Atelier Retour d Expérience

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1 FONDS CHALEUR Atelier Retour d Expérience 30/11/2017 Présentation du dispositif d aide Samy HAMDI

2 FONDS CHALEUR ADEME Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut : E.P.I.C sous double tutelle ministérielle en charge - de la Transition Ecologique et Solidaire - De la Recherche et de l Innovation Opérateur de la Transition Energétique et Ecologique pour mobiliser les collectivités, les entreprises et le grand public Effectifs : ~ 950 salariés - 3 sites centraux : Angers (Siège social) Paris Valbonne - 26 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles Budget d intervention 2016 : ~ 590 M d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires Programme Investissements d Avenir (Projet R&D, Innovation) : ~ M pour le compte de l'état 2

3 FONDS CHALEUR Þ Dispositif à destination des entreprises et des collectivités locales désireuses d investir dans des systèmes de production de chaleur renouvelable et de récupération: biomasse, solaire, géothermie, biogaz et récupération de chaleur fatale depuis > Pas de production d électricité Þ Sur la période : installations accompagnées financièrement km de réseaux de chaleur - 23 TWh de chaleur EnR&R /an - 5,1 milliards d'investissement, pour 1,57 milliard d'aide du Fonds Chaleur soit 186 milliards XPF - En PF, très peu de projets 3 3

4 FONDS CHALEUR en PF Projets Nature Montant de l aide % des dépenses éligibles Hôpital du Taaone SWAC XPF 8 % Laiterie Sachet Le Méridien Le Méridien Le Méridien Solaire Thermique (Réalisation) Récupération Chaleur Fatale (Etude) Récupération Chaleur Fatale (Réalisation) Solaire Thermique (Etude) XPF 40 % XPF 60 % XPF 45 % XPF 60 % Þ Investissement Solaire Thermique du Méridien à venir Þ Dossier Solaire Thermique pour l Hôpital du Taaone abandonné 4 4

5 Un dispositif de soutien Þ aux études de faisabilité Cahier des charges d études de faisabilité, disponibles sous - Récupération de chaleur fatale - PAC eaux usées / PAC géothermiques - Solaire thermique - Chaufferie biomasse - Méthanisation Þ et à l investissement Modalités d accompagnement Fonds chaleur: Pour savoir si votre opération est éligible au Fonds Chaleur : 5

6 GEOTHERMIE TRES BASSE ENERGIE Þ Plus de 400 installations accompagnées depuis 2009, dont plus de 80% dans le secteur collectif Þ Une brochure récente sur la géothermie TBE, avec des exemples: Þ Sur nappe, champs de sondes et pieux Þ En entreprises: tertiaire / bureaux, surfaces de distribution, serres/ bâtiment d élevage, viticole et industrie res_basse_energie.pdf Þ Une boîte à outils sur la géothermie TBE décrivant les principales étapes et points clés d un projet de géothermie assistée par pompe à chaleur Þ Contexte local -> peu de données 6 6

7 BIOMASSE Þ 830 projets accompagnés, dont 280 en entreprise Þ 160 projets dans le cadre de l appel à projet BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) Þ Un portail de dépôt unique depuis 2016: Biomasse Energie et Entreprises avec une instruction toujours différenciée entre les projets: - > 1000 tep/an : BCIAT, instruction nationale 1 session par an - < 1000 tep/an: instruction régionalisée Þ Développement de la filière bois en PF : Þ Etude en cours de la valorisation de la filière bois aux Marquises Þ Projet lauréat d un programme national sur le développement de la filière bois pour la construction Þ Valorisation potentielle de bois-énergie 7 7

8 SOLAIRE THERMIQUE Þ Plus de 1600 projets accompagnés, mais seulement 6 % en entreprise (tendance à la hausse), majoritairement en agro-alimentaire et dans le secteur agricole Þ Nos cibles: Agro alimentaire: laiteries process de lavage, brasseries, fromageries, biscuiterie, embouteillage, aquaculture Industrie/Tertiaire : Laboratoires Pressing Blanchisseries Lavage auto Þ En PF : Þ Laiterie Sachet Þ Le Méridien Þ Hôpital du Taaone 8 8

