COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

Transcription

1 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONNEILH, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2015 Membres en exercice Membres présents Membres représentés Membres votants PRESENTS : ABSENTE ABSENTS EXCUSES : PROCURATION SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALBASI Frédéric, Mme GORNY Viviane, M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, MM. BOHAS Patrick, PAGES Serge, Mmes, GARDET Viviane, OLIVETTI Monique, MM. LANGLOIS Jérôme, ROUSSEAU Laurent, DA SILVA Joao Paulo Mme DUPONT Martine Mme FAUBEL Elisabeth, M. ABID Allal M. ABID Allal à M. ALBASI Frédéric Mme FAUBEL Elisabeth à M. PAILLAS Lionel M. PAGES Serge Après avoir soumis au vote le rajout à l ordre du jour de la délibération suivante «Délibération de principe autorisant le désherbage à la bibliothèque municipale», le conseil municipal, à l unanimité des membres présents et représentés a décidé de rajouter au vote du jour la délibération suivante : - Délibération de principe autorisant le désherbage à la bibliothèque municipale» N : Remplacement du photocopieur du service administratif de la mairie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de renouveler le photocopieur du service administratif de la mairie dont le contrat de maintenance est arrivé à terme, Vu la commission d appel d offre réunie le 31 janvier 2015 afin d étudier les propositions faites par les entreprises suivantes : AM TRUST, B.S.I., BUREAU SYSTEM, IdBURO SABI-NOVAPAGE, pour des appareils avec les fonctions suivantes : fonction copieur/scan, réseau, compatible PES-V2, vitesse de copie, magasins A3/A4, chargeur R/V, Bypass, prix des copies N/B et couleur, maintenance et délai d intervention, en option d achat ou de location, Monsieur le Maire expose les conclusions de la commission d appel offre qui s est prononcée pour l entreprise B.S.I pour un copieur Konica-Minolta en location. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et Approuve le choix de la Commission d Appel d Offre, Choisit l entreprise BSI pour un appareil Konica-Minolta en location de sous contrat de maintenance. N : Délibération de principe autorisant le recrutement d agents contractuels de remplacement (en application de l article 3-1 de la Loi n du 26 janvier 1984) Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d agents contractuels indisponibles ;

2 Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et D autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, De Prévoir à cette fin une enveloppe des crédits au budget N : Délibération de principe autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité (en application de l article 3-1 de la Loi n du 26 janvier 1984) Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l urgence de recrutement d agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et D autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoins lié à un accroissement temporaire d activité dans les conditions fixées par l article 3-1 de la Loi n du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois pendant une période de 18 mois. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. De Prévoir à cette fin une enveloppe des crédits au budget. N : Mise à disposition de personnel communal (fonctionnaires) auprès de l association «Cantine Scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac» Vu la délibération du 29 mars 2012 mettant à disposition de l «Association Cantine Scolaire des écoles de Trentels et Ladignac» un agent faisant partie de ses effectifs, à partir du 1 er juin 2012 pour une durée de 3 ans ; Considérant que Mme Nadine FANTON, Adjoint Technique de 2 ème classe était mise à disposition de l association pour y exercer à temps non-complet (23 heures hebdomadaires) des fonctions spécifiques au fonctionnement de la cantine scolaire, à savoir préparation des repas, établissement des menus, gestion des commandes et des stocks, mise en œuvre de la méthode HACCP ; Considérant qu il y a lieu de statuer à nouveau sur la mise à disposition de personnel communal fonctionnaire auprès de l association Cantine Scolaire des écoles de la commune ; Conformément à l article 1 du décret n du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, le conseil municipal est informé préalablement à la mise à disposition d un agent faisant partie de ses effectifs. M. le Maire propose de renouveler la mise à disposition de Mme Nadine FANTON, Adjoint Technique de 2 ème classe, auprès de l «Association Cantine Scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac» à compter du 1 er juin 2015 pour une durée de 3 ans pour y exercer à raison de 23 heures par semaine les fonctions spécifiques au fonctionnement de la cantine scolaire, à savoir : préparation des repas, établissement des menus, gestion des commandes et des stocks, mise en œuvre de la méthode HACCP, Le projet de convention entre la commune et l «Association Cantine Scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac» sera soumis à l avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune. L accord écrit de Mme Nadine FANTON, l agent mis à disposition y sera annexé. Ouï l exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité de ses membres présents et d adopter la proposition du Maire, D autoriser M. le Maire à saisir la Commission Administrative Paritaire.

3 N : Recouvrement de la redevance 2015 d occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques (patrimoine au 31/12/2014) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l occupation, de la valeur locative et des avantages qu en tire le permissionnaire, Conformément au décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications, Monsieur le Maire indique ci-après les redevances à percevoir sur la base de la déclaration souscrite par France Telecom, à savoir : Montant de la redevance Année 2015 (calculée à partir du patrimoine au 31 décembre 2014) Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou de procéder au recouvrement des redevances d occupation du domaine public routier des installations de France Télécom ci-après : Montant de la redevance Année 2015 (calculée à partir du patrimoine au 31 décembre 2014) Charge de l exécution, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne. N : Location temporaire de la réserve foncière de Lustrac Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réserve foncière de Lustrac fait l objet d une location temporaire et à titre précaire consentie à M MORICE Michel, en application de l article L du Code de l Urbanisme Il y a lieu de fixer la participation pour l année culturale Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou d accepter la location temporaire de la réserve foncière de Lustrac dans la mesure où en application de l article L du Code Rural, les dispositions de l article L de ce même code ne sont pas applicables et où cette location se fait par année. de fixer les conditions de la location comme suit : Année 2014 (du 1 er mars 2014 au 28 février 2015) Paiement de la borne d irrigation ASA (10 m³/h) Participation de 480 euros payable au 31 mars de charger de l exécution, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne. N : Révision annuelle des tarifs des loyers des bâtiments communaux Vu la délibération du 22 novembre précisant que les loyers seront révisés chaque année au 1 er février et non plus au 1 er janvier ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser, à compter du 1 er février 2015 le prix des loyers consentis par la commune en fonction de l Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4 ème trimestre de 2014 comme suit :

