STRUCTURES MUNICIPALES D ACCUEIL PETITE ENFANCE REGLEMENT FONCTIONNEMENT

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1 STRUCTURES MUNICIPALES D ACCUEIL PETITE ENFANCE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Juin 2013

2 SOMMAIRE PREAMBULE page 2 1/ STRUCTURES MUNICIPALES pages 3 & 4 2/ INSCRIPTION POUR UNE DEMANDE DE PLACE D'ACCUEIL pages 5 & 6 Les différents types d accueil Les types de structure Demande de place d accueil 3/ L ADMISSION pages 7 à 9 Les modalités Ouvertures des structures d accueil L adaptation 4/ CONTRAT & FACTURATION pages 10 à 14 Contractualisation Participation financière Facturation 5/ FIN D ACCUEIL page 15 Sortie définitive de l enfant Rupture de contrat 6/ VIE QUOTIDIENNE page 16 L accueil de l enfant différent L accompagnement de l enfant Les sorties organisées 7/ DISPOSITIONS MATERIELLES ET HYGIENE page 17 Sécurité et hygiène Alimentation et couches 8/ MEDICAL pages 18 & 19 Surveillance médicale Vaccinations Maladies contagieuses et évictions Dispositions d urgence 9/ DISPOSITIONS PRATIQUES page 20 Information des parents Divers 10/ LE PERSONNEL pages 21 & 22 11/ SIGNATURES page 23 12/ ANNEXES pages 24 à 26 1

3 PREAMBULE Le présent règlement annule et remplace les précédents. L ensemble des structures municipales de la ville de Maisons-Laffitte fonctionne dans le respect de la réglementation en vigueur. Le règlement de fonctionnement de ces structures est établi conformément aux dispositions applicables à tout établissement d accueil collectif ou familial, régulier ou occasionnel, concerné dans les articles R et suivants du Code de la Santé publique, et en conformité avec les orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notamment celles éditées dans la lettre-circulaire du 29 juin 2011 sur la prestation de service unique. Dans ce cadre, le barème institutionnel des participations familiales est appliqué, la tarification horaire est calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, lequel est adapté à leurs besoins, et aucune condition d activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n est exigée. La gestion de l ensemble de ces établissements est assurée par le Service Social Petite Enfance. Les établissements veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leurs sont confiés. Les enfants sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions règlementaires. Les structures de la petite enfance répondent aux besoins des parents afin qu ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en accueillant leurs jeunes enfants dans des conditions favorisant leur développement et leur épanouissement en collectivité. Les établissements d accueil de la petite enfance sont réservés aux enfants dont les (ou le) parent(s) réside(nt) à Maisons-Laffitte. Ils accueillent des enfants âgés de 4 mois jusqu à 4 ans. Les structures Petite Enfance peuvent accueillir après avis de la direction et du médecin traitant, des enfants porteurs de handicap ou atteints d une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité. Les modalités (capacité, horaires, ) de chacune des structures de la petite enfance sont portées à l annexe 1. En cas de modification, la Commune de Maisons-Laffitte informera les Mansonniens. Le présent règlement est applicable dans l ensemble des structures d accueil Petite Enfance municipales, à compter de la rentrée des vacances d été

4 ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS La Ville de Maisons-Laffitte gère : Une Crèche Collective propose un accueil régulier pour des enfants de 4 mois à 4 ans sur des contrats à temps complet. Un Multi Accueil est une structure mixte qui offre des accueils réguliers ou occasionnels à des enfants de 4 mois à 4 ans, sur des contrats à temps partiel. Une Halte Garderie est un établissement accueillant des enfants de plus d 1 an à 4 ans. Elle permet un accueil régulier, occasionnel ou d urgence de moins de 3 jrs par semaine, en demi-journée ou en journée complète. 4 CRECHES COLLECTIVES «La Muette» 20 bis, rue de la Muette «Les Petits Champs» 14, rue de Mexico «Au P Tit Galop» 5, rue de l Ancienne Mairie «Les Renardeaux» 5, passage du Château MULTI ACCUEIL «Mon Trésor» , rue du Maréchal Galliéni 1 HALTE GARDERIE 14, rue de Mexico Une Crèche Familiale propose un accueil individualisé régulier pour des enfants de 4 mois à 4 ans. Une Assistante Maternelle accueille de 2 à 4 enfants. 1 CRECHE FAMILIALE 14, rue de Mexico

5 SITUATION GEOGRAPHIQUE DES DIFFERENTES STRUCTURES MUNICIPALES. Multi Accueil Mon Trésor Crèche La Muette Crèche Au P Tit Galop Crèche Les Renardeaux Crèche Les Petits Champs + Halte Garderie + Crèche Familiale 4

