DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Aide d allègement des charges financières par le Fonds d'allègement des Charges (FAC)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Aide d allègement des charges financières par le Fonds d'allègement des Charges (FAC)"

Transcription

1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE Date d arrivée du dossier à la DDEA de Haute Saône Cadre réservé à la DDEA 70 DEMANDE D AIDES Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture Aide d allègement des charges financières par le Fonds d'allègement des Charges (FAC) A remplir et à remettre à la DDEA dès que possible, avant le 29 janvier 2010 Cette aide est destinée aux agriculteurs confrontés à l'incapacité à faire face à leurs échéances. Pour bénéficier d'allègement de charges financières, le critère d'éligibilité principal est le suivant : - pour les agriculteurs au réel : Baisse de l'ebe d'au moins 10%, - pour les agriculteurs au forfait : Baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5%, L'intensité de l'aide sera définie en fonction du taux d'endettement : total dettes/total actif, hors foncier, dans la limite de 50% des annuités et de la règle de minimis. Le montant de l'aide à verser doit être supérieur à 100. Un dossier est à déposer par chaque détenteur de prêt. Les sociétés agricoles peuvent demander à percevoir l'aide prévue pour le compte de ses associés. Un pouvoir doit alors être joint à la demande. Les règles d'exclusion avec les prêts de consolidation sont les suivantes : - pour les annuités 2010 bonifiées : seul le dispositif FAC du présent plan de soutien est mobilisable. - pour les annuités non bonifiées : l'agriculteur a le choix entre le FAC ou un prêt de consolidation. Les intérêts d'un prêt non bonifié qui a fait l'objet d'une consolidation bonifiée ne peuvent pas être pris en charge par le FAC. Les productions de lait standard ayant bénéficié du FAC Lait en 2009 ne sont pas prioritaires. 1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR A- Demandeur individuel N SIRET : N PACAGE : Tél : Fax : NOM-Prénom : Date et lieu de naissance:. /.../ à... Adresse :... Code Postal :... Commune:... Jeune Agriculteur depuis le 27 octobre 2004 : OUI NON Si oui, date d'installation : Récent investisseur depuis le 27 octobre 2007 (aide perçue à l investissement : bâtiments et mise aux normes): OUI NON B- Demandeur sociétaire N SIRET : N PACAGE : _070 0 NOM de la SOCIETE... Nom et prénom des associés Date de naissance Associés exploitants (oui ou non) Jeune Agriculteur (OUI/NON) Si Jeune Agriculteur, date d installation /.../.. Capital directement détenu à plus de 50% par des associés exploitants agricoles à titre principal OUI NON Adresse du siège d exploitation Adresse :... Code Postal :......Commune:... Récent investisseur depuis le 27 octobre 2007 (aide perçue à l investissement : bâtiments et mise aux normes): OUI NON Formulaire Aide FAC de soutien exceptionnel à l'agriculture novembre 2009 DDEA 70 1/5

