Opérations et services bancaires

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1 Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Professionnels et Associations au 1 er janvier Les prix sont exprimés hors taxe.

2 Sommaire C e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels et Associations. La Caisse d Epargne Languedoc-Roussillon a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site internet : Nota : Les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. > Les forfaits de services Artisan/Commerçant - Libre Convergence Profession Libérale - Labelis Auto-Entrepreneur SCI Associations Associatis Essentiel Service Bancaire de Base (droit au compte) > Les cartes Cotisations cartes (hors forfait) Opérations par carte Opérations sur carte > Le compte courant Vie du compte Commissions d arrêté de compte Virements et prélèvements (1) Assurances, prévoyance Autres services Dates de valeur Oppositions Incidents de fonctionnement Procédure civile d exécution Rejet de chèque Rejet de prélèvement Rejet d effet Lettre de relance pour solde débiteur > La banque à distance et les Echanges de Données Informatisées Direct Ecureuil Pro Services EDI-WEB / E-remises EBICS Certificat électronique Opérations de paiement et d encaissement télétransmis E-commerce > La monétique Terminal de Paiement Electronique (T.P.E.) Paiement N fois sans frais (1) A compter du 01/02/2014, tous les virements et prélèvements seront au format SEPA. 3

3 Sommaire (suite) > Les effets de commerce Remise d effets de commerce à l encaissement Commission pour interventions diverses sur effet > Les crédits Crédits court terme Cession de créances professionnelles (Loi DAILLY) Engagements par signature Affacturage Crédits moyen et long terme Opérations sur les crédits > Les placements financiers Gestion courante Droits de garde sur titres Ordres de bourse Autres prestations Transactions sur l or > Les services de Gestion Privée > Les autres services > Les opérations internationales Change manuel Virement émis vers l étranger Virement reçu de l étranger Paiement par chèque ou effet à l étranger Encaissement de chèque étranger Date d opération Frais réclamés par correspondant étranger Les forfaits de services* Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel. Ces services sont détaillés dans les conditions particulières de votre convention de compte. > Artisan/Commerçant - Libre Convergence Relevé de compte mensuel Envoi de chéquier (courrier simple) Exonération des frais de tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Pro Plus Direct Ecureuil Pro (abonnement) Sécurexpress Paiement Sauf Désaccord d effets de commerce Cotisation Forfait Libre Convergence ,50 /mois > Profession Libérale - Labelis Relevé de compte mensuel Envoi de chéquier (courrier simple) Exonération des frais de tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Pro Plus Direct Ecureuil Pro avec Service Bourse (abonnement) Cotisation Forfait Labelis ,00 /mois > Auto-Entrepreneur Relevé de compte mensuel Envoi de chéquier (courrier simple) Exonération des frais de tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Pro Plus Direct Ecureuil Pro (abonnement) Cotisation Forfait Auto-Entrepreneur ,30 /mois > Le lexique des termes utilisés > Les numéros utiles > Vos relations avec la Caisse d Epargne

4 > SCI Relevé de compte mensuel Envoi de chéquier (courrier simple) Exonération des frais de tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Pro Plus Direct Ecureuil Pro (abonnement) Cotisation Forfait SCI ,00 /mois > Associations - Associatis Essentiel Relevé de compte mensuel Envoi de chéquier (courrier simple) Exonération des frais de tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Pro Plus Direct Ecureuil Pro avec Service Bourse (abonnement) Assurance Protection Juridique Paiement Sauf Désaccord d effets de commerce Cotisation Forfait Associatis Essentiel ,55 /mois > Service Bancaire de Base (droit au compte) Ouverture sur injonction de la Banque De France Ouverture, tenue et clôture de compte Un changement d adresse par an Délivrance de RIB à la demande Domiciliation de virements bancaires Relevé de compte mensuel Réalisation des opérations de caisse Encaissement de chèques et de virements bancaires Dépôts et retraits d espèces au guichet Paiement par prélèvements, Titres Interbancaires de Paiement ou virements bancaires Moyens de consultation à distance du compte (Direct Ecureuil) 2 chèques de banque par mois Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Cotisation Service Bancaire de Base Gratuit Les Cartes > Cotisations cartes (hors forfait) Carte Visa Business - à débit immédiat ,00 /an - à débit différé ,50 /an Carte Visa Gold Business - à débit immédiat/débit différé ,00 /an Sensea Pro ,00 /an Service e-carte Bleue ,00 /an Carte Associatis (carte de retrait associations) ,00 /an Carte de paiement Visa Electron Associations ,00 /an > Opérations par carte Retraits d espèces par carte > Retrait dans la zone Euro Frais par retrait d espèces à un DAB ou à un guichet Caisse d Epargne Gratuit Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Jusqu à 3 retraits par mois Gratuit - À partir du 4 e retrait dans le mois ,00 /retrait > Retrait en devises - hors zone Euro Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Commission proportionnelle ,80 % - Commission fixe ,20 /opération Paiements par carte > En euros dans un pays membre de l Union Européenne Gratuit > En devises - Commission proportionnelle ,80 % - Maximum de perception ,25 /opération > Opérations sur carte Remplacement carte avant échéance suite à détérioration, perte ou vol... 12,40 /carte Mise en place d un plafond exceptionnel retrait DAB ou paiement ,40 /carte Réédition du code secret carte ,10 /carte Autorisation de paiement carte au-delà du plafond mensuel ,20 /opération * Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA. 6 7

