Dossier d intention de démolir 23 logements, 1 rue Renoir et 2 rue Meissonnier, 4 logements, 4 rue Renoir, Dervallières

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1 NANTES Dossier d intention de démolir 23 logements, 1 rue Renoir et 2 rue Meissonnier, 4 logements, 4 rue Renoir, Dervallières Septembre 2012

2 Sommaire PARTIE Préambule Synthèse des Diagnostics du 4 Renoir et du 1 Renoir et 2 Meissonnier Plans et documents graphiques des bâtiments actuels Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes Délibération du Bureau du conseil d administration de l OPH Nantes Habitat Reconstitution du patrimoine : Projet Renoir Concertation locataire Dispositif de relogement Calendrier du Projet en date du Comité d engagement du 10 octobre Estimation Financière de la Démolition et de la Reconstruction PARTIE Annexe 1 Plans et documents graphiques A Plan de zonage secteur Château/ Renoir (source PLU Nantes métropole) B Extraits Plans cadastraux 4 Renoir/ 1 Renoir et 2 Meissonnier section LR échelle d édition 1/1000 Annexe 2 Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes Annexe 3 Délibération du Bureau du conseil d administration de l OPH Nantes habitat Annexe 4 Intentions d aménagement en phase faisabilité (Source : Cabinet Guinée Pottin) Annexe 5 Charte de Relogement 2 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

3 Partie 1. NANTES «4 RUE RENOIR, 4 LOGEMENTS 1 RUE RENOIR ET 2 RUE MEISSONNIER, 23 LOGEMENTS» DEMOLITION RECONSTRUCTION DOSSIER D INTENTION DE DEMOLIR DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 3

4 PREAMBULE En décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Nantes décide de relocaliser l EHPAD Bréa sur l ancienne cour de l école des Dervallières, sur le secteur dit «Château» partant du constat d un dysfonctionnement d usage, lié à une architecture subie (6 étages) et sans espaces extérieurs et de la contrainte technique majeure de réaliser des travaux en site occupé, par une population vieillissante et en fin de vie. En janvier 2011 lors de ces vœux, le député Maire de Nantes, J. M. Ayrault annonce la construction d un EHPAD, information relayée dans le journal de Projet en juin Par la suite, un travail de réflexion est engagé entre NH, le CCAS et la DTA Ouest. Plusieurs études de faisabilité ont été commandées pour mesurer la capacité constructive du site. Aujourd hui, ce travail de réflexion a abouti à un programme complémentaire de 40 logements, mixte locatif/psla, tout en intégrant le nouveau Relais Parental de la CRF, aujourd hui installé dans les pavillons boulevard du Massacre et voués à la démolition dans le cadre du PNRU. Pour assurer une cohérence urbaine et paysagère à l échelle de la cour de l école, la mise en œuvre de ce projet d aménagement induit la démolition d un petit collectif de 4 logements (anciens logements de fonction), propriété de Nantes Habitat depuis L impact urbain et paysager de ce projet réinterroge aussi, à une échelle sectorielle, la présence du dernier porche du quartier Dervallières. Barrière symbolique en façade sud du quartier, le secteur Château souffre d un sentiment de délaissement partagé par l ensemble de ses habitants au regard des importants aménagements réalisés dans le reste du quartier. La démolition du Porche est un atout pour le quartier, le projet du Site Renoir et les habitants du secteur Château : Pour le quartier - Poursuivre le désenclavement et l ouverture du quartier, commencé lors de la première phase de renouvellement urbain il y a 20 ans, et poursuivi avec le PNRU sur le Vallon. - Construire un programme mixte de 40 logements dont une vingtaine en locatif social en contrepartie des 27 démolis (les 23 logements du Porche, équivalent à 2 cages et les 4 logements localisés sur l ancienne cour de l école). Pour les habitants du secteur - Une meilleure visibilité de l EHPAD depuis le haut de la rue Renoir (Bd E. Delacroix). - Amélioration de l attractivité de ce site pour garantir la commercialisation des logements en PSLA. Pour les acteurs du Projet - Les vues sur le parc depuis les étages hauts du bâtiment existant seront conservées. - La disparition du porche offrira aux habitants du bâtiment rue Lancret, une plus belle vue sur le Parc. 4 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

