PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 8 mars 2010, à 20h00 au Centre Communautaire situé au 50, Chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton. Sont présents : M. André Garant, maire M. Richard Garant, conseiller Mme Louise Lafrenière Grenier, conseillère Mme Francine Buisson, conseillère M. Robert Hamel, conseiller M. Michel Brodeur, conseiller Mme Marlyne Muise Gélinas, conseillère Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire. La secrétaire-trésorière, directrice-générale est aussi présente. Il y a ouverture de la séance par monsieur le maire. ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l ordre du jour 2- Nomination du pro-maire et représentant du maire à la MRC 3- Cas particuliers 4- Adoption des procès-verbaux de février Correspondance 6- Comptes 7- Dépôt du procès-verbal du C.C.U février Dérogation mineure Diane Lemieux 9- Politique de subvention pour associations de lacs 10- Politique du Muni-Info 11- Compte-rendu Comité de la Famille (2 réunions) 12- Plan d action de Saint-Élie-de-Caxton dans le cadre de la politique familiale 13- Subvention Vélo St-Élie (Comité 29 juin) 14- Subvention Maison des Jeunes et Camp de Jour

2 15- Subvention Association du Parc des Petits Lutins du Domaine Ouellet 16- Système de son Centre Communautaire 17- Déplacement ordinateurs CACI 18- Affaires nouvelles 19- Période de questions 20- Période de suggestions 21- Clôture de la séance RÉS ORDRE DU JOUR Sur proposition de monsieur Richard Garant appuyé par madame Francine Buisson, il est résolu à l unanimité l adoption de l ordre du jour sans aucune modification. Monsieur le maire remercie madame Marlyne Muise Gélinas pour les 4 mois où elle a œuvré comme pro-maire. RÉS PRO-MAIRE ET REPRÉSENTANT DU MAIRE À LA MRC Sur proposition de madame Louise Lafrenière Grenier appuyée par madame Marlyne Muise Gélinas, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal nomme monsieur Michel Brodeur pro-maire et représentant du maire à la MRC pour une période de quatre mois. CAS PARTICULIERS Sept personnes assistent à la séance de conseil. intervention de la part du public. Aucune RÉS PROCÈS-VERBAUX Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par monsieur Michel Brodeur, il est résolu à l unanimité l adoption des procès-verbaux de février 2010 avec la modification suivante : - A la résolution on devrait lire Louise Lafrenière Grenier et non Louis.

3 CORRESPONDANCE - La secrétaire-trésorière, directrice-générale accuse réception d une lettre de monsieur Michel Héon concernant la hausse de l évaluation foncière. Une réponse lui a été adressée en lui mentionnant les coordonnées de l évaluateur. - La secrétaire-trésorière, directrice-générale accuse réception d une lettre de félicitations de la Municipalité de Saint-Léon-le-Grand pour la nomination de Saint-Élie-de-Caxton au Gala du Tourisme Québécois dans la Catégorie «Coup de Cœur» pour la visite audio-guidée et la Féerie de Noël. - La secrétaire-trésorière, directrice-générale accuse réception d une lettre de remerciement de la Fondation du Centre de Santé et de Services Sociaux de Maskinongé pour le don de $ qui leur a été acheminé. RÉS CORRESPONDANCE Sur proposition de madame Marlyne Muise Gélinas appuyée par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte le dépôt de la correspondance. COMPTES Salaires : $ Comptes : 3039 BIBLIOTHEQUE MUN. DE ST-ELIE- DE-CAXTON SUBVENTION BIBLIOTHÈQUE $ 3040 A.D.M.Q- ZONE-MAURICIE FORMATION CONGRÈS $ 3041 COMMISSION HOCKEY MINEUR AUTRES SUBVENTIONS $ CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE ST-ELIE CLUB SOCIAL POMPIERS $ MINISTRE DES FINANCES DU QUEBEC FORMATION AQUEDUC $ FINANCIERE BANQUE NATIONALE INC. FINANCIERE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS RÈGLEMENT D'EMPRUNT AQUEDUC LOT $ INTÉRÊTS RÈGLEMENT D'EMPRUNT AQUEDUC LOT $ 3046 QUEBEC MUNICIPAL FOURNITURES DE BUREAU $ ENTRETIEN ÉQUIPEMENT 3047 AIGUISAGE ET USINAGE J.B.D. TRACTEUR $ 3048 ALARMES ALLIANCE SYSTEMES DE SECURITE ENTRETIEN SYSTÈME D'ALARME $

