5 Accessibilité du site (périmètre territrial Agglmératin de Melun Val de Seine) 5 5. Cnnaissance des acteurs lcaux et mise en œuvre d un partenariat 15 lcal TOTAL NOTE 100 Le jugement des ffres dnnera lieu à un classement. L ffre la mieux classée sera retenue. En cas de candidat ayant btenu une nte équivalente, une négciatin et des demandes de précisins purra intervenir. Cnditins d envi Les prpsitins d ffres sernt transmises avant le 16 Décembre 2015 aux adresses mails suivantes : Elles purrnt également être dépsées avant 17h30 en main prpre l adresse suivante : Assciatin Missin Empli Insertin Melun Val de Seine Dispsitif PLIE Melun Val de Seine Bâtiment FRANKLIN- Rue Claude BERNARD LA ROCHETTE

8 Annexe 1 «Tutriel de mise en œuvre des bligatins de publicité et d infrmatin». METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D INFORMATION Bénéficiaires des prgrammes pératinnels natinaux «Empli et Inclusin» et «Initiative pur l Empli des Jeunes» I. Généralités Le lg «l Eurpe s engage en France» reste d applicatin pur le prgramme pératinnel natinal FSE pur «l Empli et l Inclusin» En cnséquence, les bénéficiaires de ce prgramme divent appser ce lg sur leur dcumentatin, utils, sites et pages internet dans les mêmes cnditins qu en Cncernant le Prgramme pératinnel natinal «Initiative pur l Empli des Jeunes», les bénéficiaires n utilisent pas le lg «l Eurpe s engage en France» mais le lg spécial «IEJ» dispnible en 4 culeurs différentes. Les bénéficiaires divent appser le lg de la culeur de leur chix sur leur dcumentatin, utils, page internet à l exclusin du lg «l Eurpe s engage en France» réservé au seul prgramme PON «Empli et Inclusin».

9 Dans les 2 cas, les lgs snt déclinés réginalement. Il existe également une charte graphique 1 prpre aux FESI. En tant que prteur de prjet du PO «Empli et Inclusin», vus êtes libre de télécharger cette «charte graphique» cmplète pur «habiller» vs prductins FSE mais ce n est pas bligatire. Seule l appsitin du lg en signature l est. La charte graphique est téléchargeable sur le site fse.guv.fr et reste utilisable pur la péride A nter également : pur mieux identifier l IEJ cmme une initiative spécifique «à part» du PON «Empli et Inclusin», la DGEFP a chisi de ne pas utiliser la charte pur ce prgramme. Seuls les lgs IEJ snt dnc utilisés pur l IEJ. II. Rappel des respnsabilités des bénéficiaires en termes de publicité (référence : annexe XII du règlement n 1303/2013 du 17 décembre 2013) A/ Les bligatins identiques à la péride : 1/ Appser le drapeau eurpéen et la mentin «UNION EUROPEENNE» dans le cadre de tute actin d infrmatin et de cmmunicatin parmi les lgs de signature. Pur cela, vus devez a minima appser systématiquement l emblème de l Unin (cf le drapeau eurpéen) avec la mentin «UNION EUROPEENNE» en tutes lettres sur tus les dcuments imprtants de vtre prjet : currier, attestatin de stage, signature internet d , brchures de présentatin du prjet, dssier de frmatin, frmulaire d inscriptin etc 1 Une «charte graphique» sert dans le champ de la cmmunicatin, à «habiller» des dcuments, des sites internet, des éléments de scéngraphie pur une institutin u une entreprise. Elle repse sur des règles en termes de culeur, de plice de caractères, de taille, d emplacement des éléments etc. qui snt réunis dans un dcument appelé «charte» et qu utilisent les cmmunicants et graphistes pur élabrer leur dcumentatin, leur site internet, l habillage d un événement.