5 1. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS DU 4 RENOIR ET DU 1 RENOIR ET 2 MEISSONNIER DIAGNOSTIC URBAIN A l échelle du quartier des Dervallières Les Dervallières Un territoire vaste (62ha dont 16 d espaces vert) et accessible : desserte par TC et grands axes routiers fréquentés (pénétrantes). PRU Vallon des Dervallières Un territoire à l armature hydrologique et végétalisée remarquable. Secteur Jean Ingres Plaine Sportive 4 Renoir Un quartier qui retrouve la mixité sociale par la mise en œuvre du PRU du Vallon. Secteur Degas Secteur Cœur de quartier Secteur Château 1Renoir/ 2 rue Meissonnier Un quartier diversifié : mixité des fonctions (équipements publics répartis sur l ensemble du quartier, commerces, services et CC en cœur de quartier et lieu de culte) nouvelles formes d habitat, en rupture avec l urnanisme des Grand Ensembles A l échelle du secteur L ancienne cour de l école : Un site confidentiel lié à la présence de bâtiments barre (R+4) en «domino» et d un écran végétal dense, l isolant du reste du quartier. Un secteur desservi par les transports en commun depuis le boulevard Delacroix (ligne C3) Une offre d équipements publics (La fabrique, le Centre de loisirs) et d espaces de détente équipés ou non (bassin, modules de jeux ). Un secteur en cours de rénovation : projet de résidentialisation des bâtiments rues Lancret, Meissonnier et Nattier. DIAGNOSTIC TECHNIQUE DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 5

6 4 RUE RENOIR Année Acquisition/Amélioration Nombre d étage Nombre de logement Typologie 1998 R+1 4 T4 Annexes Caves, locaux vélos et OM Vue depuis la rue Renoir, côté jardin Vue de puis l ancienne cour de l école 1 RUE RENOIR ET 2 RUE MEISSONNIER Période de construction Réhabilitation Financement Nombre d étage Nombre de logement 1963/ /94 HLM R+4 23 Typologies 10 T2 13 T5 Annexes Caves, locaux vélos, poussettes Externalisation des OM en 2012 Vue sur Porche depuis le haut dela rue Renoir Vue sur Porche depuis le bas de la rue Renoir DIAGNOSTIC SOCIAL Ceux sont 24 ménages qui sont concernés par la démolition de leur logement. 6 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

7 COMPOSITIONS FAMILIALES 1 RENOIR/ 2 MEISSONNIER : 22 MENAGES CONCERNES De grandes familles avec de nombreux jeunes pour lesquels une décohabitation peut être envisagée (10 jeunes âgés entre 18 et 24 ans, et 4 entre 25 et 29 ans) Cet aspect est important : la taille des logements dont auront besoins les familles pourra ainsi évoluer du fait du départ des enfants. Une vulnérabilité économique : o 17 familles dépendent des aides sociales dont 3 perçoivent l AAH o Peu de personnes actives (6/23) et retraités (4/23) Dans le cadre du relogement, l APL devrait solvabiliser la plupart des familles mais il sera difficile d accéder pour eux à un logement neuf. COMPOSITIONS FAMILIALES 4 RENOIR : 2 MENAGES CONCERNES 2 ménages ont quittés leurs logements : un congé en novembre 2011 et une expulsion pour impayé de loyers en avril 2012 Un couple de retraité et une famille monoparentale o Ces deux familles ont des caractéristiques communes : Situation de sous occupation et vivent avec un majeur (1 âgé de 24 ans et 1 âgé de 31 ans). Dans le cadre du relogement, la taille des logements pourra évoluer si le départ des enfants majeurs est envisagé. Des familles aux ressources fragiles mais une situation stable (un couple de retraité et un actif en CDI) Nota : La situation économique des deux enfants majeurs est inconnue TOUS SITES CONFONDUS : L ENSEMBLE DES LOCATAIRES SONT PEU ATTACHES A LEUR LOGEMENT DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 7

8 2. PLANS ET DOCUMENTS GRAPHIQUES DES BATIMENTS ACTUELS A. PLAN DE ZONAGE DU SECTEUR CHATEAU (SOURCE PLU NANTES METROPOLE) B. EXTRAITS PLANS CADASTRAUX 4 RENOIR ET 1 RENOIR/ 2 MEISSONNIER SECTION LR ECHELLE D EDITION 1/1000 CF. ANNEXE 1 8 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

9 3. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NANTES A. COMPTE RENDU DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010 B. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE DATE 7 DECEMBRE CF. ANNEXE 2 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 9

10 4. DELIBERATION DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OPH NANTES HABITAT CF. ANNEXE 3 TITRE : DERVALLIERES SECTEUR CHATEAU APPROBATION DE LA DEMOLITION DU PORCHE, SIS 1 RUE RENOIR ET 2 MEISSONNIER ET DE LA DEMOLITION DES LOGEMENTS, SIS 4 RUE RENOIR PASSAGE AU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE NANTES HABITAT : LE 15 NOVEMBRE DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

