DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA REPUBLIQUE LE LUC EN PROVENCE
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- Sophie Lebeau
- il y a 8 ans
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1 DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA REPUBLIQUE LE LUC EN PROVENCE Nom du demandeur : Nom de l entreprise : Projet : DOSSIER DEPOSE LE :.
2 CE DOSSIER-GUIDE VOUS PERMETTRA DE PRECISER VOTRE PROJET ET DE PRESENTER VOTRE CANDIDATURE IL DOIT ETRE REDIGE AVEC SOIN ET DE FACON TRES LISIBLE CE DOSSIER DOIT ETRE REMIS DUMENT COMPLETE MAIRIE DU LUC EN PROVENCE SERVICE Développement Economique 3 PLACE DE LA LIBERTE LE LUC EN PROVENCE Page 2 sur 21
3 CONTEXTE La ville du Luc en Provence a décidé, en 2013, de mettre en œuvre une opération globale de redynamisation de son cœur de ville à travers : La mise en œuvre d une recomposition urbaine avec esthétisation et amélioration de la fonctionnalité en matière d espaces publics et de bâti dont notamment : - la mise en œuvre d une opération de rénovation de façades - la mise en place de signalétique et de balisage des itinéraires (fait) - la requalification des espaces publics par des opérations de création et de réaménagement des places et placette et voies piétonnes du centre-ville (dont la place de la Liberté) La résorption de l habitat insalubre et indigne dont notamment : - la mise en œuvre d une opération programmée d amélioration de l habitat de renouvellement urbain proposant des aides aux propriétaires privés pur réhabiliter leurs biens - l acquisition et rénovation de logements pour création de logements sociaux ou d accession à la propriété Le maintien et le développement de l activité économique dont notamment : - la mise en œuvre d une opération de rénovation de vitrines - l acquisition, rénovation et restructuration de cellules commerciales (environ 18 locaux pour une surface de 800 m²) C est dans le cadre de ce dernier volet que la ville lance le présent appel à projet qui concerne un des biens commerciaux dont elle est propriétaire. L enjeu de cet appel à projet est de redynamiser le cœur de ville en aidant à recréer un tissu commercial dynamique et diversifié, répondant aux attentes actuelles des consommateurs et susceptibles d être attractif à l échelle de la commune et des communes environnantes. Page 3 sur 21
4 CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE 1 Situation de la Ville Bourg centre du cœur du Var, chef-lieu de canton, à une heure des grands centres urbains que sont Marseille, Aix et Nice, la commune du Luc en Provence occupe avec près de habitants une place stratégique au sein du département. L attrait du territoire repose sur la qualité de vie offerte : pas d entreprise ou d usines polluantes. Les nombreux services et équipements publics et commerciaux confèrent au Luc un caractère semi urbain avec une entité rurale fortement affirmée par la richesse de son terroir. Nichée au cœur du massif des Maures, la commune est à seulement 35 km des côtes varoises et de St -Tropez. Reconnue comme la ville ayant le plus grand nombre de jours estivaux dans l année, elle est aussi la 6eme ville la plus ensoleillée de France juste après Montpellier (pour 2013). Elle accueille un marché tous les vendredis matin et de nombreux évènements festifs tout au long de l année (fête de la cerise, fête du cheval, fête de la ville, ). Le cœur de ville bénéficie d un dispositif FISAC (Fonds d Intervention et de Sauvegarde de l Artisanat et du Commerce) et est classé dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, ce qui permet d espérer une prise en charge institutionnelle globale des difficultés qu il rencontre et l apport de financements complémentaires de la part de ces partenaires. Les commerçants sont regroupés en une association dynamique, l Union des Commerçants et Artisans Lucois, qui met en place des opérations de communication et de promotion de l appareil commercial et artisanal avec la création d une application mobile, la refonte de leur site Internet, etc Des lotos et vide-greniers sont également organisés tout au long de l année. Page 4 sur 21
