I. Contrôles légaux à confier à un SECT sur base de références légales.
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- Valentine Gagnon
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1 Dénomination de l institution : Adresse : Bâtiment : I. Contrôles légaux à confier à un SECT sur base de références légales. Description Réf. Légale Périodicité Remarque Nombre A : Installations électriques Installation HT R.G.I.E. Art.262 Installation BT R.G.I.E. Art. 271 Salles de spectacles ou assimilé R.G.P.T. Art ans Installations temporaires Engins de levages (motorisés ou non) : R.G.I.E. Art Le cas échéant B : Installations, appareils et accessoires de levage (ou assimilés) Ponts roulants RGPT art. 281 Grues (y compris grue embarquée sur véhicule) RGPT art. 281 Girafes RGPT art. 281 Palans mouflés (démultiplication par poulies) RGPT art. 281 Monte-charge RGPT art. 281 Portiques RGPT art. 281 Treuils RGPT art. 281 Potences de levage RGPT art. 281 Echafaudages suspendus mobiles Elévateurs à plate-forme mobiles (nacelle) RGPT art. 452, 2 RGPT art. 281 Monte-matériaux RGPT art. 281 Lève-personnes R.G.P.T. Art. 280, 281 Ascenseurs pour personnes R.G.P.T. Art. 281 ou spécifique ou 6 mois
2 Description Réf. légale Périodicité Remarque Nombre Accessoires destinés au levage : C : Accessoires de levage Crochets RGPT art. 281 Manilles RGPT art. 281 Mousquetons RGPT art. 281 Anneaux RGPT art. 281 Serre-câbles RGPT art. 281 Sangles (élingues textile) RGPT art. 281 Chaînes simples RGPT art. 281 Elingues à chaînes RGPT art. 281 Elingues câbles RGPT art. 281 Palonniers RGPT art. 281 Pinces à tôles RGPT art. 281 Ventouses de levage RGPT art. 281 Aimant de levage RGPT art. 281 Fourches à palettes RGPT art. 281 D : Accessoires de spectacle assimilés au levage Rideaux métalliques de salles de spectacles Accessoires de levage de salle spectacle (herse, poutre d éclairage ) R.G.P.T. 662 art. R.G.P.T. art ;
3 Description Réf. légale Périodicité Remarque Nombre E : Equipements de travail Centrifugeuses (essoreuses industrielles dans le cadre d un permis d environnement) R.G.P.T. Art. 323 De 6 mois à 12 mois Postes à souder (Arc, Mig, Mag, Tig) Ponts élévateurs pour véhicules (ciseaux ; colonnes ) R.G.I.E. Art. 271 Elec. BT : 5 ans Aspects mécaniques : à définir, avis du Comité BET R.G.P.T. Art. 283 bis Réservoirs produits inflammables (mazout : aériens/enterrés) capacité de plus de 3000 L gouvernement wallon du 17/07/03, 30/11/2000 F : Réservoirs Entre 3 et 10 ans Réservoirs gaz (propane) AR 21/10/68 5 ans Réservoirs à air comprimé 150 litres gouvernement wallon du 03/04/03 3 ans Distribution intérieure de gaz 28/06/71 RGPT art Centrale gaz (bonbonnes) 28/06/71 RGPT art
4 Description Réf. Légale Périodicité Remarque Nombre H : Appareils à vapeur Générateur de vapeur haute pression 18/10/91 De à 4 ans Générateur de vapeur basse pression 18/10/91 Autoclaves 18/10/91 De à 4 ans
5 II. Contrôles légaux à confier à «une personne compétente» (soit interne, soit externe : éventuellement SECT) Description Réf. légale Périodicité Remarque Nombre Echelles et escabeaux Echafaudages (à montants, roulants, sur tréteaux, etc ) Elévateurs à fourches Escaliers roulants Chalumeaux et accessoires Portes industrielles (sectionnelles motoriseés à mouvement horizontal) A : Equipements utilisés pour le travail chap I et II chap I et II chap I et II section II chap I chap I RGPT Art.40bis chap I Si pas utilisé pour le levage (voir I B) B : Equipements de salle de sports/aires de jeux/ salles de gym non soumis au Code et au R.G.P.T. Murs d escalade Poutres Panneaux de basket Espaliers Loi 9/02/1994 Bancs suédois
6 Description Réf. légale Périodicité Remarque Nombre C : Aires de jeux intérieures/extérieures Balançoires Toboggans Equipements combinés 28/03/ /03/ /03/
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