2 2. ATELIERS DE PRODUCTION PRESENTS Production CEREALIERE oui non Production BOVIN VIANDE oui non Production OVINE oui non Production VITICOLE oui non Production PORCINE oui non Production BOVIN LAIT oui non lait standard HORS signe officiel de qualité oui non Production MARAICHAGE-ARBORICULTURE-HORTICULTURE oui non Autre : DEMANDE (Cochez la case correspondante) L'aide d allègement financière est soumise au régime temporaire d aides dit «De Minimis»: le total des aides conjoncturelles accordées à un exploitant ne doit pas excéder un plafond de par bénéficiaire sur une période de trois exercices ( ) Je sollicite une aide à l'allègement des charges financières dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture Il s'agit d'une prise en charge des intérêts de l année 2010 des prêts bonifiés et non bonifiés. La prise en charge d'intérêts des prêts professionnels bancaires de plus de 24 mois hors foncier est limitée à 50 % des annuités 2010 (intérêt et capital) hors emprunts fonciers. En fonction des disponibilités financières, la prise en charge pourra être partielle. 4. CRITERES D'ELIGIBILITE 51- Agriculteurs avec tenue de comptabilité Année n préciser... Année n-1 préciser... Evolution par rapport à n-1 Chiffre d'affaires total (y compris les aides) A=... A=......% Produits de l'atelier élevage : BOVIN LAIT y compris les ventes de réforme laitière et veaux BOVIN VIANDE OVIN PORCIN Autre : % Produits de l'atelier végétal : CEREALES OLEAGINEUX PROTEAGINEUX VITICULTURE MARAICHAGE-ARBORICULTURE-HORTICULTURE Autre :..... Excédent brut d'exploitation EBE Total de l'actif au bilan, hors foncier : Endettement total (dettes bancaires et fournisseurs, hors comptes courants associés et hors emprunts fonciers) : Taux d'endettement hors foncier : total endettement LMT et CT sur total actif, hors comptes courants associés (critère d'éligibilité C/B > 35 %) Échéances annuelles 2010 des prêts de plus de 24 mois hors foncier Intérêts 2010 prêts bonifiés long et moyen terme LMT (> 24 mois)* Intérêts 2010 prêts bancaires non bonifiés LMT (>24 mois)* B =... C =... C/B =...% B =... C =... C/B =...% Les chiffres utilisés pour l'année comptable 'n' proviennent-ils d'une estimation comptable? oui * hors emprunts fonciers non Formulaire Aide FAC de soutien exceptionnel à l'agriculture novembre 2009 DDEA 70 2/5

3 La baisse de l'ebe est appréciée sur la base des 2 derniers exercices clôturés ou du dernier exercice clôturé et du résultat prévisionnel de l exercice en cours certifié. Dans le cas où les données ont été fournies par un centre comptable : Nom du centre comptable et du comptable : responsable : Tel. et adresse mail. J atteste sur l honneur de la sincérité des éléments renseignés au point 2 ci-dessus Signature et cachet du centre comptable PIECES A FOURNIR ET JUSTICATIFS A JOINDRE : RIB extraits de la comptabilité utilisée (bilan, compte de résultats d'exploitation) certifiés par le comptable (signature et cachet) pouvoir des associés pour la société agricole le cas échéant extraction d'annuité 2010 détaillée par prêt et certifié par l'établissement bancaire (signature et cachet) 52- Agriculteurs sans tenue de comptabilité Année n préciser Année n-1 préciser... Évolution (n/ n-1) Chiffre d'affaires total (A) Annuités long et moyen terme (capital + intérêts) des prêts professionnels de plus de 24 mois (B) hors foncier Annuités long et moyen terme / chiffre d'affaires total Critère d'éligibilité : B/A > 15% Total des annuités (capital et intérêts) 2010 des prêts bancaires de plus de 24 mois hors foncier Intérêts 2010 prêts bonifiés long et moyen terme LMT (> 24 mois) hors foncier Intérêts 2010 prêts bancaires non bonifiés LMT (>24 mois) hors foncier Pièces à fournir et justificatifs à joindre : - RIB, - justificatifs bancaires pour les emprunts (extraction d'annuités 2010, capital et intérêts, détaillée par prêt et certifiée par l'établissement bancaire), - justificatif du chiffre d'affaires. 5. INFORMATIONS SUR VOTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE Banques : monobancaire multibancaire Joindre un RIB pour chaque établissement bancaire prêteur Établissement : N Compte Établissement : N Compte Formulaire Aide FAC de soutien exceptionnel à l'agriculture novembre 2009 DDEA 70 3/5