9 SOLAIRE THERMIQUE Þ Critères d éligibilités : Þ Surface minimum de capteurs de surfaces utiles de 25 m² Þ Production minimum de 450 kwh/m². Estimée à l aide d un logiciel (SOLO, SIMSOL, TRANSOL) Þ Connaissance précise des besoins en ECS. Réalisation d une campagne de mesure des consommations de l ECS (durée minimum de 30 jours) Þ Le projet doit obligatoirement recourir à l installation de capteurs solaires présentant des caractéristiques spécifiques (certification CSTBAT). Þ Projet doit faire l objet d une instrumentation pour le suivi Þ Tableau de bord de suivi des performances sur 12 mois Þ Maître d ouvrage doit prévoir la mise en place d un dispositif d entretien et de maintenance 9 9

10 SOLAIRE THERMIQUE Þ Taux d aides : Aide forfaitaire XPF/tep (20 ans) Plafond Productivité minimum Productivité recherchée Logement collectif neuf XPF/tep XPF/ logement Logement collectif existant XPF/tep XPF / logement > 450 kwh/m² 600 kwh/m² Tertiaire Agro Industrie XPF/tep Défini par l encadrement européen *1 tep= kwh Exemples d applications : Un projet (Tertiaire/Agro) produisant 5 tep solaire/an soit kwh : aide forfaitaire de XPF Montant d aide maximum qui pourra être diminuée en fonction de l analyse du coût de revient du projet, du respect de l encadrement communautaire et du plafond des dépenses 10 10

11 Récupération de chaleur fatale Une définition: Il s agit de chaleur résiduelle issue d un procédé et non utilisée par celui-ci Qui est concerné? sites industriels, mais aussi: -UIOM, -Data-Centers, -Hôpitaux, et autres secteurs tertiaires => à inscrire dans une démarche d efficacité énergétique cohérente Quel périmètre? Þ Captage de la chaleur résiduelle Þ Stockage et relève de température Þ Distribution et valorisation de chaleur: - en interne au site - vers un réseau de chaleur externe (urbain et/ou industriel) 11 11

12 Récupération de chaleur fatale Evaluation du potentiel national: Etude ADEME / CEREN 2015 Þ ¾ du gisement concerne 4 grands secteurs d activité: Þ 50% du gisement se situe entre 100 et 200 C: site ADEME-CETIAT dédié

13 Récupération de chaleur fatale : Principales conditions d éligibilité Valorisation de l énergie récupérée: vers un autre procédé unitaire Sous forme de chaleur Systèmes de remontée de T : uniquement pour valoriser un nouveau gisement d énergie par rapport à la situation initiale Gain en énergie primaire Remplacement d équipements existants: Uniquement pour accroître la quantité de chaleur valorisée Prise en compte du surcoût Avoir mené une étude énergétique préalable (diagnostic énergétique ou étude faisabilité) permettant de: caractériser le gisement de chaleur fatale ; faire un état des lieux sur les besoins énergétiques du site ; identifier les actions d économie d énergie à mener et définir un plan d actions ; définir la meilleure stratégie de valorisation de chaleur. 13

14 Récupération de chaleur fatale : Quels niveaux d aide? Vous avez un projet? Þ Modalités d aides Fonds Chaleur : Þ Appels à projets nationaux: Biomasse Energie et Entreprises Grandes installations solaire thermique Þ Sinon par appel à projet régional ou par gré à gré Þ Contacter la Direction Régionale de l ADEME pour vous faire accompagner

15 Merci pour votre attention! Contact : Samy Hamdi Chargé de mission Energie et Bâtiment samy.hamdi@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Site Internet : 15