5 Le compte courant > Vie du compte Ouverture de compte Gratuit Domilis Pro Gratuit Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Frais de tenue compte (hors associations) ,00 /mois Frais de tenue compte association ,00 /mois Relevés de compte - mensuels, papier ou en version électronique Gratuit - à la quinzaine, papier* ,48 /an - décadaires, papier* ,28 /an - hebdomadaires, papier* ,36 /an - quotidiens, papier* ,24 /an Edition d un historique de compte au guichet Gratuit Retrait et versement d espèces au guichet Gratuit Remise de chéquier en agence Gratuit Frais d envoi de chéquier à domicile - Envoi simple ,24 /envoi - Envoi par lettre recommandée avec AR ,65 /envoi Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne ,00 Clôture de compte ou de forfait Gratuit Délivrance de RICE, RIB, BIC et IBAN Gratuit Frais d arrêté de compte Gratuit Participation frais de tenue de compte inactif (depuis 12 mois) - pour solde > 26, ,00 /an - pour solde compris entre 10,00 et 25, ,00 /an Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue (NPAI) ,00 /an Frais de recherche pour adresse inconnue (NPAI) ,00 /an Bordereau de remise de chèque Gratuit Lettre-chèque Nous consulter Frais d émission d un chèque de banque ,20 /unité Carte de dépôt Sécurexpress Gratuit Coffre de nuit * 72,32 /an Récapitulatif annuel des frais Gratuit Eparfix/Eparplus ,05 /an > Commissions d arrêté de compte Commission de mouvement (1) ,15 % Commission sur le plus fort découvert (1) ,15 % Commission d immobilisation (1) ,15 % > Virements et prélèvements > Virement occasionnel ou permanent vers un compte Caisse d Epargne Mis en place à l agence Gratuit Mis en place par internet (2) Gratuit > Virement occasionnel vers une autre banque et virement SEPA (1) Mis en place à l agence ,70 /virement Mis en place par internet (2) ,75 /virement > Virement permanent vers une autre banque et virement SEPA (1) Mis en place à l agence ,00 /opération Mis en place par internet (2) ,75 /virement > Frais d interruption, annulation, suspension d un virement permanent ,80 > Demande de retour de fonds de virement SEPA (1) ,45 /demande > Prélèvements extérieurs dont prélèvements SEPA (1) Mise en place et paiement d une autorisation de prélèvement sur compte ou notification de la réception du 1 er prélèvement SEPA (1) (hors EDF-GDF, Trésor Public, Médecins Sans Frontières, filiales de BPCE) ,95 /demande Première attribution d un NNE (Numéro National Emetteur) ou ICS (Identificant Créancier SEPA (1) ) par la BDF ,00 *50% de réduction si vous optez pour la version électronique, disponible dans le cadre d un abonnement à Direct Ecureuil Pro (1) Cf. Le lexique des termes utilisés. (2) Hors coût fournisseur d accès internet. 8 9

