Conseil régional d Aquitaine 182, rue Achard BORDEAUX

Transcription

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2 Édito du Président 3 Introduction 4 Les chiffres de l année 2013 en Aquitaine 5 Le Conseil régional 6 Représentation de la profession dans la région 13 Coordination des Conseils départementaux 17 Mission juridictionnelle 21 Fonctionnement interne 25 Lexique 32 2

3 Édito du Président Chères Consœurs, Chers Confrères, Je suis heureux de vous présenter le rapport d activité du Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine pour l année L année qui vient de commencer est importante pour notre structure. Nous mettons enfin en place la juridiction disciplinaire (Section des assurances sociales) qui a pour fonction de réceptionner et d analyser les plaintes déposées par les caisses d assurance maladie à l encontre des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur activité conventionnelle. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir que les professionnels auront la certitude d être jugés directement par leurs pairs. Le second point important de l année concerne les élections qui se dérouleront à tous les niveaux de l Ordre (départemental, régional et national). Je suis sûr que la nouvelle équipe qui sortira des urnes apportera toute sa flamme et son énergie pour continuer et renforcer le travail accompli. Merci encore de votre confiance. Confraternellement, Jean-Louis RABEJAC Président 3

4 Institué par la loi du 9 août 2004, l Ordre est le garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Il veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l exercice de la profession et à l observation par tous ses membres des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie. Il assure également la défense de l honneur et de l indépendance de la profession. L Ordre remplit ses missions dans l intérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire de la population. L Ordre dispose de trois échelons pour satisfaire à ces missions. Les Conseils régionaux comprennent également en leur sein deux juridictions présidées par un magistrat des tribunaux administratifs : une Chambre disciplinaire de première instance et une Section des assurances sociales. L activité du Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine en 2013 s est donc articulée autour de quatre grands volets : La représentation de la profession dans la région La coordination des Conseils départementaux La mission juridictionnelle Le fonctionnement interne Les Conseils régionaux assurent ainsi la représentation de la profession au niveau régional et la coordination des actions des Conseils départementaux de leur ressort. Ils organisent et participent à des actions d'évaluation des pratiques des professionnels en liaison avec le Conseil national de l Ordre et avec la Haute Autorité de Santé. Ils statuent sur les recours formés contre les décisions d inscriptions ou de refus d inscriptions au Tableau de l Ordre prises par les Conseils départementaux et prononcent les décisions de suspension temporaire d exercice dans les cas d infirmité, d état pathologique ou d insuffisance professionnelle. 4 4

5 8 décisions rendues par la CDPI 2 Assemblées plénières Masseurs-kinésithérapeutes inscrits dont libéraux et 469 salariés Professionnels de santé 84 participation d élus à des réunions de représentation ou de coordination 2 études démographiques 5

6 Le Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine Composition du CROMK Aquitaine Le bureau Les membres titulaires Les membres suppléants Les commissions Composition de la CDPI Le collège interne Le collège externe Composition de la SAS 12 6

7 Le Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine est composé de treize membres titulaires. Dix sont issus du collège libéral et trois proviennent du collège salarié. Le Bureau exécute les décisions prises par le Conseil et gère son fonctionnement. Il compte cinq membres. Président Jean-Louis RABEJAC Collège libéral (33) Secrétaire Général Roger-Philippe GACHET Collège libéral (24) Trésorier Michel VERSEPUY Collège libéral (33) Vice-Président Philippe SEYRÈS Collège salarié (33) Vice-Présidente Nathalie CORMARY Collège salarié (33) 7

8 Marik FETOUH Collège libéral (33) Christian DAVID Collège libéral (64) Agnès PELET Collège salarié (47) Yanick CHAUBET Collège libéral (40) Geoffrey DELAS Collège libéral (33) Philippe LE PETIT Collège libéral (64) Pierre MENTUY Collège libéral (47) François-Noël PICAND Collège libéral (64) 8

9 Patrick LAMAT Pascal MAZEAUD René BRUNEL Patrick PERES Fabrice LE BUAN Nathalie CORMARY Christian DAVID Philippe SEYRÈS Philippe LE PETIT Pierre MENTUY François-Noël PICAND Yanick CHAUBET Nathalie CORMARY Roger-Philippe GACHET Philippe SEYRÈS 9 9

