assurance conducteur
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- Armand Thibault
- il y a 8 ans
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1 assurance conducteur CONDITIONS GENERALES
2 CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Vos Conditions Particulières s appliquent toujours avec priorité sur ces Conditions Générales. Nous vous conseillons, en tant que preneur d'assurance, de lire les deux attentivement. LES GARANTIES P. 3 DIVERS P. 5 LES EXTENSIONS DE GARANTIE P. 3 Véhicule de remplacement Carjacking A proximité du véhicule décrit LES LIMITATIONS DE GARANTIE P. 4 LE REGLEMENT DE SINISTRES P. 4 Vos obligations en cas de sinistre Notre règlement de sinistres Subrogation et recours DEFINITIONS P. 6 Accident de la circulation Ayants droit Conducteur Consolidation Evénements naturels Preneur d assurance Règles du droit commun belge Tiers LES INDEMNISATIONS P. 5 Décès Incapacité de travail permanente Incapacité de travail temporaire Frais médicaux Dommages esthétiques Intervention de tiers Ceinture de sécurité Garantie maximale 2 Vous trouverez les explications des mots en italique dans les Définitions, à la fin des présentes Conditions Générales.
3 LES GARANTIES Un beau jour printanier, vous roulez direction de la côte pour y jouir d une bonne promenade à la plage. Toutefois, votre excursion se termine brusquement, lorsque vous heurtez un camion. Non seulement votre voiture est gravement endommagée, pire encore: vous vous retrouvez à l hôpital avec quelques sérieuses lésions. Nous assurons le conducteur du véhicule décrit dans les Conditions Particulières, lorsqu il est blessé ou s il décède à la suite d un accident de la circulation survenu pendant la durée de validité de la convention. Lors d une forte averse, votre voiture commence à déraper et percute un arbre. A cause de cet incident malheureux, votre genou est grièvement blessé et il vous faudra quelques mois de rééducation. Nous indemnisons le conducteur pour les lésions encourues. En cas de décès, nous indemnisons les ayants droit du conducteur, s ils subissent préjudice par ce décès. LES EXTENSIONS DE GARANTIE VEHICULE DE REMPLACEMENT A cause d un moteur défectueux, vous devez apporter votre voiture au garage pour une période de 2 semaines. Heureusement, pendant cette période de réparation, votre garagiste vous donne un autre véhicule. Vous n en profitez pas très longtemps, car après un jour à peine, vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec ce véhicule. Plusieurs lésions internes et 3 côtes fracturées en sont le résultat. Heureusement pour vous, nous étendons nos garanties au véhicule de remplacement appartenant à un tiers, étant du même type et destiné au même usage. Durant 30 jours à compter du jour, où le véhicule décrit est définitivement ou temporairement inutilisable pour quelque raison que ce soit, nous assurons en tant que conducteur: vous-même, votre conjoint et toutes les personnes qui habitent normalement sous votre toit. CARJACKING Lorsque vous attendez au feu rouge, une bande de voleurs vous tire brutalement de votre voiture et vous flanque par terre. Nous étendons nos garanties au conducteur qui est devenu la victime d un vol (ou d une tentative de vol) avec violence du véhicule décrit. A PROXIMITE DU VEHICULE DECRIT Après un voyage fatigant, vous arrivez à votre destination pour les vacances. Vite, vite vous déchargez les bagages et enfin les vacances bien méritées commencent. Mais, dans votre hâte, vous oubliez de resserrer fermement le frein à main. Et au moment où vous déchargez la dernière valise, vous tombez sous votre propre voiture reculante. Vous êtes blessé et vous devez consulter immédiatement un médecin. Nous assurons le conducteur pour des accidents de la circulation, lorsqu il: monte dans le véhicule décrit ou en descend; charge ou décharge les bagages du véhicule décrit; effectue des réparations au véhicule décrit en cours de route; munit le véhicule décrit d une signalisation après accident ou panne; aide les victimes d un accident de la circulation; fait le plein d essence du véhicule décrit; se blesse lors d un incendie du véhicule décrit. 3
