Manifestations sportives européennes à but non lucratif

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1 Manifestations sportives européennes à but non lucratif Quels sont les objectifs d une manifestation sportive européenne à but non lucratif? Cette action vise à soutenir: le volontariat dans le sport; l inclusion sociale par le sport; l égalité entre les femmes et les hommes dans le sport; les activités physiques bénéfiques pour la santé; la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport. La Commission organisera, par le truchement de son Agence exécutive, un cycle de sélection sur l année. Dans le cadre des manifestations sportives européennes à but non lucratif, les budgets indicatifs pour les différentes catégories seront alloués comme suit: environ 30 % pour les manifestations soutenant la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport; environ 70 % pour les manifestations non liées à la Semaine européenne du sport (en rapport, par exemple, avec le volontariat dans le sport, l inclusion sociale par le sport, l égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, et les activités physiques bénéfiques pour la santé). Quatre manifestations environ seront choisies pour la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport. Elles seront axées essentiellement sur les thèmes définis pour la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport (à savoir: le sport dans l enseignement, le sport sur le lieu de travail, le sport d extérieur, les clubs de sport et les centres de fitness). Huit manifestations environ non liées à la Semaine européenne du sport seront sélectionnées. En ce qui concerne les thématiques énoncées ci-dessus (c.-à-d. le volontariat, l inclusion sociale, l égalité entre les femmes et les hommes et les activités physiques bénéfiques pour la santé), une manifestation au minimum doit être axée sur la dimension extérieure du sport (par exemple, la diplomatie sportive) et au moins une manifestation doit être centrée sur le rôle du sport de masse en faveur des objectifs poursuivis par cette action (le volontariat dans le sport, l inclusion sociale par le sport, l égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, et les activités physiques bénéfiques pour la santé). L égalité entre les hommes et les femmes devrait être encouragée dans toutes les manifestations, tout comme la coopération avec les pays partenaires. 1

2 Erasmus+ Programme Guide Qu est-ce qu une manifestation sportive européenne à but non lucratif? Cette action prévoit un soutien financier: à l organisation de manifestations sportives à l échelle européenne, organisées dans un pays participant au programme; aux manifestations nationales organisées simultanément dans plusieurs pays participant au programme par des organisations ou des organismes publics exerçant des activités dans le domaine du sport. Les résultats attendus de ces manifestations sont les suivants: amélioration de la sensibilisation au rôle du sport dans la promotion de l inclusion sociale, de l égalité des chances et des activités physiques bénéfiques pour la santé; accroissement de la participation à des activités sportives, physiques et de volontariat. Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action? Le soutien de manifestations se traduira par l attribution de subventions de l UE à différentes organisations responsables de la préparation, de l organisation et du suivi d une manifestation donnée. Les activités standard suivantes bénéficieront d un soutien au titre de cette action (liste non exhaustive): préparation de l évènement; organisation d activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les volontaires durant la période précédant la manifestation; organisation de la manifestation; organisation d activités parallèles à la manifestation sportive (conférences et séminaires); réalisation d activités ultérieures (évaluations et élaboration de plans pour la suite); activités de communication liées au thème de la manifestation. Quelles sont les activités non admissibles au titre de cette action? Les compétitions sportives annuelles organisées par les fédérations ou ligues sportives internationales, européennes ou nationales; les compétitions sportives professionnelles. Quels sont les critères utilisés pour évaluer une manifestation sportive européenne à but non lucratif? Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les manifestations sportives européennes à but non lucratif doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+: Critères d éligibilité 2

3 Qui peut soumettre une Manifestations et participants admissibles Durée du projet Dates de la manifestation Où soumettre sa Quand soumettre sa Comment soumettre une Erasmus+ Tout organisme public ou toute organisation, et (le cas échéant) les entités qui lui sont affiliées, exerçant des activités dans le domaine du sport et établi(e) dans un pays participant au programme. Cette organisation peut être, par exemple (liste non exhaustive): un organisme public chargé du sport au niveau local, régional ou national; une organisation sportive exerçant ses activités au niveau local, régional, national, européen ou international; le coordinateur d une manifestation nationale organisée dans le cadre d un évènement européen dans le domaine du sport. Les manifestations sportives à l échelle européenne organisées dans un pays doivent associer des participants issus d au moins 10 pays participant au programme. OU Les manifestations sportives organisées simultanément dans plusieurs pays participant au programme doivent associer des participants issus d au moins 10 pays participant au programme. Cette condition est remplie à partir du moment où ces participants participent à l une ou l autre des manifestations. Toutes les organisations participantes doivent être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention. Jusqu à un an (de la préparation de la manifestation jusqu à son suivi). La manifestation doit avoir lieu l année suivante (au plus tard le 31 octobre). À l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles. Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 4 avril à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er novembre de la même année. Voir la partie C du présent guide pour plus d informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande. Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d informations. Critères d attribution Les projets seront évalués sur la base des critères suivants: 3

4 Erasmus+ Programme Guide Pertinence du projet (30 points maximum) Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (40 points maximum) Impact et diffusion (30 points maximum) La pertinence de la proposition par rapport: aux objectifs des politiques européennes dans le domaine du sport; aux objectifs et priorités de l action (voir la section «Quels sont les objectifs d une manifestation sportive européenne à but non lucratif?» ). La mesure dans laquelle: la proposition s appuie sur une analyse authentique et adaptée des besoins; les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles; la proposition est innovante et/ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes; la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l UE en permettant d obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables par des activités effectuées dans un seul pays. La clarté, l exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l évaluation et à la diffusion). La cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé. La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée. L existence et la qualité des dispositifs de gestion (les calendriers, l organisation, les tâches et les responsabilités doivent être bien définis et réalistes). L existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de grande qualité, terminée à temps et dans le respect du budget. La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue des ressources adéquates à chaque activité. La qualité des mesures d évaluation des résultats du projet l impact potentiel du projet: sur les participants et sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà; en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen. La qualité du plan de diffusion: l adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci. La qualité des mesures visant à assurer la visibilité et la couverture médiatique de la manifestation et du soutien de l UE. Pour être admissibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d attribution susmentionnées (c est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion» et 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»). Quelles sont les règles de financement? Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros): 4

5 Erasmus+ Coûts admissibles Mécanisme de financement Montant Règle de répartition Coûts des activités Coûts directement liés à la réalisation des activités complémentaires du projet, notamment: Coûts directs admissibles: Personnel Frais de déplacement et de séjour Équipements Biens de consommation et fournitures Sous-traitance Droits, taxes et redevances Autres coûts Coûts indirects: Un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire n étant pas déjà couverts par les coûts directs admissibles (p. ex. factures d électricité ou d internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.), mais pouvant être considérés comme affectés au projet. Coûts réels Subvention maximale accordée: Pour les manifestations sportives européennes sans but lucratif organisées durant la Semaine européenne du sport: euros Pour les manifestations sportives européennes sans but lucratif non liées à la Semaine européenne du sport: - manifestations de moyenne envergure: maximum euros; Maximum 80 % des coûts totaux admissibles. Condition: le budget demandé doit être justifié par rapport aux activités prévues. 5

6 6 Erasmus+ Programme Guide