POLITIQUE GÉNÉRALE DE PLACEMENT FONDATION DE POLYTECHNIQUE. Texte révisé et discuté au comité exécutif du 12 avril 2006.

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1 Texte original : septembre 2001 POLITIQUE GÉNÉRALE DE PLACEMENT FONDATION DE POLYTECHNIQUE Texte révisé et discuté au comité exécutif du 12 avril Approuvé par le conseil d administration le 16 mai Modifié par le conseil d administration le 7 février 2007 Modifié par le conseil d administration le 9 décembre 2008 Section III modifiée par le conseil d administration le 19 mars 2013 Annexe 1 modifiée par le conseil d administration le 21 mai 2013 Section III modifiée par le conseil d administration le 3 décembre 2013 INTRODUCTION La politique de placement se réfère soit à la gestion des actifs mobiliers détenus directement par la Fondation de Polytechnique, soit à la gestion d actifs confiés en fiducie par des tiers. Dans ce dernier cas, à moins que les propriétaires des fonds en fiducie aient indiqué clairement la politique de placement à suivre, il revient à la Fondation d en déterminer la politique. De même, il peut arriver que des donateurs conviennent avec la Fondation d une politique de placement spécifique. Enfin, la Fondation elle-même peut décider d une politique de placement particulière pour certains fonds qu elle détient. En résumé, la «politique générale de placement» s applique aux actifs gérés par la Fondation à l exception de deux (2) catégories de fonds: les fonds appartenant à la Fondation pour lesquels des donateurs ont convenu avec la Fondation d une politique de placement; certains fonds (soit de la Fondation, soit en fiducie), pour lesquels le conseil de la Fondation a prescrit une politique particulière de placement. Plus précisément, la «politique générale de placement» s applique à la totalité des Fonds de dotation et à certains Fonds affectés qui doivent être investis à moyen et long terme. Par ailleurs, la Fondation a constamment des besoins pour placer à court et à très court terme des fonds qu elle peut retirer facilement pour pallier à ses besoins financiers. Ces fonds sont détenus dans le Fonds d exploitation

2 Ainsi, la politique de placement se réfère généralement à deux types de fonds: 1) D une part, à une politique de placements à moyen et long terme pour les fonds de dotation et pour les fonds affectés de la Fondation. Dans ce cas, le but poursuivi est d obtenir un rendement optimal des actifs sous gestion tout en permettant à la Fondation de rencontrer ses obligations vis-à-vis ses donateurs en obtenant des revenus de placement minimal de l ordre de 3,5 pour cent par année. 2) D autre part à une politique de placements à court terme dont le seul objectif est d obtenir un revenu raisonnable pour des fonds dérivant de son Fonds d exploitation pour lequel la Fondation a des besoins financiers sur un horizon de quelques mois à une année. Il a donc lieu pour le Mandataire de la Fondation d ouvrir des comptes séparés pour ces deux différents genres de placement. Mandats présentement en vigueur depuis décembre 2005 Gérant des fonds (le «Gérant»): Gestion FÉRIQUE Inc. (depuis le 21 déc. 2005) 1100, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 350 Montréal (Québec) H3B 2S2 François Lincourt, directeur, Développement des Affaires (514) ext Fabienne Lacoste, directrice générale (514) ext Nelson Lam, directeur, gestion des placements et conformité (514) ext Placeur (le «Placeur»): Placements Banque Nationale (depuis le 21 déc. 2005) 1100, rue Université, 7 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7

3 Mario Sénéchal, agent investissement (514) ext Mandats présentement en vigueur depuis octobre 2012 Gérant des Fonds ("le Gérant"): Gestion CLARET (Depuis le 25 octobre 2012) 1501 McGill College, Montréal (Québec) H3A 3M8 Alain Chung, vice-président exécutif (514) Placeur ("le Placeur"): CIBC Wood Gundy (Depuis le 25 octobre 2012) 1, Place Ville-Marie Suite 4125 Montréal (Québec) H3B 3P9 Jocelyne Dionne, Première vice-président, Conseillère en placement (514) Michel Beaulieu, Premier vice-président, Conseiller en placement (514) Charles Martel, Directeur de succursale (514) Mandats présentement en vigueur depuis février 2013 Gérant des Fonds ("le Gérant"): Gestion Placements Desjardins (Depuis le 1 er février 2013) 2, Complexe Desjardins

