PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps!

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1 PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir

2 SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? : PC1 : LE PLAN DE SITUATION PC2 : LE PLAN DE MASSE PC3 : LE PLAN EN COUPE PC4 : LA NOTICE DU PROJET PC5 : LES PLANS DES FAÇADES PC6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE PC7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE...11 PC8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE...12 COORDONNÉES FORMULAIRES

3 QU EST CE QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? Le Permis de Construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. Ce document est obligatoire pour : Les travaux sur les constructions nouvelles De manière générale, les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire, même lorsqu elles ne comportent pas de fondation (lorsqu il y a création d un bâtiment dont la Surface Hors Œuvre Brute est supérieure à 40 m²). Les travaux sur les constructions existantes - L agrandissement, extension d un bâtiment lorsque l opération vise à créer plus de 40 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) - Le changement de destination d une construction (par exemple le changement d un local commercial en habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment - La modification du volume de l habitation lorsque l opération nécessite de percer ou d agrandir une ouverture sur un mur extérieur ou sur un toit (aménagement de combles) 3

4 PC1. LE PLAN DE SITUATION Il sert à situer votre terrain dans la commune. Utilisez un plan de ville ou une carte. Vous devez indiquer pour votre terrain : - Son orientation (indiquez le nord) - Un ou des repères pour le situer - Le nom des rues ou routes ou chemins qui le desservent N O E S 4 échelle : 1/2500

5 PC2. LE PLAN DE MASSE Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. Le plan de masse doit faire apparaître : - l échelle, - l orientation, - les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur), - les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, - les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté, - les parties du terrain qu il est prévu de creuser pour réaliser le projet, - les arbres qui doivent être plantés, l emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l installation du système d assainissement individuel, (EU : Eaux usées, EP : Eaux de pluies), - l endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8 ont été prises), ainsi que l angle de vue. ( exemple page 6 ) 5

6 PC2. LE PLAN DE MASSE Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. Echelle : 1/200 Exemple pour une restructuration de bâtiment 6 Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs.

7 PC3. LE PLAN EN COUPE Il montre l accès à la construction et son adaptation au terrain. Le plan représente la tranche verticale, le profil du terrain et de la maison. - Doivent obligatoirement y figurer : Le titre, l orientation, l échelle, les planchers et les cloisons, les hauteurs d allèges des fenêtres (en façade et toiture), la hauteur de la construction au faîtage et à l égout du toit, par rapport au terrain naturel. COUPE A.A Echelle : 1/200 Exemple pour une restructuration de bâtiment 7

8 PC4. NOTICE DU PROJET Elle fournit des informations sur le terrain et les travaux. La notice doit préciser : Etat INITIAL du terrain (abords, végétations, constructions et éléments paysagés) Le PROJET - L aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé - L implantation, l organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants - Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain - Les matériaux et les couleurs des constructions - Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer - L organisation et l aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement 8

9 PC5. LES PLANS DE FAÇADES Ils montrent l aspect extérieur et permettent de vérifier toutes les dimensions de la construction Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, en prenant soin d indiquer les matériaux, le choix des couleurs, les éléments de décor (moulures, corniches), les portes, fenêtres, cheminées... Façade sud Exemple pour une restructuration de bâtiment Echelle : 1/200 NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l état initial et l état futur des façades et des toitures ; (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distinct). 9

10 PC6. LE DOCUMENT GRAPHIQUE Il montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant. Le but est de visualiser le projet (qui n existe donc pas encore) tel qu il apparaîtra une fois terminé. - Ces documents peuvent être réalisés par photomontage, à l aide d un papier calque ou à partir de logiciels. - Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et en couleur. Exemple pour une restructuration de bâtiment 10

11 DP7. PHOTOGRAPHIE PROCHE Elles montrent le terrain dans le paysage proche et lointains. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement proche. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant. Facade proche Vue de la cour Facade proche Vue du jardin 11

12 DP8. PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE Elles montrent le terrain dans le paysage proche et lointain. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement lointain. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant. 12

13 Coordonnées DDT (Pôle Droit des sols - Aisne) : 25 rue albert thomas - St Quentin Tél. : Tél. : Fax. : Mél. : CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de l Aisne) : 34, rue Sérurier - Laon Tél. : Fax. : Mél. : STAP (Service territorial de l architecture et du patrimoine de l Aisne) : 1 rue Saint Martin - Laon Tél. : Fax. : Mél. : 13

14 Les Formulaires Cerfa 13703*03 Construction sur maison (Extension, modification de l aspect exterieur...) Création d une annexe (piscine, abri, garage, cloture...) Cerfa 13702*03 Pour les divisions de terrains Cerfa 13404*03 Création de lotissement, changement de destination 14

15 Vos notes 15

16 Mairie - 2 Rue de l Église Ressons-le-Long

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