SOMMAIRE DONNER VIE À L EAU...P.3 PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DE L EAU...P.4 DÉPOLLUER LES EAUX USÉES ET LES REJETS INDUSTRIELS...P.

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1 JOURS EN ACTION

2 SOMMAIRE DONNER VIE À L EAU...P.3 PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DE L EAU...P.4 DÉPOLLUER LES EAUX USÉES ET LES REJETS INDUSTRIELS...P.6 SATISFAIRE LES BESOINS EN EAU...P.8 PRÉSERVER LA NATURE...P.10

3 Agence de l eau Seine-Normandie DONNER VIE À L EAU L Agence de l eau Seine-Normandie est l une des six Agences françaises de l eau. Son action s inscrit dans le cadre de la politique de développement durable de l État. Sa mission : œuvrer pour concilier le développement économique et la protection de l environnement jours en action Les fondements de son action : «Qui pollue paie, qui dépollue est aidé» L Agence est un établissement public. Elle perçoit des redevances auprès des habitants, des entreprises, des agriculteurs. À proportion de ce que ces usagers prélèvent et/ou polluent, ils contribuent à la «caisse commune» que constitue l Agence. Cette caisse commune finance ensuite les efforts des collectivités, industriels, agriculteurs, associations, etc. pour protéger la ressource en eau, la santé et le cadre de vie. Sa méthode : analyser le milieu pour orienter ses financements Pour définir les projets à financer prioritairement, l Agence analyse la qualité des eaux souterraines, des rivières, des lacs et des eaux littorales. Plus de 10 M sont consacrés chaque année à ces analyses. LA QUALITÉ DES EAUX S AMÉLIORE Si, en 2014, l évaluation de la qualité des eaux souterraines montre la prédominance persistante de polluants issus de l agriculture (nitrates et pesticides), les conditions de vie des organismes vivants dans les rivières du bassin, révélées par l «état écologique», confirment que la qualité des rivières s améliore. Un soutien financier ciblé L Agence apporte une aide financière aux projets portant sur : n la dépollution des eaux usées des agglomérations ; n la distribution d eau potable ; n l élimination des rejets et des déchets industriels dangereux ; n les technologies propres ; n l amélioration des pratiques agricoles ; n l aménagement et l entretien des rivières et des zones humides. Durant son 10 e programme d intervention ( ), sur les 6,3 Md de travaux engagés par les collectivités, les entreprises et les agriculteurs du bassin, l Agence devrait contribuer à hauteur de 4,7 Md. L ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES RIVIÈRES Données % 1 % 2 % 11 % 2 % 45 % Très bon Très Bon bon Bon 41 % Moyen Moyen Médiocre Médiocre Mauvais Mauvais LE BASSIN SEINE-NORMANDIE EN CHIFFRES km² (18 % du territoire national) km de cours d eau 780 km de fleuve (la Seine) 640 km de littoral Une dizaine de nappes d eau souterraine importantes 8 régions, 28 départements et communes 18 millions d habitants (30 % de la population nationale) 40 % de l industrie nationale 1/4 de la marge économique générée par l agriculture nationale

