Les Instruments de solidarité en droit international public Connaissances et Savoirs

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1 Marie Bouriche Les Instruments de solidarité en droit international public Connaissances et Savoirs

2 Table des matières Liste des abréviations 7 Introduction I. La notion de solidarité 12 A. La solidarité en économie 12 B. La solidarité en sociologie 14 C. La solidarité en politique 17 D. La solidarité en philosophie 18 La notion de solidarité en droit 21 A. La notion de solidarité en droit interne et en droit européen La solidarité en droit français a. La solidarité en droit privé 22 b. La solidarité en droit public La solidarité en droit européen 27 B. La notion de solidarité en droit international La solidarité dans les théories objectivistes 32 a. La solidarité pour Léon Duguit ou «le sentiment de sociabilité» 33 b. La solidarité pour Georges Scelle ou la nécessité juridique du «fait social» 36 c. L'idée de communauté en droit 2. Les manifestations de la solidarité en droit international 41 a. Les formes de la solidarité dans les sources du droit international 42 b. Le droit international comme expression de solidarité 47 III. Les instruments de solidarité en droit international : détermination du champ de l'étude A. L'objet de l'étude Ratione materiae

3 2. Ratione personae Ratione Ratione 54 B. L'intérêt de l'étude Méthodologie Problématique 57 Première partie : Les instruments de solidarité par 63 Titre I. La solidarité à travers le système de préférences 69 Chapitre 1. La nature précaire des nonnes préférentielles commerciales 73 Section Les préférences en matière de commerce international, un système facultatif 77 Paragraphe Les formes du système de préférences commerciales 79 A. Les régimes de préférences commerciales Le Système généralisé de préférences universel 79 a. Les systèmes généralisés de préférences unilatéraux 80 b. Le Système de préférences généralisées de Le Système généralisé de préférences spécial Les régimes régionaux de préférences commerciales 90 a. L'African Growth Opportunity Act (AGOA) 91 b. L'Accord de Cotonou 94 B. Les règles préférentielles d'origine 98 Paragraphe 2. La portée juridique du Système généralisé de préférences 103 A. Le statut de la Clause d'habilitation B. Les principes du Système généralisé de préférences 1. L'application aléatoire du principe de non La nature contradictoire du principe de nonréciprocité Section 2. Le traitement spécial et différencié de un système temporaire 120 Paragraphe La nature juridique du traitement spécial et différencié

4 A. L'origine du traitement différencié et plus favorable : la Partie IV du GATT 122 B. La continuité juridique à : traitement spécial et différencié 124 Paragraphe 2. Les dispositions du traitement spécial et différencié 126 A. La flexibilité des règles 127 B. La coopération technique liée au commerce C. Les périodes de transition Conclusion du Chapitre Chapitre 2. L'élaboration biaisée des normes préférentielles générales 141 Section 1. L'équité relative des mécanismes de représentation des Etats au sein des organisations internationales à vocation économique Paragraphe 1. Le mécanisme de la pondération et la recherche de l'équité économique 145 A. La pondération économique dans les institutions financières à vocation universelle 145 La répartition du pouvoir au sein de la Banque mondiale et du FMI 146 a. Le mécanisme de pondération au sein de l'association internationale de développement de la Banque mondiale 149 b. La réforme «démocratique» du FMI 2. Les autres institutions financières du système des Nations unies, l'exemple du 153 B. La pondération économique dans institutions financières à vocation régionale 156 Le mécanisme de pondération en faveur des membres régionaux 2. Le mécanisme de pondération défavorable aux membres régionaux 161 Paragraphe 2. Le mécanisme égalitariste et recherche de l'égalité juridique 162 A. L'égalité de la représentation des Etats 163 B. La parité dans la représentation des Etats Paragraphe 3. Le mécanisme de la répartition géographiquement équitable et l'aménagement de l'équité politique 673