4 6. ATTESTATIONS (Cochez les cases correspondantes) Je m'engage à fournir à la DDEA les documents nécessaires à l'instruction de mon dossier. J'autorise : - mon (mes) établissement(s) de crédit et mon centre comptable à communiquer à la DDEA de Haute-Saône tous les éléments nécessaires à l'étude et au contrôle éventuel de mon dossier. - la DDEA à communiquer, s'il y a lieu, à la Mutualité Sociale Agricole et à l'établissement de crédit concerné, les éléments nécessaires à l'étude de mon dossier. Je déclare ne pas avoir sollicité ou obtenu de prêt bonifié de consolidation de mon annuité non bonifiée 2010 dans le cadre du présent plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, ou je m'engage à ne pas demander de prêt bonifié de consolidation de mon annuité non bonifiée 2010 dans le cadre du présent plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. J'atteste sur l'honneur - l'exactitude des renseignements fournis à l'appui de la présente demande, - être à jour de mes obligations fiscales, - être informé du fait que le montant des aides versées au titre du présent régime temporaire communautaire ne saurait excéder sur la période 1 er janvier décembre 2010, y compris les aides «de minimis» perçues durant cette période. A ce titre, je déclare : ne pas avoir reçu d aides «de minimis» ou d aides fondées sur le présent régime temporaire depuis le 1 er janvier 2008 ou avoir reçu la somme de euros dans le cadre des aides «de minimis» ou du présent régime temporaire depuis le 1 er janvier 2008 Toute fausse déclaration entraînera l'annulation d'une éventuelle attribution (Art. 22 II de la loi du 31/07/68 : "quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la déclaration exigée en vue d'obtenir de l'état un paiement ou avantage quelconque indu pourra être puni d'une emprisonnement et d'une amende"). Le demandeur, A, le Signature du demandeur, du gérant en cas de forme sociétaire, ou de tous les associés pour un GAEC Formulaire Aide FAC de soutien exceptionnel à l'agriculture novembre 2009 DDEA 70 4/5

5 POUVOIR Objet : FAC Allègement des charges financières dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture Je soussigné, PACAGE : SIREN/ SIRET : n... Nom et prénom :... Adresse :... CP :...VILLE :... Si l'adresse du siège d'exploitation est différente, précisez :... DONNE POUVOIR A : (type de société)... PACAGE : SIREN/ SIRET : n... Adresse :... CP :...VILLE :... de prendre en compte, dans sa demande de prise en charge des intérêts, les annuités 2010 relatives à des prêts dont je suis titulaire à titre individuel afin que ne soit réalisé qu'un seul versement sur le compte de la société. Les prêts concernés sont les suivants : Prêts concernés Montants annuités 2010 Établissement de crédit En délivrant ce pouvoir, je m'engage à ne pas effectuer de demande à titre individuel pour le même objet. Fait à..., le... Nom, prénom et signature : Formulaire Aide FAC de soutien exceptionnel à l'agriculture novembre 2009 DDEA 70 5/5

Plan de soutien exceptionnel à l agriculture Fonds d allègement des charges Prêts de consolidation

Plan de soutien exceptionnel à l agriculture Fonds d allègement des charges Prêts de consolidation Préfecture du Tarn Direction départementale de l équipement et de l agriculture Plan de soutien exceptionnel à l agriculture Fonds d allègement des charges Prêts de consolidation Date limite de dépôt des

Plus en détail

Formulaire de demande d aide. Date limite de dépôt des dossiers à la DDTM : 15 janvier 2014

Formulaire de demande d aide. Date limite de dépôt des dossiers à la DDTM : 15 janvier 2014 N 14993*01 Fonds d allègement des charges à destination des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques défavorables de 2012 et 2013 Formulaire de demande d aide Date limite de dépôt

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Cerfa N 15237*02 Date de mise à jour : Janvier 2015 Page 1/7

Cerfa N 15237*02 Date de mise à jour : Janvier 2015 Page 1/7 N 15237*02 PRÊTS DE RECONSTITUTION DE FONDS DE ROULEMENT EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES (ARBORICULTEURS ET MARAÎCHERS) EN GRANDES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES FACE A LA CRISE QUE TRAVERSE CE

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDES «DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE»

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDES «DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE» MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDES «DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE» Cadre communautaire temporaire pour les aides d'état destinées à favoriser

Plus en détail

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié.

