CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE DE PRAYSSAC Remise des offres le JEUDI 10 DECEMBRE 2015 à 12 heures POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE PRAYSSAC Adresse : 1 Bd de la Paix PRAYSSAC Téléphone : Télécopie : Adresse internet : 1

2 SOMMAIRE Article 1 objet du marché Article 2- situation actuelle Article 3- descriptif technique Article 4 définitions des prestations et services Maintenance La détermination des prix La location Article 5- La prise en charge des loyers restants Article 6- Documentation et formation Article 7 Délais de livraison Article 8- Renseignements ANNEXE 1- Bordereau de prix 2

3 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la location, l installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables sur les sites suivants : Mairie Ecole Primaire Ecole Maternelle On entend par copieurs multifonctions numériques des équipements présentant des fonctionnalités d impression, de copie, de numérisation telles que définies dans le présent cahier des clauses techniques (CCTP). La solution proposée reposera sur un parc d équipements neufs ou reconditionnés, déterminé en fonction des besoins de la Commune de PRAYSSAC. Elle doit s intégrer dans l organisation et dans l environnement technique actuel afin d assurer la production de documents selon différentes finitions. Article 2 Situation actuelle ETAT DU MATERIEL DES COPIEURS La Commune de PRAYSSAC a actuellement 1 copieur, de marque KONICA-MINOLTA C220 en location dont le contrat se termine le 30 septembre 2016 (dernière échéance le 01 juillet 2016 à terme à échoir)- volume moyen d impression annuel copies nb et couleurs. L école PRIMAIRE a actuellement 1 copieur KYOCERA TASKALFA 180 volume moyen d impression annuel copies nb. L école MATERNELLE a actuellement 1 copieur KONICA-MINOLTA DI2011- volume moyen d impression annuel copies nb. Les stipulations du présent cahier des charges portent sur la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche des photocopieurs numérique N&B et couleur. Ces équipements seront loués sur la base d un contrat de location maintenance, prix à la copie sur une période de cinq ans. Les consommables des photocopieurs seront inclus dans le coût de location. La facturation est réalisée trimestriellement, à terme à échoir, par année civile. 3

4 Article 3 Descriptif technique MAIRIE COPIEUR N&B / COULEUR Ce photocopieur doit comporter les éléments suivants : Copieur imprimante numérique couleur neuf Tableau de bord à écran tactile couleur Vitesse : 22 copies/minutes nb et 22 copies couleurs ET une proposition sur la base d une vitesse 30 copies/minutes nb et couleurs 1 bypass 150 feuilles, 1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles Réduction/agrandissement Grammage papier de 80 à 271 grammes Disque dur 250 Go Mémoire copieur 2 Go Format copie A3-A4-A5 Langage d impression PCL6, Postscript 3 Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0 Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB Carte fax 3 magasins papier 500 feuilles + 1 magasin grande capacité ECOLE PRIMAIRE- COPIEUR N&B / COULEUR Copieur imprimante numérique couleur neuf ou reconditionné Tableau de bord à écran tactile couleur Vitesse : 22 copies/minutes nb et couleurs 1 bypass, 1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles Tri électronique Réduction/agrandissement Grammage papier de 80 à 271 grammes Disque dur 250 Go Mémoire copieur 2 Go 4

5 Format copie A3-A4-A5 Langage d impression PCL6, Postscript 3 Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0 Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB Carte fax 3 magasins papier 500 feuilles + 1 magasin grande capacité ECOLE MATERNELLE- COPIEUR N&B Copieur imprimante numérique nb neuf ou reconditionné Vitesse : 22 copies/minutes nb 1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles By pass 150 feuilles Réduction/agrandissement Disque dur 250 Go Mémoire copieur 2 Go Format copie A3-A4- Langage d impression PCL6, Postscript 3 Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0 Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB 2 magasins papier 500 feuilles 1 meuble support ARTICLE 4 - DÉFINITIONS DES PRESTATIONS ET DES SERVICES Le présent marché a pour objet la location et la maintenance des systèmes d impression. Les prestations et les services à proposer sont les suivants : LA MAINTENANCE Le contrat de maintenance lié au matériel doit être d une durée de 36 mois + 24 mois supplémentaires renouvellement par tacite reconduction et doit prévoir : Le contrat de maintenance est l accessoire du contrat de location. Il suit la même durée. Il inclut le coût des visites de maintenance préventive et curative (pièces détachées, main d oeuvre, matériel, déplacement), les consommables, la livraison et la mise en place du matériel et son enlèvement à l expiration du contrat. 5