4 Situation du logement Occupant Ancien montant Montant loyers loyers au 1 er février 2015 Presbytère de Trentels Evêché 29, Logement étage mairie M. MOKHTARI 353, Bureaux étage Mairie CROBAM 629, Logement école de Trentels Mme FAVRE 365, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou Approuve la réactualisation du prix des loyers en fonction de l IRL du 4 ème trimestre de 2014, à compter du 1 er février 2015, proposée par M. le Maire ci-dessus. N : Ouverture de crédits par anticipation du Budget Primitif 2015 Lorsque le budget primitif n est pas adopté au 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l article L du Code général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.». Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de Ouï l exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et Article 1 : d autoriser l engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de Article 2 : de s engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2015 de la commune. N : Adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat EAU 47 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 03 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L et L concernant les modifications relatives au périmètre et à l organisation ; Vu les statuts du Syndicat départemental EAU 47 et notamment l article 2.1 relatif aux missions conférées par l adhésion ; Vu la délibération du 19 novembre 2014 du Conseil municipal de PINDERES sollicitant une adhésion au Syndicat EAU 47 à compter de 2015 ; Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe de l adhésion de la commune de PINDERS au Syndicat dans le cadre de l article 2.1 de ses statuts à compter de l année 2015 ; Considérant que, conformément à l article L du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014, Qu il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion, Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et Donne son accord pour l adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat départemental EAU 47 ; Décide que cette adhésion interviendra à compter du 1 er avril 2015 ; Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

5 N : Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat EAU 47 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L et L concernant les modifications relatives au périmètre et à l organisation ; Vu les statuts du Syndicat départemental EAU 47 et notamment l article 2.1 relatif aux missions conférées par l adhésion ; Vu les statuts du Syndicat départemental EAU 47 et notamment l article 2.2 relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l eau potable et/ou de l assainissement collectif et non collectif ; Vu la délibération du 13 novembre 2014 du Conseil municipal de LEYRITZ MONCASSIN sollicitant l adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 47 à effet 2016 ; Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe : de l adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à compter de 2015, du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat à compter du 1 er janvier 2016 ; Considérant que, conformément à l article L du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014, Qu il convient donc de délibérer pour approuver l adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat EAU 47, Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents et Donne son accord pour l adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à effet 2015 ; Décide que cette adhésion au Syndicat départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015 ; Donne son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat départemental EAU 47 Décide que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016, Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision. N : Adhésion et transfert de la compétence Assainissement Collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat EAU 47 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L et L concernant les modifications relatives au périmètre et à l organisation ; Vu les statuts du Syndicat départemental EAU 47 et notamment l article 2.1 relatif aux missions conférées par l adhésion ; Vu les statuts du Syndicat départemental EAU 47 et notamment l article 2.2 relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l eau potable et/ou de l assainissement collectif et non collectif ; Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de SAUMEJEAN sollicitant l adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 47 à effet 2016 ; Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe : de l adhésion de la commune de SAUMEJEAN à compter de 2015, du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat à compter du 1 er janvier 2016 ; Considérant que, conformément à l article L du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014, Qu il convient donc de délibérer pour approuver l adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat EAU 47, Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents et Donne son accord pour l adhésion de la commune de SAUMEJEAN à effet 2015 ; Décide que cette adhésion au Syndicat départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015 ; Donne son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat départemental EAU 47 Décide que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016, Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision. N : Délibération de principe autorisant le désherbage à la bibliothèque municipale

6 Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d'aliénation des biens du patrimoine communal, M. le Maire expose que dans le cadre de la gestion de sa collection, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents pour les raisons suivantes : Mauvais état physique Contenu devenu inexact ou obsolète Cette opération d élimination s appelle le désherbage. Cette procédure de désherbage est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de la bibliothèque. Il comporte donc deux opérations logiquement successives mais qui sont réalisées dans un même acte : Le déclassement (transfert des documents à éliminer du domaine public vers le domaine privé) L aliénation (sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les documents sont donc aliénables ou susceptibles d être détruits) Toutes les opérations de vente, dons, destructions ou échanges doivent donc être autorisées par le Conseil municipal car elles touchent à la composition du patrimoine de la commune. Ouï l exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents ou De donner une autorisation de principe de déclassement des documents de la bibliothèque suivant une liste établie par la personne responsable de la bibliothèque, D autoriser M. le Maire à signer les documents servants à procéder aux opérations de désherbage à partir des listes produites par la personne responsable de la bibliothèque, notamment apposition de la mention «exclu des collections», D autoriser le don et l échange des ouvrages et documents encore en bon état à d autres bibliothèques associatives ou bibliothèques de pays étrangers. Affiché aux endroits habituels de la commune de Trentels Le 09 février 2015, Le Maire, André BONNEILH