4 Tour Est, 22 e étage Case Postale 991, Succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1C1 Vincent Leclerc, MBA, GPC, gestionnaire privé (450) Vincent Chapdelaine, adjoint au gestionnaire privé (514) Placeur ("le Placeur"): Fiducie Desjardins Inc. (Depuis le 1 er février 2013) 1, complexe Desjardins Case postale 34, succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1E poste 0 SECTION 1 RESPONSABILITÉS Le conseil d administration (le «Conseil») de la Fondation est l autorité en tout ce qui a trait aux politiques de gestion des actifs mobiliers gérés par la Fondation. Le Conseil d administration délègue une partie importante de ses pouvoirs à un membre du Conseil (le «mandataire» qui remplace le «comité» qui a existé jusqu à récemment) dont le mandat et les responsabilités sont définis par le Conseil. Ce dernier délègue une part de ses fonctions au directeur général en ce qui a trait au Fonds d exploitation. SECTION ll OBJECTIFS L objectif de la «politique générale de placement» à moyen et long terme est de maximiser la croissance du portefeuille tout en maintenant un niveau de risque approprié. En outre, le Gérant doit avoir comme objectif de générer des revenus de placements (provenant des intérêts, des dividendes et des dispositions d actif) d un minimum de trois et demi pour cent (3 1/2 %) annuellement. Le degré de risque visé pour le portefeuille est celui implicite dans la répartition des actifs telle que définie à la section III du présent document.

5 Compte tenu du niveau du risque assumé et des revenus de placement anticipé, la croissance annuelle espérée à long terme (quatre ans) après déduction des frais de transaction et des honoraires du Gérant, est le plus élevé: 4% de plus que l augmentation de l indice général des prix à la consommation pour le Canada ; une plus-value de 0,75% au portefeuille-cible sur une moyenne mobile de quatre ans ; SECTION III CONSTRUCTION DU PORTEFEUILLE Le conseil d administration statue spécifiquement sur les divers Fonds Férique dans lesquels la Fondation peut investir, décide de la cible de référence à atteindre dans la répartition des actifs (jugés sur la valeur marchande de ces actifs) ainsi que des marges minimales et maximales permises. Pour les fonds investis à moyen et long terme (Fonds de dotation et Fonds affectés), le conseil d administration statue que ces fonds doivent être investis dans les Fonds Férique suivants, selon la cible spécifiée et les marges minimales et maximales spécifiées. Catégorie d actifs Répartition Fonds de dotation (9 décembre 2008) Minimale Cible Maximale Fonds obligations 30% 45% 50% Fonds actions 20% 25% 30% Fonds mondial 20% 25% 30% Fonds revenu court terme 0% 5% 5% Total 100% Catégorie d actifs Répartition Fonds affectés (9 décembre 2008) Minimale Cible Maximale Fonds obligations 45% 50% 55% Fonds revenu court terme 45% 50% 55% Total 100% Modifée au 19 mars 2013 de la façon suivante: Catégorie d actifs Répartition Fonds de dotation (19 mars 2013, période de transition de 12 mois) Minimale Cible Maximale