10 La Chambre disciplinaire de première instance comprend, outre sa Présidente et son greffier, huit membres titulaires et huit membres suppléants répartis en deux collèges (interne et externe). Ce collège se compose de 8 membres élus, tous issus du Conseil régional : 4 titulaires (3 libéraux + 1 salarié) et 4 suppléants (également 3 libéraux + 1 salarié). François-Noël PICAND (libéral titulaire) Yanick CHAUBET (libéral titulaire) Michel VERSEPUY (libéral titulaire) Nathalie CORMARY (salariée titulaire) Christian DAVID (libéral suppléant) Philippe LE PETIT (libéral suppléant) Marik FETOUH (libéral suppléant) Agnès PELET (salariée suppléante) 10

11 Ce collège se compose de membres élus par le Conseil régional parmi les membres et anciens membres des Conseils de l Ordre : 4 titulaires (3 libéraux + 1 salarié) et 4 suppléants (3 libéraux + 1 salarié). Didier DELEU (libéral titulaire) Pascal MAZEAUD (libéral titulaire) Dominique PATRIER (libéral titulaire) Valérie LOZANO (salariée titulaire) Patrick LAMAT (libéral suppléant) Joël CRIQ (libéral suppléant) Mickaël MULON (libéral suppléant) 11

12 Entrée en vigueur le 1 er septembre 2013, la SAS compte un Président, 2 assesseurs représentant les masseurs-kinésithérapeutes et 2 assesseurs représentant les organismes d assurance maladie. Titulaires : Roger-Philippe GACHET Jean-Louis RABEJAC Suppléants : Patrick LAMAT Pascal MAZEAUD François-Noël PICAND Michel VERSEPUY Régime général Titulaire : Dr Jacques DUGAST Suppléants : Dr Frédérique BOUSTER Dr Patrick CROISY Régime social des indépendants et mutualité sociale agricole Titulaire : Suppléants : Dr Catherine BOLUT Dr Nicole LANDON Dr Marie-Claude LAMASSON Titulaire : Monsieur Bernard LEPLAT Suppléant : Monsieur Philippe CRISTILLE 12

13 Représentation de la profession dans la région Le CLIOR L Agence régionale de santé La commission d autorisation d exercice Participation à la mise en place de la politique régionale de santé Représentation aux côtés des instances professionnelles régionales

14 Les élus du Conseil régional représentent et défendent les intérêts de la profession à l occasion des nombreuses réunions auxquelles ils participent au sein des institutions régionales. Participation aux réunions du CLIOR (Comité de Liaison Inter-Ordres Régional). Ce Comité rassemble les Ordres des professions de Santé (Médecins, Infirmiers, Chirurgiens-Dentistes, Masseurs-kinésithérapeutes, Pharmaciens, Sages-femmes et Pédicures Podologues). Le CLIOR assure l information mutuelle des Ordres et la coordination de leurs positions. Dates des réunions : 20 juin 2013 (organisée par l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes) 6 novembre 2013 (organisée par l Ordre des Pharmaciens) Participation à l élaboration du Projet régional de santé (PRS) et représentation de la profession auprès de l ARS (Agence régionale de santé) à travers les diverses commissions mises en place : Commission spécialisée prévention Cette commission prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation. Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé. Dates des réunions : 5 décembre

15 Conférence Régionale de Santé et de l'autonomie (CRSA) La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé. En Aquitaine, elle est composée de 96 membres qui représentent les acteurs locaux de santé, répartis en 8 collèges. Présidée par le Professeur Patrick HENRY depuis le 6 juillet 2010, la CRSA est une instance consultative composée d'une commission plénière et de commissions spécialisées. Dates des réunions : 24 mai décembre 2013 Commission Spécialisée d'organisation des Soins (CSOS) Elle prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation. Dates des réunions : 1er février avril juillet novembre er mars juin octobre 2013 Participation aux commissions d autorisation d exercice (CAE) les 14 février, 4 juillet et 24 octobre Ces commissions concernent les diplômés européens du secteur paramédical, et pour notre cas, les masseurs-kinésithérapeutes, physiothérapeutes et autres appellations spécifiques à chaque pays, qui souhaitent exercer leur activité en France. Les réunions s organisent autour du représentant de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) et de sa collaboratrice. Lors des trois réunions de la commission en 2013, 65 dossiers ont été étudiés. 36 d entre eux concernaient des diplômés espagnols, 15 belges. Les 14 autres se répartissaient essentiellement entre Portugal, Roumanie, Pays Bas et Pologne. 15

