AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès Tél : Fax : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Lieu d'exécution ou de livraison SAINT-GILLES L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Le présent marché n'a pas un caractère périodique Classification CPV : Objet principal : Variantes : Avec variantes

2 Nature et étendue : La présente consultation comprend deux prestations distinctes : la location et la maintenance de photocopieurs. Un coût copie unique sera proposé par copie réalisée : - quel que soit le copieur utilisé (coût copie noire - coût copie couleur), - quel que soit le format A4 ou format A3. Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 29/08/2011 jusqu'au 02/09/2011 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements autres conditions : Les machines seront installées sur les sites du 29/08/2011 au 02/09/2011. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3 Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération Prix des prestations : 50% Valeur technique : 50% Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 11/07/2011 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 11FCS165 Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la

4 législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 17/06/2011 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès Tél : Fax : Renseignements d'ordre Technique MME La responsable Service Communication Pl. Jean Jaurès Tél : Fax : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville - Direction des Services Techniques Service Achats / Marchés Publics Bureau 15 1er étage Pl. Jean Jaurés INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS Nimes

5 Tél : Fax :

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