COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ORDRE DU JOUR

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1 VILLE de CLERMONT-e-ARGONNE Covocatio du Coseil Muicipal Le 11 avril 201 Clermot, le 17 avril 201 à 20h00 Le Maire, Alai CHAPÉ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 201 ORDRE DU JOUR Approbatio du CR du CM du 28/03/ FINANCES - Vote des Budgets primitifs 201 de la Commue, du Service des Eaux, de l Assaiissemet - Vote des taux d impositio Idemités de foctios du Maire et des élus ADMINISTRATION GENERALE - Délégatios du Coseil Muicipal au Maire - Délégatios du Maire aux Adjoits, Maires délégués, Coseillers muicipaux et Agets des services admiistratifs - Délégatios opératios fuéraires - Désigatio de : Délégués titulaires et suppléats aux : Sydicat d électrificatio, Sydicat des Eaux de la Biesme, Sydicat Germai Guérard Membres au Coseil d admiistratio du CSA et de la Maiso de retraite Membres du C.C.A.S. Membre élu au C.N.A.S. MISE EN PLACE DE COMMISSIONS COMMUNALES : Aimatio, associatios, fêtes, iformatio muicipale, vie culturelle, site iteret, ouvelles techologies Gestio de l eau et assaiissemet, forêts et services techiques Fiaces Appels d offres Impôts directs Révisio listes électorales Urbaisme Logemets INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - Acte d egagemet Val de Biesme Isertio - Nouvelles adhésios FUCLEM Demade de subvetio démolitio maiso suite arrêté péril -o0o- JEUDI 17 AVRIL 201 L a deux mil quatorze, le jeudi 17 avril, à vigt heures, les membres du Coseil Muicipal légalemet covoqués le 11 avril 201 se sot réuis sous la présidece d Alai CHAPÉ, Maire. Etaiet présets : MM CHAPÉ Alai, AURELLE Jea-Marie, IGIER Pascal, GRUSS Roald, DE RUNZ Fraçois, VERLET Olivier, SIMONAZZI Jea-Luc, WENGER Frack, LAMBERT Loïc, NOËL Fraçois. MMES BERNARD Fraçoise, GRÉGOIRE Nadie, LOZÉ Marie-Josèphe, FREY Isabelle, LUPIA Stéphaie, COLLIGNON Christelle, LAMY Nathalie, FEUILLARD Stéphaie, MUZERELLE Agélique, Membres excusés : Néat. Membres absets : Néat. Les Coseillers présets format la majorité des Membres e exercice coformémet à l'article L du Code Gééral des Collectivités, il a été procédé à la omiatio d'u secrétaire pris au sei du Coseil. 1

2 Madame Stéphaie FEUILLARD ayat obteu la majorité des suffrages, a été désigée pour remplir ces foctios qu'elle a acceptées. Mosieur le Maire déclare la séace ouverte, souhaite la bieveue et remercie les coseillers muicipaux pour leur présece et sollicite l autorisatio d ajouter deux poits à l ordre du jour : Le vote des taux d impositio et Remise de cadeaux aux persoalités. Propositios acceptées à l uaimité. Le procès-verbal est adopté à l uaimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 201 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 201 Mosieur le Maire doe la parole à Madame BERNARD, 1 ère adjoite chargée des Fiaces, afi d apporter quelques explicatios d ordre gééral sur les budgets primitifs, e particulier à l attetio des 1 ouveaux membres du Coseil Muicipal. Mosieur le Maire doe lecture de la propositio de Budget Primitif Commual pour l exercice qu il a été décidé de voter la sectio de foctioemet par Chapitre, - Que le vote a doé les résultats suivats : N 2056 N Chapitre Motat Abstetio Cotre , , , , , , , , Total dépeses , , , , , , , , Total recettes ,00 - La sectio de foctioemet est votée. - Qu il a été décidé de voter la sectio Ivestissemet par opératio, - Que le vote a doé les résultats suivats : N opératio Motat Abstetio Cotre 000 fiacières OPFI o affectées , Acquisitio de matériel 3 000, Réhabilitatio salle de , Parois 2 Acquisitio matériel techique Reports Total dépeses OPFI fiacières , Bois et forêts Réhabilitatio salle de Parois Total recettes

