TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ
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- Alizée Laurin
- il y a 5 ans
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1 TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ BARÈME ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS EN VIGUEUR À COMPTER 1 ER AOÛT 2018 * Selon décision ministérielle du 27 juillet 2018 Les prix sont indiqués hors toutes taxes (HTT) et sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des taxes sur la consommation finale d électricité (TCFE) instituées par les communes et départements, ainsi que tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés. Accueil Entreprises : Accueil Collectivités : * Pour tout site faisant un usage non-résidentiel (professionnel) de l électricité.
2 LE TARIF BLEU Le Tarif Bleu est proposé aux consommateurs finals non-résidentiels (professionnels n appartenant pas à une grande entreprise ****) pour tout site raccordé en basse tension et dont la puissance maximale souscrite est 36 kva. Puissance souscrite (en kva) ABONNEMENT MENSUEL ( HTT/mois) Option Base Option Option EJP* Option TEMPO* Option Eclairage Public** Option UL sans comptage*** 3 8, ,50 10, ,86 11,84-12, ,43 13,31 12,29 13, ,45 14,81 13,49 14, ,96 16,06 14,69 15, ,07 19, ,78 21,82-20, ,05 24,50 21,89 23,57 7,23 /kva (puissance souscrite par pas de 1/10 e de kva) 66,86 /kva (puissance souscrite limitée à 2,2 kva) Puissance souscrite (en kva) 3 6 Option Base PRIX DES CONSOMMATIONS ( HTT/kWh) Option Option EJP* Option TEMPO* normales Pointe mobile ,0908 0,0874 0,1609 0,0988 0, ,0874 0,1609 Jours bleus Jours bleus Jours blancs Jours blancs Jours rouges Jours rouges 0,0670 0,0893 0,0836 0,1149 0,0902 0,1670 Option Eclairage public** 0,0631 (puissance souscrite par pas de 1/10 e de kva) * Les options EJP et TEMPO sont en extinction et ne sont plus proposées à la souscription. Les clients non-résidentiels (professionnels) qui bénéficient encore de ces options peuvent consulter les prévisions sur ou contacter le / (uniquement prévisions EJP). ** Option EP (éclairage public) : pour tout site faisant un usage «éclairage public» de l électricité. *** Option UL (utilisation longue) sans comptage : pour tout site de puissance inférieure à 2,2 kva non équipé d un dispositif de comptage. **** Selon le décret n du 18 décembre 2008, une grande entreprise est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes : avoir au moins 5000 salariés et/ou avoir plus de 1,5 milliards d euros de chiffre d affaires et plus de 2 milliards d euros de total de bilan. Tarif bleu
3 LE TARIF JNE Le Tarif Jaune n est plus proposé à la souscription. L article R du Code de l Énergie a mis en extinction le Tarif Jaune pour les consommateurs finals situés en France métropolitaine continentale. Ce tarif ne leur est donc plus proposé. Le client ne peut pas modifier sa puissance souscrite, son option ou sa version. OPTION BASE VERSIONS UTILISATIONS MOYENNES OU LONGUES PRIME FIXE MENSUELLE ( HTT/kVA) Dépassement en HTT/heure 13,75 Pte : de Pointe HPH : d Hiver HCH : d Hiver HPE : d Été HCE : d Été PRIX DES CONSOMMATIONS ( HTT/kWh) Pte et HPH HCH HPE HCE 0,82 0, , , ,06309 Grille horo-saisonnière du tarif jaune Option Base HIVER ÉTÉ 2 h 6 h 7 h 9 h 16 h h h 2 h TOUS LES JOURS 2 h 22 h 2 h 6 h AVRIL-MAI JUIN-JUILLET AOÛT-SEPT. OCTOBRE TOUS LES JOURS 2 h 6 h 22 h 2 h Tarif jaune
4 LE TARIF VERT Le Tarif Vert est proposé aux consommateurs finals pour tout site raccordé en haute tension, situé en France métropolitaine continentale et dont la puissance maximale souscrite est 33 kw. L article R du Code de l Energie a mis en extinction le Tarif Vert pour les consommateurs finals situés en France métropolitaine continentale, raccordés en basse tension, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale est 33 kw. Ce tarif ne leur est donc plus proposé. Les clients concernés ne peuvent pas modifier leur puissance souscrite, option ou version. Grille horo-saisonnière du tarif Option Base HIVER VERSIONS 2 h 6 h 7 h 9 h 16 h h h 2 h OPTION BASE VERSION PRIME FIXE MENSUELLE ( HT/kW) COEFFICIENT DE PUISSANCE RÉITE k 1 k 2 k 3 k 4 k 5 COURTES UTILISATIONS (CU) 1,95 1,00 1,00 0,86 0,86 0,79 Dépassements avec comptage électronique ( HTT/kW) 4,54 4,54 3,90 3,90 3,59 Montant de la prime fixe mensuelle : Taux de base x Puissance Réduite Puissance Réduite = k 1 P Pte + k 2 (P HPH - P Pte ) + k 3 (P HCH - P HPH ) + k 4 (P HPE - P HCH ) + k 5 (P HCE - P HPE ) 2 h 6 h 22 h 2 h 2 h 2 h VERSION Pte HPH HCH HPE HCE PRIX DES CONSOMMATIONS ( HTT/kWh) Pte HPH HCH HPE HCE COURTES UTILISATIONS (CU) 0, , , , ,04186 ÉTÉ AVRIL-MAI JUIN-JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE 2 h 6 h 22 h 2 h 2 h 2 h Tarif vert
5 ABRÉVIATIONS Pte de pointe HPH d Hiver HCH d Hiver HPE d Été HCE d Été kw kilowatt kva kilovoltampère kwh kilowattheure kvarh kilovarheure P Pte Puissance souscrite en Pointe P HPH Puissance souscrite en HPH P HCH Puissance souscrite en HCH P HPE Puissance souscrite en HPE P HCE Puissance souscrite en HCE HTT Hors toutes taxes ÉS Énergies Strasbourg S.A. 37 rue du Marais Vert F Strasbourg cedex 9 ALT & REGO ÉS Énergies Strasbourg S.A. Capital de , Siège Social : 37 rue du Marais Vert Strasbourg cedex RCS Strasbourg Valable sur le territoire de concessions d ÉS Document non contractuel Edition Août 2018 INF-92 L énergie est notre avenir, économisons-la!
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