ANNEXE A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA 29/04/13 14:04:00

4 4 CP Rénovation et restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92 420) Avenant n 2 au marché de travaux Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération EREA Toulouse Lautrec 131, avenue de la Celle Saint-Cloud - Vaucresson (92 420) Rénovation et restructuration de l établissement Objet du marché Marché de travaux Titulaire EIFFAGE Construction IDF Paris N du marché Date notification 06 S Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 2 Appel d offre ouvert Passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements avenant nouveau./. montant marché initial./. marché MARCHE INITIAL initial Avenant n 1 notifié le : 27/12/2011 AVENANT N % NOUVEAU MONTANT % Avenant n 2 notifié le : AVENANT N % NOUVEAU MONTANT %

5 5 CP AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX PREAMBULE Dans le cadre de la rénovation et restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92 420), la SAERP mandataire de la Région Ile de France, a contracté un marché de travaux avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION Ile de France Paris, sise 131/133 avenue de Choisy Paris, relatif aux travaux TCE (entreprise unique). Le montant du marché initial N 06 S 0484 s élève à ,51 HT soit ,94 TTC. Il a été notifié le 7 septembre Un premier avenant n 1 au marché initial qui s élevait à ,31 HT soit ,68 TTC a été notifié le 27 décembre L état d avancement du marché est de 85%. La fin prévisionnelle du marché est prévue au 1 er juin IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 06 S 0484 portant sur la rénovation et restructuration l EREA Toulouse Lautrec à VAUCRESSON (92420), a pour objet d intégrer au marché de la société EIFFAGE Construction IDF Paris des travaux en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours d exécution. Ces travaux résultent de circonstances exceptionnelles et non prévisibles au titre du marché ; à savoir : des travaux modificatifs réalisés à la demande du maître d ouvrage ; des sujétions techniques imprévues ne résultants pas du fait des parties ; des travaux indispensables à la réalisation de l ouvrage dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires listées dans le tableau ci-dessous : Objet Numéro de devis Article de pièces contractuelles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT TRAVAUX MODIFICATIFS REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE Rajout VDI tableaux numériques Primaire CCTP Rajout VDI : CDI du bâtiment C CCTP Etiquetage des portes des bâtiments A, B, D, E et G A CCTP Rajout VDI : CDI du bâtiment A - Primaire) CCTP Bâtiment B: contrôle d'accès aux logements CCTP Bâtiment A : contrôle d'accès et gestion horaire internat et PUM : "DAS de confort"/ condamnation A CCTP Cloison vitrée du CDI bâtiment C A CCTP Serrure à code accès parking depuis sous-sol bâtiment C CCTP Grille condamnant accès issue de secours sud du bâtiment C CCTP sans incidence Bâtiment B: Mise en place d'un carrelage en plinthe dans les circulations: 2 rangs CCTP Rajout d'une ventilation dans 2 salles du Bât I CCTP

6 6 CP Création local VDI supplémentaire en RDC du bâtiment C CCTP Modifications passerelle entre C et B - Suppression abri vélo et revet sol cour récré primaire CCTP Création accès sécurisé à l'établissement CCTP Etiquettes signalétiques Bât C I J CCTP Suppression de travaux : clôtures et portail A CCTP Régularisation sur travaux en -value bâtiment I et J : rails LIKO B CCTP Suppression meuble CDI CCTP Suppression prestations étanchéité Bât F CCTP Suppression ravalement Bât F CCTP Suppression intervention sur store banne existant Avenant n 1 au marché Modifications prestations plafond et sol RDC Bât B CCTP Modification auvent Bât B R CCTP Montant total SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES Habillage poteaux en 1/2 still / bâtiment B sur enduit amianté CCTP Complément désamiantage bât B piscine logts Bât F RDC CCTP Complément désamiantage DAVA CCTP Plus value pour pose d'échafaudage et ossature de bardage sur les façades repérées "amiantées" du Bâtiment B B CCTP Montant total TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires Demandes complémentaires commission sécurité Phase CCTP Remplacement blocs portes ss sol bâtiment B CCTP Montant total TOTAL L origine des travaux en moins et en plus values sont les suivantes : A TRAVAUX MODIFICATIFS D OUVRAGE: REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE 1. Rajout VDI tableaux numériques Primaire En cours de chantier, la Région d Ile de France a décidé d équiper l école primaire de l EREA de tableaux numériques. Les alimentations de ces tableaux n étaient pas prévues au marché. Il est donc demandé à Eiffage de réaliser l alimentation électrique nécessaire à l alimentation de ces tableaux. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 3.738,35 HT (devis 182) 2. Rajout VDI : CDI du bâtiment C En cours de chantier, la Région d Ile de France a demandé à Eiffage de procéder à l installation dans le CDI de prises informatiques supplémentaires par rapport à celles prévues au marché ainsi que les prises courants forts correspondantes. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,14 HT (devis 183) 3. Etiquetage des portes des bâtiments A, B, D, E et G Le programme de l opération ne demandait pas de signalétique sur les locaux des bâtiments A, B, D, E et G. Le marché de travaux d Eiffage ne prévoyait donc pas cette prestation. En cours de chantier, la Région afin d améliorer les circulations à l intérieur des bâtiments, a décidé de procéder à l étiquetage des portes. La Région demande donc à Eiffage de réaliser cet étiquetage. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 2.831,92 HT (devis 184 A) 4. Rajout VDI : CDI du bâtiment A - Primaire En cours de chantier, la Région d Ile de France a demandé à Eiffage de procéder à l installation, dans le CDI du bâtiment A école primaire, de prises informatiques supplémentaires par rapport à celles prévues 3

7 7 CP au marché ainsi que les prises courants forts correspondantes. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 5.132,29 HT (devis 185) 5. Bâtiment B: contrôle d'accès aux logements Dans le cadre de la réhabilitation de la partie logements du bâtiment B, le programme ne demandait pas la mise en place d un contrôle d accès. En cours de chantier, la Région afin d améliorer le contrôle d accès aux logements, demande a Eiffage d installer un contrôle d accès qui consiste à la mise en place d un digicode avec bouton poussoir et la réalisation d un asservissement à la détection incendie. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 3.874,88 HT (devis 187) 6. Bâtiment A : contrôle d'accès et gestion horaire internat et PUM : "DAS de confort"/ condamnation Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment A, le programme ne demandait pas la mise en place d un contrôle d accès à l internat. En cours de chantier, la Région afin d améliorer le contrôle d accès à cet internat, demande a Eiffage d installer un contrôle d accès qui consiste à la mise en place d un digicode avec bouton poussoir sur deux portes d accès l internat du Bâtiment A et sur une porte d accès au PUM. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 6.944,89 HT (devis188 A) 7. Cloison vitrée du CDI bâtiment C En cours de chantier, afin d améliorer le fonctionnement du CDI, la Région demande à Eiffage de prévoir la fourniture et la pose d une cloison vitrée dans le CDI afin d améliorer son fonctionnement. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,90 HT (devis 186 A) 8. Serrure à code accès parking depuis sous-sol bâtiment C Dans le cadre de la création d un parking en sous sol dans le bâtiment C, le programme ne demandait pas la mise en place d un contrôle d accès. En cours de chantier, la Région afin d améliorer le contrôle d accès depuis ce parking vers les étages supérieurs, demande a Eiffage d installer une serrure avec code d accès sur la porte d accès aux étages. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 2.550,00 HT (devis 193) 9. Grille condamnant accès issue de secours sud du bâtiment C Dans le cadre de la construction du bâtiment C, il est prévu la création d un escalier de secours qui mène aux étages depuis l extérieur du bâtiment en pignon. Afin de sécuriser cet accès, La Région d Ile de France demande à Eiffage de fournir et mettre en place une grille au pied de l escalier. Afin de compenser ce surcoût il est demandé dans le même temps de supprimer un garde corps inutile sur une trémie et des grilles de ventilation basse inutiles. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values et la suppression de travaux prévus au marché. Neutre pour un montant de 0,00 HT (devis 199) 10. Bâtiment B: Mise en place d'un carrelage en plinthe dans les circulations: 2 rangs Le marché de travaux ne prévoyait dans les circulations du primaire la protection des murs des circulations horizontales. Il s avère qu à l usage, en raison de l utilisation obligatoire pour de nombreux enfants, de fauteuils roulants, les murs se détériorent très rapidement avec le passage des fauteuils. La Région d Ile de France a donc demandé à Eiffage de mettre en place une protection des murs par la pose de deux rangs de carrelage de 30 cm x 30 cm. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,30 HT (devis 189) 11. Rajout d'une ventilation dans 2 salles du Bâtiment I Lors de l établissement des pièces techniques du marché d Eiffage, le maître d œuvre a omis de prévoir une ventilation dans le foyer et la salle d'étude du bâtiment I. Le maître d ouvrage demande donc à Eiffage de réaliser cette ventilation qui est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces locaux. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 5.235,61 HT (devis 195) 4

8 8 CP Création local VDI supplémentaire en rez de chaussée du bâtiment C En cours de travaux, l AMO courants faible de la Région a indiqué qu il serait nécessaire de réaliser en RD du bâtiment C, un local VDI supplémentaire. La Région d Ile de France suivant les prescriptions de cet AMO demande à Eiffage de réaliser ce local. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 2.123,94 HT (devis 196) 13. Modifications passerelle entre C et B - Suppression abri vélo et revêtement de sol cour récré primaire En cours de chantier, diverses mises au point pont été nécessaires sur les lots gros œuvre, chauffage, désenfumage, étanchéité. Ces mises au point entrainent la réalisation de quelques travaux supplémentaires sur ces lots : réalisation de longrines et carottages supplémentaires, réalisation de grilles et de conduits de ventilation supplémentaires, réalisation de caillebotis supplémentaires, réalisation de ventilation hautes supplémentaires sur les menuiseries, ajouts de panneaux de chauffage en faux plafonds et de panneaux rayonnants. Afin de compenser ces plus values, il est décidé en accord avec la Région d Ile de France et les utilisateurs, de supprimer les travaux suivants prévus au marché : suppression de dalles sur plots, remplacement dans les locaux VDI du désenfumage mécanique par un désenfumage statique, suppression de conduits de ventilation inutiles, suppression du sol souple dans la cour du primaire, suppression du garage à vélos. La Région d Ile de France demande à l entreprise Eiffage de mettre en œuvre ces modifications. L ensemble de ces mises au point entraine pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 993,26 HT (devis 197) 14. Création accès sécurisé à l'établissement Initialement, la voie d accès à l EREA devait être acquise par la Région d Ile de France. Cette acquisition ne s est pas réalisée. Elle est devenue la propriété de la ville de Vaucresson. Par ailleurs, une partie des clôtures prévues au marché de travaux d Eiffage a été supprimée dans le cadre des recherches d économies. Par ailleurs, le portail existant composé d un portail voiture et d un portillon n est pas sécurisé pour les personnes accédant à pied ou en fauteuil depuis l arrêt de bus de l avenue de la Celle Saint Cloud car le portillon n est pas positionné du côté du trottoir piétons. Afin de sécuriser cet accès, la Région d Ile de France et les utilisateurs demandent à Eiffage de créer un accès sécurisé avec motorisation commandée depuis la loge avec un interphone et un digicode. Ces dispositions permettront de clore l établissement et donc d éviter les intrusions de personnes étrangères non contrôlées. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,69 HT (devis 211) 15. Etiquettes signalétiques Bât C I J Le programme de l opération ne demandait pas de signalétique sur les locaux des bâtiments I, I et J. Le marché de travaux d Eiffage ne prévoyait donc pas cette prestation. En cours de chantier, la Région afin d améliorer les circulations à l intérieur des bâtiments, a décidé de procéder à l étiquetage des portes. La Région demande donc à Eiffage de réaliser cet étiquetage. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 1.017,90 HT (devis 212) 16. Suppression de travaux : clôtures et portail Côté accès du golf, l EREA dispose d un portail d accès. Ce portail était prévu remplacé au marché de travaux d Eiffage. La Région d Ile de France demande à Eiffage, dans le cadre de la recherche d économies de supprimer la réalisation du remplacement du portail d accès. Cela entraîne pour Eiffage la suppression de travaux prévus au marché. Moins values pour un montant de ,27 HT (devis 181 A) 17. Régularisation sur travaux en -value bâtiment I et J : rails LIKO Il était prévu au marché des rails courbes pour transporter des élèves handicapés dans les sanitaires des internats. Il s avère que ces rails courbes ne sont plus adaptés aux pratiques opérationnelles. La Région d Ile de France et les utilisateurs de remplacer ces rails courbes par des rails en H. Il est demandé également de remplacer le type de stores prévus dans les chambres. Cela entraîne pour Eiffage la modification de travaux prévus au marché et donc globalement une moins value sur le marché de travaux d Eiffage. Moins values pour un montant de ,25 HT (devis 190 B) 5

9 9 CP Suppression meuble CDI Dans le marché de travaux d Eiffage, il est prévu un meuble pour la banque d accueil au CDI. Cde meuble d accueil s avère non nécessaire pour les utilisateurs. La Région d Ile de France demande donc à Eiffage de ne pas réaliser ce meuble CDI. Cela entraîne pour Eiffage la suppression de travaux prévus au marché. Moins values pour un montant de ,80 HT (devis 201) 19. Suppression prestations étanchéité Bât F Il était prévu au marché la réfection de couche supérieure d'étanchéité. En raison, du mauvais état de la structure de l'étanchéité du bâtiment, la réfection de la couche supérieure est inutile. L étanchéité sera refaite dans le cadre des travaux de maintenance du lycée. La Région d Ile de France demande à Eiffage de ne pas réaliser la couche supérieure d étanchéité. Cela entraîne pour Eiffage la suppression de travaux prévus au marché. Moins values pour un montant de ,36 HT (devis 213) 20. Suppression ravalement Bât F Il est apparu en cours de chantier, que les façades du bâtiment F étaient amiantées. Il était prévu au marché de travaux d Eiffage le ravalement de ces façades. Compte tenu de la présence d amiante, la réalisation du ravalement s avère non réalisable car le ravalement nécessite des dispositions particulières dues à la présence d'amiante (fixation échafaudages en autres). Le MOE a conseillé à la Région d Ile de France de plutôt prévoir à moyen terme la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur afin d'améliorer les performances thermiques de l'enveloppe. La Région d Ile de France demande donc à Eiffage de supprimer la réalisation du ravalement en enduit monocouche projeté sur les façades du bât F. Cela entraîne pour Eiffage la suppression de travaux prévus au marché. Moins values pour un montant de ,55 HT (devis 214) 21. Suppression intervention sur store banne existant Il était prévu à l avenant 1 au marché d Eiffage, d'intervenir sur le store banne existant pour la mise en œuvre d un bardage. Or, cette intervention n'a pas été nécessaire. La Région d Ile de France demande à Eiffage de ne pas réaliser ces travaux. Cela entraîne pour Eiffage la suppression de travaux prévus au marché. Moins values pour un montant de ,40 HT (devis 217) 22. Modifications prestations plafond et sol RDC Bât B Afin de permettre les jeux de ballons dans les deux salles de psychomotricité, il est nécessaire de modifier le type de faux plafonds prévu au marché de travaux d Eiffage (remplacement du plafond démontable par un faux plafond en BA 13). Par ailleurs, il s avère nécessaire d équiper ces deux salles d un point d eau chacune. En compensation, les utilisateurs proposent de modifier le type de revêtement de sol prévu dans la salle des kinésithérapeutes : remplacement du sol sportif initial par un sol PVC traditionnel. La Région d Ile de France demande à Eiffage de prendre en compte ces modifications. Cela entraîne pour Eiffage la modification de travaux prévus au marché, soit une moins value globale. Moins values pour un montant de -63,40 HT (devis 215) 23. Modification auvent Bât B R+1 Pour faire suite à la demande des utilisateurs, le parvis d accès au bâtiment B a été modifié en intégrant la création de parkings de dépose des élèves en fauteuils roulants. Cette modification entraine la réduction de l auvent prévu au droit de ce parvis. La Région d Ile de France demande à Eiffage de prévoir la réalisation d un auvent réduit. Cela entraîne pour Eiffage la modification de travaux prévus au marché et donc une moins value sur le marché. Moins values pour un montant de ,10 HT (devis 204) B SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES 1. Habillage poteaux en 1/2 still + BA13 / bâtiment B sur enduit amianté Lors de la réalisation des diagnostics avant démolition du bâtiment B, il a été découvert à l intérieur du bâtiment des enduits amiantés sur des poteaux. Afin d éviter la dépose de ces enduits et compte tenu que ce bâtiment est juste destiné à être réhabilité, il est nécessaire que ces matériaux soient protégés et plus 6

10 10 CP accessibles. La Région d Ile de France a donc demandé à l entreprise Eiffage d habiller les poteaux de BA 13. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 3.938,77 HT (devis 192) 2. Complément désamiantage bât B piscine logements Bât F RDC Lors de la réalisation des diagnostics avant démolition de la zone piscine du bâtiment B et du rez-dechaussée du bâtiment F, il a été découvert à l intérieur des ces zones des matériaux amiantés non repérés dans les diagnostics de repérage des matériaux amiantés précédents : colle derrière plinthe de sols dans le bâtiment B et anti-résonnant dans les portes de placards des logements. Ces zones étant destinées à être réhabilitées, il nécessaire d enlever la colle amiantée derrière les plinthes et de remplacer les portes de placards amiantés par de nouvelles portes de placards. La Région d Ile de France a donc demandé à l entreprise Eiffage de procéder à l enlèvement de la colle et des portes de placards amiantées et d installer de nouvelles portes de placards. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de 9.364,10 HT (devis 209) 3. Complément désamiantage DAVA Lors de la réalisation des diagnostics avant démolition du bâtiment DAVA, il a été découvert à l intérieur du bâtiment des matériaux amiantés non repérés dans les diagnostics de repérage des matériaux amiantés précédents : conduits de ventilation en amiante ciment, enduits sur murs. Le bâtiment étant destiné à être démoli, il est nécessaire au préalable, de retirer ces matériaux. La Région d Ile de France a donc demandé à l entreprise Eiffage de procéder à l enlèvement des matériaux. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,59 HT (devis 216) 4. Plus-value pour pose du bardage sur enduit de façade amianté - bâtiment B Lors de la poursuite des travaux de réhabilitation et de restructuration de l EREA et notamment des travaux de réalisation de la pose d un bardage sur la façade du bâtiment B, les diagnostics destructifs avant qui devaient réglementairement être réalisés ont fait apparaitre que l intégralité des façades du bâtiment B était revêtu d un enduit amianté. Cet enduit amianté n a pas être enlevé puisqu il est prévu de le recouvrir d un bardage mais la mise en œuvre de ce bardage nécessite que des dispositions de désamiantage soient mises en œuvre pour la réalisation des accroches du bardage sur les quatre façades du bâtiment. Ces dispositions de mises en œuvre ont été définies en accord avec le coordonnateur SPS du chantier et l inspecteur du travail. Elles prévoient des confinements des zones concernées, un équipement et une formation spécifique des équipes intervenantes. La Région d Ile de France demande à Eiffage de réaliser dans le cadre de son marché, ces travaux supplémentaires pour la mise en place du bardage en façades. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de ,08 HT (devis 191B) C TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires 1. Demandes complémentaires commission sécurité Phase 2 Lors de la commission de sécurité de la phase 2 de l opération, la commission départementale de sécurité a demandé la réalisation de travaux supplémentaires qui vont au-delà de la réglementation incendie et qui ne pouvaient donc pas être anticipés. Ces travaux sont la fourniture et la pose de ferme porte avec sélecteurs de fermeture sur les petits vantaux de service des blocs portes des escaliers et la mise en place d un système de déverrouillage des portes à RDC entre les bâtiments I,J,G et les bâtiments C et D. Il est demandé à Eiffage de réaliser ces travaux afin puissent être levées les prescriptions de la commission de sécurité. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de HT (devis 207) 2. Remplacement blocs portes ss sol bâtiment B Le remplacement des blocs portes du bâtiment B n était pas prévu au marché de travaux. En cours de chantier, le contrôleur technique a signalé à la Région d Ile de France que les blocs portes n étaient pas conformes à la réglementation en matière de stabilité au feu. La Région d Ile de France a donc demandé à Eiffage de prévoir le remplacement des blocs portes du bâtiment au fur et à mesure de l avancement des travaux de réorganisation de ce bâtiment. Le remplacement des blocs portes des niveaux autres que le 7

11 11 CP sous-sol a été faite durant la première partie du chantier et a été intégré à l avenant 1 au marché. Le présent devis concerne le remplacement des blocs portes du sous-sol. Cela entraîne pour Eiffage la réalisation de travaux en plus values. Plus values pour un montant de HT (devis 208) ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT N 2 ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE ORIGINE DES PLUS-VALUES Montant en Euros HT Montant en Euros TTC TRAVAUX MODIFICATIFS REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires Total Avenant n Montant en euro HT ,15 TVA à 19, ,23 Montant en euro TTC ,38 Mois économique de la valeur des prestations : février 2007 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 et de l avenant n 2 est arrêté à ,97 HT. Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 et de l avenant n 2 par rapport au montant du marché initial est de 4,31 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution n est pas modifié par le présent avenant. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement est diminué de fait du présent avenant de : ,38 TTC. ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché L entreprise EIFFAGE 8

12 12 CP Annexes au présent avenant : - Devis Devis Devis A - Devis Devis Devis A - Devis A - Devis B - Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis A - Devis B - Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis Devis