Audit des estimations comptables selon les NCA : quoi, pourquoi et comment?

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1 MISE EN ŒUVRE DES NORMES CANADIENNES D AUDIT SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS EN EXERCICE NORME ABORDÉE 540, Audit s estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et s informations y afférentes à fournir Audit s estimations comptables selon les : quoi, pourquoi et comment? L audit s estimations comptables comporte nombreuses étapes. Vous trouverez dans le présent Outil d ai à la mise en œuvre un diagramme d une page qui montre les principales étapes. Ce diagramme peut être facilement détaché et peut servir d ai-mémoire. Le présent (Outil d ai) vous aira à mettre en œuvre les exigences s Normes canadiennes d audit () lors l audit s estimations comptables. Il présente, sous la forme d un tableau pratique, une liste s étapes l audit s estimations comptables. Vous vrez adapter cet Outil d ai en fonction s circonstances particulières votre mission d audit. La 540 : oriente les auditeurs vers les aspects s estimations comptables qui présentent les risques les plus élevés; préconise une approche axée sur les risques pour l audit s estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur (plus spécifiquement, elle explicite les modalités d application s 315 et 330, ainsi que d autres pertinentes, aux estimations comptables); met l accent sur l importance l esprit critique et la nécessité porter une attention appropriée aux indices d un parti pris possible la direction et aux conséquences pour l audit. Si vous déterminez, à la planification ou plus tard au cours votre audit, qu il existe un risque d anomalies significatives relativement à une estimation comptable donnée, vous vrez évaluer l incertitu mesure associée à cette estimation pour déterminer le calendrier, la nature et l étendue s travaux à effectuer. Pour ce faire, vous vrez acquérir une compréhension la façon dont la direction effectue les estimations et s données sur lesquelles les estimations sont fondées, ainsi que d autres éléments spécifiques énumérés dans la

2 Diagramme Principales étapes l audit s estimations comptables selon la 540 lorsqu il existe un risque d anomalies significatives Étape 1 Acquérir une compréhension du processus suivi par la direction pour procér aux estimations comptables [ 540, par. 8]. Intification et évaluation s risques d anomalies significatives dans les estimations comptables Étape 2 Effectuer un examen rétrospectif [ 540, par. 9]. Étape 3 Évaluer le gré d incertitu mesure associé à une estimation comptable [ 540, par. 10]. Non élevé Élevé Étape 4 Déterminer s il existe un risque important d anomalies significatives [ 540, par. 10 et 11]. Non important Important Réponse à l évaluation s risques Évaluation du caractère raisonnable s estimations et parti pris la direction Documentation l audit et déclarations écrites Étape 5a Évaluer l application s exigences du référentiel d information financière applicable, la permanence s méthos et les motifs s changements [ 540, par. 12]. Prendre une ou plusieurs s quatre mesures [ 540, par. 13 et 14]. Étape 6 Évaluer le caractère raisonnable s estimations comptables et s informations fournies et déterminer s il existe s indices d un parti pris possible la direction [ 540, par. 18 à 21]. Étape 7 Obtenir s déclarations écrites [ 540, par. 22]. Étape 8 Documentation l audit [ 540, par. 23]. Étape 5b Mettre en œuvre s procédures en réponse aux risques importants intifiés : o Acquérir une compréhension s contrôles l entité, y compris s activités contrôle, pertinents par rapport à ces risques [ 315, par. 29]; o Exécuter l Étape 5a; o Mettre en œuvre les procédures corroboration complémentaires [ 540, par. 15 à 17]. Lorsqu une estimation comptable comporte un gré élevé d incertitu mesure et un risque important d anomalies significatives, vous vez mettre en œuvre davantage procédures d audit et acquérir une compréhension plus approfondie s contrôles l entité, y compris s activités contrôle pertinentes relativement à ce risque. 2