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié. DDTM 44 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement Règlement N 1408/2013 N 1408/2013 de de la commission la commission du

Plus en détail

DÉCISION FRANCEGRIMER INTV-GECRI- 2015-14 DU 7/05/2015

DÉCISION FRANCEGRIMER INTV-GECRI- 2015-14 DU 7/05/2015 N 15304*01 DÉPARTEMENTS DE LA VENDEE ET DE LA CHARENTE MARITIME DISPOSITIFS D INDEMNISATION PARTIELLE DES PERTES DE RÉCOLTE À DESTINATION DES EXPLOITATIONS MYTILICOLES TOUCHÉES PAR DES SURMORTALITÉS DE

Plus en détail

TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES

TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la Pêche TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES CONCHYLICOLES FONDS

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

Cerfa n : 51992*02 Date de mise à jour :Octobre 2015 Page 2/14

Cerfa n : 51992*02 Date de mise à jour :Octobre 2015 Page 2/14 I) Rappel du contexte : Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un fonds d'allégement des charges financières

Plus en détail

PREFET DE L'ARDECHE. Formulaire de demande d aide Pour les exploitations productrices de fruits et de légumes en grandes difficultés économiques

PREFET DE L'ARDECHE. Formulaire de demande d aide Pour les exploitations productrices de fruits et de légumes en grandes difficultés économiques PREFET DE L'ARDECHE PLAN D ACTIONS FRUITS ET LEGUMES 2014 Formulaire de demande d aide Pour les exploitations productrices de fruits et de légumes en grandes difficultés économiques Règlement n 1408/2013

Plus en détail

N 51992#04. Pour les GAEC, le plancher de 500 et le plafond de 15 000 s appliquent pour chacun des associés.

N 51992#04. Pour les GAEC, le plancher de 500 et le plafond de 15 000 s appliquent pour chacun des associés. N 51992#04 NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU FONDS D ALLEGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ELEVAGE FRANÇAIS NUMERO 2 CETTE NOTICE PRESENTE LES PRINCIPAUX POINTS

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 20002 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX Dossier suivi par : Marion

Plus en détail

Cerfa N 51992#04 Date de mise à jour Avril 2016 Page 1/12

Cerfa N 51992#04 Date de mise à jour Avril 2016 Page 1/12 N 51992#04 NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU FONDS D ALLEGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ELEVAGE FRANÇAIS NUMERO 2 CETTE NOTICE PRESENTE LES PRINCIPAUX POINTS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées novembre 2009 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (121 C5) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs

Plus en détail

Cerfa n : 51989#01 Date de mise à jour : Juillet 2015 Page 1/5

Cerfa n : 51989#01 Date de mise à jour : Juillet 2015 Page 1/5 Rappel du contexte : Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l Énergie a décidé de mettre en place un plan d'action en faveur des pêcheurs

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC NOTICE EXPLICATIVE Dispositif de prise en charge de cotisations sociales 2013

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC NOTICE EXPLICATIVE Dispositif de prise en charge de cotisations sociales 2013 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC NOTICE EXPLICATIVE Dispositif de prise en charge de cotisations sociales 2013 DOSSIER EXPLOITANT Départements du Gard - de l Hérault - de la Lozère 1) Critères d'éligibilité

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

DEMANDE D AIDES DU PROGRAMME POUR L INSTALLATION

DEMANDE D AIDES DU PROGRAMME POUR L INSTALLATION Logos des autres financeurs N 13706*01 DEMANDE D AIDES DU PROGRAMME POUR L INSTALLATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES LOCALES (PIDIL) POUR LES CANDIDATS À L INSTALLATION Règlement (CE) n 1857/2006