6 Fonds obligations 45% 50% 55% Fonds actions 10% 15% 20% Fonds mondial 15% 20% 25% Fonds de dividendes 10% 15% 20% Fonds revenu court terme 0% Total 100% Catégorie d actifs Répartition Fonds affectés (3 décembre 2013) Minimale Cible Maximale Fonds obligations 0% 20% 40% Fonds revenu court terme 60% 80% 100% Total 100% Le mandataire établira des comptes distincts pour les fonds de dotation et pour les fonds affectés, d après la répartition des unités appartenant à chaque fonds, consignée aux états financiers au 31 mai Le rééquilibrage à l intérieur des balises se fait à chaque trimestre si nécessaire. Les limites de placement et autres contraintes en ce qui a trait aux actifs investis dans les fonds communs offerts par le Gérant seront assujetties aux politiques de placements du Gérant. Les politiques qui ont précédé la présente politique sont conservés en annexe 3 à titre d information. Les politiques de placements des fonds communs du Gérant sont disponibles sur demande. En ce qui a trait aux placements à court terme dérivant spécifiquement du Fonds d exploitation, le conseil d administration statue que ces fonds doivent être investis dans un compte distinct et uniquement dans le Fonds revenu à court terme de Férique. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Au 9 décembre 2008 les Fonds de dotation et les Fonds affectés sont investis dans un même compte Férique dont la répartition est: Fonds Obligations: 39,5% Fonds Actions: 25,9% Fonds Mondial: 32% Fonds revenu court terme: 2.6%

7 Le Mandataire prendra les actions nécessaires pour établir les répartitions respectives pour les Fonds de dotation et pour les Fonds affectés mentionnées cihaut lorsque les conditions des marchés permettront de le faire à des conditions raisonnables IV.1 Compte rendu SECTION IV ÉVALUATION DES RÉSULTATS ET RÉVISION Le mandataire fait rapport au conseil deux fois l an. Les valeurs comptables et marchandes de chaque investissement sont calculées en date de la fin de chaque trimestre ainsi qu à la date du 30 avril de chaque année qui correspond à la fin de l exercice financier de la Fondation. IV.2 ÉVALUATION DES PERFORMANCES DU GÉRANT A tous les deux ans, le Gérant se réunit avec le Conseil de la Fondation pour rendre compte de sa gestion. Ses performances sont évaluées en fonction des critères suivants: plus-value obtenue en raison des écarts par rapport à la répartition-cible ; revenus de placements d un minimum de 3 ½ % annuellement. Un rendement cible de 4% de plus que l augmentation de l indice général des prix à la consommation pour le Canada ou Une plus-value de 0.75 % au portefeuille de référence sur une moyenne mobile de quatre ans Qualité des rapports mensuels et trimestriels fournis. Qualité des services rendus par le fiduciaire de Férique. conformité avec les dispositions de la politique générale de placement ; cohérence avec la philosophie et le style de gestion préconisés ; communication avec le Conseil, le trésorier et le directeur général de la Fondation. Les rendements totaux, la composition ainsi que la variabilité des indices suivants servent de base de comparaison: Classe d actifs Indice de référence* Valeurs à court terme Bons du Trésor Canada - 91 jours DEX Obligations Obligataire universel

8 DEX Actions canadiennes S&P/TSX Composé Actions étrangères: MSCI Mondial Ex-Canada ** * indices de rendement total ** indice de rendement total en dollars canadiens IV.3 RÉVISION Une révision de la politique générale de placement est nécessaire dès qu il y a changement substantiel. Tout changement à la «politique générale de placement» approuvé par le conseil de la Fondation est promptement communiqué au Gérant. lv.4 AVIS DU GÉRANT AU CONSEIL Le Gérant est tenu d aviser le Conseil par écrit et dans les meilleurs délais de toute disposition de cette politique générale de placement qu il juge inappropriée ou inutilement restrictive en regard des expectatives relatives à ses responsabilités à titre de délégué. Il doit également aviser par écrit le Conseil de toute non-conformité de la «politique générale de placement». Il fait de même advenant tout changement important dans son organisation et, en particulier, dans son personnel ou dans la philosophie ou le style de gestion qu il préconise. Annexe 1 Rôle du mandataire Le mandataire est nommé par le conseil d administration. Il est responsable de l application de la présente politique de placement adoptée par le conseil d administration Il fait rapport au Conseil d administration lors de deux réunions du conseil au cours d un même exercice financier de la Fondation. Il fait un rapport succinct à toutes les réunions du comité exécutif. De plus, il a la responsabilité de faire parvenir à tous les membres du comité exécutif ainsi qu au directeur général de la Fondation, copies de tous les rapports mensuels et trimestriels produits par les gestionnaires (les «gérants»). Il est aussi responsable des transactions entre La Fondation (compte de banque) et les gestionnaires. Ces transactions sont effectuées et confirmées par courriel avec copie au directeur général de la Fondation, en accord avec la résolution de l annexe 2.