3 Comment utiliser l Outil d ai? L Outil d ai montre les étapes à suivre selon la 540 lors l audit s estimations comptables lorsqu il existe un risque d anomalies significatives, et met l accent sur le «quoi», le «pourquoi» et le «comment». L Outil d ai comporte également s renvois pertinents aux. La colonne «QUOI» Exigences L Outil d ai présente la liste s étapes indiquées dans la 540 que vous, en tant qu auditeur, vez suivre. Il se peut que d autres prévoient d autres mesures à prendre relativement aux estimations comptables, mais ces mesures ne sont pas abordées dans le présent Outil d ai (par exemple, selon l alinéa 16 a) la 260, vous vez communiquer au responsable la gouvernance votre point vue sur s aspects qualitatifs importants s pratiques comptables l entité en ce qui concerne notamment les estimations comptables). La colonne «POURQUOI» Raisons pouvant justifier s estimations comptables auxquelles peut avoir procédé l entité. Cependant, les explications données dans l Outil d ai ne sont pas nécessairement exhaustives. Il se peut que vous ayez d autres objectifs ou d autres raisons suivre une étape dans le cadre votre mission d audit. La colonne «COMMENT» Aspects pratiques pouvant être pris en considération En pratique, les mesures à prendre relativement à une étape donnée varieront selon les circonstances. Par exemple, pour l Étape 1, le gré compréhension du processus suivi par la direction qu il vous faudra acquérir dépendra votre jugement professionnel. Vous vez essentiellement acquérir une compréhension suffisante pour intifier et évaluer les risques d anomalies significatives, et ainsi concevoir et mettre en œuvre s mesures en réponse à ces risques. Le gré compréhension requis est toutefois moindre que celui que doit possér la direction pour gérer l entité. L Outil d ai expose certaines s raisons justifiant les diverses étapes. Par exemple, l Étape 1 vous ai à prévoir la nature et le type 3

4 justifier ) 1 Acquérir une compréhension du processus suivi par la direction pour procér aux estimations comptables. 540, par. 8 Vous vez acquérir une compréhension s éléments suivants : les exigences du référentiel d information financière applicable en ce qui concerne les estimations comptables; la manière dont la direction intifie les estimations comptables à comptabiliser ou à présenter dans les états financiers; la manière dont la direction procè aux estimations comptables; les données sur lesquelles les estimations comptables sont fondées, y compris : la métho ou le modèle utilisé, les contrôles pertinents, le recours, par la direction, aux services d un expert, Évaluer la complexité et l importance du jugement exercé par la direction. Air à prévoir la nature et le type s estimations comptables auxquelles peut avoir procédé l entité. Évaluer les risques d anomalies significatives. Le gré compréhension du processus suivi par la direction qu il vous faudra acquérir dépendra votre jugement professionnel. Vous vez essentiellement acquérir une compréhension suffisante pour intifier et évaluer les risques d anomalies significatives, et ainsi concevoir et mettre en œuvre s mesures en réponse à ces risques. Le gré compréhension requis est toutefois moindre que celui que doit possér la direction pour gérer l entité. Vous pouvez passer en revue la documentation s processus préparée par la direction. Vous pouvez vous renseigner sur tous les éléments nécessaires à l acquisition cette compréhension. Vous vrez vous assurer que les réponses la direction sont cohérentes avec ce que vous savez du client et du secteur. Dans le cas contraire, vous vrez procér à s investigations complémentaires. les hypothèses sous-jacentes, s il y a eu, ou s il aurait dû y avoir, un changement dans les méthos par rapport à la pério précénte, Vous pouvez examiner certains s contrôles que la direction a décrits comme faisant partie son processus pour procér aux estimations comptables. la façon dont la direction a évalué l incince l incertitu mesure. 4

5 justifier ) 2 Effectuer un examen rétrospectif. 540, par. 9 Vous vez effectuer un examen rétrospectif s jugements et s hypothèses la direction ayant rapport aux estimations comptables importantes reflétées dans les états financiers l exercice précént. Déterminer si le processus suivi par la direction pour les estimations est efficace. Déterminer s il existe un parti pris possible la direction. La façon dont vous effectuerez votre examen rétrospectif différera selon les circonstances, par exemple, selon que vous serez ou non en mesure comparer s montants réels aux montants comptabilisés, ou que l estimation comptable intifiée présentera un gré élevé d incertitu mesure, ou que l estimation présentera un changement par rapport à l exercice précént. Obtenir s éléments probants utiles pour juger la révision, au cours la pério considérée, d estimations comptables la pério précénte. Lorsqu il n est pas possible comparer un montant réel au montant comptabilisé, vous pouvez prendre en considération les aspects suivants pour votre examen : Des modifications ont-elles été apportées aux hypothèses ou aux modèles? Dans l affirmative, pourquoi? Obtenir s éléments probants concernant s questions, comme l incertitu mesure, pour lesquelles il peut être obligatoire fournir s informations dans les états financiers. Les hypothèses qui sous-tennt les modèles sont-elles toujours appropriées? Des activités sont-elles absentes du modèle? Vous vrez vous assurer que les réponses fournies par la direction sont cohérentes avec ce que vous savez du client et du secteur. Dans le cas contraire, vous vrez procér à s investigations complémentaires. Évaluer les risques d anomalies significatives. Les estimations l exercice précént qui présentent un gré élevé d incertitu mesure peuvent nécessiter un examen plus minutieux que celles qui découlent d opérations courantes et récurrentes. 5