Plus en détail

AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis

AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis CONSEIL RÉGIONAL D AUVERGNE 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND TEL. 04.73.31.84.33 AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis STATUT JURIDIQUE : Exploitant individuel GAEC EARL SCEA

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de 13591*01 mise à jour : 26 juin 2012 DEMANDE DE PAIEMENT DE L AIDE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d information

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Commune de Arzal Département du Morbihan ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Notice Rappel : Un compte

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

Tempête du 28 février 2010. Conchyliculture Aquaculture. Dossier de demande d'indemnisation

Tempête du 28 février 2010. Conchyliculture Aquaculture. Dossier de demande d'indemnisation 1 Préfecture de Charente Maritime UNION EUROPEENNE «Investit dans votre avenir» Tempête du 28 février 2010 Conchyliculture Aquaculture Dossier de demande d'indemnisation Date de réception du dossier :

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques ENTREPRISES

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention année 2015

Dossier de demande de subvention année 2015 Dossier de demande de subvention année 2015 S O M M A I R E 1-1 Présentation de votre association...p 4 1-2 Renseignements administratifs... p 5 2- Compte de Résultat année 2014 3- Budget prévisionnel

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE)

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) Agriculture durable 14060*01 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Mise à jour 7 février 2012 Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l

Plus en détail

Attention : les dossiers ne remplissant pas ces critères ne seront pas retenus. 2) Critères d'évaluation de l'aide

Attention : les dossiers ne remplissant pas ces critères ne seront pas retenus. 2) Critères d'évaluation de l'aide Dispositif de prise en charge des cotisations sociales 2014 - Dossier exploitant - NOTICE EXPLICATIVE 1) Critères d'éligibilité Les chefs d'exploitation ou d entreprise agricole à titre principal ou exclusif

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

N SIREN Exercice clos le Nom et adresse personnelle de l'exploitant (pour les entreprises individuelles)

N SIREN Exercice clos le Nom et adresse personnelle de l'exploitant (pour les entreprises individuelles) cerfa N 12657*09 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZB bis de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2079-BIO-SD (2015) CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL

DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL en cours DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Ce formulaire doit être retourné avec tous les justificatifs demandés au plus tard le 30 avril 2014 (date

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 DIRECTION DES FINANCES - BUREAU DES ASSOCIATIONS - MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 Pour toutes les associations : - compléter la page 2. - joindre les documents demandés

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Mise à jour 24 mars 2010 5 Mai 2009 Agriculture DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) N 14060*01 DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE C ellule C om ptabilité et Statistiques Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AIDE EXCEPTIONNELLE TEMPETE XYNTHIA 28 FEVRIER 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole CE DOSSIER

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX Année 2016 À retourner au Service

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2020 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE (4.1.2-PPE)

DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2020 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE (4.1.2-PPE) 14060*03 DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2020 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE (4.1.2-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l ensemble des justificatifs joints par vos

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

CCI Habitat Alpes du Sud

CCI Habitat Alpes du Sud LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES Un seul dossier est à déposer pour les exploitations y compris pour les GAEC A remplir et à retourner à la MSA de Dordogne Lot et Garonne

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

FORMULAIRE DE PRE-DIAGNOSTIC ET DE DEMANDE D AIDES «AGRICULTEUR EN DIFFICULTE»

FORMULAIRE DE PRE-DIAGNOSTIC ET DE DEMANDE D AIDES «AGRICULTEUR EN DIFFICULTE» DDT de la Nièvre MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE FORMULAIRE DE PRE-DIAGNOSTIC ET DE DEMANDE D AIDES «AGRICULTEUR EN DIFFICULTE» Lignes directrices communautaires pour les aides d Etat au sauvetage

Plus en détail

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA Cette demande

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS Réservé à nos services : VILLE DE CONDAT SUR VIENNE Dossier demande de subvention p. 1/8 Informations pratiques Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

PRESENTATION DE L ASSOCIATION

PRESENTATION DE L ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015-2016 A remettre avant le 15 NOVEMBRE 2015 VILLE DE VENELLES j.campos@venelles.fr 1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT SUBVENTION SOLLICITEE : Les dossiers incomplets ne seront pas instruits