4 PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DE L EAU À l échelle du bassin Seine-Normandie, l Agence applique et promeut la politique de l eau définie par le comité de bassin et son conseil d administration. Afin d adapter cette politique de l eau au plus près des territoires, l Agence est organisée en six sous-bassins, dans lesquels le comité de bassin est représenté (COMITER). La première loi sur l eau (1964) divise la France en six bassins hydrographiques, crée une Agence de l eau et un comité de bassin par bassin et les moyens financiers pour remplir leur mission (redevances/aides financières) : 50 ans de démocratie de la politique de l eau Le comité de bassin Seine-Normandie compte 185 membres : élus, industriels, agriculteurs, associations et administrations. Ce «parlement de l eau» a une triple mission : n élaborer l état de la qualité des eaux du bassin ; n élaborer le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses objectifs de qualité des eaux ; n élaborer le programme d action pluriannuel de l Agence (redevances et aides financières). Le conseil d administration de l Agence en est issu. Les commissions territoriales (COMITER) du comité de bassin ont pour mission de proposer les priorités d actions nécessaires à leur sous-bassin et de veil- LES FAITS MARQUANTS JANVIER ler à leur application. Elles donnent leur avis sur les projets de Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Des ambitions et des actions partagées Dans un objectif de gestion durable des ressources en eau, l Agence propose aux collectivités, industriels, professions agricoles, etc. d agir de façon concertée sur des territoires cohérents, dans le cadre de contrats globaux et des SAGE. Et dans les territoires D Seine-amont Dans le cadre de l élaboration du futur SDAGE , la commission territoriale Seine-amont du comité de bassin a consacré ses travaux à l examen des principaux enjeux pour son territoire (les inondations et l hydromorphologie des rivières). MOBILISATION DE 500 COOPÉRATIVES POUR L EAU Mobiliser les 500 coopératives du bassin pour la protection des ressources en eau : c est l objectif de l accord-cadre signé entre l Agence et les six fédérations régionales de coopératives agricoles du bassin. D Rivières d Île-de-France Le contrat global du territoire Plaine et coteaux de la Seine centrale urbaine a été signé. Il couvre le territoire de la petite couronne parisienne et rassemble 34 signataires : 3 financeurs et 31 maîtres d ouvrage qui ont inscrit 227 projets d un montant global de 453,3 M. 1 ER AVRIL Les politiques de l Agence créent de l emploi La mise en œuvre du 10 e programme de l Agence (6,3 Md de travaux permettra de créer ou de maintenir emplois par an : constructeurs de canalisations, techniciens de rivières, ingénieurs, etc. Au-delà de ces emplois directs, près de emplois sont favorisés par l amélioration de l état des rivières et du littoral : tourisme, conchyliculture, pêche, etc. D Rivières de Basse-Normandie L Agence a soutenu l animation et les études pour l élaboration ou la mise en œuvre de 6 SAGE : Orne-amont, Orne-moyenne, Orne-aval- Seulles, Vire, Douve-Taute et Sélune. COLLOQUE INTERNATIONAL : COMMENT SE PRÉPARER AU CLIMAT DE DEMAIN? L Agence de l eau, partenaire du colloque, est intervenue dans une table ronde dédiée aux expressions des besoins des entreprises et des collectivités.

5 Agence de l eau Seine-Normandie 5 4,5 Md d aides accordés de 2013 à jours en action EMPLOIS PAR AN SONT MAINTENUS OU CRÉÉS GRÂCE À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE. 6,3 Md DE TRAVAUX SONT PRÉVUS AU PROGRAMME D INTERVENTION ET FINANCÉS PAR L AGENCE À HAUTEUR DE 4,5 MD. 1/3 DE LA SUPERFICIE DU BASSIN EST COUVERTE PAR UN CONTRAT GLOBAL. PLUS DE 1/3 DE LA SUPERFICIE DU BASSIN EST COUVERTE PAR UNE DÉMARCHE SAGE. LES DÉFIS D AUJOURD HUI CONCILIER LE DÉVELOPPEMENT DE NOS ACTIVITÉS ET LA PROTECTION DE L EAU L année 2014 aura été celle du cinquantenaire de la première loi sur l eau, fondatrice de l école française de gestion de l eau, qui a inspiré la réglementation européenne, mais également transformé la gestion de l eau dans nombre de pays du monde entier. Aujourd hui, il nous faut poursuivre nos efforts pour concilier le développement de nos activités et la protection de l eau. La reconnaissance des efforts déjà engagés à travers l amélioration de la qualité des eaux nous permet d envisager de façon optimiste notre capacité à répondre aux enjeux de l eau, tels qu ils sont définis dans le projet du Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré en 2014 par le comité de bassin, et soumis à la consultation du public et des assemblées territoriales jusqu en juin Ainsi, comme les générations précédentes, nous apporterons notre contribution à un développement durable de notre économie et de nos activités, pour garantir aux générations qui nous suivent la meilleure qualité de vie possible.» Michèle Rousseau, directrice générale de l Agence de l eau Seine-Normandie. AVRIL- SEPTEMBRE APPEL À PROJETS POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES L Agence a lancé un appel à projets portant sur la préservation de la ressource en eau auprès des collectivités, agriculteurs et acteurs de filières économiques. La liste des lauréats a été arrêtée en MAI DE LA SEINE AU 7 E CONTINENT L Agence est partenaire de l expédition «7 e continent», dans l Atlantique Nord, pilotée par le navigateur Patrick Deixonne. L opération a été déclinée le long de la Seine avec des élèves et des chercheurs du CNRS pour comprendre comment les déchets se retrouvent dans les océans.