10 Versin culeurs UNION EUROPEENNE L emblème de l Unin dit être en culeurs chaque fis que pssible et bligatirement sur les sites internet. La versin mnchrme (nir et blanc) n est pas pssible sauf cas justifiés (par exemple, la créatin d une affiche entièrement en nir et blanc). Ne snt dnc plus autrisées les versins suivantes sauf cas justifiés (dnc à éviter) : Versin une culeur Versin nir et blanc 2/ Faire mentin au sutien du Fnds scial eurpéen en cmplément des lgs de signature. Le règlement prévit également que tut dcument/site etc., relatif à la mise en œuvre de l pératin cmprenne une mentin indiquant que le prgramme pératinnel cncerné est sutenu par le Fnds scial eurpéen. Au regard de ces éléments, nus recmmandns la phrase suivante à côté des lgs de signature de vs dcuments, pages internet, et utils de cmmunicatin : Ntre recmmandatin (vtre puvez remplacer le terme «prjet» par le terme apprprié à vtre prjet : frmatin, stage, séminaire, brchure, dcument etc. ) Ce prjet est cfinancé par le Fnds scial eurpéen dans le cadre du prgramme pératinnel natinal «Empli et Inclusin» Ce prjet est cfinancé par le Fnds scial eurpéen dans le cadre du prgramme pératinnel natinal «Initiative pur l Empli des Jeunes» Pur le PON «Empli et Inclusin» Pur «l Initiative pur l Empli des Jeunes»

11 REMARQUE : Pur écrire «Unin eurpéenne» et la phrase-mentin au cfinancement, les seules plices de caractères autrisées snt : Arial, Aut, Calibri, Garamnd, Trebuchet, Tahma, Verdana et Ubuntu. Les autres plices snt interdites par le règlement. Vici ntre recmmandatin pur «signer» vs dcuments en bas de page, en bandeau «4ème de cuverture» de vs brchures, vs pages internet u sites dédiés au prjet, etc. : Pur le Prgramme pératinnel natinal «Empli et Inclusin», de gauche à drite : UNION EUROPEENNE Ce prjet est cfinancé par le Fnds scial eurpéen dans le cadre du prgramme pératinnel natinal «Empli et Inclusin» Pur le Prgramme pératinnel natinal «Initiative pur l Empli des Jeunes» : UNION EUROPEENNE Ce prjet est cfinancé par le Fnds scial eurpéen dans le cadre du prgramme «Initiative pur l Empli des Jeunes» L emblème (drapeau) et la mentin UNION EUROPEENE divent tujurs être visibles et placés bien en évidence. Leur emplacement et taille snt adaptés à la taille du matériel u du dcument utilisé. REMARQUE IMPORTANTE POUR LES SITES INTERNET : L emblème et la mentin divent être visibles dès l arrivée sur le site à la page d accueil (si le site est dédié au prjet) u à la page de présentatin sans avir besin de faire défiler la page pur puvir vir le lg. Autrement dit, le scrlling est interdit s il est nécessaire pur vir l emblème de l Unin. Par cnséquent, le bénéficiaire devra s en assurer.