6 justifier ) En ce qui concerne les estimations comptables qui découlent s opérations courantes et récurrentes, vous pouvez juger que l application procédures analytiques comme procédures d évaluation s risques est suffisante aux fins votre examen. L examen rétrospectif ne vise toutefois pas à remettre en cause les jugements portés au cours s exercices précénts à partir s informations alors disponibles. 3 Évaluer le gré d incertitu mesure associé à une estimation comptable. 540, par. 10 Vous vez évaluer le gré d incertitu mesure associé à une estimation comptable. Obtenir une base sur laquelle s appuyer pour concevoir et mettre en œuvre les procédures d audit. Tenir compte l incince du gré d incertitu mesure sur le risque que les états financiers comportent s anomalies significatives. Évaluer les risques d anomalies significatives. Vous pouvez prendre en considération : l importance la place laissée au jugement dans l estimation comptable; la sensibilité l estimation comptable aux changements dans les hypothèses; l existence techniques d évaluation reconnues susceptibles d atténuer l incertitu mesure; la durée l horizon prévisionnel et la pertinence s données tirées s événements passés pour prévoir s événements futurs; l existence données fiables provenant sources externes; Évaluer la sensibilité l estimation comptable aux partis pris. la mesure dans laquelle l estimation comptable est fondée sur s variables observables ou inobservables; l ordre granur réel ou attendu d une estimation comptable; 6

7 justifier ) le rapport entre le montant l estimation comptable comptabilisé (c est-à-dire l estimation ponctuelle la direction) et le montant auquel vous vous attendiez; le recours ou non, par la direction, aux services d un expert pour procér à l estimation comptable; les résultats l examen s estimations comptables la pério précénte. 4 Déterminer s il existe un risque important d anomalies significatives. 540, par , par. 27 et 28 Si vous déterminez qu une estimation comptable présente un gré élevé d incertitu mesure, vous vez suivre l Étape 4. Vous vez déterminer si, selon votre jugement, certaines s estimations comptables que vous avez intifiées comme présentant un gré élevé d incertitu mesure donnent lieu à s risques importants. Obtenir une base sur laquelle s appuyer pour concevoir et mettre en œuvre s procédures corroboration complémentaires en réponse aux risques importants. Lorsque vous exercez votre jugement pour déterminer quels sont les risques importants, vous vez à tout le moins examiner : si le risque constitue un risque frau; si le risque est lié à s faits nouveaux importants nature économique, comptable ou autre, et s il nécessite par conséquent une attention particulière; la complexité s opérations; si le risque est associé à s opérations importantes avec s parties liées; le gré subjectivité dans l évaluation s informations financières concernant le risque, en particulier dans le cas où l évaluation comporte une large fourchette d incertitu mesure; si le risque est associé à s opérations importantes qui ont été conclues hors du cadre normal s activités l entité, ou qui semblent par ailleurs inhabituelles. 7