6 Article 1 LES DIFFERENTS TYPES D ACCUEIL ACCUEIL REGULIER : «L accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l avance et sont récurrents» Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d un nombre d heures hebdomadaires. La notion de régularité fait référence au fait que la fréquentation (heures d arrivée et de départ, jours de fréquentation) est anticipée par les parents et connue pour l année. Le contrat, d une durée maximale d un an, peut être révisé à la demande de la famille ou de la direction de l établissement d accueil (en cas de non respect par la famille), en fonction des possibilités d accueil de la structure. ACCUEIL OCCASIONNEL : «L accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents» L enfant est déjà connu de l établissement et nécessite un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. La signature d un contrat n est pas nécessaire. Les ressources sont connues. Un minimum d heures de présence est demandé aux familles, notamment pour participer aux activités menées dans la crèche : ce minimum correspond aux horaires d ouverture des structures. Les heures de présence sont facturées mensuellement. L inscription s effectue selon les disponibilités, directement auprès de la direction de la structure, pour une durée limitée. ACCUEIL D URGENCE : «L accueil est exceptionnel ou d urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés» Deux places d accueil d urgence en Halte-Garderie permettent de répondre à une situation exceptionnelle : hospitalisation du parent, maladie, décès d un proche (ces places sont comptabilisées au-delà de l agrément). L accueil d urgence s adresse aux parents qui rencontrent une difficulté passagère qui justifie un accueil immédiat d un enfant. La durée d accueil est variable mais elle ne peut en aucun cas dépasser le délai maximum de 2 mois. La participation financière est calculée selon les modalités de l article 8. 5

7 Article 2 LES TYPES DE STRUCTURES Les CRECHES COLLECTIVES assurent l accueil régulier des enfants de 4 mois à 4 ans. L accueil s effectue selon les modalités du contrat d accueil signé avec les parents, qui définit le volume d heures annuelles réservées, l année de référence étant la période comprise entre deux fermetures d été. La CRECHE FAMILIALE : les enfants accueillis en crèche familiale sont confiés à des assistantes maternelles agréées. Ces dernières peuvent accueillir de 1 à 4 enfants (selon leur agrément). Les assistantes maternelles sont employées par la commune et placées sous la responsabilité de la direction. En cas d indisponibilité de l assistante maternelle, un accueil est proposé dans la mesure du possible chez une autre assistante maternelle, ou en structure Petite Enfance de la commune. Le MULTI ACCUEIL propose des accueils réguliers et occasionnels. La HALTE GARDERIE est un établissement d accueil collectif destiné à recevoir des enfants âgés de 1 an à 4 ans sur des temps limités, de 1 à 2 jours maximum en journée complète. L accueil en demi-journée est également possible, dans la limite de 4 demi-journées par semaine. Article 3 DEMANDE DE PLACE D ACCUEIL La demande d inscription ne vaut pas admission. L enregistrement et le dépôt de la demande de place s effectuent au plus tôt six mois avant la date d entrée souhaitée ou de la décision attribuant la garde de l enfant en vue de son adoption. La domiciliation à Maisons-Laffitte est exigée dès l inscription. La demande s effectue sur rendez-vous auprès du Service Petite Enfance. Le dossier est complété et signé par les parents ou l un des parents exerçant l autorité parentale. Un récépissé de demande d inscription est transmis aux parents le jour de l entretien. Il n y a pas de condition d activité professionnelle. Un dossier est établi par enfant, l inscription portant au choix sur un accueil régulier ou occasionnel, collectif ou familial. Le dossier doit comporter les éléments suivants : La date de naissance de l enfant ou la date présumée pour les enfants à naître, La date de garde souhaitée, Le mode de garde demandé en priorité : collectif ou familial, Les jours et heures de garde souhaités, Les coordonnées des parents. 6

8 Les parents ou le représentant légal indiquent avec précision leurs besoins d accueil La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : Justificatif de domicile sur Maisons-Laffitte, Livret de famille si l enfant est né ou acte de naissance. En cas de non présentation des pièces administratives susmentionnées, le dossier ne sera pas recevable. La naissance doit obligatoirement être confirmée par l envoi, à la mairie, d un certificat ou extrait d acte de naissance, dans un délai d un mois à compter de la naissance de l enfant. Toute naissance non annoncée par écrit dans le délai imparti impliquera l annulation de l inscription. CONDITIONS D ADMISSION Article 4 LES MODALITES Les conditions d admission prennent en considération à la fois les besoins des parents et les contraintes de fonctionnement. Les admissions sont prononcées en tenant compte des places disponibles, de l âge de l enfant, de la date d entrée souhaitée et du rythme d accueil demandé. L admission a lieu dès qu une place est vacante, après décision de la commission d attribution. La commission est composée de l élu(e) en charge du secteur Petite Enfance qui en assure la présidence, la direction du service social, les responsables des établissements Petite Enfance municipaux et associatif et les représentants de la P.M.I. La commission attribue une place à une famille, pour une date d entrée précise. Les places libérées entre deux commissions sont affectées par une commission restreinte, après avis de la direction de l établissement concerné. La proposition de place est notifiée aux parents qui disposent d un délai de 8 jours pour confirmer leur acceptation. Sans réponse dans le délai ainsi fixé ou en cas de refus, la demande est annulée de plein droit et la place disponible est proposée à un autre enfant. Les parents ont un délai de 15 jours pour transmettre le dossier d inscription complet. Cela conditionne l admission de l enfant en structure. 7