4 3049 ALIMENTATION R. AUDET 3050 ARTICLES DE NETTOYAGE BÂTISSE DE LA PATINOIRE, ALIMENTS, ACTIVITÉ CATARACTES $ ASSOCIATION DU PARC DES PETITS LUTINS AUTRES SUBVENTIONS $ 3051 BERGERON STEPHANE JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 3052 BIOLAB - DIVISION CAP-DE-LA- MADELEINE ANALYSES D'EAU $ 3053 BOIVIN & GAUVIN INC. EQUIPEMENT INCENDIE $ 3054 CARQUEST, PIECES D'AUTOS PIÈCES ET ACCESSOIRES, ENTRETIEN CAMION VOIRIE, ENTRETIEN EQUIPEMENT TRACTEUR $ 3055 CHEM ACTION INC. ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ 3056 MASKIMO CONSTRUCTION INC. CONTRAT DÉNEIGEMENT CHEMINS $ 3057 COOKE SERRURIER ENR. PIÈCES ET ACCESSOIRES MAISON DE LA CULTURE, ENTRETIEN CLINIQUE MÉDICALE $ 3058 COOPERATIVE COLLECTE PRO CONTRAT DE VIDANGES $ 3059 CORBEC SIGNALISATION ACCESSOIRES $ 3060 C.R.S.B.P.C.Q.L.M. COTISATION C.R.S.B.P $ 3061 DISTRIBUTION DESCOUR S.E.N.C. ALIMENTS, EAU POTABLE $ 3062 DU PONT IMPRESSION INC. ACTIVITE CATARACTES $ 3063 EMCO CORPORATION ENTRETIEN ET RÉPARATION RÉSEAU, REPARATION BÂTISSE PATINOIRE, ACHAT OUTILS, ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ 3064 LES ENTREPRISES RENE NEWBERRY LOCATION DE MACHINERIE $ 3065 LES ENTREPRISES ELECTRIQUES REPARATION BÂTISSE PATINOIRE, SYSTÈME ÉCLAIRAGE BÂTISSE $ EPB ENTREPOT DE PRODUITS DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU $ FEDERATION QUEBECOISE DES MUN. ANALYSES D'EAU $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIERE FRAIS DE MUTATION $ 3069 FOURNITURE DE BUREAU DENIS FOURNITURES DE BUREAU $ 3070 GARCEAU PAUL-ANDRE FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL $ 3071 GENERATRICE DRUMMOND ENTRETIEN GÉNÉRATRICE $ 3072 GESTION MARCEL G. GAGNE INC. ENTRETIEN ET RÉPARATION CENTRE COMMUNAUTAIRE, RÉPARATION BÂTISSE PATINOIRE $ 3073 GRENIER YVON JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 3074 GROUPE CLR SYSTÈME DE COMMUNICATION, TEMPS D'ONDE BASE C.B., TÉLÉPAGE $ 3075 RECEVEUR GENERAL DU CANADA LICENCE RADIO $ 3076 JACQUES THIBAULT(PIERREVILLE) ENTRETIEN CAMION $ 3077 JEAN-LOUIS LAJOIE INC 3078 JOHN MEUNIER INC 3079 JULIEN BELLERIVE & FILS PIÈCES ET ACCESSOIRES MAISON DE LA CULTURE $ PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ ROUTE DES LACS, LOCATION DE MACHINERIE $ 3080 LANGLOIS FRANCINE JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 3081 LAVAGE PIERCO ENTRETIEN ET RÉPARATION B.A.T., ENTRETIEN CLINIQUE MÉDICALE, ENTRETIEN ET RÉPARATION CENTRE COMMUNAUTAIRE $