9 En l absence temporaire ou permanente du mandataire, le président de la Fondation devient le mandataire en exercice. Annexe 2 Copie d une résolution adoptée par le conseil d administration Le 16 mai 2006 laquelle résolution amende la résolution du 4 novembre 2003 amendée le 2 novembre 2004 concernant les transactions de valeurs mobilières enregistrées au nom de la Fondation de Polytechnique: «Qu il soit résolu: Que la résolution du conseil d administration adoptée le 4 novembre 2003 et amendée le 2 novembre 2004 touchant l autorisation donnée au directeur général de la Fondation de transiger les valeurs mobilières enregistrées au nom de la Fondation soit amendée substantiellement comme suit: Que toute transaction financière en direction de ou en provenance de Gestion Férique soit autorisée par courriel ou par lettre adressée par le mandataire de la Fondation à Gestion Férique avec copie au directeur général de la Fondation, sauf pour le Fonds d exploitation. Copie papier de ces instructions doit être conservée par le directeur général pour vérification éventuelle. En conséquence, la possibilité donnée par Férique de transiger électroniquement sur nos comptes par internet n est pas autorisée et ne devrait pas être utilisée. Que le trésorier soit mandaté pour vérifier l encaisse et autoriser le directeur général et à autoriser le directeur général de tout surplus à investir dans le compte distinct couvrant le Fonds d exploitation chez Gestion Férique ou de tout montant à retirer des Fonds Férique pour le bon fonctionnement de la Fondation. Que le directeur général, après agrément du trésorier, soit autorisé à faire toute transaction soit en direction de ou en provenance de Férique uniquement en ce qui a trait au compte distinct couvrant le Fonds d exploitation de la Fondation, avec confirmation par courriel ou lettre. Que le trésorier soit mandaté pour vérifier toute encaisse reçue par la Fondation pour des Fonds de dotation ou des Fonds affectés et d aviser le mandataire de procéder au virement de ces fonds aux fonds investis à moyen terme et à long terme chez Férique. Annexe 3 Politique de placement antérieure à la présente politique.

10 La politique utilisée dans le passé était requise pour préciser au gestionnaire de fonds le détail des divers placements autorisés. Depuis que la Fondation a confié ses avoirs à Gestion Férique, ces extraits de la politique antérieure ne sont plus en vigueur mais conservées en annexe uniquement pour référence. Cette annexe 3 ne fait donc pas partie de la politique présentement en vigueur. III.1 Responsabilité La construction du portefeuille est sous la responsabilité du Gestionnaire qui doit tenir compte des normes légales applicables et agir conformément aux dispositions de cet politique générale de placements. Le Gestionnaire qui effectue un placement non conforme à la loi assume l entière responsabilité des pertes qui en résultent et dégage les membres du Conseil d administration et du Comité de cette responsabilité. Le cas échéant, toute directive écrite additionnelle qui aura été transmise par la Fondation devra également être suivie. Voir en annexe, la résolution du conseil d administration de la Fondation du 4 novembre III.2 Répartition des actifs (amendée par le C.A. du 10 mai 2005) La répartition des actifs est la suivante, exprimée en pourcentage de la valeur marchande de la Caisse: Catégorie d actifs Répartition Minimale Cible Maximale Actions canadiennes 10% 30% 35% Actions americaines 10% 25% 30% Actions internationales 0% 0% 0% Obligations 30% 40% 50% Encaisse 0% 5% 30% La répartition-cible est l objectif visé à long terme. Elle a été déterminée sur la base d'expectatives à long terme sur le marché des capitaux et tient compte: des besoins financiers de la Fondation des besoins de liquidité de la Fondation des engagements de la Fondation du niveau de tolérance pour le risque de la Fondation tenant compte, en particulier, des fluctuations anticipées au niveau du rendement, des dons ainsi que du degré de capitalisation. Le Gestionnaire peut maintenir une répartition différente de la répartition-cible pour tenir compte des expectatives à court et moyen termes sur le marché des capitaux. Il doit cependant agir de façon à ce que la répartition effective (incluant les actifs détenus par le biais d options et de contrats à terme) se retrouve, en tout temps, à l intérieur des