9 DOSSIER D ADMISSION A réception du courrier d acceptation, la famille est contactée par la direction de l établissement accueillant l enfant. Cet entretien permet aux parents de découvrir le fonctionnement de la structure, de rencontrer l équipe, de déterminer la période d adaptation, le nombre de jours hebdomadaires d accueil et les heures d arrivée et de départ. La date définitive d accueil est arrêtée par la direction de l établissement en concertation avec les parents. L admission de l enfant peut être annulée si son état de santé est incompatible avec le mode d accueil proposé. Les parents doivent s engager sur les jours et heures de présence des enfants. Pour les accueils inférieurs à 4 jours par semaine, les parents doivent mentionner le ou les jours d absence hebdomadaire. Ces journées d absence seront invariables. Le dossier administratif d admission doit être retourné complet au secrétariat centralisé Petite Enfance (CCAS). Ce n est qu une fois que le dossier est retourné que l admission est définitive. Le dossier administratif doit contenir obligatoirement : Nom, prénom, date de naissance de l enfant Justificatif de domicile Nom, prénom, adresses, numéros de téléphone personnels (fixe et mobiles) et professionnels des parents ou du responsable légal Photocopie du livret de famille ou de l acte de naissance de tous les enfants de la famille Numéro d allocataire CAF. La commune dispose d un accès sécurisé aux données déclarées à la CAF, notamment les déclarations de ressources, par le biais du service CAFPRO. Dans ce cadre, aucun justificatif complémentaire n est demandé aux parents. La signature du présent règlement vaut autorisation d utilisation de ces données. Dans l hypothèse où l accès au service CAFPRO n est pas possible, il faudra fournir les justificatifs de ressources suivants, sur une même période et pour les deux parents : - Le dernier avis d imposition, - Ou en l absence de ce dernier :. les trois derniers bulletins de salaire et celui de décembre de l année précédant le placement. le contrat de travail accompagné d une attestation de salaire de l employeur en net imposable, - Pour les non-salariés (professions libérales, artisans, étudiants), les justificatifs de l administration fiscale ou de la sécurité sociale, - La dernière attestation de paiement des prestations de la Caisse d Allocations Familiales. La copie des vaccinations, la fiche médicale et les coordonnées du médecin traitant L autorisation de soins d urgence et d hospitalisation, imprimé remis par la 8

10 structure et signé des deux parents Les autorisations, signées des deux parents, pour les sorties extérieures, le transport de l enfant dans des véhicules de la Commune, la prise de photographies et de films de leur(s) enfant(s) Les procurations ponctuelles ou permanentes pour que l enfant puisse être repris par une tierce personne, manuscrites et de date à date. Sans ces autorisations, l enfant ne sera remis qu au(x) seul(s) parent(s) exerçant l autorité parentale. L attestation d assurance responsabilité civile pour l année en cours, sur laquelle figure obligatoirement le nom de l enfant. Pour les couples vivant maritalement : Les ressources des deux personnes doivent être produites. Pour les parents déclarant vivre seul au foyer, fournir les justificatifs suivant : Versement des prestations CAF Versement d une pension alimentaire Tout changement de domicile, de numéro de téléphone doit être signalé immédiatement à la direction de l établissement et au secrétariat centralisé. Le maintien en crèche est conditionné par la domiciliation sur Maisons-Laffitte. Article 5 OUVERTURES DES STRUCTURES D ACCUEIL Les équipements de la Petite Enfance sont ouverts tous les jours, sauf samedis, dimanches et jours fériés. La Halte-Garderie est quant à elle fermée le mercredi après-midi. Les amplitudes et les heures d ouverture sont les suivantes : Crèche de la Muette : 7h30 18h30 Crèche des Petits Champs, des Renardeaux, du P tit Galop et Multi-Accueil Mon Trésor : 8h 18h30 Halte-Garderie : 8h30 17h30 en journée complète et entre 8h30 & 12h30 et 13h45 & 17h45 en demi-journée (sans dépasser 3 heures de présence) Crèche Familiale : 7h30 18h30 Les dates de fermeture annuelles sont arrêtées par la Commune. Crèches collectives et Multi accueil : 1 semaine au printemps, 3 semaines au mois d août et 1 semaine entre Noël et Nouvel An Halte-Garderie : 1 semaine au printemps, 4 semaines au mois d août et 1 semaine entre Noël et Nouvel An Crèche familiale : été suivant les congés des assistantes maternelles et 1 semaine pendant les fêtes de fin d année (entre Noël et Nouvel An). Toutefois, la commune se réserve la possibilité d autres fermetures (notamment pour 9

11 une journée pédagogique à destination des professionnels de l ensemble des structures) ou de modifier les fermetures sus-indiquées. Dans ce cas, les familles sont prévenues à l avance. Article 6 L ADAPTATION Après la date définitive d admission, une période d adaptation est organisée avec les parents afin de donner à l enfant la possibilité de s intégrer à la structure selon son propre rythme. Elle permet d établir une progression dans la connaissance mutuelle et une confiance réciproque. Pendant cette période, les parents (ou un autre membre de la famille) se rendent disponibles. La durée d adaptation est définie avec la direction de l établissement en fonction des besoins de l enfant. Cette durée sera d une semaine maximum (5 jours consécutifs), sauf besoin spécifique. La période d adaptation sera facturée sur la base du contrat d accueil. Pour tout enfant ayant débuté sa période d adaptation et sortant définitivement de la structure, les parents sont redevables des seuls jours effectués mais selon les termes du contrat d accueil. LE CONTRAT D ACCUEIL Article 7 CONTRACTUALISATION Un contrat individualisé de forfait d accueil est établi entre les parents et la commune de Maisons-Laffitte. Ce contrat précise : a. les jours de présence, b. les heures d arrivée et de départ de l enfant, c. le tarif. Ce contrat est établi à la date d arrivée de l enfant pour la durée de l année scolaire. Il est renouvelé au début de chaque année scolaire et peut faire l objet d avenants lors d un changement de situation (un avenant au moins est signé en janvier pour la prise en compte des nouveaux revenus). 10