5 LEO BELAND, ENTREPRENEUR ELEC. ENTRETIEN SYSTÈME ECLAIRAGE $ LES ENTREPRISES DISTRIBUTION DENIS SAMSO ALIMENTS $ 3084 LES LETTRAGES GUY MELANCON ENTRETIEN TRACTEUR BALADE, ENTRETIEN TRACTEUR $ 3085 LUMEN ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ 3086 MARCHE RENE SAMSON ALIMENTS $ 3087 LES MATERIAUX LAVERGNE 3088 MAURICE HOULE & FILS LTEE ENTRETIEN CAMION VOIRIE, ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT, ENTRETIEN ET RÉPARATION PATINOIRE, ENTRETIEN STATION POMPAGE, ENTRETIEN MAISON DU CITOYEN ET B.A.T $ 3089 METAUX LAMY PIÈCES ET ACCESSOIRES $ 3090 MRC DE MASKINONGE GESTION DES BOUES, QUOTE- PART, ENFOUISSEMENT DÉCHETS, REDEV.ELIMINATION /$21.17 TONNE $ MULTI-PLASTIQUES BELLEMARE (MPB2000) ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ MUNICIPALITE DE SAINT- ETIENNE-DES-GRES FORMATION POMPIERS $ 3093 MUNICIPALITE DE ST-MATHIEU 3094 ORPHEO CANADA 3095 LES PETROLES SONIC(C.F.Q.) SERVICES RENDUS PAR AUTRE MUNICIPALITÉ $ PIÈCES ET ACCESSOIRES TOURISME $ HUILE À CHAUFFAGE MAISON DE LA CULTURE, GARAGE ET CASERNE $ 3096 PG SOLUTIONS FOURNITURES DE BUREAU $ 3097 POMPLO PRODUITS CHIMIQUES, ENTRETIEN STATION POMPAGE $ 3098 LES PUBLICATIONS DU QUEBEC FOURNITURES DE BUREAU $ 3099 RAPPEL FOURNITURES DE BUREAU $ 3100 R.L.DISTRIBUTEUR ENR. ARTICLES DE NETTOYAGE $ 3101 SAMSON MARIO DÉPLACEMENT AQUEDUC, FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL $ 3102 SAMSON CLAUDE JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 3103 POSTES CANADA PUBLICATIONS MUNICIPALES $ 3104 TARDIF JOSEE JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 3105 TOURISME MAURICIE MATERIEL PROMOTIONNEL $ 3106 VELO SAINT-ELIE 3107 CARTES POSTALES, COMITÉ 29 JUIN SUBVENTION ANNUELLE $ WOLSELEY INDUSTRIAL PRODUCTS GROUP PIÈCES ET ACCESSOIRES $ HYDRO-QUEBEC ÉCLAIRAGE DES RUES $ HYDRO-QUEBEC ÉCLAIRAGE DES RUES $ SOGETEL, TELEPHONE MILOT INC. TÉLÉPHONE, TÉLÉCOPIEUR, INTERNET $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ MAISON DE LA CULTURE $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ AQUEDUC $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ PATINOIRE $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ CENTRE COMMUNAUTAIRE $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ MAISON DU CITOYEN $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ GARAGE MUNICIPAL $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ CASERNE $

6 SOCIETE ASSURANCE AUTOMOBILE IMMATRICULATION TRACTEUR ET TONDEUSE, TRACTEUR BALADE, CAMION VOIRIE, CAMION INCENDIE, CAMION CITERNE $ REVENU CANADA DAS FÉD FÉVRIER $ REVENU QUEBEC DAS PROV FÉVRIER $ TOTAL CHÈQUES ET ACCÈS D $ GRAND TOTAL $ RÉS COMPTES Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise le paiement des comptes au montant de 135, $ selon la liste des comptes à payer. Les autres dépenses sont déjà autorisées par le biais du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. RÉS PROCÈS-VERBAL DU C.C.U. Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte le dépôt du procès-verbal du C.C.U. pour la réunion du 23 février RÉS DÉROGATION MINEURE DIANE LEMIEUX CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT qu un avis a été publié en date du 15 février 2010, selon les normes prescrites par la loi sur l Aménagement et l Urbanisme; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure soumise par madame Diane Lemieux ayant pour objet de : Permettre la réduction de la marge de recul côté Est à 1.66 mètres plutôt que 2 mètres tel que prescrit par le règlement de zonage La demande de dérogation mineure affecte principalement la grille de spécifications de la zone 121 du règlement de zonage

