GIP du Pays de Vannes. Mercredi 16 décembre 2009 Chambre de Commerce et d Industrie Délégation de Vannes
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- Didier Lafleur
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1 Assemblée e Générale G du GIP du Pays de Vannes Mercredi 16 décembre 2009 Chambre de Commerce et d Industrie Délégation de Vannes 1
2 Organigramme 2
3 GIP du Pays de Vannes -Présentation du budget Les contrats du Pays -La mission Énergie 3
4 Présentation budget
5 Section Fonctionnement budget annexe Leader 2010 Art Dépenses Montant en Art Recettes Montant en 60 Achats (énergie,entretien, fournitures administratives,petit équipement,autres matières et fournitures 1 850, Conseil Général LP ( 15 %) ,94 61 Services extérieurs (location locaux, location photocopieur et affranchissement, entretien et maintenance, prime d'assurance, documentation, séminaires, formations) , FEOGA Animation/Gestion LEADER ( 50%) 55% pour estim report ,40 62 Autres services extérieurs (rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, informations, publications, déplacements, missions, réceptions, frais postaux et télécommunications,services bancaires,cotisation) 3 640, Participation - actions LP (20% à charge du GIP) 30% pour ,60 Remboursement collectivité de rattachement , Opération d'ordre de transfert entre sections 600, déficit de fonctionnement reporté , matériel informatique TOTAL Dépenses TOTAL ,94 Section Investissement budget annexe Leader 2010 Montant en 4 399, , Opération d'ordre de transfert entre sections report à nouveau 2009 TOTAL Recettes TOTAL ,94 Montant en 600, , ,00 TOTAL GENERAL ,94 TOTAL GENERAL ,94 5
6 Section Fonctionnement budget annexe CLIC 2010 Art Dépenses Montant en Art Recettes Montant en 60 Achats (énergie,entretien, fournitures administratives,petit équipement,autres matières et fournitures 1 850, Conseil Général ,00 61 Services extérieurs (location locaux, location photocopieur et affranchissement, entretien et maintenance, prime d'assurance, documentation, séminaires, formations) , Conseil Général (enveloppe aides aux aidants: financement de 20% + frais de communication) 7 500,00 62 Autres services extérieurs (rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, informations, publications, déplacements, missions, réceptions, frais postaux et télécommunications,services bancaires,cotisation) 2 800,00 Conseil Général (ATTENTUM fonctionnement) 3 000, Remboursement collectivité de rattachement , Contributions EPCI , Opération d'ordre de transfert entre sections 236, Résultat bénéficiaire reporté , Dépenses imprévues 3 000,00 TOTAL ,11 TOTAL ,11 Section Investissement budget annexe CLIC 2010 Dépenses Montant en Recettes Montant en 205 Immobilisations incorporelles 4 236, Subvention d'investissement reçue 5 000, report à nouveau déficitaire 1 000, Opération d'ordre de transfert entre sections 236,00 TOTAL 5 236,00 TOTAL 5 236,00 TOTAL GENERAL ,11 TOTAL GENERAL ,11 6
7 Section Fonctionnement budget annexe EIE 2010 Art Dépenses Montant en Art Recettes Montant en 60 Achats (énergie,entretien, fournitures administratives,petit équipement,autres matières et fournitures 3 250,00 Subvention GIP Pays de Vannes 2 917,45 61 Services extérieurs (location locaux, location photocopieur et affranchissement, entretien et maintenance, prime d'assurance, documentation, séminaires, formations) ,00 74 ADEME ,70 62 Autres services extérieurs (rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, informations, publications, déplacements, missions, réceptions, frais postaux et télécommunications,services bancaires,cotisation) 4 960,00 REGION ,80 Remboursement collectivité de rattachement , Charges de personnel , Virement à la section d'investissement 8 986,00 Dépenses TOTAL ,95 Section Investissement budget annexe EIE 2010 Montant en Recettes TOTAL ,95 Montant en Aménagement 5 500, Matériel informatique 2 100, Virement à la section de fonctionnement 8 986, Matériel de bureau 1 386,00 TOTAL 8 986,00 TOTAL 8 986,00 TOTAL GENERAL ,95 TOTAL GENERAL ,95 7