16 Participation aux réunions de l ORSA (Observatoire régional de la santé d Aquitaine) les 11 avril, 1 er juin et le 14 novembre Participation le 4 septembre 2013 aux côtés du Conseil départemental de la Gironde et de l URPS des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine à une réunion sur les EHPAD avec le Docteur Dominique PAILLEY - Médecin conseil de l ARS et le Docteur Xavier GERVAIS - Médecin coordinateur en EHPAD. A la suite de cette réunion, les représentants des masseurs-kinésithérapeutes ont été invités à intervenir lors des réunions locales organisées par l ARS avec les établissements afin de présenter le rôle du masseur-kinésithérapeute en EHPAD dans le cadre du programme régional de Gestion du Risque (GDR) sur le thème des bonnes pratiques professionnelles. 5 réunions locales ont ainsi été organisées avec les EHPAD durant les 3 derniers mois de l année Invitation de Patrick LAMAT, Président de l URPS des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine à la plupart des réunions du Conseil régional. 6 juin 2013 : Participation à la réunion d information organisée par l URPS des masseurskinésithérapeutes d Aquitaine en liaison avec le Conseil départemental de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne et le CROMK Aquitaine afin d informer les kinésithérapeutes exerçant en Dordogne sur le zonage. Crédits photos : Sébastien COCHET 16

17 Coordination des Conseils départementaux Réalisation d études Journée de formation aux pratiques ordinales Coordination des actions auprès des parlementaires Invitation des Présidents des CDO Mise à disposition de recensements

18 Le Conseil régional assure la coordination de l ensemble des actions des Conseils départementaux de son ressort. Le CROMK Aquitaine réalise, à cet effet, de nombreuses études ou synthèses. La démographie 1 er février 2013 : Etude de l offre de soins en Aquitaine et dans ses départements. Analyse statistique du mode d activité, de l âge, du sexe et de la répartition des professionnels. Réalisation d une cartographie représentative de la densité professionnelle par départements, arrondissements et cantons. Mise en place de l étude de la densité des masseurs-kinésithérapeutes en fonction du référentiel utilisé par l ARS pour la régulation du conventionnement. Etudes consultables sur le site Février 2013 : Etude de l évolution de la structure de la population en Aquitaine sur une période de six ans et démontrant l inexorable vieillissement de la population dans la région. Avril 2013 : Etude de l offre de soins dans la Communauté d agglomération du Bergeracois et la commune de Bergerac permettant de consulter notamment le détail des masseurs-kinésithérapeutes y exerçant, leur âge, leur densité et un parallèle avec les médecins généralistes et la population de ce secteur. 18

19 Les commissions de conciliation Février 2013 : Etude de l activité des commissions de conciliation des Conseils départementaux au cours de l année 2012 et des années précédentes. Chaque département peut ainsi accéder à des statistiques précises quant à la quantité de conciliations menées, à l objet des conciliations, à la qualité des parties, à l issue de ces réunions de conciliation ainsi qu à un historique de ces données depuis 2007 afin d en dégager des références. Synthèse des séances plénières et des décisions entérinées Depuis le 1 er octobre 2013, le Conseil régional recense les séances plénières tenues par les Conseils départementaux ainsi que les décisions qui y sont prises (modification du Tableau, décisions créatrices de droit en matière d enseigne, de site internet, de signalétique, examen des contrats, demandes de minorations ). Cette analyse permet notamment d obtenir une image précise de l activité et des mouvements dans la région mais offre également la possibilité au Conseil régional d être informé des décisions prises par les Conseils situés dans son ressort géographique. Le Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine et le Conseil national ont organisé le 13 novembre 2013 une journée de formation aux pratiques ordinales à destination de l ensemble des élus ordinaux de la région. Afin de développer leurs compétences, 28 élus ont ainsi participé à cette journée animée par Madame Pascale MATHIEU, Secretaire générale du CNO, Monsieur Franck GATTO, Secrétaire général adjoint du CNO et Monsieur Jean-François DUMAS, Vice-Président du CNO autour de thèmes comme l inscription au tableau, les refus, les notifications, les recours, les conciliations et leurs suites, les avis rendus par les CDO en matière de déontologie. Crédits photos : Michel VERSEPUY 19