3 - la sectio d ivestissemet est votée. VOTE DU BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX 201 Mosieur le Maire doe lecture de la propositio de Budget Primitif du Service des Eaux pour l exercice qu il a été décidé de voter la sectio de foctioemet par Chapitre, - Que le vote a doé les résultats suivats : N 2057 N Chapitre Motat Abstetio Cotre , , , , , , , , , Total ,00 dépeses , , , , Total recettes ,00 - La sectio de foctioemet est votée. - Qu il a été décidé de voter la sectio Ivestissemet par chapitre, - Que le vote a doé les résultats suivats : N opératio Motat Abstetio Cotre , , , , Reports 1 000,00 Total dépeses , , , , , Total recettes ,79 - la sectio d ivestissemet est votée. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 201 Mosieur le Maire doe lecture de la propositio de Budget Primitif du Service Assaiissemet pour l exercice qu il a été décidé de voter la sectio de foctioemet par Chapitre, - Que le vote a doé les résultats suivats : Cotrôle de légalité le : 25/0/201 N 2058 N Chapitre Motat Abstetio Cotre , , , , , ,00 3

4 , , , Total dépeses , , , , , Total recettes ,00 - La sectio de foctioemet est votée. - Qu il a été décidé de voter la sectio Ivestissemet par chapitre, - Que le vote a doé les résultats suivats : N opératio Motat Abstetio Cotre , , , , Reports ,00 Total dépeses , , , , ,00 Total recettes la sectio d ivestissemet est votée. Mosieur le Maire demade aux coseillers s ils ot des questios relatives aux différets budgets. VOTE TAUX D IMPOSITION 201 Mosieur le Maire iforme les Membres du Coseil Muicipal, lors de l élaboratio du Budget Primitif 201, qu il propose que les taux d impositio soiet maiteus au vu du tableau suivat : 28/0/201 N 207 TAXES TAUX 2013 TAUX 201 PRODUIT ATTENDU 201 HABITATION , ,00 FONCIERE (Bâti) , ,00 FONCIERE (No Bâti) , ,00 CFE , ,00 TOTAL PRODUIT FISCAL ,00 ATTENDU TOTAL ALLOCATIONS 7.006,00 COMPENSATRICIES PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE 1.070,00 PRODUIT DES IFER ,00 PRODUIT DE LA CVAE 3 576,00 PRODUIT TASCOM ,00 PRELEVEMENT FNGIR ,00 TOTAL PRODUIT NECESSAIRE A L EQUILIBRE DU BUDGET ,00 Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, à l uaimité, - doet leur accord pour e pas chager les taux d impositio pour l aée 201. INDEMNITÉS DES ÉLUS

5 Cotrôle de légalité le : 18/0/201 N 2055 Vu les articles L à L du code gééral des collectivités territoriales (CGCT), Vu l article L du CGCT qui fixe les taux maximum des idemités de foctio des maires, adjoits et coseillers muicipaux, Vu le procès-verbal de la séace d istallatio du Coseil Muicipal e date du 28 mars 201.costatat l électio du maire et de ciq adjoits, Vu les arrêtés muicipaux e date du 29 mars 201 portat délégatio de foctios à Mesdames Fraçoise BERNARD, Nadie GRÉGOIRE et Messieurs Jea-Marie AURELLE, Pascal IGIER et Roald GRUSS, adjoits ; Messieurs Jea-Luc SIMONAZZI, Fraçois DE RUNZ et Olivier VERLET, Maires-délégués et Mosieur Frack WENGER, Coseiller Muicipal. Cosidérat qu'il appartiet au coseil muicipal de détermier les taux des idemités des élus locaux pour l exercice de leurs foctios, das la limite des taux maximum fixés par la loi, Cosidérat que pour ue commue de à 3 99 habitats, le taux maximal de l idemité du Maire e pourcetage de l idice brut termial 1015 de l échelle idiciaire de la foctio publique e peut dépasser 3 % Cosidérat que pour ue commue de à 3 99 habitats, le taux maximal de l idemité d u adjoit et d u coseiller muicipal titulaire d ue délégatio de foctio e pourcetage de l idice brut termial 1015 de l échelle idiciaire de la foctio publique e peut dépasser 16,5 %. Le Coseil Muicipal, après e avoir délibéré, à l uaimité Décide, avec effet au 28 mars 201 : De fixer le motat des idemités pour l exercice effectif des foctios du Maire, des Adjoits et du Coseiller Muicipal ayat délégatio, comme suit : - Maire : 3 % de l idice er adjoit : 12 %.de l idice ème adjoit : 12% de l idice ème, ème et 5 ème adjoit : 9 % de l idice Maire délégué Auzéville + délégatios bois et forêts : 9 % de l idice Maire délégué Parois : 6 % de l idice Maire délégué Jubécourt : 6 % de l idice Coseiller muicipal techique : 6 % de l idice 1015 D iscrire les crédits écessaires au budget commual. N 2059 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Mosieur le Maire expose que les dispositios du Code Gééral des Collectivités Territoriales et, plus particulièremet l article L modifié par la loi du 27 javier 201 (art. 92), permettet au Coseil Muicipal de déléguer au Maire u certai ombre de ses compéteces. Das u souci de favoriser ue boe admiistratio commuale et après e avoir délibéré, le Coseil muicipal décide, à l uaimité des suffrages exprimés, pour la durée du préset madat, de cofier au Maire les délégatios suivates : 1 D arrêter et modifier l'affectatio des propriétés commuales utilisées par les services publics muicipaux ; 2 De fixer, das les limites détermiées par le Coseil Muicipal, les tarifs des droits de voirie, de statioemet, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'ue maière géérale, des droits prévus au profit de la Commue qui ot pas u caractère fiscal ; 3 De procéder, das les limites fixées par le Coseil Muicipal, à la réalisatio des empruts destiés au fiacemet des ivestissemets prévues par le budget, et aux opératios fiacières utiles à la gestio des empruts, y compris les opératios de couvertures des risques de taux et de chage aisi que de predre les décisios metioées au III de l article L et au A de l article L , sous réserve des dispositios du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes écessaires ; 5

6 De predre toute décisio cocerat la préparatio, la passatio, l'exécutio et le règlemet des marchés et des accords-cadres aisi que toute décisio cocerat leurs aveats lorsque les crédits sot iscrits au budget ; 5 De décider de la coclusio et de la révisio du louage de choses pour ue durée excédat pas douze as ; 6 De passer les cotrats d'assurace aisi que d'accepter les idemités de siistre y afféretes ; 7 De créer les régies comptables écessaires au foctioemet des services muicipaux ; 8 De proocer la délivrace et la reprise des cocessios das les cimetières ; 9 D'accepter les dos et legs qui e sot grevés i de coditios i de charges ; 10 De décider l aliéatio de gré à gré de bies mobiliers jusqu'à 600 euros ; 11 De fixer les rémuératios et de régler les frais et hooraires des avocats, otaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, das les limites de l'estimatio des services fiscaux (domaies), le motat des offres de la Commue à otifier aux expropriés et de répodre à leurs demades ; 13 De fixer les reprises d'aligemet e applicatio d u documet d'urbaisme ; 1 D'exercer, au om de la Commue, les droits de préemptio défiis par le Code de l'urbaisme, que la Commue e soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasio de l'aliéatio d'u bie selo les dispositios prévues au premier aliéa de l article L de ce même Code das les coditios que fixe le Coseil Muicipal ; 15 D iteter au om de la Commue les actios e justice ou de défedre la Commue das les actios itetées cotre elle, das les cas défiis par le Coseil Muicipal ; 16 De régler les coséqueces dommageables des accidets das lesquels sot impliqués des véhicules muicipaux das la limite fixée par le Coseil Muicipal, à savoir euros ; 17 De doer, e applicatio de l'article L du Code de l'urbaisme, l avis de la Commue préalablemet aux opératios meées par u établissemet public focier local ; 18 D'exercer au om de la Commue le droit de priorité défii aux articles L et suivats du Code de l Urbaisme. 