8 Section Fonctionnement Budget de la Maison de l'emploi TOTAL Dépenses Achats (énergie,entretien, fournitures administratives,petit équipement,location 0 photocopieur, autres matières et fournitures) Services extérieurs (location locaux,entretien et maintenance, prime 1 d'assurance, documentation, séminaires, formations) Autres services extérieurs (rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, informations, publications, déplacements, missions, réceptions, frais postaux et télécommunications,services bancaires,cotisation, 2 remboursement salaire directeur) Karine LE BRETON directrice (0,5ETP): brut annuel expertise comptable, commissaire aux comptes, marketing divers Impôts, taxes et versements assimilés (taxes sur les salaires, ) 3 Charges de personnel et assimilés: Gaëlle ROCHE assistante de direction (0,5ETP): brut annuel : Fabienne COLAS Chargée de mission (1ETP): brut annuel: Catherine PANHELLEUX Chargée de mission (1ETP): brut annuel: offres de service des partenaires Dotations aux amortissements des immobilisations corp. et incorporelles 8 TOTAL Dépenses TOTAL 2006 TOTAL 2007 Total 2008 (Aménagement des locaux...) solde année 2009 Montant en 5 500, , , , , ,00 0, , ,00 Section Investissement Budget de la Maison de l'emploi 2010 Montant en 5 500, , , , ,00 Recettes État (30%) (base pluri-annuelle) GIP du Pays de Vannes Conseil Général offre de service des partenaires TOTAL Recettes sur 4 ans État (50%) Autofinancement TOTAL Montant en , , ,00 0, ,00 Montant en , , ,00 8
9 Section Investissement budget principal du GIP 2010 Dépenses Montant en Recettes Montant en 20 Immobilisations incorporelles 9 000, Opérations d'ordre entre sections 5 000,00 21 Immobilisations corporelles 7 900, Excédent de fonctionnement capitalisé , Dépenses imprévues 1 000, Virement de la section de fonctionnement , Résultat déficitaire reporté ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 TOTAL GENERAL ,30 TOTAL GENERAL ,30 9
10 Section Fonctionnement budget principal du GIP du Pays de Vannes 2010 Art Dépenses Montant en Art Recettes Montant en 60 Achats (énergie,entretien, fournitures administratives,petit équipement,autres matières et fournitures ,80 Remboursement MDE Direction ,00 61 Services extérieurs (location locaux, location photocopieur et affranchissement, entretien et maintenance, prime d'assurance, documentation, sémininaires, formations) ,67 Remboursement MDE Factures ,00 62 Autres services extérieurs (rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, informations, publications, déplacements, missions, réceptions, frais postaux et télécommunications,services bancaires,cotisation) ,50 70 Remboursement Leader Salaires ,00 Mise à disposition ,00 Remboursement Leader charges ,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (taxes sur les salaires, ) 844,76 Remboursement charges CLIC ,00 64 Charges de personnel et assimilés ,32 Remboursement salaires CLIC ,00 Subvention MDE ,60 Remboursement salaires EIE ,17 Subvention Leader ,60 Remboursement charges EIE ,47 65 Subvention CLIC ,60 Subvention EIE 2 917,45 Cotisations des membres EPCI ,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations corp. et incorporelles 5 000,00 74 Contribution EPCI MDE Contrat de Pays État Région Ingénierie , , Dépenses imprévues ,00 Conseil Général Ingénierie , Virement à la section d'investissement , Résultat bénéficiaire reporté ,00 TOTAL ,30 TOTAL ,30 10
11 Contributions GIP
12 Contributions MDE
13 Les Contrats du Pays en Financement Etat o CPER - Financement Région o Contrat de Pays o Aménagement numérique - Financement du Conseil Général o Convention de partenariat 13