20 En 2013, le Conseil régional a été amené a coordonner l action des Conseils départementaux dans deux domaines importants : la réforme de la formation initiale la mise en place du Pacte territoire Santé Afin de favoriser les avancés sur ces deux points, le CROMK a recensé et transmis au Conseil national les informations relatives aux courriers et demandes de rendez-vous adressés par les CDO aux députés et sénateurs dans le cadre de ces deux problématiques ainsi que les réponses qui leur ont été apportées. Dans un soucis de coordination et d harmonisation des pratiques et de bonne communication entre les structures, les Présidents des Conseils départementaux issus de la région Aquitaine sont systématiquement invités aux séances plénières du Conseil régional. Depuis septembre 2011 : réalisation mensuelle d un recensement des masseurskinésithérapeutes inscrits comme remplaçants au tableau d un des départements composant la région Aquitaine. Diffusion de ces informations aux Conseils départementaux de la région qui les tiennent à disposition des masseurs-kinésithérapeutes souhaitant en prendre connaissance. 20

21 Mission juridictionnelle La Chambre disciplinaire de première instance L activité de la Chambre Les audiences Le rapport annuel d activité Numérisation des dossiers La Section des assurances sociales Mise en place de la SAS Organigramme

22 Le législateur a confié aux Ordres le pouvoir de rendre la justice. Cette justice est rendue au nom de l Etat à travers la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional et la Section des assurances sociales. La Chambre disciplinaire de première instance La Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) est chargée d examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles déontologiques relevés à l encontre des masseurs-kinésithérapeutes. 11 nouvelles affaires ont été enregistrées en % de ces affaires opposaient deux masseurs-kinésithérapeutes. 36% des affaires concernaient des problèmes contractuels. Enfin la grande majorité des affaires (7/11) provenaient de Gironde. Provenance des affaires enregistrées en décisions ont été rendues au cours de l année affaires ont fait l objet d une audience, 2 ont été traitées par voie d ordonnance. 4 avertissements ont été prononcés et 4 autres décisions ont conclut à un rejet de la plainte déposée. 22

23 Dans la limite du possible et pour limiter ses coûts, principalement liés aux frais d instruction et de déplacement des élus à l audience, certaines affaires sont entendues à la même date. 6 audiences ont ainsi été fixées au cours de l année 2013 à 4 dates différentes : Le 3 janvier 2013 (2 affaires entendues) Le 11 juillet 2013 (1 affaire entendue) Le 10 septembre 2013 (1 affaire entendue) Le 19 décembre 2013 (2 affaires entendues) 4 élus différents ont été désignés rapporteur : Michel VERSEPUY (nommé à 1 reprise) Yanick CHAUBET (nommé à 1 reprise) Pascal MAZEAUD (nommé à 3 reprises) François-Noël PICAND (nommé à 1 reprise) Comme tous les ans, un rapport annuel d activité de la Chambre disciplinaire a été élaboré et transmis au Conseil national ainsi qu à l ensemble des élus du Conseil régional le 10 janvier Ce rapport d activité présente le nombre de saisines, la qualité des parties aux instances ainsi que leur département d exercice. Sont également illustrés le nombre de décisions rendues, les coûts occasionnés par la Chambre disciplinaire et le coût moyen par affaire. Dans le cadre de la mise en place d une base de données jurisprudentielle par le Conseil national de l Ordre, l ensemble des décisions rendues par la Chambre disciplinaire de première instance est anonymisée et communiquée au greffe de la Chambre disciplinaire nationale. L ensemble des dossiers de Chambre disciplinaire enregistrés depuis 2007 a été numérisé, crypté et stocké sur un disque sécurisé afin de pallier toute perte ou détérioration des dossiers papiers. 23