12 Le contrat d accueil peut être révisé (cas d une modification des contraintes horaires des parents ou d un contrat inadapté aux heures de présence réelle de l enfant) en cours d année à la demande de la famille ou de la direction de l établissement (dans la mesure des possibilités de la structure d accueil). Si modifications il y a, elles ne peuvent être récurrentes. Dans le cas d un accueil régulier contractualisé, les jours de présence et les horaires d arrivée et de départ de l enfant sont déterminés à l inscription et doivent être respectés. Le principe de mensualisation est appliqué pour les accueils réguliers. La mensualisation vise à simplifier l organisation des parents. Le pointage : Pour faciliter la gestion quotidienne de la fréquentation, une badgeuse horaire est mise en place à l intérieur de la structure d accueil Petite Enfance. Il est demandé aux parents de badger le matin à l arrivée de l enfant et le soir au départ de l enfant de la structure. Au moment de l admission, les plages horaires utiles aux parents sont indiquées dans le contrat d accueil. Elles doivent être scrupuleusement respectées. L arrivée des parents et de l enfant dans la structure doit correspondre à l heure contractualisée du matin, l horaire du soir coïncide avec l heure à laquelle l enfant quitte la structure. Les retards : Les parents s engagent à respecter scrupuleusement les horaires. Tout retard au regard des heures contractualisées et tout retard constaté après l heure de fermeture de la structure seront facturés sur la base de tarifs fixés en Conseil Municipal (soit 6 pour dépassement des horaires contractuels et 10 pour dépassement des horaires d ouverture de la structure), l heure commencée étant due et la régularisation se faisant sur la facturation du mois. En cas de retards répétés, un nouveau contrat est proposé à la famille selon les disponibilités de l établissement. Après trois nouveaux retards, l enfant peut être exclu de manière définitive. Les absences : Toute absence doit être signalée le matin avant 9h ou de préférence la veille. Les absences pour maladie sont décomptées de la facture au-delà de 3 jours consécutifs sur présentation d un certificat médical. Les absences pour hospitalisation sont automatiquement déduites sur présentation du bulletin d hospitalisation. En cas d hospitalisations répétées, un avis médical est demandé pour le maintien de l enfant en collectivité et donne lieu à une rencontre avec les parents. Les jours de fermeture exceptionnelle de la crèche sont déduits dans le cas où aucun autre accueil n a été proposé aux parents. 11

13 Reconduction du contrat : Le contrat est établi pour l année scolaire. Il sera reconduit pour l année «scolaire» suivante. Les familles qui souhaitent que leur contrat soit modifié pour l année suivante devront avertir la direction de l établissement, qui statuera avec la direction du service Petite Enfance suivant les possibilités de la structure. Temps d accueil journalier : Les horaires d accueil sont déterminés par contrat et doivent être respectés. Pour répondre au mieux aux rythmes de l enfant, il est recommandé de ne pas dépasser 10 heures de présence consécutive à la crèche. En Halte Garderie, le temps d accueil maximal est de 9 h par jour. L accueil occasionnel s effectuera sur un temps minimum de 3 heures consécutives pour les demi-journées et de 9 h pour les journées complètes dans la limite des places disponibles. Les modifications de temps d accueil : L accueil à temps partiel ne donne pas obligatoirement droit à un accueil à temps complet pour l année suivante. Avenant : L actualisation du tarif horaire (suite par exemple à une modification des ressources familiales) fait l objet d un avenant au mois de janvier. Toute modification du contrat (naissance d un enfant, changement d amplitude horaire ou de jours d accueil) s effectuera au début du mois qui suit la demande écrite. Article 8 PARTICIPATION FINANCIERE Une participation financière est demandée aux familles. Elle est établie le jour de l entrée de l enfant en structure et révisable tous les ans au mois de janvier, s il n y a pas de modification de ressource dans l intervalle. Les redevances familiales ne couvrent qu une partie du prix de revient d une journée d accueil. Le complément est pris en charge par la ville, la Caisse d Allocations Familiales et le Conseil Général des Yvelines. MODE DE CALCUL Les revenus pris en compte sont ceux définis par la Caisse d Allocations Familiales (revenus imposables tels que déclarés perçus et prise en compte des pensions alimentaires). La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille selon des modalités adoptées par le Conseil Municipal en référence aux taux d effort horaire établis par la Caisse d Allocations Familiales (CAF). 12

14 En contrepartie la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles. Un plancher de ressources est fixé chaque année nationalement par la CAF. Le plafond de ressources est quant à lui voté par le Conseil Municipal (pour information, il sera à la rentrée de ). Barème de calcul pour un accueil en structure collective (régulier et occasionnel). Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants Taux d effort horaire en % des ressources mensuelles Plus de 8 enfants 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% Dans le cas de l accueil d un enfant porteur de handicap, le taux d effort applicable sera celui correspondant au taux immédiatement inférieur. Barème de calcul pour un accueil en crèche familiale. Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants Plus de 6 enfants Taux d effort horaire en % des ressources mensuelles 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% Dans le cas de l accueil d un enfant porteur de handicap, le taux d effort applicable sera celui correspondant au taux immédiatement inférieur. CALCUL DU TARIF HORAIRE DE LA FAMILLE (Brut fiscal / 12 mois) X taux d effort horaire CAF Sont déduites les éventuelles pensions alimentaires versées et ajoutées les éventuelles pensions alimentaires perçues. CALCUL DE LA PARTICIPATION FAMILIALE MENSUELLE : Tarif horaire x volume d heures annuel Nombre de mois de facturation (durée du contrat) A défaut de production dans les délais demandés de justificatifs de ressources, la participation des familles est calculée sur la base d un prix plafond, jusqu à réception des documents. Cependant, la ville étant agréée pour consulter les données collectées par la CAF par le biais du service CAFPRO, les ressources des familles ayant autorisé l utilisation de ces données ne seront pas demandées (la signature du présent règlement valant autorisation). Une vérification des ressources peut être effectuée au moins deux fois par an et tout changement de situation financière entraîne une modification de la tarification du contrat. «La notion d enfant à charge est celle retenue au sens des prestations familiales : la famille doit donc assurer financièrement l entretien de l enfant de façon effective et 13

