Guy TAIEB Conseil pour la DRE Ile-De-France ANNEXES

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1 ANNEXES 46

2 1) Méthodologie a) Questionnaire 47

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6 b) Le champ de l enquête L enquête PLS recense l ensemble des logements locatifs sociaux gérés ou appartenant aux catégories d organismes suivantes Offices publics d HLM et OPAC Sociétés Anonymes d HLM Sociétés d Economie Mixte Immobilières de la SCIC (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) CIRP (Compagnie Immobilière de la Région Parisienne) et CIRS (Compagnie Immobilière de la Région de Sarcelles). Autres (associations collectivités locales) Seuls les logements loués avec bail sont pris en compte. Ne sont donc pas enquêtés les logementsfoyers, les résidences (personnes âgées, universitaires, etc.) et les diverses structures d hébergement. c) La collecte La collecte des informations se fait par envoi de questionnaires auprès des organismes gestionnaires. Chaque questionnaire (cf. annexe) est relatif à un programme de gestion, tel que le conçoit le gestionnaire, éclaté suivant le cas par type de construction et par nature de financement. Le questionnaire correspond à la notion d unité statistique. Pour les enquêtes au 31 décembre 1996, jusqu au 31 décembre les taux de retour sont page suivante. 11 La précédente publication était référencée au 1 er janvier, il a été depuis décidé d adopter un référencement au 31 décembre de chaque année. 51

7 Evolution des taux de réponse à l'enquête PLS Gestionnaire Logement Questionnaires L année 1998 a connu un changement d enquête avec modification du questionnaire. Ceci semble avoir eu une forte influence négative sur les divers taux de réponse et la qualité des données. Les comparaisons inter-annuelles sont donc à prendre avec les plus grandes précautions. d) La qualité des données 200 organismes gestionnaires actifs sont recensés au titre de l enquête au ce qui représente questionnaires enregistrés pour un total de logements de organismes n ont pas répondu, 3 ont répondu partiellement. Les conséquences sont non négligeables car pour quelques villes la localisation concentrée des programmes conduit à la prudence dans l interprétation des données. L informatisation progressive des organismes joue un grand rôle dans l amélioration de la qualité des données. Le taux de questionnaires mis à jour et cohérents a augmenté comme le montre le graphe suivant : Evolution de la part des données exploitables par rapport aux programmes mis à jour % de logements % de questionnaires 52

8 On peut aisément lire la rupture de qualité due à la mise en place de l enquête rénovée de 1998 ainsi que le décalage progressif entre la qualité des données des programmes et de logements. Pour les logements dont on possède les données de gestion (on élimine donc les logements vides pour réhabilitation ou vente ou démolition, les logements de gardien et les logements loués à des associations), l on obtient 72 % de questionnaires fiables. Les difficultés sont d autant plus grandes que le mode de calcul des indicateurs a lui aussi changé. Ainsi pour la mobilité : ANCIEN CALCUL Calculs effectués sur les enregistrements mis à jour (incohérents ou incomplets compris) Nombre d'emménagements rapporté au parc existant en excluant les livraisons de l'année d'enquête NOUVEAU CALCUL 1 - Traitement des emménagements déclarés dans des enregistrements mis à jour et ne présentant pas d'incohérence. 2 - Nombre d'emménagements rapporté au parc existant en excluant les livraisons de l'année d'enquête 3 - Traitement de la mobilité sur le parc de logements proposés à la location et dont on connaît les données de gestion. On élimine donc les logements vides pour réhabilitation ou vente ou démolition, les logements de gardien et les logements loués à des associations. 4 - Elimination des emménagements déclarés en tant que 1er emménagements d'un programme (élimination de la mobilité due à des livraisons sur 2 ans ou plus) Et pour la vacance ANCIEN CALCUL Calculs effectués sur les enregistrements mis à jour (incohérents ou incomplets compris) Nombre de logements vacants rapporté au parc existant y compris les livraisons de l'année d'enquête NOUVEAU CALCUL 1 - Elimination de la vacance des logements livrés lors de l'année d'enquête (enquête au 31,12,98 - élimination des programmes livrés en 1998) 53

9 2 - Traitement de la vacance des logements proposés à la location et dont on connaît les données de gestion. On élimine donc les logements vides pour réhabilitation ou vente ou démolition, les logements de gardien et les logements loués à des associations. 3 - Traitement de la vacance des enregistrements mis à jour et ne présentant pas d'incohérence. Lorsqu il s agira de comparer des années et de reconstituer des séries, l on présentera l ancien mode de calcul. Pour la photographie de l année 2000, les nouveaux modes de calcul seront appliqués. 54

