LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3- FORME DU MARCHÉ Le présent marché est un marché de services ne faisant l objet ni d un allotissement ni d un découpage en tranche. 4- FORME DU MARCHÉ La présente consultation concerne : - la location et la maintenance de 2 photocopieurs couleurs pour la Mairie et de 2 photocopieurs couleurs pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune. Ce marché est un marché conclu avec un opérateur économique pour la location de 4 photocopieurs. Pour un volume global annuel estimatif de copies N&B et copies couleurs. La durée de ce marché est de 4 ans du 1 er Avril 2016 au 31 Mars 2020 renouvelable expressément chaque année.

2 5- PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les présentes pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : - le présent règlement de consultation ; - le cahier des charges. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - l acte d engagement ; - l avis d appel public à la concurrence. 6 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES MODÈLES DE COPIEURS Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires suivantes : Photocopieur numérique couleur neuf au 1 er étage de la Mairie - Couleur/NB - Format A3 à A5-30/40ppm - 4 magasins - Système agrafage et tri intégré en option (à préciser en annexe financière) - Fonction FAX - Paramétrage code utilisateurs Photocopieur numérique couleur neuf pour le rez de chaussée de la Mairie - Couleur/NB - Format A3 à A5-30/40ppm - 4 magasins - Système agrafage et tri intégré en option (à préciser en annexe financière) - Paramétrage code utilisateurs Photocopieur numérique couleur neuf pour l école maternelle - Couleur N/B - 2 magasins - 20 ppm - Fonction FAX en option (à préciser en annexe financière) - Installation de codes et quotas en fonction des différents utilisateurs

3 Photocopieur numérique couleur neuf pour l école élémentaire - Couleur N/B - 2 magasins - 20 ppm - Fonction Fax en option (à préciser en annexe financière) - Installation de codes et quotas en fonction des différents utilisateurs Le matériel devra être conforme aux directives, décrets et normes françaises en vigueur avec marquage communauté européenne et aux normes françaises en vigueur relatives au rayonnement électromagnétiques et pour un usage en milieu scolaire. 7- CONDITIONS D EXÉCUTION DU MARCHÉ : LIVRAISON ET INSTALLATION Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Le matériel sera livré au lieu indiqué dans la lettre de notification adressée au titulaire. La livraison et l installation devront intervenir au cours du mois de Mars L installation du matériel implique le branchement, la connexion informatique, l installation des logiciels d application sur les postes informatiques et serveur ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités de l appareil. Un rendez-vous avec notre prestataire informatique ABCOM devra être prévu pour la configuration des installations avant la date butoir. Le 1 er Avril 2016, au plus tard, le matériel devra être mis en place et fonctionner. 8 MAINTENANCE Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance de celui-ci incluant obligatoirement : - la formation gratuite des utilisateurs à toutes les fonctionnalités des appareils ; - les frais liés au remplacement des consommables (toner) ; - en cas de panne : les frais de réparation, les frais de main-d œuvre, les frais de déplacement (le déplacement de l intervenant devra intervenir sous H+4 (à préciser dans annexe financière) à compter du signalement, si nécessaire, le remplacement de l appareil) ; - les déplacements préventifs incluant : la télémaintenance sera appréciée pour les commandes de toner et relevé de compteur, le nettoyage, la formation des éventuels nouveaux utilisateurs, les repérages des éventuels dysfonctionnements.

4 9 PRIX Frais de location Les frais relatifs à la location des matériels sont traités à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable. Ils sont réputés complets et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Frais de maintenance Les frais relatifs à la maintenance des appareils sont calculés sur la base d un montant forfaitaire incluant un volume de pages avec régularisation au terme de chaque année. Le volume de pages pourra être revu à la baisse en fonction de l évolution des besoins de la collectivité. 10 CONDITIONS PARTICULIÈRES La Mairie est actuellement sous contrat avec une entreprise. La proposition devra prendre en compte le coût de la résiliation anticipée qui s élève à 3.682,06 T.T.C. (Cf. annexe) 11 PRÉSENTATION DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non-française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 12- DOCUMENT FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le règlement de consultation et le cahier des charges mis à la disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : 13 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, avant le Mardi 5 Janvier 2016 à 16 heures par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au service financier : Mairie de CADEROUSSE Rue Berbiguier B.P CADEROUSSE

5 L enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante : 14 CONTENU DE L OFFRE A- Pièces relatives à la candidature - la déclaration du candidat DC 2 ; - l acte d engagement ; «MARCHÉ PROCÉDURE ADAPTÉE» LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR NE PAS OUVRIR - les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales (versement des cotisations de l URSSAF et à la caisse des congés payés) ou l état annuel des certificats reçus, conformément aux dispositions de l article 46 du Code des marchés publics et des arrêtés pris pour l application de cet article. B Pièces relatives à l offre - la documentation technique des matériels ; - une fiche descriptive détaillée portant sur le mode opératoire des interventions de maintenance préventive et curative ; - votre proposition financière pour la location et la maintenance. 15 SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les critères d élimination seront les suivants : - candidats n ayant pas fournis l ensemble des documents mentionnés à l article 14A du présent règlement ; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères hiérarchisés par ordre décroissant et selon le barème sur 100 points suivant : 1) La qualité et l adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de base : 50 points Elle sera appréciée au vue de tous les documents demandés : respect des caractéristiques et spécificités précisées dans le cahier des charges, respect des obligations environnementales et sociales.

6 2) Prix de la prestation : 40 points 40 points X (prix total le plus bas/prix total proposé par l entreprise) avec prix total = prix total + (nombre de copies X coût copie). Le coût de la copie et le prix de location le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres prix. 3) Délais et garanties : 10 points 10 points X (délais le plus court/délais proposé par l entreprise) - Clause de négociation Dans le respect du principe de l égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ou les candidats les mieux classés, ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre notamment le prix. Le pouvoir adjudicateur peut, à cette occasion, demander au candidat de compléter sa candidature ou son offre. Á l issue de la négociation, l acte d engagement et ses annexes financières devront être mis en conformité avec l offre définitive du candidat. 16 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d ordre administratif et technique, une demande par voir électronique à :.

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