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) CUMA Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX Dossier suivi par : Marion Vérité

Plus en détail

DEMANDE DE VERSEMENT

DEMANDE DE VERSEMENT N 5009 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET DEMANDE DE VERSEMENT Relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre

Plus en détail

Formulaire de demande d aide. Date limite de dépôt des dossiers à la DDTM : 31 mai 2014

Formulaire de demande d aide. Date limite de dépôt des dossiers à la DDTM : 31 mai 2014 N 15022 Prêt de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations viticoles en difficulté en raison de la grêle qui s est abattue pendant l été 2013 dans le département de la Gironde Formulaire

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

N SIRET : Code NAF : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises. VOTRE STATUT JURIDIQUE : (préciser)

N SIRET : Code NAF : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises. VOTRE STATUT JURIDIQUE : (préciser) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - MATERIELS AGRICOLES ET HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIELS - (AIDE ACCORDEE SOUS LE REGIME DE MINIMIS) Avant de remplir

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

ANNEXE N 7 ATTESTATION D ORIGINE DU CHEPTEL. (à remplir par le fournisseur et à joindre obligatoirement à la demande d'aide accompagné des devis)

ANNEXE N 7 ATTESTATION D ORIGINE DU CHEPTEL. (à remplir par le fournisseur et à joindre obligatoirement à la demande d'aide accompagné des devis) ANNEXE N 7 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, ET DE LA PECHE Programme communautaire d'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de l apiculture ATTESTATION D ORIGINE DU CHEPTEL Programme

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 1/5

Dossier de demande de subvention 1/5 Dossier de demande de subvention 1/5 Présentation de l association Nom :... Sigle :... Objet :... N de SIRET :... Date de publication de la création au Journal Officiel (JO) :... Courriel :... Site Internet

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE Appel à projets 2015 Mise en place de l observatoire national de l activité physique et de la sédentarité FICHE DE CANDIDATURE 1.1 Présentation du porteur de projet Identification Nom : Sigle : Objet :

Plus en détail

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015. Association:

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015. Association: VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015 Association: Montant de la subvention demandée :.. Les dossiers de demande de subventions sont à compléter et à retourner

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE A L USAGE DES APICULTEURS

NOTICE EXPLICATIVE A L USAGE DES APICULTEURS NOTICE EXPLICATIVE A L USAGE DES APICULTEURS PROGRAMME APICOLE 2011 / 2012 (du 1 er septembre 2011 au 31 août 2012) Le programme communautaire relatif à l amélioration des conditions de la production et

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET Ville de St Brieuc Demande de subvention au projet 2016 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ANIMATION DU TERRITOIRE Service «Économie-Tourisme-Habitat» Tél. 03 25 32 86 02 Fax. 03 25 32 88 32 ServiceDDAT-EconomieTourismeHabitat@ haute-marne.fr Personne à contacter

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage Mise en œuvre des mesures d urgence 22/09/2015

Plan de soutien à l élevage Mise en œuvre des mesures d urgence 22/09/2015 Plan de soutien à l élevage Mise en œuvre des mesures d urgence 22/09/2015 1 Mesures d urgence du PSE Annonces du 22 juillet : 1. Prix : mobilisation de chaque filière sur le respect des engagements 2.

Plus en détail

- REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 -

- REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 - PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE - REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 - LISEZ TRES ATTENTIVEMENT

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" Projet Educatif Local ANNEE 2013

dossier de demande de subvention association loi 1901 Projet Educatif Local ANNEE 2013 dossier de demande de subvention "association loi 1901" Projet Educatif Local ANNEE 2013 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques COLLECTIVITÉS,

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE Ce dossier est préparé pour SUBVENTION vous aider dans votre demande DE FONCTIONNEMENT de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande.

Plus en détail