MUNICIPALITÉ DE MILAN

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1 MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET D ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session ordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 14 avril Rapport des élus municipaux. 5. Bilan annuel de performance pour l année 2013 de la station d épuration. 6. Questions du public. 7. Administration - Dépôt de l état des revenus et dépenses - Adoption des dépenses. - Résolution autorisant le versement des DAS par internet et autres factures (dépenses incompressibles : Bell, Hydro, location photocopieur, et autres.) - Fonds de roulement - Soumissions pour portable et connexion Wi-Fi. - Achat d un GPS à l usage de la voirie et de l inspecteur en bâtiment. - Don au comité des loisirs pour soutenir l embauche d une animatrice - Formation demandée : 1) Entretien scie mécanique et aiguisage (1 journée 50$) 2) Abattage manuelle (2 jours 280$) 8. Rapport de l employé de voirie. 9. Rapport annuel 2014 du service d incendies de la municipalité de Nantes. 10. Demande d autorisation d accès à la voie publique. 11. Réception du certificat de conformité du règlement MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO AFIN DE PERMETTRE LE REMPALCEMENT DE LA SUPERFICIE MINIMALE PAR LOT PAR L ÉQUIVALENCE EN DENSITÉ POUR LES RÉSIDENCES DE TOURISME. 12. Formation des comités (description des mandats à venir) 13. Varia. 14. Correspondance. 15. Levée de la session ordinaire.

2 3888 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 12 mai 2014, tenue au Centre communautaire, situé au 405 rang Sainte- Marie, Milan, à 20 h 00. Présences : Louiselle Rouillard, Armelle Ruaudel, Nathalie Laplante, René Turcotte, Jacques Bergeron, Richard Nadeau. Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Yves d Anjou. Noëlla Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Sauf indication contraire, le maire n utilise pas son droit de vote. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session ordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 14 avril Rapport des élus municipaux. 5. Bilan annuel de performance pour l année 2013 de la station d épuration. 6. Questions du public. 7. Administration. - Dépôt de l état des revenus et dépenses. - Adoption des dépenses. - Résolution autorisant le versement des DAS par internet et autres factures (dépenses incompressibles : Bell, Hydro, location photocopieur, et autres.) - Fonds de roulement - Soumissions pour portable et connexion Wifi - Achat d un GPS à l usage de la voirie et de l inspecteur en bâtiment. - Don au comité des loisirs pour soutenir l embauche d une animatrice - Formation demandée : - 1) Entretien scie mécanique et aiguisage (1 journée 50$) - 2) Abattage manuelle (2 jours $) 8. Rapport de l employé de voirie. 9. Rapport annuel 2014 du service d incendie de la municipalité de Nantes. 10. Demande d autorisation d accès à la voie publique. 11. Réception du certificat de conformité du règlement MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO AFIN DE PERMETTRE LE REMPLACEMENT DE LA SUPERFICIE MINIMALE PAR LOT PAR L ÉQUIVALENCE EN DENSITÉ POUR LES RÉSIDENCES DE TOURISME. 12. Formation des comités (description des mandats à venir) 13. Varia 14. Correspondance. 15. Levée de la session ordinaire. PROCÈS-VERBAL Ouverture de la session ordinaire.

3 3889 Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que la session soit ouverte Adoption de l ordre du jour. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté. 3. Adoption du procès-verbal du 14 avril Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que le procès-verbal du 14 avril 2014 soit adopté. 4. Rapport des élus municipaux. Rapport du maire : compte-rendu de la rencontre du comité administratif du CLD où il y a eu présentation de la nouvelle structure. 5. Bilan annuel de performance pour l année 2013 de la station d épuration. Transmission du bilan de performance de la station d épuration. 6. Questions du public. Aucune. 7. Administration Dépôt de l état des revenus et dépenses Adoption des dépenses Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que les dépenses soient adoptées. Administration : chèque no. 832 à 865. Salaire : chèque no à Résolution autorisant le versement des DAS par internet. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Noëlla Bergeron, soit autorisé à effectuer le paiement des déductions à la source directement du compte d opération au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral. Fonds de roulement Avis de motion est donné par le conseiller, Richard Nadeau, à l effet que lors d une prochaine session ordinaire du conseil municipal, il y aura abolition du règlement no et adoption du RÈGLEMENT RÈGLEMENT CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT À LA MUNICIPALITÉ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT Soumissions pour portable et connexion Wi-Fi. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que les membres du conseil municipal soient équipés d un portable avec la suite office comprenant Word, Excel, Power Point et Outlook, Windows 8 et d autoriser la directrice générale à procéder à l achat de sept (7) portables.