7 Désignation de l immeuble : 1461, Chemin des Lacs-Longs Saint-Élie-de-Caxton Lot : P12 du Rang 8 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre à ce sujet; que le Comité Consultatif d Urbanisme a donné un avis favorable (Rés ) à la demande de madame Diane Lemieux lors de la séance tenue le 23 février 2010; EN CONSÉQUENCE, Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Michel Brodeur, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine la résolution du C.C.U. et accepte la dérogation mineure selon les conditions émises par les membres du C.C.U. RÉS POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX LACS, ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Francine Buisson, il est résolu à l unanimité l adoption de la politique de reconnaissance et de soutien logistique et financier aux lacs, organismes et aux individus pour les années et La politique sera inscrite au site Web de la municipalité. RÉS POLITIQUE MUNI-INFO Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par madame Marlyne Muise Gélinas, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal adopte la politique du Muni-Info décrivant les orientations de notre journal municipal. La politique sera inscrite sur le site web de la municipalité.

8 RÉS ACTIVITÉ 15 MAI 2010 COMITÉ DE LA FAMILLE Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise le Comité de la Famille à organiser l activité du 15 mai dans le cadre de la Semaine Québécoise des Familles. Le budget alloué par la municipalité est de $. RÉS COMPTE-RENDU COMITÉ DE LA FAMILLE Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par monsieur Robert Hamel, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte le dépôt du compte-rendu du Comité de la Famille pour les rencontres du 20 janvier et du 10 février L item 12 est reporté à une prochaine séance de travail. RÉS SUBVENTION VÉLO ST-ÉLIE (COMITÉ DU 29 JUIN) Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Michel Brodeur, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accorde une subvention de $ à Vélo St- Élie (Comité du 29 juin) pour l organisation des activités RÉS SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET CAMP DE JOUR Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité que la municipalité accorde une subvention de $ pour la Maison des Jeunes et de $ pour le Camp de Jour. RÉS SUBVENTION ASSOCIATION DU PARC DES PETITS LUTINS DOMAINE OUELLET Sur proposition de madame Louise Lafrenière Grenier appuyée par madame Marlyne Muise Gélinas, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accorde une subvention

9 de $ à l Association du Parc des Petits Lutins du Domaine Ouellet représentant.02/$100. d évaluation selon la politique établie par la municipalité. RÉS SYSTÈME DE SON CENTRE COMMUNAUTAIRE Sur proposition de monsieur Richard Garant appuyé par monsieur Michel Brodeur, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise un prêt de $ à l Association de l Age d Or pour le système de son du Centre Communautaire. Le montant nous sera remboursé par une subvention du député monsieur Jean-Paul Diamond. RÉS ORDINATEURS CACI Sur proposition de madame Marlyne Muise Gélinas appuyée par monsieur Robert Hamel, il est résolu à l unanimité le transfert des ordinateurs du CACI dans la petite salle (cuisinette) au Centre Communautaire et ce, afin de libérer le bureau d accueil touristique. AFFAIRES NOUVELLES LOUISE LAFRENIÈRE GRENIER - Madame Lafrenière Grenier mentionne que le Comité touristique a déjà commencé à travailler sur la Féerie de Noël pour décembre prochain. FRANCINE BUISSON - Madame Buisson mentionne qu en février il y a eu un échange de livres à la bibliothèque. Six cents nouveaux volumes sont disponibles pour les lecteurs. - Madame Buisson mentionne que le projet du Comité «Enthousiasme» sera discuté en séance de travail. MICHEL BRODEUR - Monsieur Brodeur mentionne qu une rencontre a eu lieu concernant la mission à donner au Garage Déziel.