5 A. Le principe de la répartition géographiquement équitable 169 B. La portée du principe de la répartition géographiquement équitable 172 Section 2. La transparence relative des modes d'élaboration des normes préférentielles 176 Paragraphe 1. Le manque de transparence de la pratique du consensus à 177 A. Les influences internes dans la pratique du consensus 178 Le principe du consensus et l'inégalité 2. La pratique du consensus dans le cas particulier des normes scientifiques et techniques liées au commerce 180 B. Les influences externes sur la pratique du 1. L'influence déterminante de l'ocde sur le consensus L'influence limitée de la CNUCED sur le consensus 186 Paragraphe 2. Le manque de transparence du cadre juridique des IFI 189 A. L'opacité du processus décisionnel 189 B. La partialité pouvoir «quasi-judiciaire» 194 C. L'absence de responsabilités 196 Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre 205 Titre II. La solidarité à travers le système de redistribution 209 Chapitre 1. L'insuffisance des mécanismes classiques de redistribution 213 Section 1. L'impossible identification de la nature juridique de l'aide publique au développement en droit international 215 Paragraphe 1. Les aspects formels de l'aide publique au développement 215 A. Les formes techniques de l'aide au développement. B. La forme juridique de l'aide au développement Paragraphe 2. La nature coutumière de l'aide publique au développement 222 A. L'élément matériel de la coutume : la pratique des Etats

6 1. Les sources formelles de l'aide au développement, l'affirmation d'une nécessité sociale Les transferts effectifs d'aide au développement, l'acceptation de cette nécessité 226 B. L'élément psychologique de la coutume : juris ou le sentiment de l'obligation juridique 228 L'engagement des Etats et la volonté de réalisation des objectifs Le sentiment de violation d'une règle en l'absence de menace de sanction 231 Section 2. L'impossible insertion des mécanismes de gestion de la dette extérieure des PED dans stratégie d'aide au développement 233 Paragraphe - La gestion de la dette et le droit international.235 A. Le problème du surendettement en droit international La non-application du servanda au problème du surendettement L'engagement incertain de la responsabilité internationale 238 B. Le droit applicable à gestion du surendettement Le droit applicable selon la nature du 2. Le droit applicable selon la nature de la dette Paragraphe 2. Un droit international de la gestion de la dette? 246 A. La renégociation de la dette au sein du Club de Paris Le caractère du Club de Paris Les règles de la renégociation au sein du Club de Paris 249 B. de dette au sein des IFI 1. Les opérations des IFI en faveur de l'allégement la dette 253 a. La Facilité pour les Pays Pauvres Très Endettés 254 b. L'Initiative pour l'allégement de la Dette Multilatérale 255 c. Le Cadre de Viabilité de la Dette La prise en compte du développement dans les règles relatives à l'allégement

7 C. La nature informelle des règles relatives à la gestion de la dette 259 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La nécessité de mécanismes innovants de redistribution 267 Section 1. La mise en place d'une taxation internationale 270 Paragraphe 1. La création d'unitaid 270 A. Les prémices de la taxation internationale 271 B. L'inscription d'unitaid dans un contexte juridique de taxation internationale La levée des fonds par la contribution de solidarité sur les billets d'avion L'utilisation des fonds 278 Paragraphe 2. La nature juridique d'unitaid 279 A. La source juridique : un acte concerté non conventionnel 280 B. Les conséquences juridiques : la création d'un organe hébergé par mondiale de la santé 284 Section 2. L'apport innovant du mécanisme de taxation 289 Paragraphe 1. L'innovation technique, l'apport du système de taxation 289 Paragraphe 2. L'innovation juridique, l'apport du mode non conventionnel 291 A. Les avantages du mode informel : la participation des Etats 292 B. Les limites du mode informel : juridique294 Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre II 299 Conclusion de la première partie 301 Seconde partie : Les instruments de solidarité par protection des intérêts collectifs Titre I. Le concept de communauté internationale, instrument de la structuration de la solidarité 313 Chapitre 1. La structuration de la solidarité par la consécration des intérêts collectifs 319 Section La consécration des valeurs communes par des normes générales Paragraphe 1. La consécration des valeurs communes par le jus cogens, source de la hiérarchisation des normes

8 A. La nature supérieure des normes jus cogens B. La portée limitée des normes jus cogens 328 C. Le rôle cogens dans la consécration d'un ordre public international 335 Paragraphe 2. La consécration des valeurs communes par la reconnaissance d'obligations erga omnes 340 A. La nature particulière des obligations erga La nature collective des obligations erga omnes La nature impérative des obligations erga omnes 346 B. La portée incertaine des obligations erga omnes..350 Section 2. La consécration institutionnelle des objectifs communs 354 Paragraphe La consécration de la paix mondiale à travers des Nations unies 356 A. La consécration de la paix par la Charte 357 B. La valeur supérieure de la Charte 360 Paragraphe 2. La consécration de la justice pénale par la Cour pénale internationale 366 A. Le rôle de l'institutionnalisation de la CPI 367 B. La compétence de la CPI, une compétence mondiale? 369 La compétence ratione : une compétence encadrée La compétence ratione personae : une compétence limitée 373 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La structuration de la solidarité autour des moyens de défense des intérêts collectifs 383 Section Les moyens de défense des intérêts collectifs par l'utilisation de la coercition 385 Paragraphe Les moyens collectifs de défense du Conseil de sécurité 387 A. Les pouvoirs de protection des intérêts collectifs du Conseil de sécurité Le mandat du Conseil de sécurité Les pouvoirs du Conseil de sécurité 393 B. Les limites de la protection des intérêts collectifs par l'intervention du Conseil de sécurité L'absence d'obligation L'absence de contrôle

