DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA REPUBLIQUE LE LUC EN PROVENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA REPUBLIQUE 83340 LE LUC EN PROVENCE"

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA REPUBLIQUE LE LUC EN PROVENCE Nom du demandeur : Nom de l entreprise : Projet : DOSSIER DEPOSE LE :.

2 CE DOSSIER-GUIDE VOUS PERMETTRA DE PRECISER VOTRE PROJET ET DE PRESENTER VOTRE CANDIDATURE IL DOIT ETRE REDIGE AVEC SOIN ET DE FACON TRES LISIBLE CE DOSSIER DOIT ETRE REMIS DUMENT COMPLETE MAIRIE DU LUC EN PROVENCE SERVICE Développement Economique 3 PLACE DE LA LIBERTE LE LUC EN PROVENCE Page 2 sur 21

3 CONTEXTE La ville du Luc en Provence a décidé, en 2013, de mettre en œuvre une opération globale de redynamisation de son cœur de ville à travers : La mise en œuvre d une recomposition urbaine avec esthétisation et amélioration de la fonctionnalité en matière d espaces publics et de bâti dont notamment : - la mise en œuvre d une opération de rénovation de façades - la mise en place de signalétique et de balisage des itinéraires (fait) - la requalification des espaces publics par des opérations de création et de réaménagement des places et placette et voies piétonnes du centre-ville (dont la place de la Liberté) La résorption de l habitat insalubre et indigne dont notamment : - la mise en œuvre d une opération programmée d amélioration de l habitat de renouvellement urbain proposant des aides aux propriétaires privés pur réhabiliter leurs biens - l acquisition et rénovation de logements pour création de logements sociaux ou d accession à la propriété Le maintien et le développement de l activité économique dont notamment : - la mise en œuvre d une opération de rénovation de vitrines - l acquisition, rénovation et restructuration de cellules commerciales (environ 18 locaux pour une surface de 800 m²) C est dans le cadre de ce dernier volet que la ville lance le présent appel à projet qui concerne un des biens commerciaux dont elle est propriétaire. L enjeu de cet appel à projet est de redynamiser le cœur de ville en aidant à recréer un tissu commercial dynamique et diversifié, répondant aux attentes actuelles des consommateurs et susceptibles d être attractif à l échelle de la commune et des communes environnantes. Page 3 sur 21

4 CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE 1 Situation de la Ville Bourg centre du cœur du Var, chef-lieu de canton, à une heure des grands centres urbains que sont Marseille, Aix et Nice, la commune du Luc en Provence occupe avec près de habitants une place stratégique au sein du département. L attrait du territoire repose sur la qualité de vie offerte : pas d entreprise ou d usines polluantes. Les nombreux services et équipements publics et commerciaux confèrent au Luc un caractère semi urbain avec une entité rurale fortement affirmée par la richesse de son terroir. Nichée au cœur du massif des Maures, la commune est à seulement 35 km des côtes varoises et de St -Tropez. Reconnue comme la ville ayant le plus grand nombre de jours estivaux dans l année, elle est aussi la 6eme ville la plus ensoleillée de France juste après Montpellier (pour 2013). Elle accueille un marché tous les vendredis matin et de nombreux évènements festifs tout au long de l année (fête de la cerise, fête du cheval, fête de la ville, ). Le cœur de ville bénéficie d un dispositif FISAC (Fonds d Intervention et de Sauvegarde de l Artisanat et du Commerce) et est classé dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, ce qui permet d espérer une prise en charge institutionnelle globale des difficultés qu il rencontre et l apport de financements complémentaires de la part de ces partenaires. Les commerçants sont regroupés en une association dynamique, l Union des Commerçants et Artisans Lucois, qui met en place des opérations de communication et de promotion de l appareil commercial et artisanal avec la création d une application mobile, la refonte de leur site Internet, etc Des lotos et vide-greniers sont également organisés tout au long de l année. Page 4 sur 21

5 2 Situation du commerce Le local est situé 50 Rue de la République. C est une rue commerçante ayant pour tenant la Rue Jean Jaurès et pour aboutissement la Rue Lazare Carnot. Elle longe la Place de la Liberté où se trouve la mairie. Elle est caractérisée par la présence de commerces de bouche, de coiffeurs, de pharmacies Local «Interflora» Local «Interflora» CARACTERISTIQUES DU LOCAL Page 5 sur 21