8 justifier ) Lorsque vous exercez votre jugement, vous vez faire abstraction s effets s contrôles que vous avez intifiés relativement au risque. 5a Évaluer l application s exigences du référentiel d information financière applicable, la permanence s méthos et les motifs s changements. Prendre une ou plusieurs s quatre mesures. 540, par. 12 à 14 L Étape 5a concerne tous les risques évalués. Vous vez déterminer : si la direction a appliqué façon appropriée les exigences du référentiel d information financière applicable qui sont pertinentes pour l établissement s estimations comptables; si les méthos utilisées pour l établissement s estimations comptables sont appropriées et ont été appliquées systématiquement et si, le cas échéant, les changements dans les estimations comptables ou dans les méthos par rapport à la pério précénte sont appropriés dans les circonstances. Obtenir s éléments probants suffisants et appropriés au sujet s risques d anomalies significatives, et ce, en concevant et en prenant s mesures appropriées en réponse à ces risques. Vous vez vous manr si l obtention d éléments probants suffisants et appropriés exige s compétences ou s connaissances spécialisées pour ce qui regar un ou plusieurs aspects s estimations comptables. Si la direction a eu recours aux services d un expert, il se peut que vous ayez besoin recourir aux services d un expert votre choix. Le nombre mesures à prendre dépend la situation. Pour choisir la mesure ou la combinaison mesures à adopter en réponse aux risques d anomalies significatives, vous pouvez tenir compte facteurs tels que : la nature l estimation comptable, notamment selon qu elle porte sur s opérations courantes ou non; Vous vez prendre une ou plusieurs s quatre mesures suivantes en réponse à votre évaluation s risques d anomalies significatives : Mesure 1 : Déterminer si les événements postérieurs (qui surviennent jusqu à la date votre rapport) fournissent s éléments probants concernant l estimation comptable. la probabilité que la ou les procédures permettent d obtenir s éléments probants suffisants et appropriés (par exemple, s il y a s événements postérieurs (qui surviennent jusqu à la date votre rapport) à l appui l estimation, ou si la direction a mis en place s contrôles efficaces); l évaluation du risque d anomalies significatives, et notamment le caractère important ou non ce risque. 8

9 justifier ) Mesure 2 : Vérifier comment la direction a procédé à l estimation comptable et les données sur lesquelles celle-ci est fondée, et apprécier si la métho d évaluation suivie est appropriée et si les hypothèses retenues sont raisonnables. Mesure 3 : Tester l efficacité du fonctionnement s contrôles pertinents exercés sur l estimation comptable et mettre en œuvre les procédures corroboration appropriées. La mesure 1 peut être appropriée lorsqu on s attend à ce que s événements survenant jusqu à la date du rapport l auditeur se produisent effectivement et fournissent s éléments probants confirmant ou infirmant l estimation comptable. La mesure 2 peut être appropriée : lorsque l estimation comptable : est une estimation comptable en juste valeur produite au moyen d un modèle, Mesure 4 : Établir une estimation ponctuelle ou construire un intervalle confiance pour évaluer l estimation ponctuelle la direction. résulte du traitement programmé s données par le système comptable l entité, est fondée sur une vaste population d éléments nature similaire, dont aucun, pris individuellement, n est important; lorsque votre examen d estimations comptables comparables présentées dans les états financiers la pério précénte semble indiquer que le processus suivi par la direction au cours la pério considérée est vraisemblablement efficace. La mesure 3 peut être appropriée lorsque : un contrôle est exercé à l égard la revue et l approbation s estimations comptables par la direction aux niveaux hiérarchiques appropriés et, le cas échéant, par les responsables la gouvernance; 9

10 justifier ) l estimation comptable résulte du traitement programmé s données par le système comptable l entité. La mesure 3 est obligatoire dans l un ou l autre s cas suivants : votre évaluation s risques d anomalies significatives au niveau s assertions repose sur l attente d un fonctionnement efficace s contrôles exercés sur le processus (c est-à-dire que vous comptez vous fier à l efficacité du fonctionnement s contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et l étendue s procédures corroboration); les procédures corroboration ne permettent pas à elles seules réunir s éléments probants suffisants et appropriés au niveau s assertions. La mesure 4 peut être appropriée lorsque : l estimation comptable ne résulte pas du traitement programmé s données par le système comptable; votre examen d estimations comptables comparables présentées dans les états financiers la pério précénte vous fait douter l efficacité du processus suivi par la direction pour l exercice considéré; 10

11 justifier ) la conception ou la mise en place s contrôles l entité intégrés aux processus la direction pour la détermination s estimations comptables, ou s contrôles exercés sur ces processus, est inadéquate; s événements ou s opérations survenus entre la clôture l exercice et la date du rapport l auditeur démentent l estimation ponctuelle la direction; il existe d autres sources données pertinentes pour établir une estimation ponctuelle ou construire un intervalle confiance. 5b Mettre en œuvre s procédures en réponse aux risques importants intifiés. 540, par. 15 à , par. 29 Si vous déterminez que l estimation comptable donne lieu à un risque important : Vous vez acquérir une compréhension s contrôles l entité, y compris s activités contrôle, pertinents par rapport à ce risque. Vous vez exécuter l Étape 5a. Vous vez obtenir s éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si : la décision la direction comptabiliser (ou non) les estimations comptables dans les états financiers est conforme aux exigences du référentiel d information financière applicable; Apprécier la façon dont la direction a évalué l incince l incertitu mesure sur l estimation comptable et l incince cette incertitu sur le bien-fondé ou non la comptabilisation l estimation comptable dans les états financiers, ainsi que l adéquation s informations fournies. Aspects à prendre en considération pour la procédure corroboration 1 : Selon les circonstances, la direction peut évaluer d autres hypothèses ou dénouements possibles l estimation comptable au moyen diverses méthos (par exemple, une analyse sensibilité). L incertitu mesure n appelle pas une métho particulière plutôt qu une autre. La direction n a pas nécessairement à se livrer à un examen approfondi, avec nombreux documents à l appui, s différents dénouements ou hypothèses possibles. 11