6 > Assurances, prévoyance Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel. Assurance Moyens de Paiement Associations (1) ,30 /an Sécurexpress Assurance (1) * 27,40 /an Protection de l Activité Professionnelle (1) Nous consulter La Protection de l Activité Professionnelle est un contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail. Pro-T-G Nous consulter (Garanties Prévoyance Pro (1) /Santé Côté Pro (1) /Ecureuil Retraite Pro (2), entrant dans le cadre de la loi Madelin) Assurance Assistance et Protection Juridique (1) (associations) * 8,36 /mois Assurance prêt moyen terme Nous consulter Epargne Salariale Nous consulter > Autres services Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes * 120,00 Compte Française des Jeux Gratuit Compte PMU (Paris Mutuel Urbain) Gratuit Acte sur mesure Sur devis > Dates de valeur (3) > Remise de chèque en euros, payable en France, en jours ouvrés (4) Date de valeur J + 2 Délai d encaissement sur compte en incident J + 10 Délai d encaissement en cas de remise au guichet J + 10 Délai d encaissement nouveaux clients J + 15 Délai d encaissement maximum J + 60 > Remise de chèque en euros, payable à l étranger ou libellé en devises, en jours ouvrés (4) Remise de chèque date de valeur J + 2 sauf bonne fin - délai d encaissement chèque payable dans l U.E J délai d encaissement chèque payable hors l U.E J + 14 Remise de chèque > (traité en crédit après encaissement des fonds par la CELR) - date de valeur J (date de réception des fonds) + 2 > Autres dates de valeur Chèque émis J Virement externe reçu ou émis J Avis de prélèvement reçu ou émis J Versement ou retrait d espèces J Paiement par carte bancaire - débit immédiat J - débit différé le 4 du mois Remise d effet à l encaissement sur la France E + 4 JC (mini R +10 JC) Remise d effet à l escompte sur la France R + 1 JC Remise d effet tiré sur l étranger/dom TOM E + 30 JC (mini R + 37 JC) Paiement d effet domicilié E 1 JC Effet domicilié impayé J Encaissement monétique R (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations, tarif en vigueur au 01/01/2014. (2) Ecureuil Retraite Pro est un contrat Natixis Assurances Partenaires, société régie par le code des assurances, distribué par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS. (3) J = date de comptabilisation sur le compte du client, R = date de remise, JC = jour calendaire, E = échéance. (4) Cf. Le lexique des termes utilisés

7 > Oppositions Opposition sur carte pour perte/vol/usage frauduleux par un tiers Gratuit Opposition pour utilisation abusive d une carte - sans inscription à la BDF ,00 /opération - avec inscription à la BDF ,00 /opération Opposition sur prélèvement (refus de prélèvement, retrait de consentement, révocation d un mandat, contestation ) Gratuit Opposition sur chèque réalisée par l émetteur ,40 Opposition sur chéquier réalisée par l émetteur ,50 Opposition sur effet à payer ,75 > Incidents de fonctionnement > Frais de lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement non provisionné et non rejeté (maximum 1 par jour) Gratuit Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement. > Commission d intervention Par opération ,00 Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). > Procédure civile d exécution Frais par saisie-attribution % du montant de la créance dans la limite de 100,00 Frais par avis à tiers détenteur % du montant de la créance dans la limite de 100,00 Frais par opposition administrative % du montant de la créance dans la limite de 100,00 > Rejet de chèque > Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au co-titulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration Banque de France Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement - chèque ,00 /unité - chèque > ,00 /unité - Frais dans la limite d un plafond journalier ,00 > Rejet de prélèvement > Forfait de frais par prélèvement rejeté pour insuffisance de provision - prélèvement Le montant du prélèvement dans la limite de 20,00 - prélèvement > ,00 /unité Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant non justifiée ,00 > Rejet d effet Effet momentanément sans provision non rejeté ,00 /effet Effet domicilié impayé ,40 /impayé > Lettre de relance pour solde débiteur Premier et second courrier (envoi simple) ,00 Troisième courrier (recommandé) ,

