BAIL DE LOCATION DES GRAVIÈRES COMMUNALES AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE PÊCHE «LA SAUVAGEONNE»

Transcription

1 Réunion de Conseil Municipal Du 23 mai 2008 Le vingt trois Mai deux mil huit à vingt heures trente minutes. Les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués le seize Mai 2008 se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur LOTT Dominique, Maire. Etaient présents : LOTT Dominique (Maire), FLAGEOLET Jacques (1 er Adjoint), FERREIRA Bernadette (2 ème Adjoint), LEVEQUE Bernard (3 ème Adjoint), FERREIRA Christine, BOUCHEROT Jacques, BAUDOT Christian, ALLARD Louis-Marie DAQUIN François, JAMIN Frédéric, REVERS Christophe, CHAUMATTE Frédéric, MILLE Michaël. Etait absent excusé : LHUILLIER Jérôme qui avait donné procuration à LOTT Dominique. Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu de la Réunion du 25 Avril Le Conseil Municipal donne sa signature. La séance était publique. BAIL DE LOCATION DES GRAVIÈRES COMMUNALES AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE PÊCHE «LA SAUVAGEONNE» VU, le courrier de Monsieur BOURGEON Aurélien Président de la Société de Pêche «La Sauvageonne» sollicitant la signature d un bail entre la Commune et l Association, CONSIDERANT, que le locataire laissera libre accès à la société de Chasse «La Fraternelle» afin de créer deux réserves pour l alimentation des canards, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité décide : - de signer un bail des gravières communales entre la Société de Pêche «la Sauvageonne «représentée par Monsieur BOURGEON Aurélien Président, et Monsieur LOTT Dominique agissant en qualité de Maire de la Commune, - le présent bail sera signé pour une durée de 9 années consécutives qui commenceront le 1 er Janvier 2008 et finiront le 31 Décembre 2017 moyennant un fermage annuel de 300,00 uros qui sera actualisé chaque année par l indice des fermages. Lequel fermage sera versé au Receveur Municipal le 1 er décembre de chaque année. - Autorise le Maire à signer ledit bail. LOCATION DE TROIS PHOTOCOPIEURS VU, les différentes propositions financières de fournisseurs relatives à la location de trois photocopieurs,

2 AFFAIRES SCOLAIRES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité : - de retenir la formule de location de AMG INFORMATIQUE d un loyer annuel de 1 495,00 uros TTC pour les trois photocopieurs à compter du 1 er Juin 2008, - autorise le maire à signer le contrat de location, Suite à la mise en place de location de photocopieurs pour les écoles le Conseil Municipal décide à l unanimité : - de prendre en charge dès 2009, feuilles de photocopies pour l école maternelle et pour les écoles primaires, les ramettes supplémentaires seront à la charge des écoles, - le coût de maintenance par photocopie sera pris en compte par les écoles, - la Subvention de 229,00 uros relative à la prise en charge des photocopieurs sera maintenue pour l année 2008, - à compter de l année 2009 les crédits scolaires par élève seront de 31 uros, VOTE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ECOLES PRIMAIRES VU, les frais engagés pour la maintenance du photocopieur des écoles primaires, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - décide d allouer aux écoles primaires une subvention exceptionnelle d un montant de 300,00 uros pour combler les dépenses des années 2007/2008. VENTE D UNE PARCELLE COMMUNALE A LA SAFER VU, le courrier de la SAFER en date du 14 mai dernier relatif à une offre de prix d une parcelle communale dans le cadre du travail de maîtrise foncière pour le Compte du Syndicat Mixte d Etude et d Aménagement de l Ouche et de ses affluents (SMEABOA). - Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par : 9 Voix pour - 4 Absentions et 2 Voix contre * d accepter l offre de prix de la SAFER pour un montant de 465,00 uros de la parcelle communale lieudit «Le Quateleux «section ZA n 1 pour une superficie de 0,31 ares sachant que la vente interviendra directement au profit du (SMEABOA), * qu aucun aménagement n interviendra sur ladite parcelle.