6 - La livraison, l installation, le paramétrage connexion et la mise en réseau sur site du matériel, - La formation des utilisateurs gratuite sur site de l utilisation des équipements - l assistance téléphonique - L ensemble des frais liés à la réparation ou au remplacement du matériel fourni dont notamment, le coût des pièces, la main d oeuvre, les déplacements - Tous les consommables (cartouches de toner noir et couleur,...) hors papier, - Les pièces détachées (tambour inclus) - En cas de dysfonctionnement ou de panne le délai d intervention pour dépannage, ne devra en aucun cas, dépasser 4 heures, décomptées à partir de l appel téléphonique ou de l envoi d une télécopie ou mail. - Les interventions doivent être réalisées pendant les heures ouvrables de la Mairie et des Ecoles, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h et de 14h à 17h30. La maintenance préventive sur site doit couvrir toutes les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces d usure courante. - Le délai de remise en état ne devra en aucun cas dépasser 48 heures, en cas de panne importante nécessitant le remplacement des pièces ou le retour de l appareil en atelier, le titulaire s engage à mettre en place à ses frais un nouvel appareil de mêmes caractéristiques, dans les 48 heures décomptées à partir de l appel téléphonique ou l envoi d une télécopie ou mail jusqu à remise en état y compris les essais de l appareil défectueux. Le soumissionnaire s engage à fournir un matériel de remplacement dans les 48 heures suivant une panne plaçant l appareil hors d usage. Le non-respect de l ensemble de ces obligations entraînera l application de pénalités à hauteur de 75 (SOIXANTE QUINZE EUROS) par jour de retard, déduites de la facture suivante. - Un livret de suivi de chaque machine doit être complété par le technicien lors de ses interventions. LA DETERMINATION DU PRIX - Le fournisseur calculera un prix à la copie (avec relevé compteurs trimestriel), au réel de la consommation, sans engagement de volume et proscrira toute proposition au forfait. Les prix sont exprimés en euros. Le coût des copies visé au présent marché sera ferme tel qu indiqué dans l acte d engagement et garanti jusqu au terme de la 1ère année. Une révision du coût pourra être admise au cours de la seconde année sur la base du coefficient de révision des prix utilisés. La formule de révision annuelle devra être stipulée sur la remise de l offre. 6

7 Le bordereau des prix (annexe 1), à compléter par le candidat, pour chaque matériel, devra faire apparaître les données contractuelles suivantes : 1. La location du matériel, à prix annuel et forfaitaire, les loyers seront trimestriels pour chacun des appareils, avec le total général en euros H.T et T.T.C. Ce prix comprend la mise à disposition des appareils, l installation, leur connexion au réseau, la formation ainsi que leur enlèvement au terme du contrat. 2. Les prix unitaires de maintenance à la copie : un prix à la copie A4 noir et blanc un prix à la copie A4 couleur un prix à la copie A3 noir et blanc un prix à la copie A3 couleur LA LOCATION La facturation sera trimestrielle. Cet équipement sera loué sur la base d un contrat de location sur une période 36 mois renouvelable par tacite reconduction sur 2 années supplémentaires. La durée maximale ne doit pas dépasser cinq ans. Article 5 - PRISE EN CHARGE DES LOYERS RESTANTS La commune de PRAYSSAC est actuellement engagée auprès des sociétés pour les contrats de location et de maintenance du copieur MAIRIE- Ecole Primaire (maintenance) qui seront résiliés à la prochaine échéance, dont il convient de prévoir la prise en compte des loyers restant en charge dans la proposition. 5.1 CONTRATS DE LOCATION et MAINTENANCE Copieurs Dates de fin de contrat KONICA MILNOLTA C220-MAIRIE KONICA MINOLTA DI2011-ECOLE MATERNELLE KYOCERA TASKALFA 180- ECOLE PRIMAIRE 30/09/2016 (location+maintenance) 08/09/2016 (maintenance) 07/07/2016 (maintenance) 5.2 LOYERS RESTANT A CHARGE 7

8 Montant restant à régler pour la location : 1057 ht Montant restant à régler pour la maintenance (Mairie +Ecole maternelle) : 1002 ht Montant restant à régler pour la maintenance Ecole primaire : 330 ht Article 6- DOCUMENTATION ET FORMATION Le copieur sera livré avec une documentation claire et détaillée en langue française. Le titulaire assurera lors de l installation du photocopieur, une formation de l utilisation de l appareil auprès des utilisateurs. Cette formation sera gratuite. Article 7- DELAIS DE LIVRAISON Le matériel devra être installé dans un délai de 4 semaines à partir de la date de la commande Article 8- RENSEIGNEMENTS Les renseignements d ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de Mme LIARSOU Martine Tel Fax Courriel préciser l objet location maintenance photocopieur. Date, nom et signature du candidat + cachet Avec mention «Lu et approuvé» 8

9 ANNEXE 1 BORDEREAU DE PRIX PROPOSES 1. LOCATION ANNUELLE DU MATERIEL Copieur (modèle) Implantation Loyer trimestriel en HT Loyer trimestriel en TTC Mairie Ecole Primaire Ecole maternelle TOTAL 2. MAINTENANCE PRIX UNITAIRE A LA COPIE Copieur : Implantation : Mairie Coût copie ht A 4 A3 Copie couleur Copie couleur Copieur (modèle) : Implantation : Ecole primaire Coût copie ht A 4 A3 Copie couleur Copie couleur 9

10 Copieur : Implantation : Ecole Maternelle Coût copie en HT A 4 A3 o Le soumissionnaire s engage à prendre en charge la totalité des loyers restants o Le soumissionnaire refuse toute reprise des loyers en cours Fait à.. Le titulaire (signature et cachet) le 10

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