14 ETAT: CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION VOLET TERRITORIAL Contrat signé en janvier 2009 Enveloppe globale de sur 3 thématiques: - l adaptation des services à la population en milieu rural - la réponse aux besoins des personnes fragilisées par l âge ou le handicap - l aide aux territoires dans les domaines de l éco-responsabilité Projets déposés en 2009: o Mise en accessibilité de bâtiments administratifs CAPV o Aménagement du Moulin de Pen Castel d Arzon o Déchetterie de Locmaria Grand Champ o Plateforme de déchets végétaux du SIVOM de Questembert o Centre d Arts de Caden o Centre culturel de Berric 14
15 REGION: CONTRAT DE PAYS En 2009, revoyure du Contrat de Pays avec la Région: renégociation en octobre L avenant sera validé en session du Conseil Régional en janvier o 3 projets abandonnés: piste d athlétisme de Questembert, base de kayak de Billiers, Maison du Tourisme de Vannes, signalisation touristique de la CC du Loch. o Majoration des crédits sur 3 projets: souterrain de Kérino de Vannes, centre nautique de Baden et piscine intercommunale de Questembert. 15
16 REGION: CONTRAT DE PAYS Montant des enveloppes : Enveloppe consommation 50,21% Enveloppe consommation 19,92% Ingénierie consommation 46,89% 16
17 REGION: AMENAGEMENT NUMERIQUE Le Pays de Vannes bénéficie d une enveloppe de Ses orientations: o pour des infrastructures: pose de fourreaux et de fibres optiques dans les zones d activités o pour les services Ses contraintes: o juillet 2012: date limite de dépôt des dossiers de demande de financement. 17
18 CONSEIL GENERAL: CONVENTION DE PARTENARIAT Avenant en cours de validation: contrat initial complété des projets inscrits dans le CPER et l enveloppe 3 du Contrat de Pays Enveloppe complémentaire de : o 2 dossiers ont été déposés: les gîtes d étape de la CC du Loch et le théâtre de verdure «les jardins de Keruzen» de Saint Gildas de Rhuys. 18
19 Mission Énergie -L Espace Info Énergie -Le Conseil en Énergie Partagé 19
20 L Espace Info Energie : Un service Public pour les particuliers Historique : Créés en 2001 par l ADEME, en partenariat avec des collectivités locales Objectifs et public : Information des particuliers sur l utilisation rationnelle de l énergie et le recours aux énergies renouvelables Charte : Compétences, indépendance et objectivité, proximité, gratuité 20
21 Les Espaces Info Energie en Bretagne 10 Espaces Info Energie en Bretagne, plus de 200 en France 11 conseillers en Bretagne plus de 300 en France 21
22 Les Espaces Info Energie (en chiffres) Progression du passage à l acte des particuliers de 26 % en 2003 à 56 % en 2008 Contribution à générer 460 millions de travaux en 2008 Augmentation du budget moyen de travaux de 7700 en 2003 à 8500 en 2008 Près de bretons conseillés par le réseau de 2000 à
23 L Espace Info Energie du Pays de Vannes Ouverture le 4 janvier 2010, inauguration officielle le 13 janvier 2010 Un nouveau lieu d accueil du public au 18 rue Richemont à Vannes Un fonctionnement en réseau régional et le Pays de Vannes comme territoire d actions Un service financé par le Conseil Régional Bretagne et l ADEME Bretagne, par convention de 3 ans renouvelable, et animé par le Pays de Vannes 23
24 Programme d actions d 2010 Permanences téléphoniques (n unique régional : ) et accueil du public du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Participation à des salons Organisation de 6 visites de sites exemplaires pour l environnement à destination du grand public Gestion des dossiers de subventions solaires de la Région Bretagne Organisation et/ou participation à des évènements locaux (semaine nationale de l énergie en septembre ) Participation à la vie du réseau des Espaces Info Energie (réunions, lettres et fiches techniques ) 24
25 Le Conseil en Energie Partagé : Un service de conseil auprès des collectivités s territoriales Aider à la gestion «énergétique» du patrimoine public Réduire les consommations d énergie et d eau à confort identique Réduire les dépenses publiques liées à ces secteurs Réduire les émissions de gaz à effet de serre 25
26 Le Conseil en Energie Partagé 4 volets d actiond Comptabilité énergétique : visite et connaissance du patrimoine communal, saisie et analyse des factures, présentation annuelle du bilan énergétique, préconisations, Pré-diagnostic des bâtiments : visite de 1 à 3 bâtiments par an, rédaction d une fiche bâtiment avec analyse des postes consommateurs, préconisations, 26