19 De siger la covetio prévue par le quatrième aliéa de l article L du code de l urbaisme précisat les coditios das lesquelles u costructeur participe au coût d équipemet d ue zoe d améagemet cocerté et de siger la covetio prévue par le troisième aliéa de l article L du même code précisat les coditios das lesquelles u propriétaire peut verser la participatio pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser des liges de trésorerie sur la base d u motat maximum autorisé par le coseil muicipal ; 21 D exercer au om de la commue et das les coditios fixées par le Coseil Muicipal, le droit de préemptio défii par l article L du code de l urbaisme ; 22 De predre les décisios metioées aux articles L et L du code du patrimoie relatives à la réalisatio de diagostics d archéologie prévetive prescrits pour les opératios d améagemet ou de travaux sur le territoire de la commue ; 23 D autoriser, au om de la commue, le reouvellemet de l adhésio aux associatios dot elle est membre DÉLÉGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS, MAIRES DÉLÉGUÉS, CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AGENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS Mosieur le Maire expose que les dispositios du Code Gééral des Collectivités Territoriales permettet au Maire de déléguer u certai ombre de ses compéteces. 6

7 Das u souci de favoriser ue boe admiistratio commuale et après e avoir délibéré, le Coseil muicipal décide, à l uaimité des suffrages exprimés, pour la durée du préset madat, de cofier les délégatios suivates : de Verdu N à Fraçoise BERNARD, 1 er Adjoite, reçoit délégatio e matière d ordoacemet des dépeses et des recettes, aisi que toute pièce comptable et la sigature de tout autre documet relatif à la gestio de la commue, l élaboratio du budget, le suivi du persoel commual, la gestio du patrimoie, le suivi des marchés publics, la resposabilité de la Commissio Commuale des Impôts Directs les foctios d Officier d Etat Civil e l absece de l Adjoit coceré. - à Jea-Marie AURELLE, 2 ème Adjoit, reçoit délégatio e matière d admiistratio géérale de la Commue, d Etat Civil, de gestio des listes électorales, d urbaisme. - à Pascal IGIER, 3ème Adjoit, reçoit délégatio e matière de gestio des Services Techiques, de travaux de voirie, d etretie des cimetières, de maiteace des aires de jeux et d etretie des chemis ruraux. - à Nadie GRÉGOIRE, ème Adjoite, reçoit délégatio e matière de suivi des affaires sociales et familiales et de recherche et mise e place d actios spécifiques das les domaies de l isertio, la lutte cotre les exclusios et e faveur des persoes âgées. - à Roald GRUSS, 5ème Adjoit, reçoit délégatio e matière d aimatio de la cité, du suivi des associatios, de l élaboratio de ouvelles techologies, du suivi du site commual, de la commuicatio et l iformatio et de la rédactio du bulleti muicipal. - à Olivier VERLET, Maire Délégué de la Commue Associée de JUBÉCOURT, reçoit délégatio e matière d autorisatios d urbaisme, sur le territoire de la Commue Associée de JUBÉCOURT, et e matière de gestio des Services des Eaux, Assaiissemet et Services Techiques. - à Jea-Luc SIMONAZZI, Maire Délégué de la Commue Associée d AUZÉVILLE-EN- ARGONNE, reçoit délégatio e matière d autorisatios d urbaisme, sur le territoire de la Commue Associée d AUZÉVILLE-EN-ARGONNE, et e matière de gestio des Services des Eaux, Assaiissemet et Services Techiques. - à Fraçois DE RUNZ, Maire Délégué de la Commue Associée de PAROIS, reçoit délégatio e matière d autorisatios d urbaisme, sur le territoire de la Commue Associée de PAROIS, et e matière de gestio des Services des Eaux, Assaiissemet et Services Techiques. - à Frack WENGER, Coseiller Muicipal reçoit délégatio pour assurer le maagemet des Services Techiques, l etretie des bâtimets muicipaux, l éclairage public, l etretie des espaces verts, la propreté des commues, la sécurité icedie des établissemets recevat du public (ERD), l istallatio et motage des fêtes