11 répartitions minimales et maximales. Advenant que ces limites soient dépassées, il en fait part au président du Comité dès que possible et prend des mesures pour corriger la situation dans les meilleurs délais. III.3 CATÉGORIES ET SOUS-CATÉGORIES DE PLACEMENTS AUTORISÉS Les catégories et sous-catégories de placement suivantes sont autorisées avec les restrictions indiquées. Tout placement dans ces catégories et sous-catégories peut être transigé de façon publique ou privée. À moins d une disposition contraire, tous les placements sont libellés en dollars canadiens. COURT TERME Argent comptant Dépôts à demande ou à terme auprès d une banque, caisse populaire ou société de fiducie. Bons du trésor émis par le gouvernement du Canada ou d une province canadienne. Acceptations bancaires et papier commercial ayant une cote minimale R-1 (low)* à l achat OBLIGATIONS Obligations canadiennes (non convertibles) du gouvernement du Canada ou d une province ou municipalité ou d une corporation (pouvant être libellées en devises étrangères). Les obligations de toute corporation doivent avoir une cote minimale de a* ou de BBB, ces dernières ne devant pas dépasser 10% de la valeur marchande du portefeuille obligataire. Certificats de dépôts garantis émis par une banque, une société de fiducie ou un assureur autorisé à exercer son activité au Québec. Obligations étrangères cotées AAA par l agence américaine Standard and Poor s ou Aaa par l'agence américaine Moody s (pouvant être libellées en devises étrangères). Contrats assurés ou autre placement du même genre émis par un assureur autorisé à exercer son activité au Québec avec l'approbation écrite du Comité. Placements privés autorisés jusqu à concurrence de 10% du portefeuille obligataire avec une cote minimale de A. ACTIONS CANADIENNES

12 Actions canadiennes transigées sur la bourse de Montréal, Toronto ou Vancouver: actions ordinaires ou actions privilégiés ayant une cote minimale de Pfd-2* à l achat. Titres convertibles en actions ordinaires transigées sur la bourse de Montréal, Toronto ou Vancouver. *telle que définie par le «Dominion Rating Service» ou son équivalent. Droits de souscription obtenus dans le cadre de l'achat de titres nouvellement émis. Capital de risque: non autorisé Concession dans le domaine des ressources naturelles: non autorisées ACTIONS ÉTRANGÈRES Actions non canadiennes ordinaires transigées sur une bourse reconnue dans le WORLD INDEX de «Morgan Stanley Capital International» dont la capitalisation est d au moins 200 millions de dollars (pouvant être libellées en devises étrangères). DIVERS (ASSOCIÉS AUX GROUPES D ACTIFS CI-DESSUS SELON LEUR NATURE PROPRE) Options transigées sur une bourse reconnue et ayant pour effet de réduire le risque du portefeuille ou d effectuer un changement à court terme dans la répartition des actifs. Contrats à terme ne portant pas sur des commodités, transigés sur une bourse reconnue et ayant pour effet de réduire le risque du portefeuille ou d effectuer un changement à court terme dans la répartition des actifs. Fonds de placements à capital fixe détenant des catégories ou sous-catégories de placements identifiées ci-dessus (avec les restrictions applicables à moins que la politique de placement de tels fonds soit présente en annexe de ce document ) avec l'approbation écrite du Comité à moins de pouvoir être transigé avant un an. Fonds mutuels, communs, ou distincts détenant des catégories ou sous-catégories de placements identifiées ci-dessus (avec les restrictions applicables à moins que la politique de tels fonds soit présente en annexe de ce document). III.4 DIRECTIVES CONCERNANT DES TRANSACTIONS PARTICULIÈRES Achats sur marge, ventes à découvert et prêts d argent comptant non autorisés. Prêts de titres non autorisés.