12 justifier ) la base d évaluation retenue pour les estimations comptables est aussi conforme à ces exigences En plus concevoir et mettre en œuvre s procédures corroboration pour chaque catégorie d opérations, sol compte et information fournie dès qu ils sont significatifs, vous vez évaluer : dans quelle mesure la direction a tenu compte d autres hypothèses ou dénouements possibles, et les raisons pour lesquelles elle ne les a pas retenus, et comment elle a résolu autrement le problème l incertitu mesure en procédant à son estimation comptable (procédure corroboration 1); si les hypothèses importantes retenues par la direction sont raisonnables (procédure corroboration 2); si la direction a l intention mener s actions particulières et si elle a la capacité le faire, lorsque cela est pertinent, pour apprécier le caractère raisonnable s hypothèses importantes qu elle a retenues ou la conformité au référentiel d information financière applicable (procédure corroboration 3). Évaluer : si la détermination l estimation comptable est suffisamment fiable pour satisfaire aux critères comptabilisation du référentiel d information financière applicable (pour une estimation comptable comptabilisée); si les critères comptabilisation du référentiel d information financière applicable n étaient pas, en fait, présents (pour une estimation comptable non comptabilisée). Lorsque la direction n a pas envisagé d autres hypothèses ou dénouements possibles, il peut être nécessaire que vous vous entreteniez avec elle la façon dont elle a résolu le problème s effets l incertitu mesure sur l estimation comptable, en lui mandant justifier sa démarche. Aspects à prendre en considération pour la procédure corroboration 2 : En l absence processus établis en bonne et due forme, vous pouvez être en mesure d évaluer les hypothèses importantes par s mans d information adressées à la direction et s entretiens avec elle, ainsi que par la mise en œuvre d autres procédures d audit dans le but d obtenir s éléments probants suffisants et appropriés. Lorsqu il existe s processus établis en bonne et due forme, l analyse stratégique et la gestion s risques auxquelles procè en permanence la direction peuvent fournir s éléments pour étayer les hypothèses importantes déduites s connaissances que possè la direction. 12

13 justifier ) Si vous jugez que la direction n a pas adéquatement résolu le problème s effets l incertitu mesure, vous vez, si cela vous paraît nécessaire, construire un intervalle confiance pour évaluer le caractère raisonnable s estimations comptables. Pour déterminer si les hypothèses retenues par la direction sont ou non raisonnables, compte tenu s objectifs d évaluation du référentiel d information financière, votre évaluation s hypothèses importantes la direction se fon uniquement sur les informations auxquelles vous avez accès au moment l audit. Pour cette évaluation, vous pouvez déterminer si : chaque hypothèse prise isolément paraît raisonnable; les hypothèses présentent s rapports d interdépendance et une cohérence interne; les hypothèses paraissent raisonnables quand on les considère dans leur ensemble ou en conjonction avec d autres hypothèses portant soit sur la même estimation comptable, soit sur d autres estimations comptables; les hypothèses reflètent bien les hypothèses observables sur le marché dans le cas d estimations comptables en juste valeur. 13

14 justifier ) Aspects à prendre en considération pour la procédure corroboration 3 : Lorsque la direction a l intention mener s actions particulières et qu elle a la capacité le faire, et que cela est pertinent pour apprécier le caractère raisonnable s hypothèses importantes, vous pouvez : examiner dans quelle mesure, par le passé, la direction a donné suite à ses intentions déclarées; passer en revue les projets écrits ainsi que d autres documents, notamment, le cas échéant, les budgets officiellement approuvés, les autorisations, les procès-verbaux; vous enquérir auprès la direction s motifs ayant conduit à telle ligne conduite particulière sa part; passer en revue les événements survenus entre la date s états financiers et la date du rapport d audit; évaluer la capacité l entité suivre une ligne conduite particulière compte tenu sa situation économique et s engagements qu elle a contractés. 14

