CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1er janvier 2019

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1 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1er janvier 2019 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS Antilles OPS SAS - capital Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS La Plaine Saint-Denis CEDEX RCS BOBIGNY Code APE Code TVA intracommunautaire FR OPS est une société française dotée du statut d Etablissement de Paiement - Agrément ACPR Y

2 COMPTE et COMPTE PRIM Deux offres composées de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels Certains tarifs sont soumis à TVA au taux en vigueur au 1 er janvier 2019 dans le département d Outremer où vous résidez. Le montant de la TVA est inclus dans le prix annoncé. Les tarifs sont exprimés en euros. Certains services sont susceptibles progressivement d être opérationnels ou de ne plus être commercialisés. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des évolutions réglementaires 2

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 Ouverture, transformation, clôture. 5 Relevé de compte. 5 Tenue de compte.. 5 Services en agence 5 Services en ligne 6 Vos moyens et opérations de paiement.. 7 Cartes 7 Virements.. 8 Prélèvements SEPA. 8 Chèques.. 8 Offres groupées de services (packages) 9 COMPTE COMPTE PRIM....9 Irrégularités et incidents. 10 Commission d intervention. 10 Opérations particulières.. 10 Incidents de paiement.. 10 Succession. 11 Appel au Service Client

4 Extrait standard des tarifs Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Prix en euros Hors coût fournisseur d accès Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte Frais annuels de tenue de compte Retrait en euros dans un DAB (1) de la zone euro avec la carte CB-Visa (carte Visa Electron) (1) DAB = Distributeur Automatique de Billets 4 retraits gratuits/mois pour le COMPTE 16-25, au-delà : 1,63 /retrait ou 6 retraits gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 1,63 /retrait Carte CB-Visa à autorisation systématique (carte Visa Electron) Assurance perte ou vol des moyens de paiement e incluse dans les offres 3,50 /mois pour le COMPTE ,97 /mois pour le COMPTE PRIM pour l offre COMPTE PRIM Non proposé pour l offre COMPTE Virement SEPA (2) occasionnel dans la zone euro (2) SEPA : Single Euro Payment Area Espace unique de paiement en euros. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco et San Marin Prélèvement SEPA : mise en place d un prélèvement.. par prélèvement Commission d intervention 8,00 /opération, avec un plafond de 10 opérations/mois 4

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Les prestations gratuites sont incluses dans l offre souscrite par le client Ouverture, transformation, clôture Ouverture du compte.. 10,00 Clôture du compte. Modification de l intitulé d un compte initiée par Internet. Relevé de compte Relevé en ligne mensuel. Relevé papier mensuel (sur demande du client). Duplicata de relevé mensuel de compte... 2,71 par relevé A savoir Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis votre espace personnel sécurisé. Ces relevés restent accessibles en ligne pendant 12 mois. Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais de gestion de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 26,04 / an Frais de traitement et de recherche d adresse postale suite à un PND (Pli Non Distribuable) Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces... Remise de chèques à l encaissement Edition de RIB /IBAN. 5,43 par opération 5

6 Services en ligne Accès aux services en ligne par Internet Consultation et gestion des comptes... Messagerie : envoi de messages au Service Clients... Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond ou descend sous un certain plancher. RIB / IBAN. (hors coût fournisseur d accès Internet) Prestations incluses dans l offre souscrite par le client 6

