EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 21 novembre 2013

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1 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /01 FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2014 / DÉLIBÉRATION Concessions Prestations municipales 2014 arrondi 15 ans renouvelables (le m2) ans renouvelables (le m2) ans renouvelables (le m2) Cavurnes 15 ans ans Jardin du souvenir Plaque de granit Cimetière Exhumation Caveau communal les 2 premiers jours par jour supplémentaire associations A associations A Photocopies particuliers A particuliers A Documents administratifs 0.18 chômeurs résidants (documents administratifs uniquement) 0.00 Matinée ou après-midi (9h à 13h ou 14h à 18h) Forfait réunion ou soirée (20h à 1h) Salle polyvalente (sulpiciens) Après-midi et soirée (14h à 1h) journée complète (8h à 1h) week-end (samedi 8h au dimanche 22h) démontage remontage scène

2 Salle polyvalente (extérieurs) Salle polyvalente caution Scolarisation sonorisation micro HF Matinée ou après-midi (9h à 13h ou 14h à 18h) Forfait réunion ou soirée (20h à 1h) Après-midi et soirée (14h à 1h) journée complète (8h à 1h) week-end (samedi 8h au dimanche 22h) démontage remontage scène caution Caution micro HF maternelle primaire Divers place de parking Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions (S. CAILLIBOT, J-P. LEFORT) : Accepte les nouveaux tarifs à partir du 1 er janvier 2014.

3 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /02 FINANCES / TARIFS ASSAINISSEMENT 2014 / DÉLIBÉRATION Assainissement Prestations municipales 2014 arrondi prime fixe le m3 (de 0 à 240 m3) 1.20 le m3 (au-delà de 240 m3) 0.90 Participation à l assainissement collectif (PAC) Maintien les tarifs à partir du 1 er janvier 2014.

4 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /03 FINANCES / TARIFS SPANC 2014 / DÉLIBÉRATION SPANC Prestations municipales 2014 arrondi Redevance contrôle conception 1 er contrôle Redevance contrôle conception 2 ème contrôle redevance contrôle exécution 1 er contrôle Redevance contrôle exécution 2 ème contrôle Redevance annuelle Maintien des tarifs à partir du 1 er janvier 2014.

5 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /04 RYTHMES SCOLAIRES / ORGANISATION DES HORAIRES DU TEMPS SCOLAIRE / DÉLIBÉRATION Par courrier du 23 septembre 2013 et du 17 octobre 2013, le Directeur Académique des services de l Education Nationale a demandé un projet d organisation du temps scolaire pour la rentrée Le comité de pilotage s est réuni et propose les horaires suivants : Lundi 4h45 Mardi 5h mn APC Mercredi 3h30 Jeudi 5h mn APC Vendredi 4h45 8h45 12 h 8h45 12 h 8h45 12 h15 8h45 12 h 8h45 12 h 13h45 15h15 13h45 16h 13h45 16h 13h45 15h15 15h15 16h45 Activités péri-éducatives (APE) 16h 16h30 Activités pédagogiques complémentaires (APC) 16h 16h30 Activités pédagogiques complémentaires (APC) 15h15 16h45 Activités péri-éducatives (APE) Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre (J-P. LEFORT) : Accepte les nouveaux horaires de l école : Lundi et Vendredi : 8h45 à 12h et de 13h45 à 15h15 Mardi Jeudi : 8h45 à 12h et de 13h45 à 16 h Mercredi : 8h45 à 12h15 Les activités pédagogiques complémentaires (APC) auront lieu les mardis et jeudis de 16h à 16h30 et les activités péri-éducatives (APE) auront lieu les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45.