15 permanente et assurer la responsabilité affective et éducative» Article 9 FACTURATION La facturation débute le premier jour d accueil de l enfant en structure (1 er jour de la période d adaptation). ACCUEIL REGULIER : Dans le cadre d un accueil régulier, le principe de la mensualisation est appliqué. Le montant mensuel de la participation est indiqué sur le contrat. ACCUEIL OCCASIONNEL : Dans le cadre d un accueil occasionnel, la facturation est établie sur un temps minimum de 3 h consécutives pour les demi-journées et de 6h30 minimum pour les journées complètes dans la limite des places disponibles. Les inscriptions devront s effectuer au moins deux semaines avant. Toutefois un accueil pour le jour même peut être envisagé dans la mesure des places disponibles. Les parents ayant inscrit leur enfant s engagent à régler la facturation effectuée sur la base du tarif horaire, même si leur enfant est absent. En cas d absence, il est nécessaire d informer la direction le plus rapidement possible et au plus tard 48 h à l avance ; à défaut, la réservation sera facturée. RETARD DE PAIEMENT : Tout retard de paiement des participations familiales entraîne l émission d un titre de recette dès le mois suivant, le règlement devant alors s effectuer auprès de la Perception (Trésor Public). Les retards de règlement non justifiés par une raison majeure peuvent entraîner l exclusion de l enfant après préavis et avertissement, mais sans préjudice du recouvrement des sommes dues. La participation financière familiale est payable tous les mois à terme échu. En cas de signature d un PAI alimentaire, aucune déduction de coût de repas n est appliquée. MODES DE REGLEMENT DES FRAIS DE GARDE La participation mensuelle peut être acquittée par chèque bancaire ou postal libellé impérativement à l ordre du Trésor Public, par Chèque Emploi Service Universel (CESU) et en numéraire. A terme, le paiement par Carte Bancaire sera possible. Le règlement s effectue préférentiellement avant le 15 du mois suivant. 14

16 Article 10 - SORTIE DEFINITIVE DE L ENFANT D UNE STRUCTURE D ACCUEIL Lorsqu un enfant quitte définitivement la structure pour des raisons liées au déménagement de la famille ou à une mutation professionnelle, les parents sont tenus à deux mois de préavis facturés. Ce préavis doit être notifié par écrit en précisant la date de départ et prend effet à la date de réception du courrier. Aucun remboursement n est dû en cas de départ de l enfant avant la fin du préavis donné par la famille. Article 11 - RUPTURE DE CONTRAT En dehors du départ de l enfant à la date prévue, les motifs de radiation, en accord avec la direction de l établissement, sont : L inadaptation durable de l enfant à la vie en collectivité, Le déménagement de la famille hors de Maisons-Laffitte, Trois non-paiements successifs par la famille de la participation familiale après un rappel resté sans suite, La non fréquentation de l établissement pendant deux semaines consécutives sans que la direction ait été avertie du motif, Tout comportement perturbateur d un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l établissement, Toute déclaration inexacte concernant l autorité parentale ou la situation des ressources, La non présentation de l enfant le premier jour de l adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié, Le non respect du calendrier vaccinal obligatoire. La radiation est prononcée par le Maire ou son représentant. La décision motivée est notifiée à la famille par courrier en recommandé avec accusé de réception. D autre part, le contrat peut être révisé d office à l initiative de la commune s il s avère que les horaires contractualisés ne sont pas du tout respectés. 15

17 Article 12 - L ACCUEIL DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP OU ATTEINTS D UNE MALADIE CHRONIQUE L ensemble des établissements Petite Enfance de la ville de Maisons-Laffitte concourt à l intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Le médecin suivant l enfant valide cette admission en tenant compte des contraintes liées à la santé et à la sécurité de l enfant et du groupe. L accueil de l enfant est soumis à un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) établi entre les parents, le médecin de la famille, la direction de la crèche et l élu chargé de la Petite Enfance. Article 13 - L ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT L un ou l autre des parents accompagne et reprend l enfant au quotidien. Ils peuvent autoriser une autre personne, habilitée par autorisation écrite manuscrite de date à date, datée et signée, à reprendre l enfant de façon permanente ou ponctuelle. Cette personne, âgée d au moins 16 ans, doit se munir d une pièce d identité. En cas de séparation, l enfant ne sera confié qu en conformité avec la décision judiciaire relative à l autorité parentale (droit de garde de l enfant). Article 14 - LES SORTIES ORGANISEES Durant le temps d accueil d un enfant, des sorties peuvent être organisées par les professionnels de la structure. Les enfants y participent avec une autorisation signée des parents. 16