11 5. RECONSTITUTION DU PATRIMOINE : PROJET RENOIR ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES DES LOGEMENTS Nombre de logement reconstruits 40 Destination des logements PSLA Locatif social OS Date prévisionnelle de fin des travaux Juin >> Ce projet d aménagement prévoit aussi un EHPAD et un relais parental de la Croix Rouge Française CF ANNEXE 4 INTENTIONS BATIES ET PAYSAGERS DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 11

12 6. CONCERTATION LOCATAIRE Lors de ces vœux en janvier 2011, le député maire de Nantes M. J. M. Ayrault a annoncé la construction de l EHPAD sur l ancienne cour de l Ecole des Dervallières. L information a été relayée dans le numéro de juin 2011 du journal de Projet du quartier. En aucun cas, cette annonce n a suscité d interrogations chez les locataires sur ce secteur. En décembre 2011, la Responsable d Agence de Nantes Habitat a rencontré personnellement les locataires résidants au 4, rue Renoir pour les informer du projet EHPAD et des conséquences induites par ce projet d aménagement. Compte tenu de l évolution du Projet de résidentialisation et de la mise en œuvre du Projet d aménagement EHPAD, Logements, deux instances de concertation ont été réalisées : LA CONCERTATION EXTERNE, ORGANISEE ET ANIMEE PAR LA VILLE DE NANTES ET NANTES METROPOLE ANIMEE PAR LES ELUS REUNION PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2012 Objet de la réunion : Projet Urbain des Dervallières : état d avancement LA CONCERTATION INTERNE A NANTES HABITAT ANNONCE AUX ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DE LA DEMOLITION DU PORCHE LE 08 OCTOBRE 2012 RENCONTRES INDIVIDUELLES PAR LE RESPONSABLE D AGENCE ET LE COORDINATEUR DES ACTIONS PATRIMONIALES AUX DOMICILES DES LOCATAIRES A COMPTER DU 22 OCTOBRE 2012 REUNION D INFORMATIONS AUX LOCATAIRES AUX HABITANTS DU SECTEUR CHATEAU, 1ERE QUINZAINE DE DECEMBRE 2012, EN CO PRODUCTION VILLE DE NANTES, DTA OUEST, ET NANTES HABITAT Présentation de l évolution du secteur château : réorientation du Programme de résidentialisation, avec les démolitions et projet aménagement de l ancienne cour de l école des Dervallières (Projet EHPAD, Relais Croix Rouge et programme logement en locatif et PSLA. 12 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

13 7. DISPOSITIF DE RELOGEMENT POPULATION CONCERNEE PAR LE RELOGEMENT A LA DATE DE LA REUNION PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2012 Le relogement concernera 24 ménages. La possibilité de décohabitation des enfants majeurs présents au foyer est inscrite dans la Charte de relogement. PILOTAGE DU RELOGEMENT : Nantes Habitat uniquement, par le service Ingénierie Sociale et urbaine PHASE DU RELOGEMENT A compter de février 2013 pour une durée de 12 mois maximum LA CHARTE DE RELOGEMENT (CF. ANNEXE 7) Négociation en cours. Signée par les associations de locataires et le Président de Nantes Habitat (ou un représentant du conseil d administration), 2 ème quinzaine de décembre Elle définit les engagements du bailleur et des locataires dans le processus de relogement. SCHEMA DU DISPOSITIF DE RELOGEMENT Pilotage : Nantes Habitat. Gestion entre l agent de développement désigné et le service locatif de l Agence de proximité Entretiens à domicile auprès des 25 ménages. Prise en considération de la décohabitation possible. Constitution du dossier individuel de relogement. Présentation des modalités de la Charte de relogement. Il est à noter : Le déménagement sera pris en charge. Pour les personnes âgées ou handicapées, une aide spécifique pourra être apportée. Selon les besoins, un accompagnement social des ménages peut être envisagé : Equipe de Quartier, Conseil Général, CCAS, CAF Selon les besoins, des «produits logement» adaptés seront proposés : logement bleu, foyer logement, logement adapté PMR Présentation des dossiers de relogement en «Commission d Attribution des Logements» de Nantes Habitat pour faire des propositions de relogement. DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 13