6 DÉPOLLUER LES EAUX USÉES ET LES REJETS INDUSTRIELS L Agence de l eau finance les études et les travaux des collectivités, des agriculteurs et des industriels pour dépolluer les rejets avant leur retour dans la nature. L objectif est d atteindre le «bon état écologique» des rivières conformément à la réglementation. La pollution due aux activités domestiques (lessive, cuisine, etc.), industrielles (processus de fabrication, déchets) et agricoles (engrais, déjections animales) dégrade les eaux souterraines, les rivières, le littoral et en compromet les usages (eau potable, baignade, etc.). Elle met également en danger la flore et la faune aquatiques. Traiter les eaux usées domestiques En ville, les eaux usées des habitants sont épurées dans des stations. Les collectivités investissent dans la construction, la réhabilitation ou l extension des stations obsolètes ou surchargées. Les particuliers sont chargés de mettre en conformité le raccordement de leur habitation à l égout qui conduit les eaux usées à la station d épuration. En 2014, raccordements ont été effectués (le double de 2013). En zone rurale, les habitations sont équipées d installations individuelles (fosses septiques) propriétaires de maisons ont fait procéder à la réhabilitation de leur installation en Gérer les eaux de pluie Pour réduire les eaux qui ruissellent et «lessivent» les trottoirs, parkings, etc. avant de se déverser dans les égouts, les collectivités créent des toitures végétalisées et des parkings en matériaux drainants. 38 projets ont été financés en 2014 (contre 25 en 2013). Et dans les territoires D Vallées d Oise Dans l Oise, la création de la station d épuration de Saint-Paul et la réhabilitation de la station d Ons-en-Bray permettront la reconquête de la qualité du cours d eau de l Avelon en mauvais état biologique et physico-chimique. D Vallées de Marne Le ru du Domptin (02) est pollué par le rejet de la station d épuration d un hôpital et affecté par un barrage infranchissable pour les poissons. Après avoir procédé à l effacement du barrage, l hôpital réhabilite sa station d épuration. Objectif : l atteinte du bon état du ru pour Réduire les rejets des entreprises Malgré la crise économique, les industriels poursuivent leurs efforts pour préserver l environnement. L Agence soutient également les actions des artisans. Au total, 145 opérations de réduction des rejets toxiques ont été financées. D Seine-aval Les principaux travaux engagés par les industriels portent sur l augmentation des capacités épuratoires existantes tels ceux entrepris par Sanofi Chimie (76), et sur une adaptation interne comme ceux réalisés par Total Raffinage (76) et Europac Papeterie de Rouen (76). LES FAITS MARQUANTS MAI - 14 AOÛT L EAU À LA SOURCE DE LA VICTOIRE Pour célébrer le 70 e anniversaire de la Bataille de Normandie, l Agence a édité un livre : L eau à la source de la victoire. Elle a également organisé des conférences-promenades relatant le génie des Royal Engineers avec Le Dit de l Eau. 17 JUIN UN CONTRAT MAJEUR POUR L ÎLE-DE-FRANCE La signature de ce contrat de bassin vise la cohérence des actions de six départements (dont Paris) sur la période , pour atteindre le bon état des eaux fixé par la directive européenne. 6