18 Article 15 - SECURITE ET HYGIENE Dès sa présence dans l établissement, le parent ou la personne ayant procuration est responsable de l enfant ainsi que des frères et sœurs qui l accompagnent. Une vigilance particulière est demandée aux parents lorsqu ils mettent leur enfant sur une table à langer. L enfant doit être maintenu. En aucun cas, il ne doit être laissé seul. Pour éviter une affluence trop conséquente aux heures d arrivée et de sortie, il est expressément demandé aux parents de venir seuls accompagner ou reprendre leur enfant. Par mesure d hygiène, l accès aux sections et les goûters dans l enceinte de l établissement ne sont pas autorisés aux enfants d âge scolaire. Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux de l établissement. Les objets de valeur (chaînette, médaille, gourmette, boucle d oreilles) sont rigoureusement interdits. Il est impérativement demandé aux parents de veiller à ne pas laisser d objets dangereux (badges, billes, pièces de monnaie, bonbons, ) sur l enfant ou dans ses poches. Les jouets personnels sont strictement interdits. Seuls les doudous sont autorisés. Les objets personnels de l enfant sont placés dans un casier individuel portant le nom de l enfant. Un local à poussettes est mis à disposition des parents, excepté en Crèche Familiale. La fermeture de la porte du local est sous l entière responsabilité de ces derniers. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Article 16 - ALIMENTATION ET COUCHES Le petit déjeuner doit impérativement être donné par les parents avant l arrivée dans la structure. Les repas et les goûters sont fournis en fonction de l âge de l enfant par l établissement, y compris les laits 1 er âge et 2 ème âge, exception faite pour les laits de régimes sur prescription médicale ou toute exigence particulière des parents. Les menus sont élaborés par la direction, l assistante maternelle ou un prestataire de service. Ils sont portés à la connaissance des parents par affichage en structure collective et communiqués directement aux familles, en crèche familiale. Ces repas sont compris dans le tarif mensuel. 17

19 Il est interdit d apporter des aliments dans l enceinte d un Etablissement d Accueil du Jeune Enfant, sauf protocole particulier vu avec la direction. La structure d accueil fournit les couches nécessaires pendant le temps d accueil de l enfant. Si les parents souhaitent un autre type de couche que celui proposé en crèche, ils doivent alors fournir les couches, sans conséquence sur le montant du contrat d accueil. Article 17 - SURVEILLANCE MEDICALE Les enfants accueillis dans les structures Petite Enfance sont soumis à une visite médicale obligatoire par le médecin traitant. Cette visite conditionne l admission définitive de l enfant dans l établissement. Chaque famille doit respecter les mesures préventives (vaccination, alimentation, ) qui peuvent être prises. Aucun traitement médicamenteux ne sera administré par le personnel des crèches (art. L du code de la santé publique), à l exception des prescriptions de traitements de type antipyrétique ou pommade contrecoup, fournis par les structures et administrés par les directions des structures sous leur responsabilité propre. A ce propos, une ordonnance prescrivant ces traitements doit être fournie dans les documents lors de l admission et celle ci sera reconduite tous les ans à la rentrée par le médecin traitant et transmis à la crèche. En cas d autre traitement médical, les parents doivent administrer eux mêmes les prescriptions le MATIN et le SOIR. En cas d allergie ou d asthme, et pour les traitements à long terme type protecteur gastrique, un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place par le médecin traitant et transmis à l établissement d accueil. Toute information supplémentaire d ordre médical figure dans le bulletin sanitaire annexé au présent règlement et distribué à tous les parents. Toute modification de l état de santé et du comportement de l enfant, ainsi que tout traitement prescrit par le médecin de famille doivent être signalés, dans l intérêt de l enfant, à la direction de l établissement. Tout médicament donné le matin doit être signalé à la personne qui accueille l enfant, une copie de l ordonnance devant être fournie. 18

20 Article 18 - VACCINATIONS Les enfants sont soumis aux obligations vaccinales prévues par les textes en vigueur : Le vaccin BCG est conseillé dans la région d Ile de France, Le vaccin diphtérie, tétanos, poliomyélite est obligatoire aux 18 mois de l enfant, Les vaccinations prévues par le calendrier officiel doivent se poursuivre pendant le séjour de l enfant à la crèche (diphtérie, coqueluche, tétanos, poliomyélite, rougeole, rubéole, oreillons). Les vaccinations sont pratiquées par le médecin traitant, inscrites sur le carnet de santé dont une copie est transmise à l équipe afin que le responsable médical de la structure mette à jour le dossier médical de l enfant. La non pratique des vaccinations obligatoires entraîne automatiquement le renvoi de la crèche. Toute contre-indication doit être attestée par un certificat et reconnue valable par le médecin de l établissement d accueil. Le médecin de famille et la direction de la structure sont les seuls habilités à donner leur accord pour une entrée en collectivité. Article 19 - MALADIES CONTAGIEUSES ET EVICTIONS Les enfants atteints d une pathologie contagieuse nécessitant une éviction et ceux dont l état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières ne peuvent être accueillis. La durée d éviction est précisée dans le bulletin sanitaire. La direction des structures peut refuser d accueillir un enfant si son état de santé est incompatible avec la collectivité. Sa décision prévaut sur l avis du médecin de famille. Il peut être demandé à la famille de venir chercher son enfant si celui-ci présente des signes pathologiques au cours de la journée. En cas d hyperthermie, un antipyrétique est administré. Au-delà de 38 5 de fièvre, l enfant n est pas accueilli dans la structure.il est important de signaler toute allergie médicamenteuse ou alimentaire survenue au domicile. La mise en place d un Projet d Accueil Individualisé peut être réalisée en concertation avec le médecin traitant, la direction et les parents. Ce document sera réactualisé régulièrement et mis en place systématiquement pour toute affection de longue durée (ex : asthme du nourrisson, allergie alimentaire). Article 20 - DISPOSITIONS D URGENCE En cas d incident concernant un ou plusieurs enfants, la direction de l établissement détermine les mesures à prendre y compris l appel aux services d urgence (Pompiers, SAMU) si l état le nécessite. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l incident et des dispositions prises. 19

