COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE

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1 COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE

2 MARCHE Le marché qui est conclu avec le «fournisseur» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ci après : Maître d'ouvrage Pouvoir adjudicateur Commune de Samois sur Seine Monsieur le Maire Puis accepté par le "pouvoir adjudicateur", est un marché de service ayant pour objet : Ouvrage Commune ou lieu d'implantation Mise à disposition et entretien de photocopieurs Samois sur Seine - Seine et Marne L'offre a été établie sur la base : Mois de l'offre Conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2013 (mois Mo) Comptable Assignataire des paiements : M. le Trésorier d Avon Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Trésorier d Avon. Mention de nantissement Le marché est passé : En procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

3 SOMMAIRE Article 1 Objet du marché. 5 Article 2 Pièces constitutives du marché. 5 Article 3 Interventions du titulaire 5 Article 4 Conditions d exécution de la prestation 5 Article 5 Responsable technique du suivi du marché 5 Article 6 Durée des interventions. 5 Article 7 Rémunération. 6 Article 8 Modalités de règlement. 6 Article 9 Retenue de garantie. 6 Article 10 Assurance. 6 Article 11 Droit de la personne publique. 6 Article 12 Durée du marché 6 Article 13 Résiliation du marché 6 Article 14 Paiements. 7 Article 15 Obligations administratives. 7 Annexe 1 Détail des machines comprises dans le marché 8 Annexe 2 Formule d actualisation du prix (à fournir par le titulaire) 9 3

4 ENTRE : La commune de Samois sur Seine (Seine et Marne), représenté par son Maire, Monsieur Jean-François ROBINET, D une part, ET : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de la Société. Adresse du siège social :..... Numéro d identification SIRET :. Numéro d inscription au registre de commerce : APE :.. Désigné dans le présent acte sous l appellation «titulaire» D autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 4

5 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de 5 photocopieurs nécessaires au fonctionnement de la mairie et de ses services. Les photocopieurs sont connectés au réseau informatique. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché sont, par ordre de priorité : - le présent marché et ses annexes, - le C.C.A.G. «fournitures courantes et services» (décret n du 14 mai 1991 et arrêté ministériel du 19 janvier 2009), lequel est présumé être connu du titulaire du marché. ARTICLE 3 - INTERVENTIONS DE L ENTREPRISE La mission comprend : - la mise à disposition des machines, - leur maintenance sur la durée du marché, - la fourniture des consommables. ARTICLE 4 - CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION Définition des missions L entreprise s engage : - à effectuer une visite régulière du matériel mis en place dont il définira la fréquence dans son offre ; - à assurer la maintenance (dépannage, fourniture des pièces, main d œuvre) ; - à fournir, et si nécessaire, mettre en œuvre l ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des machines en fonction du nombre de copies réellement effectuées ; - à assurer le dépannage dans un délai maximum de 4 heures ouvrables à compter de la demande d intervention. Si la panne devait durer plus de 48h00, la Société s engage à mettre en œuvre un matériel de substitution ; - à assurer, en liaison avec l entreprise chargée de la maintenance du réseau informatique, le fonctionnement des connexions «réseau» de ces matériels. Cela comprendra, en particulier, l échange des données de base des cartes réseaux. Chaque intervention sera suivie d un rapport précisant clairement les interventions effectuées de façon à ce que la mairie puisse suivre précisément les conditions de fonctionnement du matériel Pénalités En cas de retard dans l intervention pour le dépannage au delà du délai fixé à l article 4-1, le maître d ouvrage pourra décider d appliquer une pénalité de 50 H.T. par jour de retard. Il en sera de même si le délai de remplacement de 48h00 n est pas respecté. ARTICLE 5 - RESPONSABLE TECHNIQUE DU SUIVI DU MARCHE Le titulaire désigne le responsable technique qualifié suivant : M... comme correspondant unique pour les interventions concernant ce marché. Tout changement sera notifié sans délai au maitre d ouvrage. ARTICLE 6 - DELAI DES INTERVENTIONS - L entreprise s engage à intervenir dans un délai de 4 heures ouvrables sur demande du maître d ouvrage. 5