6 Adresse : 50 rue de la République, Le Luc en Provence Surface : Local de 41,28 m² en rdc + 50 m² au 1 er étage. Présence d une chambre froide à l étage. Situation : Centre-ville du Luc en Provence. Statut d occupation : Location Exploitation : Restauration / Métiers de bouche (sauf restauration rapide) Montant du loyer : 800 euros + redevance du domaine public suivant surface utilisée Page 6 sur 21

7 DESCRIPTIF DE VOTRE PROJET 1. Présentation générale Est-ce? une création un transfert un nouvel établissement En quelques mots, quel est votre projet? Expliquez en quelques lignes, de façon très simple et très compréhensible, votre projet tel que vous l imaginez. Notez les heures et jours d ouverture au public. Si vous comptez organiser (ou participer) à des évènements ponctuels (exemple braderie, concert, etc ), merci de le préciser également. 2. Fiche signalétique de l entreprise Raison sociale Forme juridique : Entreprise individuelle EURL SARL Autres, précisez : Siège social (adresse) : Code Postal : Ville : Téléphone : Date de lancement envisagée : Lieu d immatriculation : Page 7 sur 21

8 3. Pour les sociétés de capitaux Montant du capital Structure du capital NOM PRENOM Liens avec le créateur % part Rôle NB : le CV des différents associés est à joindre au dossier. 4. Cheminement Expliquez-nous l origine de votre projet et vos motivations personnelles Historique et genèse de ce projet D où vient l idée? Motivations Comment vous en êtes arrivés à envisager de monter, puis développer votre projet de création d entreprise? Pourquoi dans le centre-ville du Luc? Page 8 sur 21

9 MOYENS HUMAINS 1. Présentation du demandeur Identité Nom : Prénom : Date de naissance : Nationalité : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Téléphone : Situation professionnelle actuelle Etudiant Salarié Indépendant Retraité Commerçant Artisan Demandeur d emploi Revenus mensuels du créateur : Situation patrimoniale actuelle Locataire Propriétaire Page 9 sur 21

10 2. Formation, compétences et qualité Formation initiale Quelles sont vos compétences techniques et expériences professionnelles en rapport avec votre projet? (et/ou celles de vos salariés le cas échéant). Quelles sont les qualités personnelles constituant un atout à votre projet? (personnalité, caractère, savoir-faire ) Page 10 sur 21

11 3. Le personnel de l entreprise Comptez-vous embaucher du personnel? Oui Non Si oui, précisez le nombre de salariés prévus : Dès le démarrage : Fin année 1 : Fin année 2 : Nom/prénom Fonction Type de contrats Salaire brut mensuel Date prévue d embauche TOTAL 4. Aides ou exonérations envisagées Indiquez quelles sont les aides sur lesquelles vous comptez, et où vous en êtes dans les contacts pour les obtenir. Ces aides peuvent être : Financières : Subvention ou prêt ou avance remboursable Logistiques : accompagnement, assistance à la gestion, caution morale Des prises de participation en fonds propres Organisme Type d aide Etat d avancement (en cours/acquis) Page 11 sur 21

12 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1. Les clients A quel type de clients s adressent vos produits ou services? 2. Les fournisseurs Qui sont vos principaux fournisseurs? Où sont-ils implantés? Quelles sont leurs conditions de vente (délais de livraison et de paiement)? Avez-vous des contacts privilégiés avec eux? Pourquoi les avez-vous choisis? Page 12 sur 21

13 3. La sous-traitance Comptez-vous faire sous-traiter une partie de votre activité? Si oui, laquelle? - Avec qui et pourquoi? - Quels sont les délais de paiement? Envisagez-vous d être sous-traitant? Si oui, pour qui et pourquoi? - Quels sont les délais de paiement? 4. La concurrence Qui sont vos principaux concurrents? Où sont-ils implantés? En quoi vous différenciez-vous de vos concurrents? Page 13 sur 21

14 5. La publicité Décrivez les opérations de communications publicitaires ou promotionnelles que vous allez mettre en place : Avez-vous évalué le budget que cela représente? Page 14 sur 21