9 Paragraphe 2. Les moyens individuels de défense 404 A. Les obligations de non reconnaissance, de non assistance et de coopération 405 B. Le droit de prendre des «mesures licites» 409 C. Les droits et obligations des Etats à la lumière des Conventions de Genève 412 Section 2. Les moyens de défense des intérêts collectifs par l'accès au juge 415 Paragraphe Les limites de l'accès au juge pour la défense de la légalité internationale 417 A. Les actions en défense de la légalité reconnues par le droit international 419 B. Les limites de popularis devant la Le problème de la recevabilité 429 a. L'intérêt juridique 429 b. La qualité pour agir Le problème de la compétence 437 Paragraphe 2. L'extension de l'accès au juge pour la poursuite des auteurs des violations les plus graves 443 A. L'accès au juge international : l'activation de la compétence universelle de la CPI par le Conseil de sécurité 445 B. L'accès au juge national : la compétence universelle des Etats Les cas belges Les cas français 454 Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre 461 Titre II. Le concept de développement durable, instrument de la consolidation de la solidarité 467 Chapitre 1. La consolidation de la solidarité par l'harmonisation des intérêts intra-générationnels 473 Section 1. L'harmonisation des intérêts intra-générationnels par le concept de développement durable 474 Paragraphe 1. La conciliation du développement et de la protection de l'environnement 475 A. La conciliation de l'antagonisme 477 B. La redéfinition des priorités 480 Paragraphe 2. La consécration d'un principe de conciliation

10 A. Le principe d'intégration de la protection de l'environnement au processus de développement Le principe à la lumière des textes Le principe à la lumière de la jurisprudence 493 B. L'élargissement du principe d'intégration par la politique de sécurité internationale 500 Section 2. L'harmonisation des intérêts intra-générationnels dans la mise en œuvre du concept de développement durable 504 Paragraphe Les principes fondamentaux relatifs à la mise en œuvre du concept 505 A. Le principe de coopération 505 B. Le principe de responsabilités communes mais différenciées 509 Paragraphe 2. La mise en œuvre du concept par les mécanismes de financement 515 A. L'adaptation des institutions de financement du développement B. La création de mécanismes novateurs de financement du développement durable 521 Le Fonds pour l'environnement mondial, mécanisme de protection globale Les mécanismes spécifiques aux changements climatiques 526 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La consolidation de la solidarité par la promotion des intérêts issue du concept de développement durable 535 Section 1. La reconnaissance des intérêts des générations futures536 Paragraphe 1. La théorie de l'équité inter-générationnelle.538 A. L'irréversibilité : origine de la théorie 539 B. L'équité : objectif de la théorie 542 C. La solidarité : portée de la théorie 545 Paragraphe 2. La reconnaissance de l'équité intergénérationnelle en droit international 548 Section 2. La reconnaissance d'obligations inter-générationnelles 553 Paragraphe 1. Les obligations issues des règles générales..554 A. Les obligations issues du droit international de l'environnement Le principe de précaution

11 2. Le principe de la gestion durable 557 B. Les obligations issues du droit international des droits de l'homme 560 Paragraphe 2. Les obligations issues des régimes spéciaux 564 A. La protection des ressources naturelles par le régime du PCH 565 B. La protection des biens communs par le régime du Patrimoine mondial de l'unesco 570 Paragraphe 3. La nécessité d'un renforcement des obligations inter-générationnelles pour la protection des biens communs 573 A. La réglementation des biens communs vitaux L'eau potable Le climat, l'atmosphère La diversité biologique 578 B. La théorie des Biens publics mondiaux 580 Section 3. Vers la reconnaissance de droits des générations futures? 584 Paragraphe 1. The Children's Case 586 Paragraphe 2. L'opportunité d'une institutionnalisation de la défense de l'environnement et des intérêts des générations futures 589 Conclusion du Chapitre Conclusion du Titre II 595 Conclusion de la seconde partie 599 Conclusion 605 Index alphabétique 619 Bibliographie sélective