21 Article 21 - INFORMATION DES PARENTS Informations collectives : Les familles ont communication du présent règlement intérieur lors de l inscription. Les règles de fonctionnement générales de l établissement leur sont présentées par les directions à l occasion de l entretien d admission. Un panneau d affichage permet la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure. Autant que de besoin, des informations écrites sont communiquées aux parents. Informations individuelles : Seules les informations concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l établissement sont communiquées aux parents par les professionnels. Elles sont transmises oralement chaque jour à la personne venant chercher l enfant. Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de la direction de la structure. Il ne peut être donné d information écrite qu en accord avec la direction. Article 22 - DIVERS Au regard de l intérêt de l enfant, un certain nombre de règles sont à respecter : Les personnes responsables de l enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d activité. Les parents autorisent que leur enfant soit photographié lors du passage du photographe à la crèche, ou par le personnel à l occasion des fêtes. De la même manière, des films peuvent être réalisés par les équipes durant le séjour de l enfant dans l établissement. Tout parent ayant décidé de refuser les photos ou film, doit le signaler à la direction de l établissement par écrit. Les parents doivent amener les vêtements de rechange et chaussons sur lesquels sont inscrits les nom et prénom de l enfant et veiller au renouvellement en fonction de l âge de l enfant et de la saison. Tout enfant inscrit dans les établissements doit être couvert par une assurance individuelle. La commune souscrit une assurance pour les locaux et une assurance responsabilité civile pour les enfants et le personnel. Dans le cadre du fonctionnement des structures, des animations peuvent être 20

22 proposées aux enfants. Les parents donnent leur autorisation pour toute activité se déroulant à l extérieur de l établissement. Les équipes d encadrement des établissements d accueil de la petite enfance sont composées de professionnels titulaires de diplômes «Petite Enfance» (Puéricultrice, Infirmière, Educateur de Jeunes Enfants, Auxiliaire de puériculture, CAP Petite Enfance, BEP Sanitaire et Social ou équivalent), et aussi d aide-auxiliaires. Des médecins et psychologues interviennent régulièrement. Leurs jours et heures de présence et de disponibilité sont communiqués aux parents. En cas de situation particulière, une rencontre peut être organisée avec les parents. L hygiène et l entretien des locaux sont assurés par des agents techniques. Les agents en cuisine assurent les repas. LA DIRECTION DE L ETABLISSEMENT Les structures d accueil Petite Enfance sont placées sous la responsabilité d un(e) directeur(-trice) (Infirmier(-ère), Infirmier en puériculture (Puéricultrice), Educateur(-trice) de Jeunes Enfants ) garant de l application du règlement de fonctionnement, de la qualité de l accueil et du suivi des relations avec les familles. Il (elle) encadre l équipe et veille à l application du projet éducatif. Il (elle) assure la gestion administrative et financière de l établissement ainsi que son organisation générale. Il (elle) peut être secondé(e) dans ses fonctions par un(-e) adjoint(-e). En cas d absence de la direction ou de la direction-adjointe, la continuité est assurée par un professionnel de la Petite Enfance pour maintenir le bon fonctionnement du service. La direction de la crèche Familiale, par des visites régulières au domicile des assistantes maternelles, apprécie la bonne adaptation des enfants. Elle a un rôle formateur auprès des assistantes maternelles et leur donne des indications nécessaires en matière d hygiène, d alimentation, de soins, de développement psychomoteur et affectif. A savoir : les directeurs(-trices) titulaires du diplôme d infirmier(-ères) ou d infirmier en puériculture (puéricultrice) assurent des astreintes médicales à tour de rôle sur l ensemble des structures. 21

23 LES AUTRES PROFESSIONNELS Les Educateurs(-trices) de Jeunes Enfants valorisent au sein des équipes la fonction éducative qui favorise l éveil et le développement global des enfants, en collaboration avec les auxiliaires de puériculture et les agents placés auprès des enfants. Ils (elles) assurent l encadrement pédagogique de l équipe. Ils (elles) participent à la prise en charge du quotidien des enfants. Les Auxiliaires de Puériculture prennent en charge l enfant individuellement et en groupe. Ils (elles) répondent à des besoins et sollicitations, assurent la surveillance et les soins et mènent, en collaboration avec les éducatrices de jeunes enfants, des activités d éveil. Les agents placés auprès des enfants, titulaires d un C.A.P. Petite Enfance ou d une qualification équivalente, assurent l accueil quotidien des enfants et effectuent les tâches confiées aux auxiliaires de puériculture. Les agents des services techniques assurent les fonctions de préparation des repas des enfants, d entretien du linge ainsi que de la propreté des locaux et participent à la vie de l établissement. Le (la) cuisinier(-ère) assure la confection des repas et des goûters des enfants. Sur quelques structures, il (elle) réchauffe les repas livrés en liaison froide avant de les distribuer dans les services. Il (elle) respecte des normes d hygiène en vigueur. Un(e) psychologue contribue, en liaison avec l équipe et les parents, à la bonne adaptation des enfants et à leur épanouissement. Il (elle) apporte aux parents et aux équipes conseils, soutien et orientation. Les assistantes maternelles accueillent à leur domicile les enfants qui leur sont confiés par la crèche. Elles sont formées pour répondre de façon personnalisée aux besoins des enfants dans un climat chaleureux. Par une observation régulière, elles acquièrent une bonne connaissance des enfants et sont les interlocuteurs privilégiés des parents. Le secrétariat centralisé, situé dans les locaux du CCAS, gère tous les aspects administratifs, de l inscription sur liste d attente à la sortie de crèche de l enfant. Les secrétaires peuvent être contactées au ou à l adresse creche.secretaire@maisonslaffitte.fr. 22