15 MOYENS TECHNIQUES 1. Investissements matériels Veuillez nous indiquer le matériel, les machines et outils nécessaires à l exploitation de votre activité Désignation Neuf/occasion Acquis/A acquérir Valeur H.T TOTAL 2. Les Locaux Vous envisagez de réaliser des aménagements ou gros travaux, veuillez nous préciser leur nature et leur montant : Page 15 sur 21

16 3. Le stock Quel est le montant de votre stock de départ? Quelle est sa cadence de renouvellement (en jours)? Page 16 sur 21

17 MOYENS FINANCIERS 1. Apports personnels En numéraire : En nature (matériel apporté ou déjà financé) : En compte courant d associé (pour les sociétés) 2. Emprunts bancaires Nom de la banque : Adresse : Commune : Nom et prénom de votre interlocuteur : Téléphone : Adresse mail : Montant de l emprunt : Taux : Durée : Echéances mensuelles : Affectation principale : Autres financements ou subventions : Organisme Type d aide Montant sollicité En cours Acquis Page 17 sur 21

18 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Chaque candidat pourra durant la période de réponse visiter les locaux proposés. Durant cette période, l équipe en charge du développement commercial et artisanal de la Ville s engage à répondre à toutes les interrogations des candidats concernant les caractéristiques des locaux et leurs modalités d attribution. A l issue de la consultation, les dossiers seront ouverts par un comité technique. Cette analyse sera proposée ensuite à un comité d attribution. Le comité d attribution se réserve le droit de convoquer à l oral les candidats finalistes. Les critères de sélections sont les suivants par ordre de priorité: La viabilité économique de l entreprise La pertinence du projet au regard de l emplacement et des évolutions de la ville La motivation du porteur de projet La réponse définitive sera notifiée par écrit à chaque candidat. Les conditions particulières de location des biens Les locaux proposés sont remis en l état au candidat retenu, l intégralité des travaux d aménagement intérieur, de pose d enseigne, de rénovation de vitrine et de mise à niveau seront laissés à la charge de preneur. Concernant la location, le local proposé est soumis à un bail commercial. Page 18 sur 21

19 MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis en recommandés avec accusé de réception postale ou déposées sous plis fermés, contre récépissé, à l adresse suivante : Ville du Luc en Provence Service Développement Economique 3 Place de la Liberté LE LUC EN PROVENCE Horaires de réception des plis : 9H00/12H00 14H00/16H30 Date et heure limite de remise des candidatures : Les candidatures devront être remises au plus tard le 26 août 2015 à 12h00. Pour toutes demandes d informations contacter : Service Développement Economique Tél : Mail : s.seguy@mairie-leluc.fr Signature du candidat (précédé de la mention «Lu et Approuvé») Page 19 sur 21

20 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Pièces à fournir au dépôt du dossier, en plus du présent dossier dûment complété : Une lettre de candidature La lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée Le dossier de candidature dûment et intégralement complété Les pièces suivantes : Eléments personnels Copie de la pièce d identité (Créateurs et associés) Curriculum Vitae (Créateur et associés) Justificatif de la banque de France de non interdiction bancaire (créateur et associés) Eléments juridiques Copie ou projet des statuts (pour les entreprises en société) Agrément pour les professions réglementées Eléments économiques Pour les projets de création, un justificatif de suivi et/ou de validation du projet par une chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers) ou par une association d aide aux porteurs de projets. Eléments financiers Apport personnel (justificatifs bancaires, etc ) Dernier bilan (pour les transferts) Accord de principe de prêt bancaire Plan de financement sur 3 ans Page 20 sur 21

21 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e),.. Atteste sur l honneur, d une part ne faire l objet d aucune interdiction bancaire ou inscription au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP), et d autre part, être à jour de l ensemble de mes dettes fiscales et sociales. Fait pour servir et valoir ce que de droit, A le Signature Page 21 sur 21

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Service Développement Commercial Tél. 04 94 36 83 19 Fax. 04 83 16

Plus en détail

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Dossier de présentation en Comité d agrément de Dossier de présentation en Comité d agrément de Immeuble Consulaire du Puy Pinçon 19000 Tulle Tel : 05 55 18 94 42 Mail : initiativecorreze@correze.cci.fr De : Entreprise : Activité : Adresse de l entreprise

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»

DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif» Appel à manifestation d intérêt «Habitat participatif» 2014 Date limite de dépôt du dossier de candidature le 15 avril 2014 DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif» Sommaire Comment répondre à l appel