12 B/ Les bligatins cmplémentaires à respecter pur : 3/ Si vus avez un site internet. Vus avez l bligatin règlementaire de décrire dans un article, une page u une rubrique, vtre prjet en mettant en lumière le sutien de l Unin eurpéenne. Plus le mntant de vtre prjet est financièrement imprtant pur vtre structure (prprtinnalité du mntant de l aide par rapprt à vtre budget annuel), plus vus êtes tenu d apprter une descriptin cmplète mettant en évidence l apprt eurpéen dans sn mntage et sa réalisatin. L article, la page u la rubrique dit être accessible facilement pur les internautes et visible tut au lng de la vie du prjet. Il cnvient dnc d éviter un article actualité et de privilégier une fenêtre accessible dès la page d accueil. Cette bligatin est une nuveauté et nus vus invitns à actualiser régulièrement la page u la rubrique de vtre site internet dédiée à vtre prjet FSE. 4/ Mettre au minimum une affiche A3 présentant des infrmatins sur le prjet et sn cfinancement FSE à l entrée de vtre bâtiment. Vus devez appser au mins une affiche présentant des infrmatins sur le prjet dnt le sutien financier de l Unin en un lieu aisément visible par le public tel que l entrée de vtre bâtiment. La dimensin minimale de cette affiche dit être : A3. Elle dit évidemment respecter les règles vues aux pints 1 et 2 (emplacement des lgs et mentin du cfinancement FSE).Vus puvez cmpléter ce premier affichage par des affiches supplémentaires dans les bureaux des persnnes travaillant sur le prjet, dans les salles de réunins, les salles d attente etc mais a minima une affiche dit figurer, visible, à l entrée de vtre bâtiment. III. Les bligatins d infrmatin Les règles présentées ci-avant cnstituent le minimum requis des respnsabilités des bénéficiaires en termes d infrmatin et de cmmunicatin. Appser des lgs et une affiche, créer une page internet divent être cnsidérés cmme le scle à mettre en place en tant que prteur de prjet. Vus devez cmpléter ces 3 actins par des actins d infrmatin régulières auprès de vtre public et de vus partenaires. Qu est-ce que cela veut dire? Vus rganisez des frmatins? Vus puvez rappeler en début de stage que la frmatin est cfinancée par l Eurpe. Vus puvez rappeler le lien internet permettant d accéder à la page présentant le prjet dans le cahier de frmatin, distribuer un dépliant Vus réunissez vs partenaires pur un cmité de suivi, une assemblée générale, un séminaire? Vus puvez faire rappeler dans le discurs de vtre prte-parle (directeur/trice, président/e) qu un des prjets de vtre structure est sutenu par l Eurpe, distribuer un dépliant, présenter l avancée du prjet Vus faites un événement grand public (jurnée prte/uverte)? Vus puvez saisir cette ccasin

13 pur présenter le prjet FSE parmi les prjets de vtre structure. En résumé, vtre bligatin de publicité et d infrmatin dit rester active pendant tute la durée de vtre prjet : assurez une veille en cntinu sur la bnne applicatin des lgs dans le temps ; actualisez la page internet u la rubrique dédiée au prjet de manière à mettre en lumière ses résultats ; veillez à ce que les affiches restent en place ; saisissez certaines des pprtunités qui apparaissent dans vtre structure (séminaire, inauguratin, jurnée prte uverte, AG exceptinnel) pur intégrer la présentatin du prjet FSE à l rdre du jur. Purqui ne pas saisir l pprtunité du prjet pur faire une Jurnée Eurpe? IV. Les utils à vtre dispsitin 1/ Kit de publicité Un kit de publicité va être élabré sus l autrité du CGET en charge de la crdinatin des autrités de gestin des FESI pur la péride Pur le FSE, il reprendra les infrmatins cntenues dans le présent dcument. Cependant, la DGEFP ne prduira pas de gdies et autre petit matériel (autcllants, drapeaux, styls etc ) 2/ Lgs Les lgs de la charte «l Eurpe s engage en France» et les lgs «Initiative pur l Empli de Jeunes» snt téléchargeables sur : Et sur le site fse.guv.fr à la rubrique «cmmunicatin» sus-rubrique «respecter vtre bligatin de publicité» : 3/ Affiches Il appartient à chaque bénéficiaire de prduire l affiche bligatire prévue par le règlement général. Néanmins la DGEFP va créer une série d affiches pur faciliter cette bligatin des prteurs de prjets FSE. Les fichiers surces sernt téléchargeables sur le site fse.guv.fr et empli.guv.fr à partir de juin Il restera à la charge du bénéficiaire d en faire imprimer des exemplaires culeurs pur sa structure. 4/ Dépliant sur le FSE La DGEFP va prduire un rect-vers A5 sur l Eurpe et le Fnds scial eurpéen. Il purra être diffusé par tut bénéficiaire aux participants de sn prjet et à ses partenaires. 5/ kit «page sur internet» Cmpte tenu de l bligatin d assurer l alimentatin d une page internet dédiée au prjet, la DGEFP prpsera des rubriques types avec un texte de présentatin simple du FSE en France. Chaque prteur de prjet purra cmpléter ce kit par une descriptin de sn prpre prjet pur créer une page «clé en main» sur sn site internet.

14 Pur télécharger ces prduits, rendez-vus sur fse.guv.fr Ce dcument d infrmatin est cfinancé par le Fnds scial eurpéen dans le cadre du PON «Empli et Inclusin en Métrple» UNION EUROPEENNE

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