24 Le présent règlement de fonctionnement est applicable à partir de la rentrée des vacances d été Il peut être modifié ou complété à tout moment, en faisant l objet d une nouvelle information aux parents. L admission et le maintien de l enfant au sein de la structure d accueil Petite Enfance sont subordonnés à l acceptation et au respect du présent règlement par la famille. Je soussigné., reconnais avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepter toutes les conditions, notamment la consultation des données concernant mes ressources sur le site CAFPRO. Fait en deux exemplaires à Maisons-Laffitte, le Signature des parents (Précédé de la mention «Lu et approuvé») (à découper et à remettre à la direction) Le présent règlement de fonctionnement est applicable à partir de la rentrée des vacances d été Il peut être modifié ou complété à tout moment, en faisant l objet d une nouvelle information aux parents. L admission et le maintien de l enfant au sein de la structure d accueil Petite Enfance sont subordonnés à l acceptation et au respect du présent règlement par la famille. Je soussigné., reconnais avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepter toutes les conditions, notamment la consultation des données concernant mes ressources sur le site CAFPRO. Fait en deux exemplaires à Maisons-Laffitte, le Signature des parents (Précédé de la mention «Lu et approuvé») 23

25 ANNEXE 1 : LES STRUCTURES D ACCUEIL MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE. NOM DE LA STRUCTURE Coordonnées Type d accueil Capacité d accueil Tranche d âge d accueil Horaires d ouverture Crèche Collective «la Muette» Crèche Collective «les Petits Champs» Crèche Collective «Au P tit Galop» Crèche Collective «Les Renardeaux» 20 bis rue de la Muette Tel : Fax : rue de Mexico Tel : Fax : rue de l ancienne Mairie Tel : Passage du Château Tel : Fax : Régulier Régulier Régulier Régulier 83 places 65 places 18 places 30 places 4 mois à 4 ans 4 mois à 4 ans 4 mois à 4 ans 4 mois à 4 ans 7h30 18h30 8h 18h30 8h-18h30 8h 18h30 Multi accueil «Mon Trésor» 30 rue du Maréchal Gallieni Tel : Fax : Régulier et Occasionnel 40 places 6 mois à 4 ans 8h 18h30 Halte Garderie 14 rue de Mexico Tel : Fax : Régulier, Occasionnel et d urgence 24 places 1 an à 4 ans 8h30 17h45 Crèche Familiale 14 rue de Mexico Tel : Fax : Assistantes maternelles agréées 35 places 3 mois à 4 ans 7h30 18h30 24

26 ANNEXE 2 : MODELE DE CONTRAT PROPOSE POUR UN ACCUEIL REGULIER CONTRAT D'ACCUEIL Il est convenu entre la Commune de Maisons-Laffitte, d une part, et Mme... Domiciliée :... et / ou M.... Domicilié :. d'autre part, que leur enfant.. né(e) le. sera accueilli selon le planning ci-dessous, sur la structure :.. Date d'entrée dans la structure :.. Conditions d'accueil Heure d'arrivée Heure de départ Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Hebdo Annuel..h....h....h....h....h....h....h....h....h....h.. Tps de présence/jour..h....h....h....h....h....h.....h... Nombre de jours sur l année Article 1 : Le présent contrat est établi pour régler les relations entre la Commune de Maisons- Laffitte, gestionnaire de l'établissement et le(s) parent(s) ou représentant(s) légal(ux) de l'enfant. Il fait référence aux règles inscrites dans le règlement de fonctionnement de l'établissement pour l'ensemble de ses aspects. 25

27 Article 2 : Durée du contrat Par le présent contrat, le(s) parent(s) s engage(nt) à respecter les horaires d'accueil définis pour la période du au... Article 3 : Tarif Le tarif est appliqué en fonction des ressources et de la composition de la famille. Le revenu mensuel moyen de référence du foyer est de :. Le taux d effort est de : % Nombre d heures annuelles : Le tarif horaire est de :.. Article 4 : Facturation mensuelle Les principes d'une facturation mensuelle et d'un calcul mensualisé sont établis comme suit : Nbre heures annuelle x Tarif horaire Nbre mois réservés Soit :. x =. / mois. Article 5 : Règlement des factures Les factures sont calculées à terme échu. La redevance mensuelle doit être réglée selon la somme exacte avant le 15 du mois suivant la période d'accueil. Le montant mensuel de la participation financière doit être réglé intégralement. Tout retard de règlement pourra mettre en cause l'accueil de l'enfant. Les contestations doivent faire l'objet d'un courrier argumenté au Maire Adjoint Délégué à la Petite Enfance. Fait à Maisons Laffitte, le Madame Monsieur Le Maire Adjoint Délégué à la Petite Enfance Marie Liesse SALIN 26