6 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /05 FINANCES / AUTORISATION SPÉCIALE DE CRÉDIT / TRAVAUX DE SÉCURISATION/ TERMINAL DE BUS DU CROPY - CARREFOUR DU TRONCHAY / DEVIS / ACCEPTATION A la demande de Rennes Métropole, des travaux de renforcement et d aménagement du terminal du Cropy ainsi que l aménagement du carrefour du Tronchay doivent être réalisés. Les travaux consistent : Pour le terminal du Cropy : en une réfection de chaussée sur une longueur de 30m au niveau de l arrêt du Cropy ainsi qu un déplacement de bordures afin de permettre l alignement des bus pour un accès PMR. Pour le carrefour du Tronchay : en une réduction de la largeur du terre-plein central sur 6m de long pour permettre le passage de bus de 13m de long. Ces travaux s accompagneront d une façon marginale du déplacement de deux panneaux de signalisation et de la modification d un parterre. La commission Sécurité Transports a examiné les différents devis proposés par les sociétés suivantes : SRTP CHARIER LEHAGRE Chacune des trois entreprises a accepté la contrainte de la réalisation des travaux avant la fin de l année Rennes Métropole prend en charge les travaux en HT, il reste à la charge de la commune la différence entre la TVA et le remboursement de FCTVA soit environ 198. Cependant, le remboursement de FCTVA ne sera effectué qu en 2014 si la facture est réglée en 2013, il faut donc prévoir cette année uniquement le coût de la TVA soit Après étude de ces trois propositions, Il y a lieu d accepter le devis de l entreprise LEHAGRE qui est l offre la mieux disante.

7 Commune de Saint Sulpice la Forêt Accepte le devis de l entreprise LEHAGRE pour un montant de HT soit TTC (TVA de ). Accepte l Autorisation Spéciale de crédit N 5 suivante : Ligne Sens Article Programme Libellé Montant 1 D R Installation outillage D R Installation outillage R R Autres subvention Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

8 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /06 FINANCES / AUTORISATION SPÉCIALE DE CRÉDIT / RACHAT DE MATÉRIEL A L ATELIER MUNICIPAL SUITE AU VOL L atelier municipal a été cambriolé le week-end du 11 novembre. Le véhicule express a été volé ainsi qu une bonne partie du matériel technique. Un expert va être missionné par l assurance. Afin de pouvoir racheter du matériel, il est nécessaire de prévoir un crédit en fonctionnement et en investissement. Le remboursement par l assurance se fera un peu plus tard avec prise en compte de la vétusté du matériel et des franchises prévues au contrat d assurance. Accepte l Autorisation Spéciale de crédit n 6 suivante : Ligne Sens Article Programme Libellé Montant 1 D R Fournitures de petit équipement D R Autres immobilisations corporelles D R R R Frais d études Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Autorise Monsieur le Maire pour acheter un véhicule à hauteur de T.T.C.

9 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /07 URBANISME / CABINET MÉDICAL / CHOIX DU MAÎTRE D ŒUVRE Par délibération du 15 octobre 2013, le Conseil Municipal a lancé une consultation pour le choix d un maître d œuvre pour la réalisation d un cabinet médical. La limite des offres étaient fixées au 14 novembre dossiers ont été reçus : - 4 Point 19 - MAGMA Architecture - JCRA La commission d urbanisme s est réunie le 19 novembre et après étude des dossiers à classer les offres suivant les critères de sélection : 1 MAGMA Architecture 2 4 Point 19 3 JCRA La commission d urbanisme propose de retenir le cabinet d Architecture MAGMA pour un montant de T.T.C. T.T.C. Décide de retenir le cabinet MAGMA Architecture pour un montant de Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

10 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N /08 ÉQUIPEMENT SPORTIF INTERCOMMUNAL CHEVAIGNÉ SAINT SULPICE LA FORÊT / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE Par délibération du 13 juin 2013, le Conseil Municipal a accepté le programme intercommunal d équipements sportifs Chevaigné Saint Sulpice la Forêt pour un montant de H.T. (travaux maîtrise d œuvre et marchés annexes). Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Maire pour demander une subvention au titre de la réserve parlementaire. Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à notre député de Circonscription.

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