8 La banque à distance et les Echanges de Données Informatisées > Direct Ecureuil Pro Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est le service de consultation et de gestion de vos comptes en ligne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. > Direct Ecureuil sur Internet (1) Disponible sur et via les applications Caisse d Epargne pour smartphones et tablettes. Abonnement mensuel ,30 /mois Abonnement mensuel avec option Bourse ,00 /mois > Direct Ecureuil par téléphone (1) au Gratuit > AlertEcureuil Pro Forfait mensuel pour 40 messages d alerte par SMS ,10 /mois Message d alerte supplémentaire (coût par SMS) ,20 Forfait mensuel pour un nombre illimité de mails ,10 /mois > Services EDI-WEB / E-remises > Client > Banque / service de remise d ordre Avec confirmation par signature électronique / Abonnement mensuel e-remises ,00 /mois Avec confirmation par fax / Abonnement mensuel e-remises ,00 /mois > Banque > Client Abonnement mensuel e-remises ,00 /mois Extrait de compte, fichier de rejets, confirmation d opération Gratuit > EBICS Frais d ouverture de dossier EBICS ,00 > Client > Banque Abonnement mensuel EBICS (profil TS) avec signature électronique jointe ,00 /mois Abonnement mensuel EBICS (profil T) avec signature électronique disjointe via e-remises ,00 /mois Abonnement mensuel EBICS (profil T) sans signature électronique (confirmation par fax) ,00 /mois > Banque > Client Abonnement mensuel EBICS ,00 /mois Extrait de compte, fichier de rejets, confirmation d opération Gratuit > Convention Datalis Comptable (échanges de données informatisées) Abonnement ,00 /mois Transmission de relevé de compte ,00 /relevé > Certificat électronique Abonnement Certiceo ,00 /3 ans > Opérations de paiement et d encaissement télétransmis > Services disponibles (facturation à la ligne) Virement SEPA télétransmis avec Direct Ecureuil sur Internet ,75 /opération Forfait par remise EDI-WEB ou EBICS ,00 Virement SEPA télétransmis avec EDI-WEB ou EBICS ,30 /opération Virement hors zone SEPA en euros ou en devises (1), ,00 /opération quel que soit le pays de destination, télétransmis avec EDI-WEB ou EBICS Virement de trésorerie télétransmis en France ,15 /opération avec EDI-WEB ou EBICS Prélèvement ordinaire ou SEPA («Core») ou TIP ,30 /opération Prélèvement SEPA B to B ,34 /opération Impayé reçu suite à émission ,15 /opération (par prélèvement, télérèglement, TIP ou LCR) Effet ,45 Relevé de compte Gratuit Rejet de virement Gratuit Avis de domiciliation Gratuit (1) Appel non surtaxé, hors coût de communication ou de connexion. (1) Commissions de change en sus pour les virements

9 > E-commerce Inscription - SP PLUS Pro * 150,00 - SP PLUS Pro Expert * 250,00 - Je paie en ligne * 150,00 Abonnement mensuel - SP PLUS Pro * 15,00 - SP PLUS Pro Expert * 30,00 - Je paie en ligne * 15,00 Options complémentaires Nous consulter Frais liés aux transactions - de 1 à opérations par mois ,13 /opération - > à opérations par mois Nous consulter La monétique > Terminal de Paiement Electronique (T.P.E.) Location de terminaux de paiement électroniques raccordés au réseau téléphonique Nous consulter Commissions sur flux monétiques Nous consulter Relevé Annuel des Frais d Encaissement Carte (RAFEC) Gratuit La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, avec service de maintenance et assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Gestionnaire de clientèle. Les effets de commerce > Remise d effets de commerce à l encaissement Effet support papier (LCR/BOR) - Forfait par remise ,20 - Commission par effet ,50 Effet télétransmis - Commission par remise ,00 - Commission par effet ,45 Autres - Effet représenté ,80 - Envoi à l acceptation ,00 - Majoration pour effet < ,85 > Commission pour interventions diverses sur effet Service Paiement Sauf Désaccord d effets de commerce Gratuit Frais d acceptation, prorogation, réclamation, modification ,00 Opposition sur effet à payer ,75 Rejet d un effet à payer ,00 Demande d avis de sort ,00 > Paiement N fois sans frais Droit d entrée * 65,00 Mise à disposition du logiciel de Paiement N fois sans frais * 30,00 Commission pour paiement en 3 fois (sur les sommes différées) ,00 % Commission pour paiement en 4 fois (sur les sommes différées) ,30 % 16 17