27 Le Conseil en Energie Partagé 4 volets d actiond Accompagnement de projet neufs/réhabilitation : assistance aux mairies pour le volet énergie des projets Animation : réunions d informations thématiques pour les acteurs communaux, visites d installations, 27
28 Le Conseil en Energie Partagé du Pays de Vannes Lancement : mars/avril 2010 Territoire concerné : le Pays de Vannes (hors CAPV) Un lieu d accueil mutualisé avec l Espace Info Energie au 18 rue Richemont à Vannes Un service cofinancé par le Conseil Régional Bretagne, l ADEME Bretagne et le Pays de Vannes Un service facturé aux communes et aux communautés de communes adhérentes L appui d un réseau animé par l ADEME Bretagne 28
29 CLIC du Pays de Vannes Bilan et perspectives 29
30 Bilan 2009 : L accueil du public : Ouverture restreinte au public Un jour par semaine Coordination des acteurs Diagnostic de territoire Projet de prévention Outils d'information En attendant l'ouverture de relais CA de Vannes, CC du Loch 30
31 Bilan 2009 : L accueil du public : Les personnes aidées : 180 demandes directes, 15 par mois Un vrai besoin de relais gérontologiques 31
32 4 missions principales Observation Information Prévention Coordination 32
33 Bilan 2009 : La mission d observation : Diagnostic autour des actions de sécurités routières PDASR (Plan Départemental d Action de Sécurité Routière), le Conseil Général du Morbihan a missionné les CLIC pour ce diagnostic Un questionnaire aux assurances, auto-écoles et CCAS 33
34 Bilan 2009 : La mission d observation : Questionnaire sur les services à destination des seniors Actualiser la base de données du CLIC A toutes les communes de la CA de Vannes, et de la CC du Loch 34
35 Bilan 2009 : La mission d information/prévention : Présenter le CLIC aux partenaires Les assistantes de vie de l'apfa BTS SP3S lycée de Ménimur 35
36 Bilan 2009 : La mission d information/prévention : Des outils à destination du Public Plaquette de présentation du CLIC Plaquette «solutions de répit» sur les accueils de jour, hébergements temporaires (aidants familiaux) 36
37 Bilan 2009 : La mission de coordination : Le groupe de travail forum Octobre 2010 Pour les seniors et les aidants familiaux Le groupe de travail entraide aux aidants 37
38 Bilan 2009 : La mission de coordination : Le groupe de travail coordination ville-hôpital Retour à domicile après une hospitalisation 38
39 Perspectives 2010 : Mise en place d actions suite à l avancée des différents groupes de travail La mise en place du forum sur la thématique des aidants familiaux À l'occasion de la semaine bleue Le vieillissement d'un proche Actions autour de la problématique liée aux aidants familiaux 39
40 Perspectives 2010 : De nouveaux outils : Développement d un guide des services Un guide des services est en cours d élaboration afin de mettre en lumière l ensemble des services à destination des personnes âgées présents sur le Pays de Vannes. ** Le guide à destination du public se présentera sous forme thématique (Qu est ce qu un accueil de jour? un hébergement temporaire? un service d aide à domicile? les aides financières possibles?). Les personnes seront ensuite invitées à se rapprocher des relais gérontologiques et du CLIC pour obtenir des informations plus précises. 40
41 Perspectives 2010 De nouveaux outils : Expérimentation du logiciel ATTENTUM Inscription unique, cf. logement social Établissements du canton de la Roche-Bernard 41
42 Perspectives 2010 : Les groupes de travail Poursuite des différents groupes de travail Pour fédérer les acteurs Mise en place de nouveaux groupes de travail en fonction des besoins du territoire. 42
43 Programme Européen Leader ( ) 2013) Bilan de la mise en œuvre 2009 et perspectives 43