et maifestatios - à Natacha JADOUL, Adjoit admiistratif pricipal 2ème classe de la Commue de Clermote-Argoe, ée à BAR-LE-DUC (55), le 25 août 1975, foctioaire titulaire, est déléguée pour exercer e matière de déclaratios de cotisatios, de charges sociales cocerat le persoel commual : URSSAF, POLE EMPLOI, CNRACL, IRCANTEC, CNAS, RAFP, MNT, CPAM, CIGAC, aisi qu e matière de gestio des assuraces des bies commuaux, de déclaratios de siistres auprès des compagies cocerées. N 2062 DÉLÉGATIONS OPERATIONS FUNERAIRES Mosieur le Maire expose aux Membres du Coseil Muicipal, la écessité de ommer des membres pour assurer sur la Commue, les opératios fuéraires, à savoir : - la pose d u bracelet et l appositio du sceau pour le trasport d u corps sas mise e bière, - les vérificatios à l arrivée d u corps trasporté sas mise e bière, - la mise e bière d u corps destié à être trasporté hors de la Commue de décès, - la mise e bière d u corps destié à être déposé das u caveau provisoire améagé das le cimetière de la Commue où s est produit le décès, - le départ d u corps destié à être trasporté hors de la Commue, lorsque le départ a pas lieu immédiatemet après la mise e bière, - l ihumatio d ue persoe décédée hors de la Commue, - l ihumatio das u caveau provisoire améagé das le cimetière de la Commue du décès, - ue exhumatio suivie d ue ré ihumatio immédiate das le même cimetière. Il propose les persoes suivates : 1. lui-même, M. Alai CHAPÉ, 2. M. Jea-Luc SIMONAZZI, 3. M. Jea-Marie AURELLE.. M. Frack WENGER Le Maire demade au Coseil Muicipal de bie vouloir se proocer sur ces propositios. Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité des suffrages exprimés, accepte la omiatio des persoes désigées ci-dessus. 7

8 VACATIONS FUNERAIRES ANNULATION DE LA DELIBERATION N 1683 DU /03/2009 Cotrôle de légalité le : 25/0/201 N 2063 Le Maire iforme les coseillers : - Que le précédet Coseil Muicipal avait délibéré e 2009 sur la perceptio de vacatios fuéraires et doe lecture de la délibératio cocerée, soit la 1683 du mars 2009 ; - Que des vacatios ot été ecaissées depuis cette date ; - Que le 2 avril 201, Mosieur le Trésorier de Clermot-e-Argoe lui a adressé u courrier et e doe lecture : «Mosieur le Maire, Par délibératio citée e référece, le Coseil Muicipal a décidé de la créatio de vacatios fuéraires au tarif de 20 euros par vacatio. La Trésorerie perçoit sur titres, pour le compte de la Commue, des sommes versées par l etreprise de Pompes Fuèbres, portées au compte Suite à l iterpellatio à ce sujet de l u de vos admiistrés, le service a effectué ue aalyse de la réglemetatio qui a été modifiée par le décret du 3 août Celle-ci précise : «Das les commues situées hors zoe de police d État et e disposat i d u garde-champêtre i d u policier muicipal, la surveillace est effectuée par le Maire ou l u de ses adjoits délégués, et aucue vacatio à ce titre e pourra être demadée à la famille (article R du Code Gééral des Collectivités Territoriales). Il semble que la délibératio citée e référece doit être rapportée, mais je vous ivite à solliciter les services préfectoraux pour valider la teeur juridique de cet avis.». - Qu après recherches, il s avère que les articles R et L du CGCT défiisset bie les coditios de surveillace des opératios fuéraires. - Qu au vu de la réglemetatio, il est proposé d auler la délibératio 1683 du mars 2009 ; Le Maire demade au Coseil Muicipal de bie vouloir se proocer sur cette propositio. Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité des suffrages exprimés, accepte l aulatio de la délibératio 1683 du mars 2009 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT D ÉLECTRIFICATION DE LA RÉGION DE SOUILLY N 206 Mosieur le Maire iforme les Membres du Coseil Muicipal qu il y a lieu de procéder à la désigatio de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléats pour représeter la Commue au sei du Sydicat d Électrificatio de la Régio de Souilly. Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, acceptet à l uaimité des suffrages exprimés, la désigatio des Membres suivats : DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Fraçois DE RUNZ, Olivier VERLET. DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Nadie GRÉGOIRE, Didier VERLET. DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA BIESME N 2065 Mosieur le Maire iforme les Membres du Coseil Muicipal qu il y a lieu de procéder à la désigatio de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléats pour représeter la Commue au sei du Sydicat des Eaux de la Vallée de la Biesme. Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, acceptet à l uaimité des suffrages exprimés, la désigatio des Membres suivats : DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Jea-Luc SIMONAZZI Pascal IGIER. 8

9 DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Frack WENGER Fraçois NOEL DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX GERMAIN GUÉRARD 28/0/201 N 2066 Mosieur le Maire iforme les Membres du Coseil Muicipal qu il y a lieu de procéder à la désigatio d u délégué titulaire et d u délégué suppléat pour représeter la Commue au sei du Sydicat des Eaux Germai Guérard. Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, acceptet à l uaimité des suffrages exprimés, la désigatio des Membres suivats : DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Olivier VERLET. DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Loïc LAMBERT. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE 28/0/201 N 2067 Mosieur le Maire iforme les Membres du Coseil Muicipal qu il y a lieu de procéder à la désigatio de deux délégués pour représeter la Commue et siéger au Coseil d Admiistratio de la Maiso de Retraite, sachat que le Maire est Présidet, de droit, de ce Coseil. Il propose les persoes suivates : 1 Nadie GRÉGOIRE 2 Marie-Josèphe LOZÉ Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité des suffrages exprimés, accepte la omiatio des persoes désigées ci-dessus pour être membre du Coseil d Admiistratio de la Maiso de Retraite. Mosieur le Maire précise que, cocerat la désigatio des représetats au Coseil d Admiistratio du Cetre Social d Argoe, il est pas utile de désiger des délégués, il fait partie d office du CA de l établissemet e sa qualité de Maire de la Commue d implatatio. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Cotrôle de légalité le : 28/0/201 Délibérati o N 2068 Mosieur le Maire propose aux Membres du Coseil Muicipal, la mise e place du Cetre Commual d Actio Sociale (CCAS). Sot proposés : Présidet : Alai CHAPÉ. Membres : Mesdames Nadie GRÉGOIRE, Marie-Josèphe LOZÉ, Agélique MUZERELLE. Messieurs Olivier VERLET, Fraçois DE RUNZ, Loïc LAMBERT. Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, acceptet à l uaimité des suffrages exprimés, la propositio metioée ci-dessus, cocerat la mise e place du C.C.A.S. Béévoles : MMES COLLIGNON Christelle, FEUILLARD Stéphaie et LUPIA Stéphaie. DESIGNATION MEMBRE ELU AU C.N.A.S. 9

10 Cotrôle de légalité le : 28/0/201 Délibérati o N 2069 Mosieur le Maire expose à l Assemblée, - que la Commue de Clermot-e-Argoe est adhérete au Comité Natioal d Actio Sociale (C.N.A.S.), - que le C.N.A.S. vise à améliorer les coditios de vie des agets publics et de leurs familles, otammet das les domaies de la restauratio du logemet, de l eface et des loisirs, aisi qu à les aider à faire face à des situatios difficiles, - qu il coviet de désiger u délégué C.N.A.S. das le collège «Élus», sachat que Madame Natacha JADOUL représete le collège des Agets au sei de la structure. Madame Fraçoise BERNARD pose sa cadidature. Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité, - Accepte la cadidature de Madame Fraçoise BERNARD et la désige comme délégué au C.N.A.S., collège des Élus. MISE EN PLACE DE COMMISSIONS COMMUNALES 28/0/201 N 2070 Mosieur le Maire propose la mise e place de commissios commuales comme ci-après : - Aimatio, associatios, fêtes, iformatio muicipale, vie culturelle, site iteret, ouvelles techologies : Roald GRUSS Fraçois NOËL Loïc LAMBERT Stéphaie LUPIA Stéphaie FEUILLARD Isabelle FREY Agélique MUZERELLE Christelle COLLIGNON Nathalie LAMY - Gestio de l Eau et l Assaiissemet, Bois et forêts : Jea-Luc SIMONAZZI Fraçois NOËL Frack WENGER Olivier VERLET Fraçois DE RUNZ Pascal IGIER Fraçoise BERNARD. - Services Techiques : Pascal IGIER - Frack WENGER Fraçois NOËL Fraçois DE RUNZ. - Fiaces : Fraçoise BERNARD Alai CHAPÉ Isabelle FREY Marie-Josèphe LOZÉ Fraçois NOËL Stéphaie FEUILLARD Agélique MUZERELLE Olivier VERLET. - Appels d offres : Fraçoise BERNARD Pascal IGIER Nathalie LAMY Jea-Luc SIMONAZZI Christelle COLLIGNON Frack WENGER - Impôts directs : Fraçoise BERNARD Alai CHAPÉ - Pascal IGIER Fraçois DE RUNZ Olivier VERLET Jea-Luc SIMONAZZI Régis DROUET. - Révisio des listes électorales : Jea-Marie AURELLE Olivier VERLET Stéphaie FEUILLARD Fraçois DE RUNZ Jea-Luc SIMONAZZI Marie-Josèphe LOZÉ. - Urbaisme : Jea-Marie AURELLE Fraçois NOËL Olivier VERLET Fraçois DE RUNZ Frack WENGER Marie-Josèphe LOZÉ - Logemets : Jea-Marie AURELLE Stéphaie LUPIA Stéphaie FEUILLARD Agélique MUZERELLE Nathalie LAMY Christelle COLLIGNON Marie-Josèphe LOZÉ Nadie GRÉGOIRE Le Maire précise que les Élus peuvet rejoidre la ou les commissios qui les itéresset. Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité des suffrages exprimés, - Accepte les propositios de créatio des commissios commuales metioées ci-dessus, - Doe tous pouvoirs au Maire pour siger les documets se rapportat à ce dossier. REMISE DE CADEAUX AUX PERSONNALITES de Verdu N 2060 Le Maire iforme les Coseillers Muicipaux, - Que lors de maifestatios commuales, il est de bo to de remettre des présets à différetes persoalités, - Que ces cadeaux peuvet varier e foctio des actios du momet, des objets à promouvoir, etc - Que l accord du Coseil Muicipal est essetiel pour pouvoir procéder à ces acquisitios. - Qu u crédit permaet pourrait être ouvert lors du prochai budget au compte 6257 Réceptios. Après e avoir délibéré, les Membres du Coseil Muicipal, à l uaimité, - autoriset le Maire à faire l acquisitio de présets à remettre aux persoalités présetes lors de maifestatios commuales, - décidet de fixer u plafod de 120,00 euros pour chaque acquisitio, 10

11 - autoriset l ouverture d u crédit permaet au compte 6257 Réceptios - et autoriset le trasfert de crédits éocé de la faço ci-dessus. RENOUVELLEMENT ADHESION ASSOCIATION VAL DE BIESME INSERTION Cotrôle de légalité le : 28/0/201 N 2071 Mosieur le Maire expose à l Assemblée, - Qu il coviedrait de reouveler l adhésio de la Commue à l Associatio du Chatier d Isertio «Val de Biesme Isertio» suivats les termes défiis pour l aée 201, pour u motat de , - Que le tarif horaire pour les collectivités adhéretes est de 10 par persoe et par heure, - Que le ombre d heures maximum a été fixé à 1500 pour l aée. Après avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité, - Accepte l adhésio de la Commue à l Associatio du Chatier d Isertio «Val de Biesme», pour l aée 201, - Doe tous pouvoirs au Maire pour siger toutes les pièces se rapportat à la présete délibératio. NOUVELLES ADHESIONS FUCLEM Mosieur le Maire iforme le Coseil Muicipal de la demade des commues de : de Verdu 28/0/201 N BEHONNE, ERIZE-SAINT-DIZIER, GERY, LES HAUTS DE CHEE, NAIVES-ROSIERES, RAIVAL, RESSON, SALMAGNE, SEIGNEULLES, VAVINCOURT, LOISEY et CULEY d adhérer à la Fédératio Uifiée des Collectivités Locales pour l Électricité e Meuse (F.U.C.L.E.M), Et de l avis favorable émis par le Coseil Sydical de la FUCLEM le 2 février 201. Il rappelle que l esemble des commues et EPCI adhérets au sydicat mixte de la F.U.C.L.E.M. doivet formuler u avis. Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité, émet u avis favorable à l adhésio des Commues précitées à la F.U.C.L.E.M, Doe tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportat à la présete délibératio. DEMANDE DE SUBVENTION DEMOLITION MAISON SUITE ARRETE PERIL Le Maire rappelle à l Assemblée, de Verdu 28/0/201 N le délicat problème du bâtimet, sis, 0 rue de la Libératio, cadastré AB112 suite à l état de délabremet et le dager que costitue cet immeuble sur la sécurité publique ; u arrêté de mise e péril a été adressé au propriétaire e date du 29 javier derier. Il coviet doc, e l occurrece, au dit propriétaire de demader u permis de démolir, celui-ci ayat 180 jours pour procéder à la démolitio de l habitatio e questio. Passé ce délai, les mesures cidessus précisées serot d office exécutées par la Commue, les frais imputées au propriétaire. Afi de préserver la cohérece du bâti e aligemet de la rue, et sur avis de l architecte des bâtimets de Frace, u mur sera costruit etre les deux immeubles voisis. Ce mur sera recouvert d u eduit to pierre avec u couroemet terre cuite. Les frais ihérets aux travaux de démolitio et de réparatio serot à la charge du propriétaire. Après cosultatio auprès d ue etreprise, le propriétaire expose le motat du devis des «dits» travaux das ue correspodace adressée à Mr le Maire et sollicite la Commue pour ue aide fiacière suite au coût importat que représete la démolitio et réparatio de sa propriété. Le motat du devis s élève à TTC. 11

12 Le Maire demade à l Assemblée de bie vouloir se proocer sur l attributio ou o et so motat, d ue subvetio exceptioelle pour les travaux e référece, Après e avoir délibéré, le Coseil Muicipal, à l uaimité, - refuse l octroi d ue subvetio exceptioelle ; - autorise M. le Maire à siger toutes pièces se rapportat à ce dossier. INFORMATIONS : Mosieur le Maire : «Je vous ivite à participer aux cérémoies des 27 avril (Jourée du Souveir de la Déportatio) et du 8 mai (Victoire de 195). + Je vous iforme que je recotrerai le persoel des Services Techiques mercredi 23 avril, à 8h00, e compagie de MM. IGIER, SIMONAZZI et WENGER. + Je souhaiterais que le prochai «CLERMONT EN BREF» puisse paraître assez rapidemet. Toutes les iformatios que vous pouvez collecter, merci de les trasmettre soit directemet à Roald, soit au secrétariat. Si vous y voyez pas d icovéiets, je souhaiterais que les photos que j ai faites de vous tous puisse paraître das le prochai uméro avec vos oms, préoms, foctios et ivestissemet das les différetes commissios. Quelqu u y voit-il u icovéiet? Persoe e s oppose à la propositio. + Les Services Admiistratifs sot à votre service. N hésitez pas à pousser la porte de la Mairie. + CODECOM : Electios le mercredi 23 avril à 19h00. Il est souhaitable d obteir ue boe représetatio pour otre Commue et les Commues Associées. + Les Adjoits et Maires Délégués possèdet tous ue case «courrier» das mo bureau. Je vous ivite à veir régulièremet relever votre courrier.» Le Maire demade aux élus s il y a des questios. Mosieur Olivier VERLET évoque les travaux relatifs à la Fibre etre Dombasle et Brabat et souhaiterait que Jubécourt puisse e bééficier. A voir avec la CODECOM. Il rappelle égalemet le problème du poteau d icedie. Mosieur le Maire l iforme que l ordre de travaux a été doé à l etreprise Nicora. Mosieur Fraçois DE RUNZ demade u drapeau pour pavoiser la mairie de Parois. Madame Agélique MUZERELLE demade où se trouve la clef de l aciee décharge d Auzéville. Mosieur le Maire idique qu elle se trouve aux Services Techiques. L ordre du jour état épuisé, le Maire lève la séace à 22 h 0. 12