3 FÊTE PATRONALE Le Conseil Municipal décide de reconduire l emplacement de la fête patronale au terrain de foot. PROGRAMME DU 14 JUILLET Le Programme du 14 juillet est arrêté comme suit : Samedi 12 Juillet : Distribution aux personnes de la Commune âgées de 65 ans et plus d une brioche pour les dames et une bouteille de crémant pour les hommes à partir de 15 heures. Lundi 14 Juillet : - 14 h 00 : Revue du Matériel et du Corps des Sapeurs Pompiers, - 14 h 15 : A la Salle à Usages Multiples, remise des pris aux lauréats reçus à divers examens, - 15 h 30 : Loterie pour Dames et Jeunes Filles, - 15 h 30 : Distribution de friandises pour les enfants de 0 à 13 ans, - 16 h 00 : Tir à la carabine pour les Messieurs, - 17 h 00 : Courses et Jeux pour les enfants, - 18 h 00 : Remise des prix du tir à la carabine. REMISE DES PRIX POUR LE 14 JUILLET AUX ÉLÈVES DE LA COMMUNE RECUS A DIVERS EXAMENS CONSIDERANT, qu il est de coutume que les jeunes gens de la Commune lauréats de divers examens obtenus pendant l année scolaire en cours soient récompensés à l occasion du 14 Juillet, CONSIDERANT, que la liste des candidats ne peut être fixée à cette date, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - décide de perpétuer cette coutume en attribuant à chaque lauréat un mandat administratif d un montant de 20 uros (vingt uros), - laisse le soin au Maire d arrêter la liste des lauréats. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AMICALE DES SAPEURS POMPIERS A L OCCASION DU BAL DU 14 JUILLET VU, les crédits inscrits à l article 6574 du Budget Primitif 2008, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 - décide d allouer à l Amicale des Sapeurs Pompiers une subvention de 229,00 uros (deux cent vingt neuf uros) pour l organisation du bal du 14 Juillet. AUTORISATION DE POURSUIVRE LES REDEVABLES SOLLICITÉE PAR MADAME LA TRÉSORIÈRE Monsieur le Maire donne connaissance du commandement de payer dressé par Madame la trésorière relatif à des loyers impayés. Considérant les poursuites les nouveaux cadres comptables (DDPAC et bientôt HÉLIOS) génèrent les commandements à payer avec une prise en charge automatique des frais de poursuites dans un délai de huit jours. Ainsi, la pratique consistant à adresser un commandement aux Maires afin d autoriser le Comptable à poursuivre, puis après signature de le notifier aux redevables, n est plus possible. Pour cette raison, Madame la trésorière sollicite une délibération du Conseil Municipal l autorisant à poursuivre les redevables jusqu au commandement sans autorisation préalable. - Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - Décide de donner l autorisation de poursuivre les redevables sollicitée par Madame la Trésorière. COMMISSION DES TRAVAUX BÂTIMENTS VOIRIE Suite à la réunion de la Commission (Travaux Bâtiments Voirie), relative à la démolition des piliers à l entrée de la Chapelle. VU, le compte-rendu du Président de la Commission, le Conseil Municipal accepte la décision prise à savoir : - démolir les piliers, - engazonner les abords de la chapelle la commission propose également de faire tomber les anciennes toilettes des écoles primaires. ********* COURRIER DE MR & MME BERNARD Monsieur le Maire fait part à l Assemblée d un courrier de Mr & Mme BERNARD, relatif à des problèmes rencontrés avec les joueurs de foot lors des séances d entraînement. Monsieur le Maire prendra contact avec le Président du Club afin de remédier à ces gênes. CHAUDIÈRES ECOLES PRIMAIRES LOGEMENTS VU le devis de projet de remplacement des chaudières des écoles primaires et des logements, CONSIDERANT, la hausse progressive des tarifs du gaz naturel,

5 Le Conseil municipal décide de demander diverses propositions pour un système de chauffage à pompe à chaleur. Monsieur LEVEQUE prendra en charge ce dossier. DIVERS Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de la proposition de prix de la société SIGNALS, relative à l achat de plaques de rues et numérotation des habitations pour les nouveaux lotissements. Monsieur LEVEQUE, informe le Conseil d une demande d un jeune de la commune sollicitant le cas échéant un emploi d agent d entretien durant les vacances d été. Le Conseil propose qu il fasse parvenir une lettre de candidature. Un courrier sera également envoyé à la Communauté de Communes pour la mise à disposition d un employé pour seconder L Agent des Services Techniques. Requête d un administré concernant un jardin ouvrier en friche. Un courrier sera adressé à Monsieur BONVALOT Serge et Madame MALDANT Lucienne leurs demandant d élaguer les branches le long du mur du prêtre. Par mesure de sécurité il serait souhaitable de grillager la passerelle en Pré Bly, et de placer un panneau d interdiction. Suite à une réunion avec les responsable du Périscolaire et les parents, Madame FERREIRA Christine fait savoir qu une demande sera proposée au prochain Conseil Communautaire sur la possibilité de l accueil des enfants dès 7heures jusqu à 19 heures, du lundi au vendredi. Monsieur BAUDOT Christian déplore la dégradation des chemins communaux, ainsi que la vitesse excessive dans le village. Le Maire lève la séance à 0 heure 30