10 - Monsieur Brodeur mentionne que déjà des réservations sont faites pour la Féerie de Noël MARLYNE MUISE GÉLINAS - Madame Muise Gélinas mentionne que la patinoire est fermée pour la saison. Des félicitations sont adressées à monsieur Yvon Garand pour la Journée des Retrouvailles. ANDRÉ GARANT - Monsieur le maire mentionne qu une subvention au montant de $ a été obtenue de la table des maires de la MRC pour notre bureau des médecins. RÉS LOCATION PHOTOCOPIEUR Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton autorise le changement du photocopieur. Le nouveau photocopieur est le suivant : Photocopieur Sharp MX5001N - Alimenteur automatique recto-verso 150 feuilles (passe simple) - Tri par décalage - Vitesse 50 copies (noir et couleur) - Contrôle départemental (1000 utilisateurs) - Agrandissement/réduction 25% à 400% - Format maximum original et copie jusqu à 11X17 - Finisseur d agrafage à cheval - Imprimante - Disque dur 80 Go - Réseau Giga Ethernet 10/100/1000 Base T - Entrée USB externe - Clavier QWERTY escamotable - Système de classement de documents - Trousse numérisateur couleur - Trousse télécopieur (Fax to Pc et Pc to Fax) - Ecran tactile couleur (ACL couleur 8.5) - Cinq alimentations de papier o 4 tiroirs de 500 feuilles o 1 plateau de dérivation (by-pass) de 100 feuilles Le coût de la location pour 66 mois est de $ par mois incluant le télécopieur. Le photocopieur se calibrera toutes les 500 copies. Le contrat de service inclut les

11 pièces, la main d œuvre et le déplacement ainsi que les cartouches de «toner» noir et couleur. Le coût pour les copies noir et blanc est de 0.01 $ et pour les copies couleur de $. Ces prix sont stables pour trois ans. Après cette période, une augmentation maximale de 5% pourrait être appliquée. La location sera faite de SBM Dijitec de Trois-Rivières. La directrice générale, madame Micheline Allard est autorisée à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton le contrat de location avec SBM Dijitec. RÉS APPUI DEMANDE DE SUBVENTION CAMÉRA THERMIQUE Sur proposition de monsieur Richard Garant appuyé par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal appuie fortement la demande du service incendie pour une subvention à la Caisse Populaire de l Ouest de la Mauricie pour l achat d une caméra numérique au montant de $. RÉS MODIFICATION RÉSOLUTION Sur proposition de madame Francine Buisson appuyée par madame Marlyne Muise Gélinas, il est résolu à l unanimité la modification de la résolution de la façon suivante : - En avril, la séance du conseil municipal sera tenue le 12 avril au lieu du 5 avril en raison du congé de Pâques. RÉS APPUI CLUB QUAD VOLET 2 Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par monsieur Michel Brodeur, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal appuie le Club Quad dans ses démarches concernant le volet 2 de son projet.

12 AVIS DE MOTION - Monsieur Richard Garant donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec. - Madame Louise Lafrenière Grenier donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec. - Madame Francine Buisson donne un avis de motion pour l adoption d un règlement sur le colportage applicable par la Sûreté du Québec. - Monsieur Robert Hamel donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec. - Monsieur Michel Brodeur donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec. - Madame Marlyne Muise Gélinas donne un avis de motion concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec. - Monsieur Richard Garant donne un avis de motion pour l adoption d un règlement concernant l eau potable applicable par la Sûreté du Québec. PÉRIODE DE QUESTIONS Huit personnes assistent à la séance du conseil. Quelques questions sont posées sur les sujets suivants : - Clinique médicale - Terrain de pétanque - Taxe d aqueduc pour commerce

13 RÉS CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Francine Buisson, il est résolu à l unanimité la clôture de la séance à 21H40. Je, André Garant, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Micheline Allard Sec.-très. dir.-générale André Garant, maire