7 Vos moyens et opérations de paiement Les prestations gratuites sont incluses dans l offre souscrite par le client Cartes Carte de paiement et retrait Carte CB-Visa à autorisation systématique Cotisation par an Gestion des cartes Envoi de la carte en pli simple.. Remplacement de la carte : à l occasion de son renouvellement en cas de dysfonctionnement. à votre demande (détérioration, renouvellement anticipé, saisie de 3 codes faux, modification de données cartes, )... suite au blocage (opposition) pour perte, vol ou utilisation frauduleuse Prix en Euros 13,02 13,02 Réédition de code confidentiel.. 10,85 Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative du client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative d OPS pour motif utilisation abusive Modification temporaire des plafonds carte : pour une durée de 3 mois.. pour une durée de 6 mois.. pour une durée de 12 mois... 37,98 10,85 21,70 32,55 Opérations par carte Paiements par carte : paiement en euros dans la zone Euro paiement en devises ou en euros hors zone Euro... Prix en Euros 0,54 + 2,50% / opération Retraits d espèces par carte, dans un DAB CB-Visa : retraits en euros dans la zone Euro.... retraits en devises ou en euros hors zone Euro. 4 retraits gratuits/mois pour le COMPTE 16-25, 6 retraits gratuits par mois pour le COMPTE PRIM au-delà : 1,63 /retrait 3,26 + 2,50 % / opération 7

8 Virements Virements en euros dans l espace SEPA Virement occasionnel initié par Internet Virement permanent initié par Internet.... Création d un bénéficiaire par Internet... Prix en Euros Création d un virement par OPS à la demande du client.. Création d un bénéficiaire par OPS à la demande du client 8 8 Prélèvements SEPA Prestation Frais de mise en place Paiement par prélèvement Prix en Euros Frais pour opposition sur prélèvement Frais pour opposition de tous les prélèvements d un mandat 32,55 Frais pour révocation d un mandat de prélèvement. 16,28 Contestation justifiée d un prélèvement Chèques Prestation Remise de chèques en agence... Prix en Euros Date de valeur de la remise de chèques : J+1 jour ouvré (J = date d opération) Délai d indisponibilité sur remise de chèques sur le compte : 12 jours ouvrés Délai pendant lequel OPS peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénouement des opérations d encaissement. 8

9 Offres groupées de services (packages) Formules de compte Cotisation par mois COMPTE ,50 COMPTE PRIM 5,97 Les essentiels COMPTE Prix en euro COMPTE PRIM Carte CB-Visa à autorisation systématique Consultation et Gestion du compte par Internet.. Relevé en ligne mensuel Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond ou descend sous un certain plancher Virement SEPA zone Euro initié par Internet. Paiement par prélèvement SEPA zone Euro Retrait d espèces par carte dans un DAB CB- Visa de la zone Euro. 4 retraits gratuits / mois, au-delà : 1,63 /retrait 6 retraits gratuits / mois, au-delà : 1,63 /retrait Pour les autres services liés à vos moyens et opérations de paiement : application de la tarification prévue au paragraphe «Vos moyens et opérations de paiement». 9

10 Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue par l établissement de paiement en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte, nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de virement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, ) : Par intervention, avec un plafond de 10 interventions par mois 8,00 Opérations particulières Frais pour saisie, avis à tiers détenteur ,27 Frais pour opposition administrative % du montant dû, plafond de 118,27 Incidents de paiement Chèque Frais de traitement d un rejet de chèque présenté à l encaissement.. 27,13 Fourniture à la demande du client d un Certificat de Non-Paiement... 21,70 Prélèvement Rejet d un prélèvement SEPA pour défaut de provision : pour un montant inférieur ou égal à 2,17 Montant de l opération pour un montant supérieur à 2,17 2,17 Carte Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire. 27,13 10

11 Irrégularités et incidents Compte débiteur Compte débiteur non autorisé : Courrier d information pour compte débiteur non autorisé. 2,71 Envoi courriel pour compte débiteur non autorisé. Courrier de mise en demeure pour compte débiteur Contestation sur opération non fondée Frais de contestation non fondée sur opération (prélèvement, chèque ou opération carte) 21,70 Succession Frais d ouverture d un dossier de succession... Perception sur l actif logé chez OPS.. 32,55 1,09 % Minimum de perception. 10,85 Maximum de perception... 32,55 Frais annuels de gestion de dossier... frais perçus sur les dossiers ouverts depuis plus d un an suivant l ouverture de la succession 32,55 11

12 Appel au Service Client Depuis Les Antilles ainsi que depuis la France métropolitaine et les autres DOM : Depuis l étranger : Prix de l appel selon la grille tarifaire établie par l opérateur local. 12