10 Les crédits > Crédits court terme Frais de mise en place et frais de renouvellement ,75 % du montant Minimum 100,00 /dossier Intérêts débiteurs (1) sur découvert confirmé Nous consulter Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé ou sur dépassement de découvert Taux majoré (1) Commission d engagement ,50 % Commission de confirmation de crédit (sur autorisation) ,50 % Commission de dépassement du découvert (1) ,50 % Commission de non utilisation du découvert, calculée sur le montant non utilisé du découvert de la période d arrêté (1) ,70 % Taux d escompte d effet de commerce Nous consulter Effets escomptés, intérêts minimum calculés ,60 Effets «brûlants/brûlés», intérêts minimum calculés sur 10 jours calendaires.... 8,60 > Cession de créances professionnelles (Loi DAILLY) Convention cadre Gratuit Commission de mise en place ou de renouvellement de dossier... 0,75 % du montant Minimum 100,00 /dossier Commission de notification ,60 Commission de bordereau ,00 Commission par créance cédée ,50 /unité Commission de prorogation, modification, réclamation, impayé Dailly ,30 Commission de relance Dailly ,30 > Engagements par signature Frais d établissement par acte ,00 Commission annuelle Entre 1 % et 3 % du capital garanti Minimum 150,00 Frais divers (modification, annulation, réédition d acte) ,00 Frais de mainlevée ,00 Dépôt sequestre, établissement de la convention Gratuit > Crédits moyen et long terme Frais de dossier % du montant - Minimum ,00 /dossier > Opérations sur les crédits Frais d avenant ,00 /contrat Aménagement ou modification des garanties sur prêt en cours ,00 /contrat Aménagement ou modification de Crédit Bail Mobilier ,00 /contrat Information annuelle des cautions - par garant et par dossier de prêt ,90 - maximum de perception ,00 Attestation de prêt ,35 Simulation de décompte de Remboursement Anticipé ,25 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle ,00 par acte sous seing privé Nantissement de parts sociales ou d actions de sociétés ,00 /acte Nantissement de fonds de commerce sous seing privé... 0,50 % du montant emprunté - minimum ,00 - maximum ,00 Gage matériel et outillage sous seing privé ,00 Déclaration de nantissement de produits financiers réseau Caisse d Epargne ,30 /acte Déclaration de nantissement de produits financiers hors Caisse d Epargne ,50 /acte Gage automobile ,00 /acte Hypothèque maritime, aéronef, fluviale - jusqu à ,00 - au-delà ,60 % du principal Édition de duplicata de tableau d amortissement ,30 Attestation de refus de prêt % des frais de dossier Frais de relance pour échéance impayée ,30 Mise en place de délégation d assurance ,00 Frais de publication légale Nous consulter Acte sur mesure Sur devis > Affacturage Affacturage Nous consulter (1) Cf. Le lexique des termes utilisés

11 Les placements financiers > Gestion courante Ouverture, clôture, modification de tout compte d instruments financiers Gratuit > Droits de garde sur titres Les droits de garde sont prélevés annuellement, ils sont fonction de la composition et de la valorisation du portefeuille au 31 décembre de l année précédente. Ils sont acquis à la Caisse d Epargne pour toute année commencée. Compte d instrument financiers composés exclusivement de valeurs mobilières privatisées exonérées nationalement Gratuit Compte d instruments financiers ouvert sans ligne de valeur au 31/ * 28,09 /an Compte d instruments financiers composé de valeurs réseau CE * 25,00 /an Compte d instruments financiers composé de valeurs hors réseau CE.... * 28,09 /an Pour les valeurs hors réseau Caisse d Epargne : - Commission proportionnelle sur encours * 0,25 % Minimum * 9,16 - Et une commission fixe par ligne * 3,34 > Ordres de bourse La facturation des ordres de bourse est fonction de la place sur laquelle les valeurs sont négociées, du montant de l ordre et de son moyen de transmission. > Ordre de bourse en agence ou par Direct Ecureuil (téléphone) Ordres exécutés sur EURONEXT ,43 % du montant de la transaction + taxes Minimum 16,95 Ordres exécutés sur autres bourses ,50% du montant de la transaction + 30,00 de frais fixes. Minimum 30,00 Odre annulé, ordre non exécuté Gratuit > Ordre de bourse par internet Bourse française ,52 % du montant de la transaction + taxes Minimum 8,90 Odre annulé, ordre non exécuté Gratuit > Autres prestations > Souscription OPCVM réseau CE Droits d entrée variables > Souscription OPCVM d autres banques (en sus droits d entrée externes) ,60 > Attestation de blocage (par valeur bloquée) ,55 > Dépôt de titres vifs (par nature de titres déposés) ,80 > Opposition sur comptes d instruments financiers ou valeurs mobilières ,65 > Evaluation de portefeuille (hors Gestion Patrimoniale Privée) ,20% de la valeur du portefeuille - Minimum 59,35 > Transfert de compte titres (ordinaire/pea) Dans le réseau Caisse d Epargne Gratuit Hors réseau Caisse d Epargne : - titres français * 8,36 /ligne - titres étrangers * 83,61 /ligne Minimum * 91,97 > Gestion de titres de sociétés non cotées par dossier * 142,14 > Transactions sur l or > Achat et vente d or - commission ,60 % - et frais fixes ,00 - avec un minimum de perception ,00 Les services de Gestion Privée > Etude patrimoniale partielle Etude fiscale IRPP - minimum * 51,84 - maximum * 129,60 Etude fiscale ISF - minimum * 129,60 - maximum * 215,72 Etude successorale - minimum * 129,60 - maximum * 215,72 Etude Prévoyance - minimum * 51,84 - maximum * 129,60 > Etude patrimoniale globale Nous consulter > Gestion sous mandat (en OPCVM, en direct) Nous consulter > Assurance-vie Gestion Privée Nous consulter 20 21