5 2 Situation du commerce Le local est situé 50 Rue de la République. C est une rue commerçante ayant pour tenant la Rue Jean Jaurès et pour aboutissement la Rue Lazare Carnot. Elle longe la Place de la Liberté où se trouve la mairie. Elle est caractérisée par la présence de commerces de bouche, de coiffeurs, de pharmacies Local «Interflora» Local «Interflora» CARACTERISTIQUES DU LOCAL Page 5 sur 21
6 Adresse : 50 rue de la République, Le Luc en Provence Surface : Local de 41,28 m² en rdc + 50 m² au 1 er étage. Présence d une chambre froide à l étage. Situation : Centre-ville du Luc en Provence. Statut d occupation : Location Exploitation : Restauration / Métiers de bouche (sauf restauration rapide) Montant du loyer : 800 euros + redevance du domaine public suivant surface utilisée Page 6 sur 21
7 DESCRIPTIF DE VOTRE PROJET 1. Présentation générale Est-ce? une création un transfert un nouvel établissement En quelques mots, quel est votre projet? Expliquez en quelques lignes, de façon très simple et très compréhensible, votre projet tel que vous l imaginez. Notez les heures et jours d ouverture au public. Si vous comptez organiser (ou participer) à des évènements ponctuels (exemple braderie, concert, etc ), merci de le préciser également. 2. Fiche signalétique de l entreprise Raison sociale Forme juridique : Entreprise individuelle EURL SARL Autres, précisez : Siège social (adresse) : Code Postal : Ville : Téléphone : Date de lancement envisagée : Lieu d immatriculation : Page 7 sur 21
8 3. Pour les sociétés de capitaux Montant du capital Structure du capital NOM PRENOM Liens avec le créateur % part Rôle NB : le CV des différents associés est à joindre au dossier. 4. Cheminement Expliquez-nous l origine de votre projet et vos motivations personnelles Historique et genèse de ce projet D où vient l idée? Motivations Comment vous en êtes arrivés à envisager de monter, puis développer votre projet de création d entreprise? Pourquoi dans le centre-ville du Luc? Page 8 sur 21
9 MOYENS HUMAINS 1. Présentation du demandeur Identité Nom : Prénom : Date de naissance : Nationalité : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Téléphone : Situation professionnelle actuelle Etudiant Salarié Indépendant Retraité Commerçant Artisan Demandeur d emploi Revenus mensuels du créateur : Situation patrimoniale actuelle Locataire Propriétaire Page 9 sur 21
10 2. Formation, compétences et qualité Formation initiale Quelles sont vos compétences techniques et expériences professionnelles en rapport avec votre projet? (et/ou celles de vos salariés le cas échéant). Quelles sont les qualités personnelles constituant un atout à votre projet? (personnalité, caractère, savoir-faire ) Page 10 sur 21
11 3. Le personnel de l entreprise Comptez-vous embaucher du personnel? Oui Non Si oui, précisez le nombre de salariés prévus : Dès le démarrage : Fin année 1 : Fin année 2 : Nom/prénom Fonction Type de contrats Salaire brut mensuel Date prévue d embauche TOTAL 4. Aides ou exonérations envisagées Indiquez quelles sont les aides sur lesquelles vous comptez, et où vous en êtes dans les contacts pour les obtenir. Ces aides peuvent être : Financières : Subvention ou prêt ou avance remboursable Logistiques : accompagnement, assistance à la gestion, caution morale Des prises de participation en fonds propres Organisme Type d aide Etat d avancement (en cours/acquis) Page 11 sur 21
12 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1. Les clients A quel type de clients s adressent vos produits ou services? 2. Les fournisseurs Qui sont vos principaux fournisseurs? Où sont-ils implantés? Quelles sont leurs conditions de vente (délais de livraison et de paiement)? Avez-vous des contacts privilégiés avec eux? Pourquoi les avez-vous choisis? Page 12 sur 21
13 3. La sous-traitance Comptez-vous faire sous-traiter une partie de votre activité? Si oui, laquelle? - Avec qui et pourquoi? - Quels sont les délais de paiement? Envisagez-vous d être sous-traitant? Si oui, pour qui et pourquoi? - Quels sont les délais de paiement? 4. La concurrence Qui sont vos principaux concurrents? Où sont-ils implantés? En quoi vous différenciez-vous de vos concurrents? Page 13 sur 21
14 5. La publicité Décrivez les opérations de communications publicitaires ou promotionnelles que vous allez mettre en place : Avez-vous évalué le budget que cela représente? Page 14 sur 21