24 La Section des assurances sociales Le décret n du 26 juin 2013 relatif à l organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé a doté le Conseil régional d Aquitaine d une Section des assurances sociales dont la mise en place est effective depuis le 1 er septembre Cette Section des assurances sociales (SAS) est compétente pour connaître des fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l exercice de la profession relevés à l encontre des masseurskinésithérapeutes à l occasion des soins dispensés aux assurés sociaux. Cette mission était jusqu alors confiée à l Ordre des médecins. L ensemble des membres de cette section des assurances sociales a été nommé. Les trois dossiers qui étaient en cours d instruction auprès de l Ordre des Médecins ont été rapatriés et seront traités durant le premier semestre de l année Un Président Présidence : Bernard LEPLAT (titulaire) Philippe CRISTILLE (suppléant) 2 assesseurs représentant les masseurs-kinésithérapeutes 2 assesseurs représentant les organismes d assurance maladie Représentants du RSI et MSA : Dr Catherine BOLUT (titulaire) Dr Nicole LANDON (suppléante) Dr Marie-Claude LAMASSON (suppléante) Représentants de l Ordre : Roger-Philippe GACHET (titulaire) Jean-Louis RABEJAC (titulaire) Patrick LAMAT (suppléant) Pascal MAZEAUD (suppléant) François-Noël PICAND (suppléant) Michel VERSEPUY (suppléant) Représentants du régime général : Dr Jacques DUGAST (titulaire) Dr Frédérique BOUSTER (suppléant) Dr Patrick CROISY (suppléant) 24

25 Fonctionnement interne Réunions de bureau Séances plénières Formation restreinte Conférences et journée de formation Permanences des élus Démographie et cartographie L activité en chiffres Communication Audits et enquêtes internes

26 Le Conseil régional participe à de nombreuses réunions à divers échelons (Bureau, Conseil, Conférence des Présidents, Commissions ), dispose d un large éventail de supports de communication et réalise de nombreux audits afin d optimiser son fonctionnement. Quatre réunions de Bureau se sont déroulées en 2013 : Le 8 avril 2013 Le 26 août 2013 Le 19 septembre 2013 Le 28 novembre 2013 Ces réunions se déroulent principalement le soir et par téléphone. Deux séances plénières se sont tenues en 2013 : Le 23 mars 2013 Le 12 octobre 2013 Ces réunions se déroulent le samedi en journée et rassemblent les 13 élus titulaires du Conseil régional. Le taux de présence est de 92,32%. La formation restreinte du Conseil régional s est réunie le 25 octobre 2013 afin de statuer dans le cadre d une procédure de suspension temporaire du droit d exercer. Cette mesure, organisée par le code de la santé publique, est mise en place «dans le cas d infirmité ou d état pathologique rendant dangereux l exercice de la profession». L objet de cette mesure est avant tout de préserver la sécurité des patients et de prévenir tout risque. 26

27 Jean-Louis RABEJAC et Roger-Philippe GACHET ont participé aux conférences des Présidents à Paris, les 14 et 15 février ainsi que les 20 et 21 novembre Crédits photos : CNO Michel VERSEPUY a participé à la conférence des Trésoriers à Paris, le 27 juin Le Conseil national de l Ordre a organisé le 22 février 2013 une conférence des responsables des commissions d autorisation d exercice (CAE). Monsieur Michel VERSEPUY, responsable CAE du CROMK Aquitaine a participé à cette conférence. Le Conseil national de l Ordre a également organisé le 26 mars 2013 une journée de formation des responsables de l évaluation des pratiques professionnelles. Philippe SEYRÈS, responsable EPP du Conseil régional, a participé à cette formation. Les élus assurent une présence régulière au Conseil régional et signent un registre à chaque passage pour attester de leur permanence. 27

28 Le CROMK Aquitaine a été convié le 18 avril 2013 à la réunion de Bureau du Conseil national de l Ordre afin de présenter ses derniers travaux en matière de démographie. Le Conseil interrégional Ile de France La Réunion y a également présenté des études en matière de cartographie. Il a été sollicité, à l occasion de cette rencontre, la mise en place d un groupe interrégional de travail et de réflexion afin d élaborer une matrice d étude démographique et cartographique qui pourra être déclinée dans l ensemble des structures ordinales. Au terme de plusieurs mois de travail et de concertation, une lettre de constat et une lettre de mission ont été remises au Conseil national lors d une réunion de Bureau le 17 décembre A l occasion de ces réflexions, une réunion a été organisée avec l Institut de Santé Publique, d'épidémiologie et de Développement (ISPED) le 22 novembre 2013 afin d analyser les moyens à mobiliser pour réaliser ce projet. Nombre de représentations exercées par les élus : 26 Nombre de réunions de coordination exercées par les élus : 58 Nombre de courriers reçus : 261 Nombre de courriers envoyés : 284 Nombre de courriers recommandés envoyés : 141 Nombre de mails reçus : 3405 Nombre de mails envoyés : 8692 Nombre d appels téléphoniques reçus : 751 Nombre d appels téléphoniques effectués :