12 Les autres services > Frais de succession Actifs au jour du décès < Gratuit Actifs au jour du décès compris entre et ,00 Actifs au jour du décès > ,50 % - avec un minimum de perception ,00 - avec un maximum de perception ,00 > Coffre-fort Frais de location de coffre-fort - petit * 50,17 /an - moyen * 75,25 /an - grand * 108,70 /an Effraction en cas de perte des clés Frais réels > Frais de recherche diverses Recherche sur opération inscrite en compte depuis moins d un an ,00 /unité Recherche sur opération inscrite en compte depuis plus d un an ,30 /unité Frais de recherche complexe Nous consulter Renseignements commerciaux ,00 Edition d une échelle de valeurs (calcul d intérêts détaillé) ,20 Les opérations internationales > Change manuel > Achat/Vente de billets de banque étrangers (devises) Commission de change selon cours ,20 % Minimum de perception ,40 > Achat/Vente de chèques de voyage (euros ou devises) Commission de service ,20 % Minimum de perception ,40 > Virement émis vers l étranger > Virements SEPA Support papier ,70 Télétransmis avec Direct Ecureuil sur Internet (DEI) ,75 Télétransmis avec EDI-WEB ou EBICS ,30 > Autres virements (= Non SEPA : en hors EEE ou en devises (1) quel que soit le pays de destination) Support papier, automatisable (complet, avec un BIC et un IBAN) ,00 Télétransmis avec EDI-WEB ou EBICS ,00 Support papier, non automatisable (incomplet) ,80 (1) Cf. Le lexique des termes utilisés. > Virement reçu de l étranger En provenance de l EEE en euros avec IBAN + BIC et d un montant et virement SEPA (1) (quel que soit le montant) Gratuit En provenance de l EEE en euros sans IBAN + BIC et d un montant ,35 /client En provenance de l EEE en euros avec ou sans IBAN + BIC et d un montant > ,35 /client En provenance de l EEE en devises (quel que soit le montant) ,30 /client En provenance de l étranger (hors EEE) en devises ou en euros (quel que soit le montant) ,30 /client > Paiement par chèque ou effet à l étranger Paiement par chèque à l étranger en euros (+ frais de banque étrangère) ,50 Paiement par chèque à l étranger en devises (+ frais de banque étrangère) ,50 Paiement d un effet étranger émis en zone Euro (+ frais de banque étrangère) ,50 Paiement d un effet étranger émis hors zone Euro (+ frais de banque étrangère) ,50 > Encaissement de chèque étranger Chèque libellé en euros et dans la zone Euro ,75 /opération Chèque libellé en devises hors zone Euro + commission de change ,75 /opération Impayé chèque étranger (+ frais de banque étrangère) ,30 /chèque > Date d opération (2) Transfert en jours ouvrés J 1 Rapatriement en jours ouvrés J + 1 > Frais réclamés par correspondant étranger : coût réel (1) Cf. Le lexique des termes utilisés. (2) J = date de comptabilisation sur le compte du client 22 23