4 LES LIMITATIONS DE GARANTIE Nos garanties ne s appliquent jamais aux sinistres: lorsqu il y a un lien causal entre les dégâts et la conduite en état d ivresse, d intoxication alcoolique punissable, sous l influence de drogues ou un état similaire; après lesquels le conducteur a refusé de se soumettre à un alcool test ou à une prise de sang ou à un test de détection de drogues; où le véhicule décrit est conduit par des personnes âgées de moins de 23 ans; causés par des conducteurs, auxquels le véhicule décrit a été confié pour y effectuer des travaux d entretien ou de réparation; causés par des tiers qui conduisent sans l autorisation du propriétaire du véhicule décrit; lorsque le véhicule décrit a été loué ou revendiqué; lorsque le conducteur ne peut conduire le véhicule décrit selon la législation belge; survenus pendant la préparation de ou la participation à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d adresse; qui sont causés volontairement par le conducteur ou un ayant droit; à la suite d événements naturels; qui sont dus à des réactions atomiques, à la radioactivité et aux rayons ionisants; où le véhicule décrit est un vélomoteur, une motocyclette ou un tricycle. LE REGLEMENT DE SINISTRES 4 VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE En cas de tout sinistre, vous êtes tenu de nous informer immédiatement. N oubliez pas de nous transmettre toute information nécessaire et utile. En cas de décès du conducteur, cela doit être fait dans les 24 heures. Ajoutez également un certificat médical décrivant clairement les lésions et mentionnant la durée de l incapacité de travail. Le conducteur consent à accueillir tous les délégués et médecins que nous avons désignés et à se laisser examiner par ces derniers. Il demande à son médecin traitant de répondre à toutes les questions qui sont posées par notre médecin-conseiller. Le conducteur et ses ayants droit s engagent à nous inviter à participer à la procédure à l amiable ou bien judiciaire afin de régler le sinistre avec le responsable. NOTRE REGLEMENT DE SINISTRES Nous indemnisons dans les 3 mois qui suivent le sinistre, évidemment à partir du moment où le montant de la prestation peut être fixé. Si les dégâts ne peuvent pas encore être fixés définitivement 3 mois après le sinistre, nous indemnisons - à titre d avance - les frais médicaux déboursés dans cette période, ainsi qu une provision générale en proportion des indemnisations acquises à ce moment. En cas de décès, nous indemnisons dans le mois, dans la mesure où toutes les informations et les pièces nécessaires sont en notre possession. Ces délais de règlement ne nous permettent pas, si nécessaire, de prendre connaissance du procès-verbal à temps. Le conducteur et ses ayants droit s engagent à nous rembourser tous les montants déjà payés, s il s avère plus tard que le sinistre n est pas garanti. SUBROGATION ET RECOURS Lorsque nous avons payé une indemnité, nous subrogeons dans tous les droits et créances du conducteur ou de ses ayants droit contre le responsable et contre l assureur qui doit indemniser sur base de l article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Nous n exigeons pas de remboursement de vous-même ou des membres de votre famille, du propriétaire, du détenteur et du conducteur autorisé ou des membres de leur famille en tant que responsable du sinistre, sauf si les dégâts peuvent être réfutés à une assurance de responsabilité. Toutefois, nous pouvons récupérer nos indemnités du détenteur, du conducteur autorisé ou des membres de leur famille, lorsqu ils ont utilisé le véhicule décrit à d autres fins que celles pour lesquelles il leur a été confié.
