MATINALE. La gestion des déchets du BTP

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1 MATINALE La gestion des déchets du BTP 4 Avril 2014

2 Introduction La charte Mayénergie Plus et les annexes Le système d aides «déchets du BTP» de l ADEME Rappel sur les aides ADEME Sommaire 2

3 La charte Mayénergie Plus et les annexes Définition «chantier propre» et «chantier vert» Similitudes Différences Chantier vert Chantier propre Limiter les nuisances dont les déchets Intègre d autres sujets tels que la limitation des émissions de poussière ou rejets liquides, de même que les autres sources susceptibles de porter atteinte au voisinage (bruit, vibrations, ) Vise plus particulièrement la propreté et une gestion optimisée des déchets 3

4 La charte Mayénergie Plus et les annexes Charte = Orientations Obligations «Chantier Vert» : organisation et préparation dès la phase de conception limiter les impacts environnementaux Charte de chantier vert doit être une pièce contractuelle au marché de chaque entreprise (consultation et attribution des marchés) 4

5 La charte Mayénergie Plus et les annexes Objectifs d une bonne gestion d un chantier vert : Préserver l environnement Réaliser des économies pour le chantier Réduire les nuisances du chantier Sensibiliser et former les ouvriers à la bonne gestion des déchets et à la propreté quotidienne du chantier Informer les riverains de la démarche environnementale Améliorer les conditions de travail sur le chantier 5

6 La charte Mayénergie Plus et les annexes Quelques règles de base à respecter sur le chantier : Interdiction de brûler les déchets sur le chantier Ne pas enfouir des déchets autres qu inertes sur le chantier Disposer des bennes de chantier signalisées et placées proches des sources de production de déchets Réaliser un nettoyage du chantier régulièrement Respecter le tri des déchets dans les bennes Ne pas mettre de déchets dangereux dans les bennes à Ordures Ménagères Evacuer les bennes pleines 6

7 La charte Mayénergie Plus et les annexes Les outils : le livret d accueil pour la gestion des déchets de chantier (en annexe) 7

8 La charte Mayénergie Plus et les annexes Les outils : l écho des filières Dans l outil Excel onglet Aide Rubrique Gestion des Déchets Bulletin d information sur les filières de traitement et de valorisation des déchets à Mayotte 8

9 Le système d aides ADEME «déchets du BTP» Aides techniques et financières 3 thématiques : Impulser une dynamique territoriale pour la prévention et la gestion des déchets du BTP Accroître les pratiques de prévention et de gestion optimisée (chantiers «propres», chantiers «verts», déconstruction) Optimiser la collecte et la valorisation des déchets du BTP par le maillage du territoire en installations 3 types d aides : Aides à la décision : pré-diagnostic, diagnostic et étude de projet Aides à la sensibilisation, communication, animation Aides aux travaux et équipements 9

10 Le système d aides ADEME «déchets du BTP» Des exemples dans chaque catégorie : Impulser une dynamique territoriale pour la prévention et la gestion des déchets du BTP : aides à l élaboration des plans départementaux de gestion des déchets du BTP Accroître les pratiques de prévention et de gestion optimisée (chantiers «propres», chantiers «verts», déconstruction) : aides aux travaux incluant la mise en place d une traçabilité et l atteinte d un taux de recyclage et de valorisation élevé Optimiser la collecte et la valorisation des déchets du BTP par le maillage du territoire en installations : les plates-formes de regroupement ou de transit dédiées uniquement aux déchets du BTP 10

11 Rappel sur les aides ADEME Pas d aide ADEME pour la réalisation d études à caractère réglementaire ou obligatoire L aide ADEME = pas systématique Outils d accompagnement pour les entreprises : exemples à suivre ( : le portail des aides à la décision énergie environnement de l ADEME : plus d informations sur le système d aides ADEME 11

12 Merci de votre attention Pour toutes questions : dechets.mayotte@ademe.fr Ou