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE COUVEUSE 1 ) Identité et situation du porteur de projet (remplir autant de fois cette rubrique que de nombre de places demandées en couveuse) NOM, Prénom : Date de naissance : Téléphone

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com 1 PRESENTATION DE NOTRE PROJET DE DEVELOPPEMENT 2 NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT : Lancement de la Franchise MultiFood 2-1 CARACTERISTIQUES Nous développons à la fois des implantations de restaurants

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Formulaire d inscription 2013

Formulaire d inscription 2013 En partenariat avec Formulaire d inscription 2013 Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2013 1/ PRESENTATION DU CANDIDAT (dans le cas d un projet collectif, un porteur de projet doit être

Plus en détail

DEFI JEUNES CREATEURS

DEFI JEUNES CREATEURS DEFI JEUNES CREATEURS CREATEUR D ENTREPRISE? UN PROJET INNOVANT? La FAPAL vous soutient et vous accompagne. Dossier à Déposer avant le 31 juillet 2014 Créateur : Adresse : Code postal : Ville : Tél. :

Plus en détail

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N Professionnels P R E PA R E R VOT R E B U S I N E S S P L A N Mon business plan Le «Business plan» ou «Plan d'affaires» est l instrument indispensable pour formaliser votre projet d entreprise. C est le

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet

AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Formulaire de Candidature

Formulaire de Candidature Formulaire de Candidature Titre du projet I- Porteur du projet Nom du porteur de projet Adresse Tel Mail.. Occupation actuelle.. Dernier diplôme obtenu Quelles contributions et compétences apportez vous

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Avec le concours financier de : DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Renseignements vous concernant : NOM DE L ASSOCIATION NOM DU GROUPE INFORMEL NOM DE L ASSOCIATION SUPPORT Adresse

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel -

Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel - Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel - dossier à renvoyer avant le 30 juin 2015 par courrier / dépôt d une version papier uniquement à l adresse : publigraphix

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL AGREMENT ET FINANCEMENT EPF & FLUVIAL INITIATIVE CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF et de prêt d honneur Fluvial Initiative? - Complétez

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES

APPEL À CANDIDATURES APPEL À CANDIDATURES pour 9 locaux à usage de commerces et de services de proximité Rue Saint Blaise Rue du Clos Paris 20 ème Le contenu de l appel à candidatures Contexte et environnement du projet Objet

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

Marque déposée pour le compte d Action Logement

Marque déposée pour le compte d Action Logement Marque déposée pour le compte d Action Logement ANNEXE AU BAIL RELATIVE A LA GARANTIE LOCA-PASS Garantie de paiement des loyers et des charges Le locataire M. et le cas échéant, le co-locataire M..

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

CHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL. Vous postulez pour une :

CHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL. Vous postulez pour une : Dossier de candidature BACHELOR OF INTERNATIONAL BUSINESS ADMINISTRATION (BIBA) CHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL CONCOURS NATIONAL (POUR LES TITULAIRES D UN DIPLÔME FRANÇAIS)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant DOSSIER DE DEMANDE LE PORTEUR DE PROJET NOM : PRENOM : Nom de jeune fille : Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : SITUATION PROFESSIONNELLE Vous êtes : Salarié Chef d entreprise ou travailleur

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D ENTREPRISE

AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D ENTREPRISE P L A T E - F O R M E R E G I O N A L E D A V A N C E S R E M B O U R S A B L E S D E S M E T I E R S D E L A R T I S A N A T AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D

Plus en détail

CCI Habitat Alpes du Sud

CCI Habitat Alpes du Sud LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Candidature Candidature pour postuler en : Cochez la case de votre choix. Bachelor Business c 1 ère année c 2 ème année c 3 ème année

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription Nom, prénom :...Âge :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... E-mail :... Votre statut dans l entreprise créée :............ Dénomination :... Date de création

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er

Plus en détail

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ...

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ... Mon Business Plan Nature de votre projet : création / reprise Nom du créateur, repreneur :... Mon projet d entreprise Le Crédit Agricole vous accompagne tout au long de votre projet et vous aide à réaliser

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Dossier de candidature 2014 Concours international

Dossier de candidature 2014 Concours international Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Dossier de candidature 2014 Concours international M me M. Nom :.. Prénom :. Cochez le diplôme auquel vous postulez : Gestion de

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail