ARCHIVES DU BUREAU DE LA RECONVERSION MINIÈRE ET DES AFFAIRES SOCIALES

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1 ARCHIVES DU BUREAU DE LA RECONVERSION MINIÈRE ET DES AFFAIRES SOCIALES Répertoire numérique détaillé du versement Pauline CALLENS et Fabrice SIKA Studia Conseil Première édition électronique Mention de note éventuelle Archives nationales Paris 2015

2 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte. Il est en français. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le...

3 Sommaire Régime de sécurité sociale...16 Régime de sécurité général...16 Réglementation...16 Réforme des comités départementaux de vérification des comptes Arrondissement des montants de prestation et admission en non-valeur des cotisations non recouvrées Modification du code de la Sécurité sociale devant la commission interministérielle en matière de Sécurité sociale Conséquence de la mise en place de l assurance-maladie pour le régime minier de Sécurité sociale Cumul emploi-retraite Régime de retraite des Ingénieurs des Travaux publics de l Etat Contribution des régimes d assurance-maladie au financement du régime étudiant Régime des agents des industries électriques et gazières Coordination des régimes métropolitains avec le régime de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Régime applicable aux Français de l étranger Rapatriés d Algérie Régime de retraites complémentaires...17 Régime de retraite complémentaire des ingénieurs et employés des mines d Algérie...17 Rattachement à des régimes de sécurité sociale français des rapatriés Coordination entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux Suppression de la participation du ministère de l industrie aux activités du centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants Rapport entre le régime général et le régime minier : comparaisons et régularisation de changement de régime...17 Régime de sécurité social minier...17 Réglementation...17 Notes...17 Arrêtés Projet de modification du décret du 27 novembre Organisation...17

4 Désignation des représentants ministériels dans les Conseils, comités et commissions des organismes de Sécurité sociale Élections aux Conseils d administrations des organismes du régime minier Circonscriptions d arrondissement minéralogiques et d Union des sociétés de secours minières Modification des statuts types des sociétés de secours minières Composition des Conseils d administration des organismes de Sécurité sociale des mines Démission d office des administrateurs de l Union régionale des sociétés de secours minières / / Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines Circulaires...18 Gestion...18 Délégations de pouvoirs du Conseil d Administration...18 Administrateurs...18 Dossiers du Conseil d administration...18 Comptes rendus de la commission des placements et immeubles / Tutelle administrative du ministre sur la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines...19 Complément au budget administratif 1989 pour la création d une direction de l informatique...19 La Sécurité sociale dans l arrondissement minéralogique de Montpellier...19 Nouvelle exploitation de référence pour la Société de Secours minière Fer et Sel : Commission des statuts...19 Personnel des organismes de Sécurité sociale...19 Règlement intérieur...19 Règlement administratif...19 Avancement...19 Discipline...19 Cours de perfectionnement professionnels...19 Nominations, recrutement, licenciement...19 Durée du travail Rémunérations et prestations en nature...20 Rémunérations et indemnités pour le personnel des sociétés de secours minières20 Rémunérations et indemnités pour le personnel de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines...20 Prestations en nature...20 Retraites complémentaires...20 Comité de gestion des services sociaux...20 Règlement d administration intérieure de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines...20

5 Transfert aux Caisses d allocations familiales (CAF) de la gestion des prestations familiales des agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines...20 Praticiens conseils...20 Médecins...20 Conventions nationales concernant les médecins généralistes et spécialistes...20 Nominations, recrutement, avancement...20 Retraites...20 Congés...20 Prestations en nature...21 Projet de statut professionnel...21 Service de médecine du travail à l établissement de Boussens de la Société nationale Elf-Aquitaine-Production (SNEA.P)...21 Modification du régime juridique des Hôpitaux des Houillères du Bassin de Lorraine...21 Pharmaciens...21 Chirurgiens-dentistes...21 Contrôle médical...21 Fonctionnement...21 Budgets de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour Projet de décret relatif à la réduction du nombre de signataires des arrêtés concernant la Sécurité sociale...21 Financement...21 Cotisations...22 Projet de ventilation des cotisations...22 Augmentation du taux de cotisation des actifs...22 Financement des cotisations maladie des retraités...22 Estimations et prévisions financières...22 Compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale...22 Compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale...22 Situation de la trésorerie du régime des mines...22 Procédures budgétaires et contrôle financier...22 Procédures budgétaires applicables dans les Unions régionales des sociétés de secours minières...22 Financement de l assurance vieillesse, invalidité, décès de la Caisse de sécurité sociale minière...22 Compensation financière pour le recours des affiliés à la médecine «à l acte»...23 Compensation des charges de l assurance maladie...23 Répartition des excédents de recettes de l assurance maladie...23 Action sanitaire et sociale...23 Association hospitalière Nord Artois cliniques et association Hospitalor...23 Prestations...23 Situation des bénéficiaires et conditions des prestations...23 Organisation médicale...23 Pharmacies mutualistes...23 Tarifs de remboursement d hospitalisation au service de santé des armées et tierspayant...23 Ticket modérateur...23 Indemnités journalières de maladie...23 Remboursement des frais et prestations supplémentaires...23

6 Allocations décès...24 Prise en subsistance...24 Statut du mineur...24 Changement de statut des mineurs de Salsigne dans le cadre de la reprise de l exploitation minière...24 Bourse des mines...24 Convention de prise en charge par l Etat d une partie des charges sociales liées au Statut du Mineur des Ardoisières d Angers...24 Retraites...24 Correspondance...24 Notes...24 Revalorisation des pensions de retraite de base des mineurs...24 Droits à pension de retraite des mineurs et projection des charges de régimes de retraite...25 Liquidations...25 Situation des liquidations...25 Annulation de décision de la Commission de liquidations...25 Suppression de la Commission de liquidations...25 Procès-verbaux de la réunion de la commission de recours amiable...25 Difficultés dans la liquidation des pensions...25 Retraite des mineurs réemployés par EDF...25 Retraite des enseignants des Houillères...25 Indemnités cumulables et allocations spéciales...25 Fonds de garantie des retraites de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines...26 Revalorisation des retraites...26 Cumul de la pension de retraite à des revenus et des allocations...26 Départ en retraite des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des Charbonnages et des Houillères de bassin, affiliés au régime général de Sécurité sociale...26 Attribution d indemnités de départ à la retraite et en invalidité des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des mines(etam) des mines de potasse d Alsace...26 Âge limite de maintien en activité des mineurs...26 Propositions pour l assouplissement de la condition de quinze ans de durée de service pour l obtention de la retraite minière, en faveur des ouvriers contraints de cesser le travail à la mine avant de satisfaire à cette condition...26 Régime spécial de la sécurité sociale dans les mines...26 Régime d assurance vieillesse du personnel des Houillères de Bassin...26 Services validables...26 Conditions générales d octroi...26 Substitution du trimestre à l année pour le calcul des pensions...27 Bonification d annuités aux mères de famille...27 Modulation de l âge de la retraite au prorata des services au fond et en continu..27 Double prise en compte des services de guerre dans le calcul des pensions...27 Validation des périodes de scolarité pour la retraite des anciens élèves des Ecoles techniques...27 Validation des services accomplis antérieurement à l application au personnel de l affiliation au régime minier...27 Validation pour la retraite d une période de sidérurgie...27 Validation des périodes de retraite anticipée pour motif économique...27

7 Retraites anticipées...27 Retraites anticipées dans les Houillères...27 Allocations de retraite anticipée pour les ingénieurs des exploitations minières...27 Retraites anticipées des Houillères (ensemble des bassins)...27 Retraites anticipées dans les mines de Lormines et St-Salvy...28 Retraites anticipées dans les mines de fer de l Arbed...28 Retraites anticipées dans les mines de Salsigne...28 Retraites anticipées à la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)...28 Retraite anticipée aux pensionnés d invalidité professionnelle...28 Retraite anticipée pour silicose...28 Retard dans le paiement des pensions de retraites anticipées aux retraités des ardoisières...28 Retraites complémentaires et régime de prévoyance...28 Retraites complémentaires et indemnités de raccordement...28 Indemnités de raccordement...29 Retraites complémentaires à Charbonnages de France (CDF)...29 Institution d un régime de retraite complémentaire au bénéfice des ouvriers des Houillères de Bassin...29 Création de la Caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs (CARCOM)...29 Négociations pour l obtention de retraites complémentaires...29 Caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs (CARCOM)...29 Attributions d indemnités de raccordement aux ouvriers des Houillères de Bassin...29 Validation des services pour bénéficier de la retraite complémentaire...29 Caisse de prévoyance et de retraite des cadres des organismes de recherche et d exploitation du pétrole (COREP)...30 Prestations du régime de Services militaires et d ouvriers (SMSO)...30 Suppression de l abattement de 22 % sur les indemnités de raccordement...30 Indemnité de raccordement pour les employés des mines de fer et de mines métalliques...30 Indemnités de raccordement des ouvriers des mines de fer du bassin lorrain...30 Indemnités de raccordement des ouvriers des recherches et exploitations minières du Commissariat à l énergie atomique (CEA)...30 Attribution d indemnités de raccordement aux délégués mineurs...30 Attribution d indemnités de raccordement aux ouvriers de mines de potasse d Alsace...30 Indemnités de mise à la retraite d office...30 Adhésion des mineurs des Ardoisières de Maine-et-Loire à un régime de retraite complémentaire...30 Adhésion de mineurs au régime supplémentaire de retraites des salariés (RSRS) 30 Retraite complémentaire des Employés, techniciens, agents de maîtrise des exploitations minières (ETAM)...31 Régime de prévoyance des ouvriers de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)...31 Régime de prévoyance des ETAM...31 Régime de prévoyance des Ouvriers des Houillères...31 Ingénieurs et cadres des entreprises minières...31 Mineurs aux carrières mixtes...31 Pensions...31

8 Conseil d administration de la Caisse de retraite des employés statutaires du comptoir de vente en commun des sels de potasse (CRES)...31 Pensions de retraites de la Caisse de retraite des employés statutaires du comptoir de vente en commun des sels de potasse (CRES)...31 Taux de cotisations des retraites de l Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)...31 Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des Houillères (ANGR)...32 Constitution de l ANGR...32 Statuts, décret et arrêté relatifs au contrôle de l État, projet de convention entre la CAN et ANGR, convention de gestion des allocations anticipées de retraite, convention de gestion de raccordement et allocations complémentaires, compte rendu de réunion, notes pour les ministres, composition du conseil d administration...32 Convention collective nationale de travail (mise à jour de 1988), modalités de contrôle de l État sur l association, notes, textes, compte rendu de réunion, convention entre la CAN et ANGR, accord collectif d entreprise...32 Conseil d administration de l ANGR...32 Dissolution de la société AMIFER et transfert à l ANGR des gestions de prestations sociales des retraités des mines de fer...32 Rapport de la cour des comptes sur l ANGR (exercices )...32 Rapport de la Cour des comptes sur l Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des Houillères (ANGR), exercices 2000 à Notes, correspondance, Observations définitives et provisoires de la Cour des comptes...33 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)...33 Transformation de l Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des Houillères (ANGR) en établissement public administratif (EPA)...33 Création de l Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)...33 Projet de décret d application de la loi créant l Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)...33 Fonctionnement de l Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)...33 Conseil d administration de l ANGDM...34 Commission de suivi des prestations de l Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)...34 Contrat d objectifs et de performance Création d une commission de recours et de conciliation...34 Missions de l agence...34 Mineurs marocains convertis...34 Départ à la retraite obligatoire à Charbonnage de France en vertu de mesures d âges...34 Retraites des agents des Houillères convertis à Electricité de France (EDF)...34 Recours contre les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) sur des affaires concernant la mise en retraite...34 Contentieux sur des mises en retraites à Charbonnage de France...34 Maladies professionnelles et accidents du travail...34 Invalidité générale et invalidité professionnelle...35

9 Compensation des charges de l assurance «accidents du travail et maladies professionnelles» entre le régime général et le régime minier...35 Tarification des cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles...35 Transfert de la gestion des risques «accidents du travail» et «maladies professionnelles» des houillères aux sociétés de secours minières...35 Dossiers de séances de la Commission des risques autres que le risque vieillesse et du Comité technique chargé d assister le conseil d administration dans le domaine de la prévention, de la tarification et de la gestion des risques «Accidents du travail- Maladies professionnelles»...35 Pneumoconiose...35 Lutte contre la pneumoconiose...35 Réparations...35 Attribution d une prestation d incapacité temporaire dans le cas de silicose...36 Silicose Sidérose...36 Projet de décret adaptant dans le régime minier de sécurité sociale les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles...36 Suites judiciaires aux accidents mortels dans les Houillères du Bassin de Lorraine..36 Allocations d orphelins...36 Accords bilatéraux entre la France et la Pologne et convention générale entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale...36 Maintien d affiliation au régime minier de sécurité sociale...36 Anciens mineurs...36 Anciens mineurs de fer...37 Anciens mineurs des Houillères convertis...37 Employés de la société nationale des pétroles d Aquitaine (S.N.P.A.)...37 Agents d Ardoisières d Angers...37 Agents travaillant à temps partiel...37 Agents convertis...37 Personnel mis à la disposition par les Houillères...37 Ayants-droit...37 Avenir du régime de sécurité sociale dans les mines...37 Réforme du régime minier...37 Evolution du régime de sécurité sociale minières...38 Rapport d enquête sur la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines...38 Propositions d ouverture des œuvres à des ressortissants d autres régimes...38 Projet de décret portant réforme de la Sécurité sociale dans les mines...38 Réforme de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)...38 Requêtes...38 Requêtes parlementaires...38 Requêtes individuelles Requêtes individuelles et syndicales...39 Travail et emploi...39 Admission à l emploi et conditions de travail...39 Emploi des femmes dans les travaux souterrains des mines et des carrières...39 Admission des adolescents...39 Travailleurs des mines à ciel ouvert...39 Inspection du travail...39 Temps de travail...39

10 Travail en continu dans les mines...39 Application de la loi des 35 heures à Charbonnages de France...39 Application des 35 heures à la Société nationale d électricité et de thermique (SNET).39 Indemnisation des heures perdues...39 Salaires...39 Salaires du personnel des Houillères de Bassin...39 Salaires à Charbonnages de France...40 Négociation salariale chez Charbonnage de France...40 Accords d intéressement à Charbonnage de France...40 Evolution des salaires de Charbonnages de France...40 Salaires chez Elf Aquitaine Production (EAP)...40 Salaires aux Mines de potasse d Alsace...40 Projet d accord d intéressement aux Mines de potasse d Alsace...40 Primes d intéressement à la Société nationale d électricité et de thermique (SNET)...40 Primes de productivité et primes de résultats...40 Conflit social sur les salaires à la Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (SOGINORPA)...40 Suppression de l abattement fiscal des mineurs de fond...41 Avantages en nature...41 Chauffage et logement...41 Us et coutumes des exploitations de charbon et de potasse relatifs aux droits miniers des personnels actifs et des retraités...41 Retraités et veuves Prise en charge par l État des prestations de chauffage et de logement des retraités des mines métalliques et assimilées...42 Contribution des employeurs au Fonds national d aide au logement (FNAL)...42 Fonds de compensation des prestations de chauffage et de logement...42 Suppression du fonds de compensation des prestations de chauffage et de logement...42 Recours d anciens mineurs des ardoisières contre la non-revalorisation des prestations de chauffage et de logement...42 Logement des mineurs de fer...42 Mineurs et veuves de mineurs titulaires de la rente de maladie professionnelle...42 Expropriation de la Cité Curel à Moyeuvre-Grande...42 Droit au logement gratuit...42 Commission nationale Logement (CNL)...43 Comités d entreprises...43 Personnel...43 Personnel chez Charbonnages de France...43 Personnel des industries électriques et gazières...43 Commissions paritaires de discipline et de conciliation...43 Commission du statut du personnel des exploitations et établissements miniers...44 Protocoles d accord sur le statut, les avantages et les représentants du personnel...44 Sanctions disciplinaires...44 Absentéisme pour maladie...44 Délégués mineurs...44 Élection des délégués mineurs à la Société nationale d électricité et de thermique (SNET)...44 Syndicats...44 Délégués du personnel...44

11 Requêtes collectives...45 Société nationale d électricité et de thermique (SNET) : représentation du personnel dans les sociétés électriques...45 Grèves...45 Grèves dans la région de Marseille, Limoges, Metz et dans les Cévennes...45 Grèves dans la région de Dijon, Lyon, Nantes et en Languedoc-Roussillon...45 Travailleurs marocains...45 Mesures sociales à Charbonnages de France...45 Chômage...45 Mesures en faveur des travailleurs privés d emploi...45 Reclassement, reconversion et fin de carrière...45 Agents de l Office chérifien de phosphate et du Bureau de recherches et de participations minières (BRPM) reclassés...45 Reclassement hiérarchique aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC) d un ancien agent des mines d'ouenza...46 Allocations complémentaires aux agents convertis à Charbonnages de France et à la Société nationale d électricité et de thermique (SNET)...46 Prise en compte de périodes de travail non minier pour l ouverture du droit au congé charbonnier de fin de carrière...46 Licenciements...46 Droit du travail...46 Classification des emplois d ouvriers dans les mines...46 Modification des grilles hiérarchiques aux Charbonnages de France...46 Modification de la nomenclature des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des mines...46 Conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des mines et des ingénieurs...46 Intégration des Écoles des Mines d Alès et de Douai et de l École nationale des techniques industrielles au Statut du Mineur afin d assurer un classement hiérarchique équivalent pour leurs ingénieurs à celui d autres Écoles minières...46 Élargissement des activités pouvant faire l objet d un contrat de travail à durée déterminé dans les mines...46 Rapport sur l application de la convention de l Organisation internationale du Travail (O.I.T.) relative à l examen médical des adolescents descendant à la mine...47 Ratification de la convention n 176 et de la recommandation n 183 du Bureau international du travail (BIT) sur la santé et la sécurité dans les mines...47 Législation...47 Textes régissant le régime minier...47 Statut des entreprises nationalisées...47 Projet d un code de l énergie et des mines...47 Projet de code des mines...47 Application du pacte charbonnier...47 Adaptation du Pacte charbonnier dans la perspective de fermeture de mines...47 Comité d Hygiène et de sécurité...47 Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA)...47 Aides attribuées au secteur du charbon et de la sidérurgie...47 Aides attribuées au secteur minier...48 Programme RECHAR : intervention de la CECA en faveur du personnel de charbonnage de France touché par des mesures de restructuration...48 Aides attribuées aux mineurs...48 Aides de la CECA à la réadaptation des travailleurs...48

12 Demandes d aide Gestion des aides...48 Volet social Charbon et Aides traditionnelles octroyées par la CECA...48 Programme Programme Programme Mission de contrôle des aides CECA...49 Courriers parlementaires Direction générale de l énergie et des matières premières (DGEMP)...49 Travail interministériel...49 Service Charbon...49 Comptes rendus de réunion du service Charbon...49 Service des affaires professionnelles dans les mines...49 Réorganisation de la Direction...49 Restructuration du secteur minier...50 Plans sociaux...50 Sociétés Ardoisières d Angers et Ardoisières d Anjou...50 Mines de fer de LORMINES...50 Mines d or de Salsigne...50 Mise en place...50 Retraite anticipée...50 Convention, fiche explicative de la contribution du ministère de l économie et des finances, correspondance, compte rendu de réunion, notes, tableau des ressources dont bénéficieront les agents partant en mesure d âge dans le cadre de l accord du 11/07/2001, informations communiquées au comité d entreprise...50 Notes, correspondance, convention, répartition des dépenses des préretraites, compte rendu de réunion, documents de travail...50 METALEUROP, Mine de Saint-Salvy (Tarn)...50 Mines de la société ARBED (mine de fer des Terres rouges, en Moselle)...50 Mine d Uranium de la COGEMA à Lodève (Hérault)...50 Relance de l industrie charbonnière...51 Projet de plan social à Charbonnages de France...51 Plan de restructuration des mines de fer...51 Cession de Charbonnages de France Ingénierie (CDF-Ingénierie)...51 Cession de Charbonnages de France Energie S.A. à Total Coal S.A...51 Groupe de travail entre la Direction du Gaz, de l Electricité et du Charbon (DIGEC) et les syndicats sur les engagements sociaux dans les mines après la fin de leur l exploitation...51 Fermeture de la mine de La Mure en Dauphiné : reclassement de trois agents et problème des carrières mixtes...51 Reprise de la mine de Salsigne...51 Plan social à la mine d or de Salsigne...51 Plan de restructuration de Carmaux...51 Coût d un mineur en cas de réduction progressive d activité et d industrialisation...51 Devenir des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et du Centre d études et de recherches des Charbonnages de France (CERCHAR)...52 Evolution sociale, restructuration de la Société nationale d électricité et de thermique (SNET)...52

13 Ardoisières d Angers...52 MDPA...52 Salsigne...52 COGEMA (Société des mines de Jouac et du Bourneix)...52 Après-mines...52 Suivi des affaires de l après mine...52 ANGDM...52 Dissolution et liquidation de Charbonnages de France...52 Rapports d audit...53 Rapports de la Cour des comptes sur Charbonnages de France...53 Projet de décret de dissolution...53 Reconversion d anciens mineurs de Charbonnages de France dans les Industries électriques et gazières (IEG)...53 Aide d État à Charbonnage de France...53 Projet de cession de la SOGINORPA...54 Garantie des droits liés à l avantage en nature logement...54 Financement des prestations versées aux retraités...54 Fonds d industrialisation des Bassins miniers (FIBM)...54 Rapports d activité...54 Lettres aux préfets, notes au ministre...54 Organisation de la gestion et mission d inspection et de contrôle...54 Gestion du Fonds d industrialisation des Bassins miniers (FIBM) confiée à Charbonnages de France...54 Action de reconversion du Fonds d industrialisation des Bassins Miniers...54 Reconversion industrielle du bassin minier de Provence...54 Bilan de l action du FIBM dans le bassin minier de Lorraine...54 Bilan de l action du FIBM dans le bassin de Saône-et-Loire, Blanzy et de La Mure...54 Bilan de l action du FIBM dans le bassin du Nord-Pas-de-Calais...55 Bilan de l action du FIBM dans l Allier, dans la Loire, dans l Hérault et à Lodève...55 Bilan de l action du FIBM dans le Tarn, à Albi et à Carmaux...55 Bilan de l action du FIBM dans le Gard et à Alès...55 Dissolution de l établissement public des houillères du Nord-Pas-de-Calais...55 Cession de la Société financière pour l industrialisation des régions minières (SOFIREM)...55 Projet d évolution de la société Financière du Nord-Pas-de-Calais (FINORPA)...55 Dissolution de l Entreprise minière et chimique (EMC)...55 Dissolution et liquidation des Mines de potasse d Alsace (MDPA)...55 Arrêt des exploitations...55 Contentieux, litiges...55 Conseil de surveillance et directoire...56 Cession de la participation des MDPA dans la société SODIV...56 Questions sociales...56 Rapport du Conseil général des mines (CGM) et de l inspection générale des Finances (IGM)...56 Industries électriques et gazières (IEG)...56 Circulaires...56 Organisation et évolution de la caisse d assurance maladie (CAMIEG) et de la caisse nationale (CNIEG)...56 Statuts du personnel...56

14 Tarifs réduits d électricité pour les agents...56 Retraites des anciens agents d Afrique du Nord...56 Contrôle médical de l amiante...56 Devenir des archives...57 Archives des anciennes Houillères de Lorraine...57 Archives médicales de Charbonnages de France...57

15 Référence / /457 Niveau de description Groupe de cotes Intitulé Bureau de la reconversion minière et des affaires sociales Dates extrêmes Noms des principaux producteurs Direction générale de l Energie et du Climat Importance matérielle 77 dimabs (23,1 ml) Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d accès La consultation des documents s effectue conformément au Code du Patrimoine, art.l213-1 à 3. Conditions d'utilisation Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales. Modalités d'entrée Versement Historique du producteur Jusqu en 2009, la direction générale de l énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l Industrie. Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l administration centrale du ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La DGEC est composée d une direction de l énergie et d un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l Énergie et des affaires sociales (SD1) relève de la direction de l énergie. La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ; 1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales). La sous-direction s occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l énergie. Elle a pour mission de : suivre l organisation et le fonctionnement des marchés de l énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ; élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d énergie, les tarifs (réglementés, sociaux ) et la fiscalité ; représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d EDF et de GDF- SUEZ ; et enfin, elle s occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l exploitation des mines. 15

16 / /268 Régime de sécurité sociale / /17 Régime de sécurité général / /16 Réglementation Archives nationales /1 Réforme des comités départementaux de vérification des comptes Correspondance, décrets /2 Arrondissement des montants de prestation et admission en non-valeur des cotisations non recouvrées Projets de décrets, correspondance /3 Modification du code de la Sécurité sociale devant la commission interministérielle en matière de Sécurité sociale /4 Conséquence de la mise en place de l assurance-maladie pour le régime minier de Sécurité sociale /5 Cumul emploi-retraite 2004 Projets de décrets /6 Régime de retraite des Ingénieurs des Travaux publics de l Etat Projet de loi, présentation règlementaire des régimes de retraite français /7 Contribution des régimes d assurance-maladie au financement du régime étudiant Projets d arrêtés, correspondance /8 Régime des agents des industries électriques et gazières /9 Coordination des régimes métropolitains avec le régime de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie /10 Régime applicable aux Français de l étranger 16

17 / /14 Rapatriés d Algérie Archives nationales /11 Régime de retraites complémentaires /12 Régime de retraite complémentaire des ingénieurs et employés des mines d Algérie / /14 Rattachement à des régimes de sécurité sociale français des rapatriés / / /15 Coordination entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux Réglementation et cas individuels /16 Suppression de la participation du ministère de l industrie aux activités du centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants /17 Rapport entre le régime général et le régime minier : comparaisons et régularisation de changement de régime / /268 Régime de sécurité social minier / /21 Réglementation / /19 Notes /20 Arrêtés /21 17

18 Projet de modification du décret du 27 novembre / /69 Organisation / /23 Désignation des représentants ministériels dans les Conseils, comités et commissions des organismes de Sécurité sociale /24 Élections aux Conseils d administrations des organismes du régime minier /25 Circonscriptions d arrondissement minéralogiques et d Union des sociétés de secours minières /26 Modification des statuts types des sociétés de secours minières /27 Composition des Conseils d administration des organismes de Sécurité sociale des mines /28 Démission d office des administrateurs de l Union régionale des sociétés de secours minières / /38 Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines /29 Circulaires /30 Gestion 2004 Circulaire n , résultat du SNIR 2002 (système national inter-régime), procès verbal de conseil d administration, ordre du jour de la commission des marchés et de la commission des placements et imeubles, rapport sur la gestion des immeubles, compte rendu analytique /31 Délégations de pouvoirs du Conseil d Administration 18

19 /32 Administrateurs Archives nationales / /34 Dossiers du Conseil d administration / / /35 Comptes rendus de la commission des placements et immeubles /36 Tutelle administrative du ministre sur la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines /37 Complément au budget administratif 1989 pour la création d une direction de l informatique /38 La Sécurité sociale dans l arrondissement minéralogique de Montpellier 1973 Notes /39 Nouvelle exploitation de référence pour la Société de Secours minière Fer et Sel : Commission des statuts / /68 Personnel des organismes de Sécurité sociale /40 Règlement intérieur / /42 Règlement administratif / / Circulaires, correspondance, notes, arrêté /43 19

20 Avancement /44 Discipline Archives nationales /45 Cours de perfectionnement professionnels / /47 Nominations, recrutement, licenciement / / / /49 Durée du travail / / Circulaires, correspondance /50 Rémunérations et prestations en nature Correspondance, circulaires /51 Rémunérations et indemnités pour le personnel des sociétés de secours minières /52 Rémunérations et indemnités pour le personnel de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines /53 Prestations en nature /54 Retraites complémentaires Circulaires, correspondance, rapport /55 20

21 Comité de gestion des services sociaux /56 Règlement d administration intérieure de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines /57 Transfert aux Caisses d allocations familiales (CAF) de la gestion des prestations familiales des agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines /58 Praticiens conseils / /66 Médecins /59 Conventions nationales concernant les médecins généralistes et spécialistes /60 Nominations, recrutement, avancement /61 Retraites /62 Congés /63 Prestations en nature /64 Projet de statut professionnel Correspondance, arrêtés, note, tableau comparatif de textes /65 Service de médecine du travail à l établissement de Boussens de la Société nationale Elf-Aquitaine-Production (SNEA.P) 1987 Correspondance, extrait de procès-verbal de réunion /66 21

22 Modification du régime juridique des Hôpitaux des Houillères du Bassin de Lorraine 1971 Note, arrêté /67 Pharmaciens /68 Chirurgiens-dentistes Conventions nationales /69 Contrôle médical / /73 Fonctionnement / Notes, correspondance, circulaire / Correspondance /72 Budgets de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour Budgets, notes /73 Projet de décret relatif à la réduction du nombre de signataires des arrêtés concernant la Sécurité sociale 1993 Correspondance, notes, rapport, projet de décret / /90 Financement / /80 Cotisations / / / /

23 /78 Projet de ventilation des cotisations Arrêtés, décret, correspondance, circulaire /79 Augmentation du taux de cotisation des actifs Circulaires, notes, correspondance, décret /80 Financement des cotisations maladie des retraités Correspondance, notes, circulaires, arrêtés /81 Estimations et prévisions financières Circulaires, rapports, correspondance /82 Compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale /83 Compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale Documents de la Commission de compensation, décrets, arrêtés, notes, correspondance, circulaires /84 Situation de la trésorerie du régime des mines /85 Procédures budgétaires et contrôle financier /86 Procédures budgétaires applicables dans les Unions régionales des sociétés de secours minières /87 Financement de l assurance vieillesse, invalidité, décès de la Caisse de sécurité sociale minière /88 Compensation financière pour le recours des affiliés à la médecine «à l acte» Circulaires, notes, correspondance /89 Compensation des charges de l assurance maladie Notes, comptes rendus, correspondance, circulaires. 23

24 /90 Répartition des excédents de recettes de l assurance maladie Notes, comptes rendus, correspondance, arrêtés /91 Action sanitaire et sociale : Association hospitalière Nord Artois cliniques et association Hospitalor Statuts, correspondance, notes, comptes rendus / /100 Prestations /92 Situation des bénéficiaires et conditions des prestations Circulaires, notes, correspondance /93 Organisation médicale Notes, correspondance, rapports /94 Pharmacies mutualistes /95 Tarifs de remboursement d hospitalisation au service de santé des armées et tierspayant Circulaires, notes, correspondance /96 Ticket modérateur Circulaires, notes, correspondance /97 Indemnités journalières de maladie Correspondance, circulaire /98 Remboursement des frais et prestations supplémentaires Circulaires, notes, correspondance /99 Allocations décès Circulaires, correspondance, notes /100 Prise en subsistance Circulaires, notes, correspondance / /103 24

25 Statut du mineur /101 Changement de statut des mineurs de Salsigne dans le cadre de la reprise de l exploitation minière /102 Bourse des mines Notes, correspondance, règlement d attribution, compte-rendu de réunion, évolution du nombre et des montants payés /103 Convention de prise en charge par l Etat d une partie des charges sociales liées au Statut du Mineur des Ardoisières d Angers 1990 Correspondance, projet de convention / /222 Retraites / Notes, correspondance, protocoles d accord / Notes, correspondance, arrêtés, protocoles d accord, discours de Claude Evin / Correspondance, notes, protocole d accord, arrêté /107 Correspondance /108 Notes / /110 Revalorisation des pensions de retraite de base des mineurs / / Correspondance, notes, compte-rendu de réunions /111 Droits à pension de retraite des mineurs et projection des charges de régimes de retraite / /122 25

26 Liquidations /112 Situation des liquidations /113 Annulation de décision de la Commission de liquidations /114 Suppression de la Commission de liquidations / /121 Procès-verbaux de la réunion de la commission de recours amiable / / / / / / / /122 Difficultés dans la liquidation des pensions Notes, correspondance, notes manuscrites, documents de travail /123 Retraite des mineurs réemployés par EDF /124 Retraite des enseignants des Houillères /125 Indemnités cumulables et allocations spéciales /126 Fonds de garantie des retraites de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines Notes, correspondance, étude. 26

27 /127 Revalorisation des retraites Archives nationales Correspondance, circulaires /128 Cumul de la pension de retraite à des revenus et des allocations Correspondance, notes, circulaires /129 Départ en retraite des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des Charbonnages et des Houillères de bassin, affiliés au régime général de Sécurité sociale Protocoles d accord, correspondance, notes /130 Attribution d indemnités de départ à la retraite et en invalidité des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des mines(etam) des mines de potasse d Alsace Notes, correspondance, protocole d accord /131 Âge limite de maintien en activité des mineurs Notes, correspondance, accord, décision, arrêtés, décrets /132 Propositions pour l assouplissement de la condition de quinze ans de durée de service pour l obtention de la retraite minière, en faveur des ouvriers contraints de cesser le travail à la mine avant de satisfaire à cette condition 1966 Notes /133 Régime spécial de la sécurité sociale dans les mines 1970 Prestation de l assurance vieillesse : correspondance /134 Régime d assurance vieillesse du personnel des Houillères de Bassin Condition d ouverture du droit à l assurance vieillesse, proposition de loi Legrand rejetée par l assemblée nationale, questionnaire de la commission de la Production et des Échanges de l assemblée nationale, notes, correspondance, documents de travail, requêtes du personnel / /143 Services validables /135 Conditions générales d octroi /136 Substitution du trimestre à l année pour le calcul des pensions

28 Correspondance /137 Bonification d annuités aux mères de famille Correspondance /138 Modulation de l âge de la retraite au prorata des services au fond et en continu /139 Double prise en compte des services de guerre dans le calcul des pensions /140 Validation des périodes de scolarité pour la retraite des anciens élèves des Ecoles techniques Correspondance /141 Validation des services accomplis antérieurement à l application au personnel de l affiliation au régime minier Projet de décret, notes, correspondance /142 Validation pour la retraite d une période de sidérurgie /143 Validation des périodes de retraite anticipée pour motif économique / /157 Retraites anticipées / Notes, correspondance, projets de décrets /145 Retraites anticipées dans les Houillères Correspondance, projets d arrêtés /146 Allocations de retraite anticipée pour les ingénieurs des exploitations minières Correspondance, notes, arrêtés, protocoles d accord / /149 Retraites anticipées des Houillères (ensemble des bassins) Arrêté relatif à l ouverture anticipée du droit à la retraite pour certaines catégories de personnel des Houillères /147 28

29 / / /150 Retraites anticipées dans les mines de Lormines et St-Salvy Correspondance, projets d arrêtés, conventions /151 Retraites anticipées dans les mines de fer de l Arbed Correspondance, projets d arrêtés, conventions /152 Retraites anticipées dans les mines de Salsigne Correspondance, conventions, arrêtés, comptes rendus de réunion /153 Retraites anticipées à la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) Correspondance, conventions, arrêtés /154 Retraite anticipée aux pensionnés d invalidité professionnelle Projet de décret, notes, correspondance / /156 Retraite anticipée pour silicose / / /157 Retard dans le paiement des pensions de retraites anticipées aux retraités des ardoisières Correspondance, notes, conventions / /186 Retraites complémentaires et régime de prévoyance /158 Retraites complémentaires et indemnités de raccordement Notes, circulaires, correspondance / /160 Indemnités de raccordement /159 29

30 Correspondance, notes, décrets, protocoles d accord / Correspondance, notes, courrier parlementaire, comptes rendus de réunion /161 Retraites complémentaires à Charbonnages de France (CDF) Régime de raccordement des ouvriers et des ETAM, régime des allocations anticipées de retraite complémentaire des ouvriers et des ETAM, cotisation aux régimes de retraites complémentaires, ETAM affiliés au régime général : protocole d accord, décret, lettre circulaire, constat d accord, convention, dossier sur la disparition de la CAREM (caisse autonome de retraite des employés des mines) /162 Institution d un régime de retraite complémentaire au bénéfice des ouvriers des Houillères de Bassin Correspondance, arrêté, protocoles /163 Création de la Caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs (CARCOM) Correspondance, notes, protocoles d accord, statuts /164 Négociations pour l obtention de retraites complémentaires Notes, correspondance, comptes rendus de réunion / /166 Caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs (CARCOM) / Notes, correspondance, circulaires, protocoles d accord, arrêtés / Correspondance, conventions, protocoles d accord /167 Attributions d indemnités de raccordement aux ouvriers des Houillères de Bassin Correspondance, notes, arrêtés, décisions /168 Validation des services pour bénéficier de la retraite complémentaire Correspondance, étude /169 Caisse de prévoyance et de retraite des cadres des organismes de recherche et d exploitation du pétrole (COREP) Notes, correspondance, arrêté. 30

31 /170 Prestations du régime de Services militaires et d ouvriers (SMSO) Correspondance, notes /171 Suppression de l abattement de 22 % sur les indemnités de raccordement Protocoles d accord, correspondance, circulaires /172 Indemnité de raccordement pour les employés des mines de fer et de mines métalliques Correspondance, notes /173 Indemnités de raccordement des ouvriers des mines de fer du bassin lorrain Correspondance, notes, protocoles, convention, arrêtés /174 Indemnités de raccordement des ouvriers des recherches et exploitations minières du Commissariat à l énergie atomique (CEA) Arrêtés, correspondance /175 Attribution d indemnités de raccordement aux délégués mineurs /176 Attribution d indemnités de raccordement aux ouvriers de mines de potasse d Alsace Correspondance, notes, arrêtés, décisions, protocole d accord /177 Indemnités de mise à la retraite d office /178 Adhésion des mineurs des Ardoisières de Maine-et-Loire à un régime de retraite complémentaire Correspondance, notes /179 Adhésion de mineurs au régime supplémentaire de retraites des salariés (RSRS) /180 Retraite complémentaire des Employés, techniciens, agents de maîtrise des exploitations minières (ETAM) Correspondance, notes, circulaires, protocoles d accord, arrêtés. 31

32 / /182 Régime de prévoyance des ouvriers de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) / Notes, correspondance, convention collective / Notes /183 Régime de prévoyance des ETAM 1972 Protocole du 11/04/ /184 Régime de prévoyance des Ouvriers des Houillères 1973 Protocole du 10/10/ /185 Ingénieurs et cadres des entreprises minières Correspondance, notes, arrêtés, protocoles d accord, circulaires /186 Mineurs aux carrières mixtes /187 Pensions Circulaires, correspondance /188 Conseil d administration de la Caisse de retraite des employés statutaires du comptoir de vente en commun des sels de potasse (CRES) Dossiers de séances /189 Pensions de retraites de la Caisse de retraite des employés statutaires du comptoir de vente en commun des sels de potasse (CRES) Notes, comptes rendus de Conseil d administration, rapports, correspondance /190 Taux de cotisations des retraites de l Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) Circulaires, notes / /203 Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des Houillères (ANGR) / /192 32

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