CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

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1 CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Beaulieu sur Layon Visite du 16 octobre 2012 La réunion en mairie s'est tenue en présence de M. Marc Silvestre, Maire de la commune, Mme Nelly Simon, Responsable voirie réseaux espaces naturels, Mme Collette Boule, 1er Adjoint, et M. Pascal Aulas, Adjoint urbanisme bâtiments. Aucun événement de mouvement de terrain ne s'est produit sur le territoire de la commune. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d' action de prévention vis à vis des cavités souterraines. Lors de cette réunion, aucun indice supplémentaire n'a été répertorié sur le territoire de la commune. De plus, la commune de Beaulieu sur Layon ne possédant que des travaux miniers, il n'a pas été fait de visite de terrain. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale La commune de Beaulieu sur Layon ne possédant que des travaux miniers, le zonage de l'aléa mouvements de terrain est uniquement issu de l'étude de l'ineris et Géodéris : Concessions minières du sillon Houiller du Layon (Loire Atlantique), Phase d'évaluation et de cartographie des aléas, 23/02/10. L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Beaulieu sur Layon se situe entre la Loire et le Layon, ce dernier formant la limite administrative sud ouest de la commune. En partant du lit majeur du Layon, les terrains forment un coteau à la pente abrupte qui diminue rapidement pour constituer un plateau parsemé de quelques buttes. Le coteau est entaillé par plusieurs talwegs escarpés correspondant à des ruisseaux non permanents. La partie sud de la commune est traversée par l'affleurement des terrains du Bassin Houiller de Basse Loire. Les couches de charbon interstratifiées dans ces formations ont donné lieu dans le passé à des travaux souterrains d'extraction (sources : CG49, DREAL, Géodéris). Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Sur la commune de Beaulieu sur Layon, l'aléa mouvements de terrain est majoritairement présent en dehors des zones à enjeux, seuls deux indices sur les vingt deux indices répertoriés se situent dans une zone à enjeux. Pour ces deux indices, l'aléa d'effondrement localisé repris de l'étude Ineris Géodéris est de niveau faible. L'un de ces indices est situé au lieu dit Le Grand Loup et localisé par la carte de O. Couffon (Les mines de charbon en Anjou, Ed. Grassin, 1911). Il s'agit d'un puits de 48 mètres de profondeur avec une galerie de 33 mètres, creusé vers 1825 pour des travaux de recherches entrepris avant l'institution de la concession de Saint Lambert du Lattay ( ). Le second ouvrage, dénommé puits des Barrières, se situe dans le bourg et concerne également des travaux de recherches entrepris cette fois courant ses caractéristiques ainsi que sa localisation ne sont pas données dans l'ouvrage de O. Couffon. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /2

2 CETE de l'ouest DLRC d'angers La surface des zones à enjeux à Beaulieu sur Layon est de 201,5 ha. Environ 3,6 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 1,8%. Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Figure 2 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions relevant de sa responsabilité peuvent être envisagées par la commune : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. Dans les zones à enjeux, seul l'aléa faible est présent. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles... de plus de 20 m²), 1466 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 181 de ces bâtiments, soit 12,4%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Figure 3 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Les 181 bâtiments sont situés en zones d'aléa faible. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /2

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