7 Agence de l eau Seine-Normandie M d aides accordés en jours en action 51,2 M D AIDES POUR LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE. PRÈS DE 65 % DES GARAGES DU BASSIN COLLECTENT LEURS REJETS TOXIQUES POUR LES FAIRE TRAITER (CONTRE 10 % EN 2004). 32 ESPÈCES DE POISSONS VIVENT DANS LA SEINE À PARIS, CONTRE 4 EN ,5 M D AIDES POUR LA DÉPOLLUTION AGRICOLE. 519 M D AIDES POUR TRAITER LES EAUX USÉES DOMESTIQUES. 300 km D ÉGOUTS NEUFS POSÉS ET 180 KM D ÉGOUTS RÉHABILITÉS. LES DÉFIS D AUJOURD HUI LE CHAMP NOUVEAU DES SUBSTANCES ÉMERGENTES Les substances émergentes, comme les perturbateurs endocriniens présents dans l eau à l état de traces, sont de plus en plus efficacement supprimées au moment de la production d eau potable. C est donc leur action dans l environnement qui constitue surtout un sujet de préoccupation. Les stations d épuration ne sont en effet pas équipées pour les intercepter. Nous suivons de près ce domaine des substances émergentes (voir page 8).» Michèle Rousseau, directrice générale de l Agence de l eau Seine-Normandie. 10 JUILLET INSTALLATION DU NOUVEAU COMITÉ DE BASSIN Le comité de bassin (assemblée d élus, d industriels, d agriculteurs et de représentants de l État), qui définit les orientations des actions de l Agence, a renouvelé ses membres et élu son président. 4 SEPTEMBRE LE CONSEIL D ADMINISTRATION RENOUVELÉ Le conseil d administration de l Agence a été renouvelé et installé par son président, préfet de la Région Île-de-France et préfet coordonnateur de bassin.

8 SATISFAIRE LES BESOINS EN EAU La mission de l Agence est d aider les collectivités à distribuer une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire les besoins des habitants. Elle finance la recherche scientifique pour mieux cerner les risques sanitaires potentiels et trouver des solutions. Les prélèvements pour l eau potable proviennent à 60 % des nappes d eau souterraine, le reste provenant des rivières. Protéger l eau potable Pour préserver la qualité de l eau des captages des pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates), l Agence finance les procédures de protection réglementaire engagées par les collectivités ainsi que les changements de pratiques culturales des agriculteurs (conversion à l agriculture biologique, réduction de l usage des engrais, etc.). En 2014, 3,7 M ont été consacrés à la protection réglementaire de captages alimentant plus de 8 millions de personnes. Assurer l alimentation en eau potable Les travaux engagés par les collectivités et soutenus par l Agence répondent à trois objectifs : n rendre l eau distribuée conforme aux exigences sanitaires ; n garantir une quantité d eau suffisante pour les besoins des habitants et des activités ; n sécuriser l alimentation en eau face aux risques de malveillance, de défaillance des ouvrages ou de pollution accidentelle. Améliorer la connaissance du milieu La présence de micropolluants «émergents» dans les ressources utilisées pour l eau potable qui a été relevée en Et dans les territoires D Vallées d Oise À Auger-Saint-Vincent (60), 12 agriculteurs se sont mobilisés avec Terr Avenir Picardie pour protéger l eau souterraine des produits phytosanitaires et des nitrates. Cette initiative est lauréate de l appel à projets 2014 de l Agence. D Rivières de Basse-Normandie L adhésion de 25 collectivités à la charte bas-normande d entretien des espaces publics porte à plus de 300 le nombre de collectivités engagées dans une démarche «zéro phyto» a fait l objet d enquêtes hydrogéologiques et géochimiques. Ces recherches scientifiques ont permis de mieux en cerner l extension et les causes (industrielles pour les nitrosamines, géologique pour le thallium) et d anticiper son évolution. D Vallées de Marne Confrontée à la présence de phytosanitaires dans l eau distribuée à ses habitants, la communauté de communes de la Brie des Étangs (51) a opté pour l interconnexion, la création d un nouveau forage au cœur du marais de Saint-Gond et l abandon des captages dégradés. LES FAITS MARQUANTS SEPTEMBRE BRUXELLES CONDAMNE LA FRANCE Six griefs de la Cour de justice de l Union européenne ont valu à la France d être condamnée. En cause : les manquements à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d origine agricole. 19 SEPTEMBRE 18 JANVIER 2015 EXPOSITION «HYPER NATURE» L Agence est partenaire de l exposition de photos présentée sur les grilles du Sénat (Paris), regards du photographe Philippe Martin sur la nature. L Agence confirme ainsi son engagement pour des rivières vivantes abritant une faune et une flore diversifiées.