13 III.5 DIVERSIFICATION Le gestionnaire prend des mesures pour réduire le risque par le biais d une saine diversification. En outre, il se conforme aux directives suivantes: VALEURS À COURT TERME Aucun titre sauf ceux émis ou entièrement garanti par le gouvernement du Canada, par une province canadienne ou une de leurs agences n excède le plus élevé de: 10% de la valeur marchande du portefeuille de valeurs à court terme ou 3% de la valeur marchande de l ensemble du portefeuille. De plus, l ensemble des titres mentionnés en i) et ii) ci-dessus ne doit excéder 50% du portefeuille de valeurs à court terme. OBLIGATIONS Le portefeuille obligataire est bien diversifié du point de vue de l échéance, du type d'emprunteur et de la qualité. Aucun titre que ceux émis ou entièrement garanti par le gouvernement du Canada, par une province canadienne ou une de leurs agences ne représente plus que le plus élevé de: ou 10% de la valeur marchande du portefeuille obligataire ; 5% de la valeur marchande de l ensemble du portefeuille. De plus, l ensemble de ces titres ne représente pas plus de 50% de la valeur marchande du portefeuille obligataire. Enfin, l ensemble des titres libellés en devises étrangères n excède 25% de la valeur marchande du portefeuille obligataire et l ensemble des placements privés est inférieur ou égal à 10% de la valeur marchande du portefeuille obligataire. ACTIONS CANADIENNES Le portefeuille d actions canadiennes est bien diversifié du point de vue du niveau de capitalisation et par secteur économique. Aucun titre n excède le plus élevé de: 10% de la valeur marchande du portefeuille d actions canadiennes ;

14 ou 3% de la valeur marchande de l ensemble du portefeuille De plus, aucun secteur économique ne représente plus que le moins élevé de: 35 %(Était 30 % dans la politique actuelle. Pourquoi augmenté?) de la valeur marchande des actions canadiennes ou un pourcentage de la valeur marchande des actions canadiennes égal à 3 fois son poids dans l indice S&P-TSX. Enfin, l ensemble des titres dont la capitalisation est inférieure à 200 millions de dollars ne représente pas plus que 25% de la valeur marchande du portefeuille d actions canadiennes. ACTIONS ÉTRANGÈRES Le portefeuille d actions étrangères est bien diversifié géographiquement et par secteur économique. Aucun titre ne représente plus que le plus élevé de: ou 10% de la valeur marchande du portefeuille d actions étrangères ; 3% de la valeur marchande de l ensemble du portefeuille. III.6 LIQUIDITÉ Le Gestionnaire prend des mesures pour réduire le risque en maintenant une liquidité adéquate. Aucun titre ou participation dans une compagnie, une société, une association ou un fonds ne représente plus de 10% (du capital action d une entreprise) de la valeur marchande de l ensemble de tels titres ou participations en circulation à moins d avoir reçu l approbation écrite du comité. III.7 EXERCICE DU DROIT DE VOTE En général, le Gestionnaire a le droit mais non l obligation d exercer un droit de vote. En cas de doute concernant le meilleur intérêt de la Fondation, le Gestionnaire demande des directives au Comité et agit conformément à ces directives. Le comité peut exiger d exercer lui-même un droit de vote en communiquant sont intention au Gestionnaire dans des délais raisonnables. Toutefois, dans le cas de placements détenus par le biais de participations dans une société, une association ou un fonds, le Gestionnaire conserve toute discrétion à cet égard.

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