6 - Au-delà d un délai de 48h00 d interruption du service, il s engagera à fournir un matériel de substitution. ARTICLE 7 - REMUNERATION La location des matériels sera facturée par l entreprise tous les trimestres civils. Elle comprendra : - Le coût forfaitaire de la location par machine, pour le parc de cinq photocopieurs ; - Le coût des copies par machine globalisées sur l ensemble du parc. Il est précisé que le nombre de copies est estimé à en noir et blanc et en couleur par an. Selon les fréquences choisies lors de la mise au point du marché, le titulaire adressera au maître d ouvrage une demande de relevé des compteurs (par fax ou par mail) qui servira de base à la facturation. ARTICLE 8 - MODALITES DE REGLEMENT Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire Acomptes et solde Les factures seront réglées, après vérification par la mairie, dans les délais légaux prévus au Code des Marchés Publics Révision des prix Les prix sont fermes et non révisables pour la 1 ère année. Ils seront ensuite actualisés au début de chaque année en fonction de la formule d actualisation prévue au marché et proposée par le titulaire en annexe 2. ARTICLE 9 - RETENUE DE GARANTIE Il n est pas prévu de retenue de garantie. ARTICLE 10 - ASSURANCE Le maitre d ouvrage s engage à déclarer auprès de son assureur les contrats de location des matériels et les conditions de responsabilités qui seront liées au présent marché. ARTICLE 11 - DROIT DE LA PERSONNE PUBLIQUE Le maitre d ouvrage reste libre d utiliser les machines dans les conditions normales d utilisation. ARTICLE 12 DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à 3 ans. Chaque année, le maître d ouvrage adressera au fournisseur un ordre de service précisant la reconduction du marché pour l année à venir. ARTICLE 13 - RESILIATION DU MARCHE En application de l article 22.1 du C.C.A.G. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d arrêter l exécution des interventions qui font l objet du présent marché si le titulaire ne remplit pas ses obligations sur l une quelconque des machines. 6

7 ARTICLE 14 - PAIEMENTS La personne publique se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... Agence bancaire :... Adresse :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... Le délai de mandatement des acomptes et du solde est de 30 jours. ARTICLE 15 - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES Le prestataire fournira toutes les pièces dûment complétées prévues à l article 44 à 46 du Code des Marchés Publics. SIGNATURE DU PRESTATAIRE à : le: (lu et approuvé) ACCEPTATION DE L'OFFRE à : le: Le Maître d ouvrage 7

8 ANNEXE N 1 DETAIL DES MACHINES COMPRISES DANS LE PRESENT MARCHE IMPLANTATIONS Mairie Rez de chaussée Mairie 1 er étage Mairie annexe Urbanisme et police municipale École maternelle Ecole élémentaire CARACTERISTIQUES Noir et blanc 40 à 45 copies/minutes Touche photo Zoom agrandissement réduction Clé USB Scanner couleur Couleur Trieur/agrafage/pliage piqûre à cheval Clé USB Scanner couleur Touche photo 40 à 45 copies/minutes Zoom agrandissement -réduction Noir et blanc Touche photo Zoom agrandissement -réduction 15 à 20 copies/minute Noir et blanc 15 à 20 copies/minute Touche photo Zoom agrandissement réduction Scanner Clé USB Noir et blanc 20 à 25 copies/minute Zoom agrandissement réduction Scanner Clé USB NOMBRE ANNUEL DE COPIES ESTIME (A titre indicatif) (dont couleur) Toutes les machines doivent pouvoir être connectées à un réseau informatique. 8

9 ANNEXE 2 Formule d actualisation des prix du marché : - Location des machines - Prix unitaire des copies 9