15 justifier ) 6 Évaluer le caractère raisonnable s estimations comptables et s informations fournies et déterminer s il existe s indices d un parti pris possible la direction. 540, par. 18 à 21 À la suite du processus d estimation, vous vez évaluer, au regard du référentiel d information financière applicable, et à partir s éléments probants : si les estimations comptables contenues dans les états financiers sont raisonnables ou si elles comportent s anomalies; si les informations fournies dans les états financiers sur les estimations comptables sont conformes aux exigences du référentiel d information financière applicable; dans le cas s estimations comptables présentant s risques importants, l adéquation s informations fournies dans les états financiers sur l incertitu mesure qui leur est associée. Vous vez examiner les jugements que la direction a portés et les décisions qu elle a prises pour procér aux estimations comptables afin d y détecter d éventuels indices d un parti pris. Air à déterminer si les estimations comptables et les informations fournies sont raisonnables. Air à détecter les anomalies. Air à évaluer si les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d anomalies significatives. Pour déterminer s il existe s indices d un parti pris possible la direction, vous vez avoir une vue d ensemble et tenir compte toutes les estimations comptables. Il est parfois difficile détecter un parti pris la direction au niveau d un sol compte. Il se peut que le parti pris ne soit détectable que par un examen l ensemble d un groupe d estimations comptables ou toutes les estimations comptables. Vous vrez peutêtre élaborer un outil ou un modèle qui comprendra toutes les estimations comptables. Vous vrez rechercher une tendance dans la façon dont on procè aux estimations. Cette tendance va-t-elle dans le sens s objectifs la direction (par exemple, cherche-t-on à diminuer les produits pour réduire l impôt sur les bénéfices)? La sensibilité d une estimation comptable aux partis pris la direction augmente avec le gré d incertitu mesure associé à la détermination l estimation. Pour déterminer s il existe s indices d un parti pris possible la direction, vous pouvez prendre en considération les indices suivants : les modifications d une estimation comptable ou un changement métho d estimation, sous le prétexte, dénué fonment objectif, d un changement circonstances; 15

16 justifier ) l utilisation par l entité, pour l établissement s estimations comptables en juste valeur, d hypothèses qui lui sont propres et s avèrent aller à l encontre s hypothèses observables du marché; le choix ou l élaboration d hypothèses importantes aboutissant à une estimation ponctuelle allant dans le sens s objectifs la direction; le choix d une estimation ponctuelle pouvant être révélatrice d une tendance à l optimisme ou au pessimisme. Votre évaluation du caractère raisonnable s estimations repose sur les éléments probants obtenus et sur votre expertise (par exemple, votre compréhension l entité et son secteur), même que sur votre esprit critique. Pour évaluer le caractère raisonnable s estimations comptables et s informations y afférentes fournies dans les notes s états financiers, que ces informations soient exigées par le référentiel d information financière applicable ou qu elles soient fournies volontairement, vous vez tenir essentiellement compte s mêmes facteurs que pour l audit d une estimation comptable comptabilisée dans les états financiers. 16

17 justifier ) 7 Obtenir s déclarations écrites. 540, par. 22 Vous vez obtenir s déclarations écrites la direction et, le cas échéant, s responsables la gouvernance, indiquant s ils considèrent comme raisonnables les hypothèses importantes retenues aux fins l établissement s estimations comptables, à une date aussi rapprochée que possible la date du rapport l auditeur sur les états financiers (mais non après cette date). Obtenir les éléments probants nécessaires. (Les déclarations ne constituent cependant pas, en ellesmêmes, s éléments probants suffisants et appropriés au sujet s questions sur lesquelles elles portent.) En plus d obtenir les déclarations écrites exigées, vous vrez peut-être obtenir une déclaration écrite la part la direction attestant : que les processus d évaluation, y compris les hypothèses et modèles y afférents, qu elle suit pour déterminer les estimations comptables dans le cadre du référentiel d information financière applicable sont appropriés, et que ces processus sont appliqués façon uniforme; que les hypothèses reflètent bien les actions que la direction a l intention et la capacité mener au nom l entité, lorsque cela est pertinent par rapport aux estimations comptables et aux informations y afférentes fournies; que les informations fournies sur les estimations comptables sont exhaustives et appropriées au regard du référentiel d information financière applicable; qu aucun événement postérieur à la date clôture ne nécessite l ajustement s estimations comptables et s informations y afférentes fournies dans les états financiers. 17