10 e) Propriétaires et gestionnaires (ou bailleurs) Pour chaque programme, l enquête s intéresse à la fois à l organisme propriétaire des logements et à l organisme gestionnaire de ceux-ci. Si ce sont les mêmes dans la majorité des cas, il arrive que certaines personnes morales, par exemple, des collectivités locales, confient la gestion de leur patrimoine locatif à des organismes spécialisés. Répartition du parc par organismes gestionnaires et propriétaires % organismes gestionnaires % organismes propriétaires Offices 38.2% 36.6% SA d'hlm 48.3% 44.5% SEM 13.0% 11.5% Autres 0.4% 7.3% Depuis quelques années, l enquête s est efforcée d améliorer la connaissance des propriétaires des logements et ne les confond plus avec les gestionnaires. f) Financement initial Il s agit du financement du programme à son entrée dans le parc HLM. Les types de financement retenus sont ceux distribués par l Etat depuis On trouve donc les regroupements suivants : PLR&PSR de 1961 à 1977 HLM-O de 1961 à 1977 ILM&ILN de 1968 à 1977 pour l ILM de 1961 à 1977 pour l ILN PLA-CDC depuis PLS& PLI depuis 1992 pour le PLS 1987 pour le PLI PAP&PCL de 1977 à 1993 pour le PAP depuis 1977 pour le PCL PLA-CFF depuis 1977 PLA-TS & PLA-i depuis 1990 PLUS depuis Les PLUS sont assimilés aux PLA-CDC. Ils sont identifiés spécifiquement à partir de

11 g) Prise en compte de programmes nouveaux Il arrive que certains organismes signalent la mise en location de programmes nouveaux avec une ou plusieurs années de retard. Ces décalages peuvent être dus à des livraisons en plusieurs phases ou à de simples oublis de la part des gestionnaires. h) L origine des programmes L enquête PLS codifie l origine des programmes selon trois types Construction neuve, Acquisition- Amélioration, Acquisition. Par ailleurs, il est vraisemblable que la distinction entre Acquisition-Amélioration et Acquisition soit appréciée de manière variable selon les bailleurs. i) Année de construction et mise en location Pour chaque programme coexistent l année de construction et l année de mise en location. L année de mise en location se définit comme suit : année de première mise en location du programme, à son entrée dans le parc HLM. Cette question est parfois mal interprétée par les organismes, notamment lors d un transfert du parc d un bailleur à l autre, ou d une réhabilitation. Cela peut engendrer des incohérences dans les tableaux croisant l année de mise en location et le type de financement. j) Conventionnement Les tableaux concernant le parc conventionné ont un peu changé par rapport à la publication précédente. Comme il arrive que, pour certains programmes conventionnés, les organismes signalent un nombre de logements conventionnés inférieur au nombre de logements de l ensemble du programme, c est ce premier chiffre qui est systématiquement privilégié dans les questions concernant le conventionnement. Dans le calcul du taux de conventionnement du parc HLM en lie-de-france, on rapporte le nombre de logements conventionnés à la totalité du parc recensé par l enquête. Or une partie de ce parc ne peut pas être conventionnée, comme par exemple, les logements financés en PLI. C est ce qui explique que le taux de conventionnement publié ici puisse paraître inférieur à celui publié dans d autres sources statistiques. k) Les loyers Pour des raisons de lisibilité a été décidé l abandon de l utilisation de la surface corrigée dans le calcul des loyers. Deux types de calcul seront donc présentés dans le document. Lorsqu il s agira d établir des comparaisons inter-annuelle depuis 1996 la surface corrigée sera utilisée. Pour le détail de l année 2000, les calculs seront effectués à partir de la surface habitable. 56

12 l) Nomenclature et abréviations Types d organismes OP Office public d HLM OPAC Office Public d aménagement et de construction SA d HLM Société Anonyme d HLM SEM Société d Economie Mixte SCIC (CDC) Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations. SCI de la SCIC Société Civile Immobilière de la SCIC CIRP Compagnie immobilière de la région parisienne CIRS Compagnie immobilière de la SCIC Autres Comprend les organismes non cités ci-dessus. Il peut s agir de fondations, d associations, ou de propriétaires (Etat, collectivités, locales, etc.) ayant confié la gestion de leur parc social à des organismes HLM. Types de financement HBM Habitations Bon Marché PLR Programme à Loyer Réduit PSR Programme Social de Relogement HLM-O Habitation à Loyer Modéré Ordinaire ILM Immeuble à Loyer Moyen ILN Immeuble à Loyer Normal Autres <77 Comprend le parc non conventionné antérieur à 1977 PLA-I Prêt Locatif Aidé d Insertion PLA-TS Prêt Locatif Aidé Très Social PLA-CDC Prêt Locatif Aidé, distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations 13 PLUS Prêt Locatif à Usage Social PLA-CFF Près Locatif Aidé, distribué par le Crédit Foncier de France PAP Prêt pour l Accession à la Propriété PCL Prêt Conventionné Locatif PLS Prêt Locatif social PLI Prêt Locatif Intermédiaire Autres >77 Comprends le parc non aidé d après Les PLUS sont assimilés à des PLA-CDC, ils sont identifiés spécifiquement à partir de