44 Le programme Leader ( ) 2013) Lancement : signature de la convention Leader en mars 2009 La stratégie : «Mieux vivre ensemble» - Relever le défi d de la qualité de vie en consolidant les liens et les équilibres urbain/rural et littoral/arrière re-pays Les axes de développement d : - Faciliter le maillage des services et des équipements entre le secteur urbain, les pôles ruraux et les communes rurales - Accompagner les mutations du secteur primaire pour le développement d une d agriculture périurbaine/littorale p innovante et le développement d d un d tourisme d arrid arrière-pays complémentaire mentaire du tourisme littoral Montant de l enveloppe l LEADER : ,00 44
45 Le territoire LEADER 45
46 La stratégie leader ( ) 6 Fiches-actions Fiche-action 1/ «Favoriser le maillage et la complémentarité des services de qualité entre urbain et rural» Fiche-action 2/ «Soutenir les dynamiques en direction de la jeunesse et les actions intergénérationnelles» Fiche-action 3/ «Susciter et accompagner les actions innovantes d accompagnement à l emploi» 46
47 La stratégie leader ( ) Fiche-action 4/ 6 Fiches-actions «Impulser et accompagner la mise en place d activités agricoles innovantes» Fiche-action 5/ «Accroître la compétitivité de l activité touristique du Pays de Vannes par le développement d activités innovantes et complémentaires du tourisme littoral» Fiche-action 6/ Coopération : «Développer des actions innovantes participant à la réalisation des objectifs de la stratégie par la mise en œuvre de coopérations durables» 47
48 La sélection s de projets de qualité Les critères de sélection Leader - Impact sur la cohésion territoriale et/ou l amélioration des équilibres ville/campagne et littoral/arrière-pays - Innovation et caractère pilote de l opération (méthode, contenu, objectifs) a minima à l échelle supra communale - Démarche prenant en compte le développement durable (économie, environnement, social) et solidaire (public sensible, jeunes et femmes, personnes à mobilité réduite, personnes âgées, ) -Démarche fédératrice : définie et mise en œuvre collectivement, mise en réseau des acteurs, et /ou transférabilité de l opération 48
49 Le mode d interventiond du programme LEADER Montant minimum du projet : euros Aide minimum LEADER : euros Taux d intervention LEADER : - Frais de fonctionnement : de 44 % à 55% - Frais d équipement : 30 % (aide maxi : euros) - Frais d investissement : 20 % (aide maxi : euros) Autofinancement minimum : 20 % 49
50 L instruction des dossiers LEADER Deux instances : Un Comité Technique en charge de l analyse technique des projets Un Comité de Programmation composé de membres privés et de membres publics en charge de l analyse d opportunité du projet et de son adéquation avec la stratégie Leader : il détermine également le montant de la subvention Leader 50
51 LEADER - Bilan 2009 (à partir de mars 2009) Montant de l enveloppe Leader : ,00 18 opérations cofinancées Montant aides LEADER : Montant total des opérations : Taux d intervention moyen : 25,5 % Montant aides Conseil Général : Montant aides Conseil Régional :
52 LEADER Bilan 2009 Répartition des crédits LEADER par thèmes Favoriser le maillage et la complémentarité des services de qualité entre urbain et rural Soutenir les dynamiques en direction de la jeunesse et les actions intergénérationnelles Susciter et encourager les actions innovantes d'accompagnement à l'emploi MONTANT TOTAL LEADER % , ,79 20, , ,52 24, , ,22 18,64 Impulser et accompagner la mise en place d'activités agricoles innovantes , ,00 9,01 Accroître la compétitivité de l'activité touristique du Pays de Vannes par le , ,05 6,00 développement d'activités innovantes et complémentaires Animation et gestion du tourisme du programme littoral Leader , ,00 21,01 TOTAL , ,58 100,00 52
53 Conseil de Développement 53