14 8. CALENDRIER DU PROJET EN DATE DU COMITE D ENGAGEMENT DU 10 OCTOBRE Annonce aux associations de la démolition du Porche, avec planification de la négociation de la Charte de relogement. 8 octobre 2012 Comité d engagement Nantes Habitat 10 octobre 2012 Visites individuelles des locataires du Porche par le RA et la CAP À compter du 22 octobre 2012 Elaboration du dossier d intention de démolir 4 ème trimestre 2012 Pré MOS Relogements Novembre /Décembre 2012 Démolitions actées par le bureau du CA 15 novembre 2012 Charte actée par le bureau du CA 13 décembre 2012 Signature Charte de Relogement Décembre 2012 Réunion locataire du secteur Château en coproduction DTA et CCAS Présentation du Projet Renoir et annonce de la décision de la démolition du Porche et du 4 Renoir 2013 Décembre 2012 Dépôt de dossier d intention de démolir à la DDTM Janvier 2013 Démarrage des relogements des locataires Février 2013 Période de relogement 12 mois 2014 Déconstruction et démolition du Porche et 4 Renoir (dépôt PD nov. 2013) Au plus tard 1er trimestre DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

15 9. ESTIMATION FINANCIERE DE LA DEMOLITION ET DE LA RECONSTRUCTION ESTIMATION DES COUTS TRAVAUX DES DEMOLITIONS HT Bâtiments Nb. logement démolis Estimation coût unitaire de démolition HT Estimation coût total travaux HT 1 Renoir/2 Meissonnier Renoir ESTIMATION DU COUTS FINANCIER OU CAPITAL RESTANT DU (CRD) DES BATIMENTS TTC AU 31/08/2012 Bâtiments Nb. logement démolis Estimation CRD Coût total TTC 1 Renoir/2 Meissonnier 23 NC 4 Renoir ESTIMATION DU COUT DE LA CONSTRUCTION TDC EN TTC Bâtiments Nb. logement en BBC Coût unitaire TDC TTC Coût total TDC TTC Reconstitution 20 locatifs sociaux Etude en cours Etude en cours Reconstitution 20 PSLA Etude en cours Etude en cours ESTIMATION DU COUT DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DU RELOGEMENT Pour l ensemble des ménages Nombre de ménages Estimation coût unitaire TDC TTC Estimation coût total TDC TTC Déménagement et accompagnement Mise en sécurité des logements vides (portes Citex uniquement) DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 15

16 Partie 2. NANTES «4 RUE RENOIR, 4 LOGEMENTS 1 RUE RENOIR ET 2 RUE MEISSONNIER, 23 LOGEMENTS» DEMOLITION RECONSTRUCTION DOSSIER D INTENTION DE DEMOLIR ANNEXES DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

17 Annexe 1 PLANS ET DOCUMENTS GRAPHIQUES A PLAN DE ZONAGE SECTEUR CHATEAU/ RENOIR (SOURCE PLU NANTES METROPOLE) B EXTRAITS PLANS CADASTRAUX 4 RENOIR/ 1 RENOIR ET 2 MEISSONNIER SECTION LR ECHELLE D EDITION 1/ DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 17

18 A Plan de zonage secteur Château/ Renoir (source PLU Nantes métropole) 4 rue Renoir et 1 rue Renoir/ 2 rue Meissonnier Zone UH DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

19 B Extraits Plans cadastraux 4 Renoir/ 1 Renoir et 2 Meissonnier section LR échelle d édition 1/1000 Plan cadastral 4 rue Renoir et Cour de l école des Dervalières (La Fabrique) LR 108 Propriété Nantes Habitat Collectif R+1 de 4 logements + Rez de jardins Superficie totale: 676 m² LR 107 Propriété Ville de Nantes Association artistique: La Fabrique (ex locaux de l école) Superficie totale : m² Plan cadastral 1 rue Renoir et 2 Meissonnier LR 93, 94 et 95 Propriété Nantes Habitat Collectif R+4 1 Renoir / 2 rue Meissonnier 27 logements Limite de la démolition projetée 1 2 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 19

20 Annexe 2 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NANTES A. Compte rendu du bureau du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 B. délibération du conseil municipal le 7 décembre DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

21 Annexe 3 DELIBERATION DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OPH NANTES HABITAT TITRE : DERVALLIERES SECTEUR CHATEAU APPROBATION DE LA DEMOLITION DU PORCHE, SIS 1 RUE RENOIR ET 2 MEISSONNIER ET DE LA DEMOLITION DES LOGEMENTS, SIS 4 RUE RENOIR PASSAGE AU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE NANTES HABITAT : LE 15 NOVEMBRE 2012 DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 21

22 Annexe 4 INTENTIONS D AMENAGEMENT EN PHASE FAISABILITE (SOURCE : CABINET GUINEE POTTIN) INTENTIONS BATI INTENTION PAYSAGERES DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir

23 Annexe 5 CHARTE DE RELOGEMENT En cours de négociation avec les associations de locataire DHRU Ι Dervallières Ι Dossier d Intention de Démolir 23