9 Agence de l eau Seine-Normandie 9 46,7 M d aides accordés en jours en action 476 CAPTAGES PRIORITAIRES FONT L OBJET DE PROGRAMMES D ACTIONS POUR PROTÉGER LES EAUX SOUTERRAINES. PLUS DE 450 AGRICULTEURS SONT IMPLIQUÉS AVEC L AGENCE DANS LA PROTECTION DES CAPTAGES D EAU. 3 MILLIARDS DE M 3 D EAU SONT PRÉLEVÉS CHAQUE ANNÉE (73 % POUR L EAU POTABLE, 22 % POUR L INDUSTRIE, 5 % POUR L IRRIGATION). LES DÉFIS D AUJOURD HUI POLLUTIONS DIFFUSES, VERS UN ÉQUILIBRE AGRICOLE Les pollutions diffuses, notamment d origine agricole, demeurent un problème réel. Quelles que soient les solutions pour réduire les intrants et protéger l eau, elles devront permettre aux agriculteurs de tirer de leur travail un revenu adéquat. Un équilibre agricole doit être trouvé, qui concilie protection de l environnement et revenus. Le défi est également culturel, car les agriculteurs jouent aussi un rôle de traiteur d eau et de gestionnaire de la nature. J estime d ailleurs que ceux qui s engagent dans cette voie devraient recevoir une aide financière complémentaire à ce titre.» Michèle Rousseau, directrice générale de l Agence de l eau Seine-Normandie. 17 OCTOBRE INAUGURATION DE LA PASSE À POISSONS DU NOUVEAU BARRAGE DE CHATOU (78) La passe à poissons, inaugurée en présence du secrétaire d État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, permettra le passage des poissons migrateurs tels que les saumons, vers Paris. 21 OCTOBRE 50 ANS DE POLITIQUE DE L EAU Dans le cadre du cinquantenaire de la première loi sur l eau de 1964, un colloque national sur le thème «50 ans de politique de l eau Et l avenir?» s est tenu sous l égide du Comité national de l eau et du ministère de l Écologie.

10 PRÉSERVER LA NATURE La réglementation française et les directives européennes imposent des normes de qualité pour les rivières, les eaux littorales, les lacs, les eaux souterraines et les zones humides (marais, tourbière, etc.). L Agence finance les actions visant la reconquête écologique de ces milieux aquatiques. Les rivières et les zones humides sont des milieux vivants, dynamiques et complexes. Reconquérir les zones humides et les rivières Les actions financées par l Agence permettent d atteindre ou de maintenir la bonne qualité des zones humides et des rivières : n en entretenant et en restaurant les berges, les connexions latérales, en permettant la mobilité du lit des rivières, en créant des champs naturels d expansion des crues pour redonner leur fonctionnalité aux milieux aquatiques ; n en supprimant ou en aménageant les barrages ou les seuils des rivières pour rétablir la continuité écologique, c est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments ; n en développant la connaissance des zones humides (la moitié a disparu en 30 ans). Démontrer le bénéfice des actions et les encourager Afin de mobiliser les maîtres d ouvrage, une série de 10 films a été réalisée en Elle présente des projets soutenus par l Agence, les problématiques rencontrées et les bénéfices des travaux. Parmi ces projets : n la suppression d un barrage vétuste sur la Blaise (52), pour garantir la sécurité de la commune face au risque d inondation en cas de rupture de l ouvrage ; Et dans les territoires D Seine-amont Des travaux de restauration des rus de la forêt de Compiègne ont été financés dans le cadre d un accord passé entre l Agence de l eau et l Office national des Forêts. D Rivières de Basse-Normandie Ségolène Royal a remis le Grand Prix national du génie écologique à l Agence et au maître d ouvrage de l effacement du barrage de l Enfernay, sur l Orne. Cette opération est exemplaire d un point de vue écologique (retour des poissons migrateurs), patrimonial et touristique. n la recréation des méandres de la Pisancelle (52), pour résoudre les problèmes d assecs et de déstabilisation des ponts liés à l enfoncement du cours d eau. Ces films sont consultables sur le site Internet de l Agence : seinenormandie/2 D Rivières d Île-de-France La Mérantaise, affluent de l Yvette par endroits préservée (ripisylve diversifiée), abrite la truite fario. L effacement de six ouvrages sur plus de 1,5 km a permis de rétablir la continuité écologique et de gérer le risque d inondation. LES FAITS MARQUANTS NOVEMBRE PRÉPARATION DU 7 E FORUM MONDIAL DE L EAU Pour préparer ce forum (avril 2015), l Agence et le SIAAP ont organisé un atelier réunissant plus de 20 pays sur le thème «La gestion des eaux usées urbaines». Ces travaux ont alimenté ceux du Forum mondial. 18 NOVEMBRE LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DE BASSIN RENCONTRENT LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE Un des sujets évoqués fut le prélèvement de l État sur le budget des Agences de l eau, qui risque de freiner les efforts de la France pour l atteinte du bon état des eaux et de nuire au respect de ses engagements au niveau européen. 10