13 Le lexique des termes utilisés Arrêté de compte : La Caisse d Epargne Languedoc-Roussillon établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période, définie avec le client (mois ou trimestre), qui reprend notamment : les intérêts débiteurs, les commissions, les frais éventuels, le T.E.G. À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. Calcul des intérêts débiteurs et détermination du Taux Effectif Global (T.E.G.) : Exemple donné à titre purement indicatif, susceptible de variation, le T.E.G. d un découvert non autorisé au 01/10/2013 est fixé à 13,28 %*. Les intérêts débiteurs sont déterminés en appliquant ce taux aux soldes débiteurs en valeur constaté sur le mois. Exemple pour un découvert non autorisé : solde débiteur de constaté sur 12 jours au mois de octobre 2013, les intérêts calculés au taux de 13,28 % s élèvent à 24,54 soit : x 13,28 % x 12 jours 365 Taux majoré : Le taux majoré est le taux du découvert en compte se situant au seuil de l usure, tel qu il est communiqué par le journal officiel en son avis trimestriel concernant l application de l article D du code de la consommation relatif à l usure. Commissions : Commission de mouvement : (en cas de compte courant). Elle est égale à la somme des opérations du fait du client, constatées sur la période d arrêté considérée (mois ou trimestre) et multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et n est pas incluse dans le calcul du T.E.G. Elle représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission sur le plus fort découvert : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs). Elle est égale au plus grand solde débiteur, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte et multiplié par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre), elle est incluse dans le calcul de T.E.G. Commission de dépassement sur autorisation : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que le solde comptable du compte a dépassé le montant de l autorisation de découvert). Elle est égale à la somme des nombres débiteurs en valeur qui excèdent le montant de l autorisation de découvert, multipliée par le taux de commission. Les intérêts sont perçus à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et entrent dans le calcul du T.E.G. Commission d immobilisation : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que ce dernier fonctionne en permanence à découvert pendant sa période d arrêté). Elle est égale à la somme des soldes débiteurs, en valeur, de la période d arrêté de compte, multipliée par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) lorsque le compte présente un solde débiteur constant sur la période considérée. Elle est incluse dans le calcul du T.E.G. Commission d intervention : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (prévention d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Jour ouvré : Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Date de valeur : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l opération et la date de valeur peuvent donc être différentes. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Espace unique de paiement en euros. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande - Liechtenstein - Norvège - Suisse - Monaco. * Taux d usure en vigueur au 4 ème trimestre

14 Les numéros utiles La Caisse d Epargne Languedoc-Roussillon met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : Assurance : (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (2) de la Caisse d Epargne. Perte/Vol : (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Assistance technique monétique (TPE) : (3) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. Assistance technique Direct Ecureuil Pro : (1) (1) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur. (2) Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances. (3) 0,15 la minute, tarif France Télécom au 01/12/2013. Vos relations avec la Caisse d Epargne Votre Conseiller Caisse d Epargne : votre premier interlocuteur Votre agence demeure à votre disposition pour vous informer ou pour prendre en compte une réclamation. C est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande écrite relative aux produits et services proposés à la clientèle. Le Service Relations Clientèle : si le différend persiste Si aucune solution amiable n a pu être trouvée à ce stade, le Service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. > Pour le contacter par courrier : Caisse d Epargne LR - Service Relations Clientèle 254, rue Michel Teule BP Montpellier Cedex 04 > Pour le contacter par Internet : Le formulaire de contact est à votre disposition en utilisant le chemin suivant : (1) Rubrique Contact > Pour le contacter par téléphone : (2) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 60 jours. Un Médiateur à votre disposition : le Médiateur AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi gratuitement par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (information des investisseurs, exécution des ordres [délais, contenu], problèmes de tenue de compte titres ). (3) > Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF - Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur. (3) Cf article L al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site internet de l AMF :

15 Caisse d Epargne, Banque et Assurances DAB/GAB Consultez et gérez TELEPHONE vos comptes à distance 24h/24 et 7j/7 MOBILE RANKING INTERNET DAB/GAB MOBILE RANKING 3241 Par VISIOinternet (1) Vos comptes en direct, CHAT rubrique «Accès aux comptes» Vos titres en direct, avec Direct Ecureuil Bourse TELEPHONE Sur mobile Gérez vos comptes à distance, sur tablettes ou smartphones, grâce 3241 à une application simple et sécurisée. Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance, au capital social de euros - SIREN RCS Montpellier - Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Crédit photos : Getty Images. Agence XL. DAB/GAB MOBILE RANKING INTERNET INTERNET TELEPHONE Par téléphone Au (2) Document 3241 non contractuel et sous réserve de commercialisation des produits et services dans votre Caisse d Epargne. VISIO VISIO CHAT (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé, hors coût de votre opérateur. CHAT