5 LES INDEMNISATIONS Nous indemnisons les dommages corporels, selon les règles du droit commun belge habituelles, conformément aux dispositions mentionnées ci-après. DECES Nous indemnisons les frais funéraires ainsi que les dommages matériels et le préjudice moral subis par les ayants droit du conducteur décédé. INCAPACITE DE TRAVAIL PERMANENTE Nous indemnisons les dommages matériels et le préjudice moral que subit le conducteur à la suite de son incapacité de travail permanente totale ou partielle. Nous indemnisons également les frais d aide de tiers. INCAPACITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE Nous indemnisons les dommages matériels et le préjudice moral que subit le conducteur à la suite de son incapacité de travail temporaire totale ou partielle. DOMMAGES ESTHETIQUES Nous indemnisons également les dommages esthétiques. INTERVENTION DE TIERS Nous indemnisons après déduction des prestations dues par: les mutuelles; les assureurs 'accidents du travail'; les employeurs; les CPAS; les autres assureurs subrogés. Ils ne peuvent avoir recours aux indemnisations dans le cadre de la présente police. CEINTURE DE SECURITE Les indemnisations sont diminuées d un tiers, en cas de non-port de la ceinture de sécurité. GARANTIE MAXIMALE FRAIS MEDICAUX Nous indemnisons les frais médicaux, orthopédiques, les frais d hospitalisation, les frais chirurgicaux et pharmaceutiques, les frais de rééducation et de prothèse, supportés jusqu à la date de consolidation. DIVERS Nous indemnisons jusqu à ,05 EUR au maximum par sinistre. Nos garanties prennent effet à partir de la date mentionnée dans les Conditions Particulières, mais pas avant que la première prime ne soit payée. Elles restent valables pendant toute la durée de validité de votre police, que vous retrouvez dans vos Conditions Particulières. Nos garanties s appliquent dans les pays suivants: en Allemagne, en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au grand-duché de Luxembourg, à Malte, au Maroc, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord, à la République slovaque, à la République tchèque, en Roumanie, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Tunisie et en Turquie. La prime doit être payée par anticipation à l échéance. A défaut de paiement de prime, nous pouvons suspendre les garanties ou résilier la police. Vous pouvez résilier la police entre autres: au moins 3 mois avant la fin de chaque période d assurance; après déclaration d un sinistre; lorsque nous résilions au moins une garantie dans une police combinée. Nous pouvons résilier la police: au moins 3 mois avant la fin de chaque période d assurance; lorsque vous ne payez pas la prime; après déclaration d un sinistre; en cas de votre faillite ou de votre décès. Sauf en cas de résiliation au moins 3 mois avant l expiration de la période d assurance la résiliation prend effet après un mois. Veuillez nous communiquer sans délai tout changement d adresse. Les communications qui vous concernent sont valablement faites à la dernière adresse que nous connaissons. Le droit belge et les dispositions impératives de la Loi sur le contrat d assurance terrestre du 25 juin 1992 et des divers arrêtés d exécution sont d application. Les autres dispositions sont également valables, sauf si l on y déroge dans les Conditions Générales ou Particulières. 5
6 DEFINITIONS ACCIDENT DE LA CIRCULATION Tout sinistre survenu dans la circulation routière, dans lequel le véhicule décrit est impliqué et qui est lié à la circulation sur la voie publique. AYANTS DROIT Toute personne qui obtient par héritage les droits d une autre personne. CONDUCTEUR La personne, domiciliée en Belgique, qui conduit le véhicule décrit au moment du sinistre et qui est autorisée à le conduire. CONSOLIDATION Le moment où la lésion ne peut plus subir de considérables modifications, c est-à-dire lorsque les conséquences du sinistre ont un caractère permanent. PRENEUR D ASSURANCE La personne physique ou juridique qui conclut la présente police. Le preneur d assurance est indiqué par vous dans les présentes Conditions Générales. REGLES DU DROIT COMMUN BELGE Les règles que les tribunaux belges appliquent à l indemnisation et à l estimation des dégâts corporels. TIERS Toutes les personnes autres que vous-même; votre conjoint; les personnes qui habitent normalement sous votre toit, même lorsqu ils séjournent temporairement ailleurs en raison de leur profession, de leurs études, de leurs vacances ou de leur santé. EVENEMENTS NATURELS Sont considérés comme événements naturels: tempête, grêle, tremblements de terre, chute de roches, chute de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression de masses de neige et inondation. 6
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8 Mercator Assurances sa Siège social Antwerpen Desguinlei Antwerpen Tél.: Fax: Contact Center Gent Zuiderpoort Office Park Gaston Crommenlaan Gent (Ledeberg) Tél.: Fax: RPM Antwerpen TVA BE KBC IBAN: BE BIC: KREDBEBB Membre du Groupe Bâloise Chaque jour, nous faisons de notre mieux pour vous offrir un service optimal. Vous n êtes pas tout à fait satisfait ou vous avez une remarque? Faites-le-nous savoir de sorte que nous puissions améliorer nos services et vous aider. Téléphonez-nous ( ) ou écriveznous (ombudsdienst@mercator.be). Vous pouvez également porter plainte auprès du: Service Ombudsman Assurances asbl Square de Meeûs Bruxelles Tél Fax info@ombudsman.as Vous pouvez également porter l affaire devant le tribunal. Entreprise d'assurances agréée en Belgique sous le n code 0096 avec n CBFA pour pratiquer la branche 1 Accidents (AR du 04/07/ MB du 14/07/1979) 0095.MOT ,3-245.JAR
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