11 Agence de l eau Seine-Normandie 11 67,1 M d aides accordés en jours en action 104 BARRAGES ET SEUILS SUPPRIMÉS OU AMÉNAGÉS POUR LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE. 536 km DE COURS D EAU RESTAURÉS OU ENTRETENUS ha DE ZONES HUMIDES PROTÉGÉES. LES DÉFIS D AUJOURD HUI PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ Dans notre domaine de compétence, celui de la biodiversité aquatique, les Agences de l eau disposent aujourd hui d un solide savoir-faire scientifique et technique, ainsi que d instruments de gouvernance adaptés, comme les projets de territoire, qui ont fait leurs preuves au fil des ans. Nous ne nous sommes jamais autant occupés de biodiversité. Il existe un continuum de milieux entre le littoral, les cours d eau, les zones humides et les zones sèches. L eau constitue un élément vital et structurant pour l ensemble de la biodiversité. À ce titre, je crois que les Agences de l eau ont de l avenir.» Michèle Rousseau, directrice générale de l Agence de l eau Seine-Normandie. 19 DÉCEMBRE LE COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE LANCE LA CONSULTATION DES CITOYENS SUR LE PROJET DE SDAGE La gestion de l eau s organise à l échelle de grands territoires de fleuves (bassins) pour lesquels un plan d action (SDAGE) et des financements sont définis par les comités de bassin des six Agences de l eau. Durant six mois, le public a pu exprimer son avis sur le projet de SDAGE du bassin Seine-Normandie, à l aide d un questionnaire en ligne sur le site de l Agence.

12 50 76 ROUEN 60 COMPIÈGNE 02 Vallées d Oise 08 AESN Photos : Masterfile CAEN 14 Rivières de Basse-Normandie Seine-Aval NANTERRE 78 Paris petite couronne 77 Rivières d Île-de-France CHALONS-EN-CHAMPAGNE 55 Vallées de Marne 10 SENS Seine-Amont 21 L organisation de l Agence de l eau Seine-Normandie par directions territoriales favorise une intervention adaptée aux besoins spécifiques de chaque sous-bassin. 58 Siège 51, rue Salvador-Allende Nanterre Cedex Tél. : Fax : DIRECTIONS TERRITORIALES Paris petite couronne (dép. : 75, 92, 93, 94) 51, rue Salvador-Allende Nanterre Cedex Tél. : Fax : Rivières d Île-de-France (dép. : 77, 78, 91, 95) 51, rue Salvador-Allende Nanterre Cedex Tél. : Fax : Seine-Amont (dép. : 10, 21, 45, 58, 89) 18, cours Tarbé - CS Sens Cedex Tél. : Fax : Vallées de Marne (dép. : 51, 52, 55) 30-32, chaussée du Port - CS Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : Fax : Vallées d Oise (dép. : 02, 08, 60) 2, rue du Docteur-Guérin Compiègne Tél. : Fax : DIRECTIONS TERRITORIALES ET MARITIMES Seine-Aval (dép. : 27, 28, 76, 80) Hangar C - Espace des Marégraphes - BP Rouen Cedex 1 Tél. : Fax : Rivières de Basse-Normandie (dép. : 14, 50, 61) 1, rue de la Pompe - BP Hérouville-St-Clair Cedex Tél. : Fax : Mise à jour : juin 2015