15 MOYENS TECHNIQUES 1. Investissements matériels Veuillez nous indiquer le matériel, les machines et outils nécessaires à l exploitation de votre activité Désignation Neuf/occasion Acquis/A acquérir Valeur H.T TOTAL 2. Les Locaux Vous envisagez de réaliser des aménagements ou gros travaux, veuillez nous préciser leur nature et leur montant : Page 15 sur 21
16 3. Le stock Quel est le montant de votre stock de départ? Quelle est sa cadence de renouvellement (en jours)? Page 16 sur 21
17 MOYENS FINANCIERS 1. Apports personnels En numéraire : En nature (matériel apporté ou déjà financé) : En compte courant d associé (pour les sociétés) 2. Emprunts bancaires Nom de la banque : Adresse : Commune : Nom et prénom de votre interlocuteur : Téléphone : Adresse mail : Montant de l emprunt : Taux : Durée : Echéances mensuelles : Affectation principale : Autres financements ou subventions : Organisme Type d aide Montant sollicité En cours Acquis Page 17 sur 21
18 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Chaque candidat pourra durant la période de réponse visiter les locaux proposés. Durant cette période, l équipe en charge du développement commercial et artisanal de la Ville s engage à répondre à toutes les interrogations des candidats concernant les caractéristiques des locaux et leurs modalités d attribution. A l issue de la consultation, les dossiers seront ouverts par un comité technique. Cette analyse sera proposée ensuite à un comité d attribution. Le comité d attribution se réserve le droit de convoquer à l oral les candidats finalistes. Les critères de sélections sont les suivants par ordre de priorité: La viabilité économique de l entreprise La pertinence du projet au regard de l emplacement et des évolutions de la ville La motivation du porteur de projet La réponse définitive sera notifiée par écrit à chaque candidat. Les conditions particulières de location des biens Les locaux proposés sont remis en l état au candidat retenu, l intégralité des travaux d aménagement intérieur, de pose d enseigne, de rénovation de vitrine et de mise à niveau seront laissés à la charge de preneur. Concernant la location, le local proposé est soumis à un bail commercial. Page 18 sur 21
19 MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis en recommandés avec accusé de réception postale ou déposées sous plis fermés, contre récépissé, à l adresse suivante : Ville du Luc en Provence Service Développement Economique 3 Place de la Liberté LE LUC EN PROVENCE Horaires de réception des plis : 9H00/12H00 14H00/16H30 Date et heure limite de remise des candidatures : Les candidatures devront être remises au plus tard le 26 août 2015 à 12h00. Pour toutes demandes d informations contacter : Service Développement Economique Tél : Mail : s.seguy@mairie-leluc.fr Signature du candidat (précédé de la mention «Lu et Approuvé») Page 19 sur 21
20 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Pièces à fournir au dépôt du dossier, en plus du présent dossier dûment complété : Une lettre de candidature La lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée Le dossier de candidature dûment et intégralement complété Les pièces suivantes : Eléments personnels Copie de la pièce d identité (Créateurs et associés) Curriculum Vitae (Créateur et associés) Justificatif de la banque de France de non interdiction bancaire (créateur et associés) Eléments juridiques Copie ou projet des statuts (pour les entreprises en société) Agrément pour les professions réglementées Eléments économiques Pour les projets de création, un justificatif de suivi et/ou de validation du projet par une chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers) ou par une association d aide aux porteurs de projets. Eléments financiers Apport personnel (justificatifs bancaires, etc ) Dernier bilan (pour les transferts) Accord de principe de prêt bancaire Plan de financement sur 3 ans Page 20 sur 21
21 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e),.. Atteste sur l honneur, d une part ne faire l objet d aucune interdiction bancaire ou inscription au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP), et d autre part, être à jour de l ensemble de mes dettes fiscales et sociales. Fait pour servir et valoir ce que de droit, A le Signature Page 21 sur 21
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