54 Le bureau Monsieur Jean Marie Zeller, Président du Conseil de développement Monsieur Marcel Troadec, Président du collège 1 Monsieur Hubert Guillotin, Président du collège 2 Monsieur Jean Paul Delorme, Président du collège 3 Monsieur Roger Louzaouen, Président de la Commission 1 : Formation Infrastructure et TIC Monsieur Bernard Mompon, Président de la Commission 2 : Développement Economique Monsieur Marc Dalberto, Président de la Commission 3 : Service à la population Monsieur Erik Krüger, Président de la Commission 4 : Habitat Cadre de vie et Culture 54
55 Assemblée Plénière Le 4 février 2010 à 17 h 30 Thème : le développement durable Suite à l enquête réalisée auprès des communes, une rencontre aura lieu entre les membres du Conseil de Développement, les maires et les responsables développement durable Sujet : présentation des actions développement durable du Pays, du programme Leader et résultat de l enquête avec participation Conseil Général. 55
56 Maison De l Emploi du Pays de Vannes - Bilan de la MDE Nouveau conventionnement 56
57 Maison De l Emploi de Vannes Association loi 1901, portée par le GIP du Pays de Vannes Créée en décembre 2005: Décembre 2009: fin de conventionnement. Structure virtuelle: pas d accueil du public demandeur d emploi. Champ d intervention: bassin d emploi de Vannes: 67 puis 64 communes (Saint Laurent, Saint Congard et Tréhillac ont intégré un autre bassin d emploi à l été 2009). Colpo Brandivy CC du Loch Plaudren Trédion Saint-Laurent-sur-Oust Locmaria-Grand-Champ Locqueltas Grand-Champ Pleucadeuc Saint-Congard Le Cours Monterblanc Elven Molac Meucon Plescop Saint-Avé Saint-Nolff Treffléan Plougoumelen CA du Pays de Vannes Ploeren Bono Arradon Baden Larmor-Baden Île-d'Arz Île-aux-Moines Arzon Vannes Sulniac Séné Theix Larré Saint-Gravé Pluherlin La Vraie-Croix Rochefort-en-Terre Malansac CC du Pays de Questembert Questembert Berric Limerzel Caden Lauzach Noyalo La Trinité-Surzur Noyal-Muzillac Le Guerno Le Hézo Surzur CC du Pays de Muzillac Saint-Armel Péaule Sarzeau Ambon Muzillac Nivillac Saint-Dolay Théhillac Marzan CC de la Presqu'île de Rhuys Le Tour-du-Parc Damgan Billiers Saint-Gildas-de-Rhuys Arzal CC du Pays de la Roche Bernard La Roche-Bernard population 2006: habitants Pénestin Camoël Férel Pays de Vannes 57
58 Maison De l Emploi de Vannes: Bilan Des faiblesses: Mise en route progressive: une méconnaissance du dispositif MDE (rôle, missions ). des délais dans la constitution du réseau de partenaires. Difficultés financières: des problèmes de trésorerie liés aux délais de versement des subventions. un calcul complexe: valorisation des prestations des partenaires. Insuffisance du partenariat avec les branches professionnelles. 58
59 Maison De l Emploi de Vannes: Bilan Des forces: Réactivité de la MDE (forme associative): une souplesse favorable aux expérimentations. Partenariat renforcé: un réseau de partenaires existant sur le bassin d emploi. des relais de proximité: les Points Accueil Emplois. une implication importante au sein de la MDE. un réseau et des actions communes entre les MDE du département. Observatoire. Un outil de référence mis en place en
60 Maison De l Emploi de Vannes: nouveau cahier des charges Renforcement du rôle de la MDE: - rôle de fédérateur et de coordination des acteurs locaux de l emploi et de leurs actions - implication des branches professionnelles, des représentants des entreprises et des salariés - élaboration du diagnostic territorial (à la place de la DDTEFP) Nouvelles dispositions: - l aide financière de l Etat passe de 60% à 70% - financement: o forfait de pour les territoires de habitants o enveloppe complémentaire pour les actions - re-conventionnement pour 5 années 60
61 Maison De l Emploi de Vannes: nouveau cahier des charges 4 axes de travail: 1 axe pivot qui oriente 3 axes annexes - Axe 1: développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d action - Axe 2: participer au développement de l anticipation des mutations économiques - Axe 3: Contribuer au développement local - Axe 4: Réduire les freins culturels ou sociaux à l accès à l emploi 61
62 Assemblée e Générale G du GIP du Pays de Vannes Merci pour votre attention 62
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