18 justifier ) 8 Documentation l audit. 540, par , par. 8 et 11 Vous vez consigner en dossier le fonment vos conclusions sur le caractère raisonnable s estimations comptables présentant s risques importants et les informations y afférentes fournies, ainsi que les indices d un parti pris possible la direction, le cas échéant. Air à déterminer si l évaluation s risques et les réponses mises en œuvre meurent appropriées et à évaluer si les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d anomalies significatives. Votre documentation vra montrer que vous vous êtes conformé aux exigences qui précènt. «N est considéré comme fait que ce qui a été documenté!» Si vous intifiez s informations qui ne concornt pas avec vos conclusions définitives sur une question importante relative à une estimation comptable, vous vez consigner dans votre dossier la façon dont vous avez traité l incohérence. Â Â Vous vez préparer une documentation qui soit suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté et n ayant pas jusqu alors participé à la mission comprendre : la nature, le calendrier et l étendue s procédures d audit que vous avez mises en œuvre afin vous conformer aux et aux exigences s textes légaux et réglementaires applicables; les résultats s procédures d audit mises en œuvre et les éléments probants obtenus; les questions importantes relevées au cours l audit, les conclusions sur ces questions et les jugements professionnels que vous avez dû porter pour tirer ces conclusions. 18

19 Ressources Visitez la page Web l Institut Canadien s Comptables Agréés, à Vous y trouverez s ressources utiles sur l audit s estimations comptables : Document d information pour les clients L importance d une communication bilatérale efficace entre l auditeur et le client (les responsables la gouvernance) Communications entre l auditeur et les responsables la gouvernance : quoi, quand et comment? FAQ Questions que beaucoup d auditeurs se posent lors la mise en œuvre s exigences s en matière communication avec les responsables la gouvernance Bulletin Audit et certification Renforcer l esprit critique L audit d états financiers contenant s montants déterminés au moyen calculs actuariels (gui) 19

20 À propos du présent document L Institut Canadien s Comptables Agréés (ICCA), par l entremise sa division Orientation et soutien, entreprend s initiatives visant à air les professionnels en exercice et leurs clients dans la mise en œuvre s normes. Dans le cadre ces initiatives, l ICCA a mis sur pied le Groupe consultatif sur la mise en œuvre s Normes canadiennes d audit, chargé le conseiller dans l intification s enjeux liés à la mise en œuvre s Normes canadiennes d audit () et l élaboration d indications mise en œuvre ne faisant pas autorité relativement à ces enjeux. Le présent document a été élaboré par les permanents la division Orientation et soutien l ICCA en consultation avec le Groupe consultatif. Il contient s indications mise en œuvre ne faisant pas autorité et n a pas été adopté, sanctionné, approuvé ou influencé quelque autre façon que ce soit par le Conseil s normes d audit et certification (CNAC), ou par tout autre conseil ou comité l ICCA, ou par les instances dirigeantes ou les membres l ICCA ou d un ordre provincial, ou par les organisations représentées par les membres du Groupe consultatif. On s attend à ce que l auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer si les indications contenues dans le présent document, qui s appuie sur les mises à jour en septembre 2012, sont appropriées et pertinentes compte tenu s circonstances propres la mission d audit qu il réalise. L ICCA tient à remercier les membres du Groupe consultatif sur la mise en œuvre s Normes canadiennes d audit et les permanents l ICCA pour la préparation du document. Groupe consultatif sur la mise en œuvre s Normes canadiennes d audit Johanna Field, CPA, CA Grant Thornton LLP Stacy Hammett, CA PwC LLP Nazia Lakhani, CPA, CA BDO Canada LLP Norah Langill, CA Deloitte LLP Anilisa Sainani, CPA, CA Ernst & Young LLP Robert G. Young, FCA KPMG LLP Gordon Beal, CPA, CA Directeur, Orientation et soutien L Institut Canadien s Comptables Agréés Le présent document, initialement publié par l Institut Canadien s Comptables Agréés (ICCA) en 2013, a été mis à jour par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et fournit s indications ne faisant pas autorité. Andrée Lavigne, CPA, CA ICCA Hélène Marcil, CPA, CA ICCA Eric R. Turner, CPA, CA ICCA CPA Canada et les auteurs déclinent toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, l utilisation ou l application cette publication. 20