4 Achat d un GPS à l usage de la voirie et de l inspecteur en bâtiment. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser l achat d un GPS répondant aux besoins du service de voirie et de l inspecteur (trice) en poste. Don au comité des loisirs pour soutenir l embauche d une animatrice. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d accorder un montant de $ au Comité des loisirs de Milan pour soutenir l embauche d une deuxième animatrice à l OTJ. Formations : Entretien scie mécanique et aiguisage Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de rembourser la journée de formation sur l entretien de scie mécanique et aiguisage, au coût de 50.00$, à Monsieur Richard Boisclair; cette formation étant dispensée par la Polyvalente Montignac. Abattage manuelle : Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de rembourser les frais de formation sur l abattage manuelle de deux jours au coût de $, à Monsieur Richard Boisclair; cette formation étant dispensée par la Polyvalente Montignac. 8. Rapport de l employé de voirie. Dépôt du rapport de l employé de voirie. Balayage des rues : Point d information sur le coût du balayage des rues 2014 versus Pompage des regards : Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité de faire exécuter les travaux à contrat Rechargement & Remplacement de ponceaux : Le comité responsable de la planification des travaux de voirie présentera son rapport et ses recommandations sous peu. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d autoriser le remplacement du ponceau du chemin Nicholson puisqu il y a urgence de procéder à ces travaux. 9. Rapport annuel 2014 du service d incendie de la municipalité de Nantes. CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, les autorités locales et régionales, chargées de l application des mesures prévues à un schéma de couverture de risques, doivent adopter par résolution et transmettre au ministre dans les trois mois

5 3891 de la fin de leur année financière, un rapport d activités pour l exercice précédent et leurs projets pour la nouvelle année en matière de sécurité incendie; EN CONSÉQUENCE, Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d accepter tel que rédigé, le rapport annuel 2014 préparé par la municipalité de Nantes à l égard du schéma de couverture de risques en sécurité incendie Demande d autorisation d accès à la voie publique. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité d accepter la demande d accès à la voie publique; rang de la Yard et que le numéro civique accordé soit le «507» et que les travaux soient conformes à la règlementation. 11. Réception du certificat de conformité du règlement MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO AFIN DE PERMETTRE LE REMPLACEMENT DE LA SUPERFICIE MINIMALE PAR LOT PAR L ÉQUIVALENCE EN DENSITÉ POUR LES RÉSIDENCES DE TOURISME. Point d information à savoir que la procédure a été complétée et que le règlement est en vigueur. 12. Formation des comités (description des mandats à venir) Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité la formation des comités suivants : CCU : comité consultatif d urbanisme Louiselle Rouillard, Jacques Bergeron et Richard Nadeau. Comité responsable de la planification des travaux de voirie : Jacques Bergeron et Richard Nadeau Développement économique : Yves d Anjou (maire) Infrastructures de loisirs : Armelle Ruaudel. Sécurité civile : Nathalie Laplante Sécurité incendie : René Turcotte. Note : Lors de la prochaine session, il y aura adoption des mandats accordés à chaque comité. 13. Varia. 14. Correspondance. - Invitation de la municipalité de Val-Racine a rencontrer M. Jacques Proulx de l UPA et Mme Céline Gagné de solidarité rurale, soit le 27 mai prochain. - Le 28 mai prochain invitation à tous les élus à l évènement de Préoccupation double à Polyvalente Montignac. - Remerciements de l École de la Source de Nantes pour notre don à leur activité du 27 avril dernier.

6 Activité spéciale accueillant les nouveaux élus (es) organisée par UMQ le 21 mai prochain au Lac Leamy. - Rendez-vous de Recyc-Québec le 20 mai 2014 a Sherbrooke. - Rapport annuel du CLD (2013) - Info Lambton. Bulletin de mai Campagne annuelle de financement des Archives du Séminaire de Sherbrooke. - Rapport annuel de MMQ (2013) - Semaine nationale de la santé mentale du 5 au 11 mai Invitation à participer à la 18e journée de la culture. - Programmation printemps 2014 du Centre sportif Mégantic Levée de la session ordinaire. Sur proposition régulière, il est résolu à l unanimité que la session ordinaire soit levée. Yves d Anjou, maire Noëlla Bergeron, d.g. sec-trés Je déclare que nous avons les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses engagées lors de la présente session. Certificat de crédit no :

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