MARCHE PUBLIC DE SERVICES N MFS-0004 ACTE D ENGAGEMENT A.E

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES N MFS-0004 ACTE D ENGAGEMENT A.E Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE GRAU DU ROI Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur GROUL Jean-Marc (Directeur) Objet du marché Location et maintenance d un photocopieur Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée, définie aux articles 26, 27 et 28 du nouveau Code des Marchés Publics. Contenu de l acte d engagement Cet acte d engagement correspond à la solution de base Identifiants Ordonnateur : Monsieur le Directeur du SEAQUARIUM Comptabilité : Mme Blasco Paulette Le Seaquarium Acte d engagement Page 1 sur 8

2 Sommaire 1. Contractant(s) Prix Montant du marché Montant sous-traité Délai de mise en service Paiements Lieu de fabrication ou d origine... 8 Acte d engagement Page 2 sur 8

3 1. Contractant(s) Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Code APE :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... Acte d engagement Page 3 sur 8

4 Cotraitant 2 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières N MFS-0004 et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières N MFS-0004 et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières. Acte d engagement Page 4 sur 8

5 2. Prix 2.1 Montant du marché Les prestations du présent marché sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour la location d un photocopieur égale à : Montant hors TVA :... TVA au taux de : 19,6 %... Montant TTC :... Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2.2 Montant sous-traité Sans objet eu égard à la nature du marché. 3. Délai de mise en service Les prestations décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières (C.C.P.) seront exécutées dans le délai global suivant : Délai global de mise en service pour le photocopieur (Au maximum pour le 1 er juillet 2013) : * Indiquer l unité Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. En cas de non respect de ces délais, le titulaire encourt les pénalités fixées dans le Cahier des Clauses Particulières à l article 6. Dans tout les cas le délai ne doit pas excéder la date du 1 er juillet 2013, date de début du contrat. Aucun retard de mise en place se sera accepté (voir pénalité de retard) * Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de soixante trois mois. Acte d engagement Page 5 sur 8

6 4. Paiements Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Cotraitant 1 :... Répartition des paiements : Cotraitant 2 :... Répartition des paiements : Acte d engagement Page 6 sur 8

7 Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Cotraitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Acte d engagement Page 7 sur 8

8 5. Lieu de fabrication ou d origine Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : Pays de l union européenne (UE) France comprise Pays signataires de l accord AGETAC (UE exclue) : Autriche, Canada, Etats-Unis, Finlande, Hong-Kong, Israël Japon, Norvège, Singapour, Suède, Suisse. Autres À : Le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Le Directeur du SEAQUARIUM À : Le : Acte d engagement Page 8 sur 8

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