29 Le CROMK Aquitaine dispose de plusieurs vecteurs de communication : un site internet, un bulletin d information et désormais un compte Facebook et un compte twitter. Le site internet Le Conseil régional s est doté d un site internet permettant aux professionnels, aux élus ordinaux et au public de consulter les informations relatives au fonctionnement ainsi qu aux missions de l Ordre et d accéder à des renseignements concernant l exercice de la profession et la politique de santé mise en place dans la région. Les visiteurs pourront notamment s informer sur : 780 visites par mois le rôle et la composition du Conseil régional, de ses commissions et de ses juridictions ; l histoire de l Ordre, le Tableau et le Code de déontologie ; l histoire de la profession et la formation à suivre pour obtenir le diplôme d Etat ; les travaux et études menées par le Conseil régional de l Ordre en Aquitaine. Le site dispose également d un espace membre permettant aux élus de se connecter et d accéder aux documents à vocation strictement interne. Le site internet compte une trentaine de visites journalières. 29

30 Les réseaux sociaux Soucieux d améliorer sa communication et d élargir la palette d outils à sa disposition, le Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine s est doté durant l été 2013 d un compte Facebook et d un compte Twitter. Vous pouvez retrouver sur ces deux comptes l activité du CROMK Aquitaine en temps réel ainsi que l actualité de la profession. Le bulletin Le Conseil régional procède également à la publication d un bulletin d information destiné à l ensemble des professionnels de la région. Ce document est adressé à chaque masseur-kinésithérapeute par mail. Bulletins consultables sur le site Participation aux campagnes d information et de prévention Campagne AVC 2013 Le CROMK Aquitaine a participé à la diffusion de la campagne AVC 2013 mise en place par l Agence régionale de santé d'aquitaine qui s est engagée depuis fin 2011 dans une vaste campagne pour informer les Aquitains sur les Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC), qui constituent une des priorités en matière de santé publique dans la région. En effet, cette maladie touche en moyenne 20 personnes par jour en Aquitaine, dont 8 garderont des séquelles invalidantes. 30

31 La semaine de la sécurité des patients (25-29 novembre 2013) Acteur du débat public, l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a participé aux côtés du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à la Semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre. Campagne de prévention contre les dérives sectaires Le Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine a participé à la diffusion de la campagne de prévention contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé, initiée par l Association Infos-Secte Aquitaine. Monsieur Michel VERSEPUY, Trésorier du CROMK Aquitaine, a d ailleurs participé à la soirée de lancement de la campagne dans les salons de l hôtel de ville de Bordeaux le 19 septembre Le Conseil régional réalise également des audits de sa comptabilité au travers d études de trésorerie analysant notamment la répartition des dépenses et des recettes, la balance et le bilan mais également des études relatives aux notes de frais. Ces audits et enquêtes internes permettent non seulement une véritable transparence puisque les résultats sont communiqués à l ensemble des élus du Conseil régional et au CNO mais également de constater que les postes de dépenses et de recettes demeurent stables au fil des ans. 31

32 A ARS : Agence régionale de santé AVC : Accident vasculaire cérébral C CAE : Commission d autorisation d exercice CDO : Conseil départemental de l Ordre CDOMK : Conseil départemental de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes CDPI : Chambre disciplinaire de première instance CLIOR : Comité de Liaison Inter-Ordre Régional CNO : Conseil national de l Ordre CRO : Conseil régional de l Ordre CROMK : Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes CRSA : Conférence régionale de la santé et de l autonomie CSOS : Commission spécialisée d organisation des soins D DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale E EHPAD : Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EPP : Evaluation des pratiques professionnelles G GDR : Gestion du risque M MSA : Mutualité sociale agricole O ORSA : Observatoire Régional de la Santé d'aquitaine P PRS : Projet régional de santé R RSI : Régime social des indépendants S SAS : Section des assurances sociales U URPS : Union régionale des professionnels de santé 32

33 Directeur de la publication : Roger-Philippe GACHET Conception graphique : Clément LEFEBVRE Charte graphique : Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Toute reproduction même partielle du contenu est interdite sans l accord écrit du Conseil régional de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d Aquitaine. Retrouvez-nous sur internet et les réseaux sociaux! 33 33