CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LOURDS

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1 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LOURDS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL 2012 JANVIER

2 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X SOMMAIRE Résumé Caractéristiques de l activité Installations de contrôle Caractéristiques des contrôleurs Parc contrôlé État du parc national Taux de prescription de Contre-Visites Résultats par fonction Résultats par altération Caractéristiques 2012 de l activité par région Les volumes d activité 2011 peuvent être légèrement différents entre ceux mentionnés dans les bilans 2011 et 2012 suite à l actualisation permanente des données reçues à l UTAC/OTC. Les règles d arrondissage mises en œuvre peuvent générer des différences de ± 0,01 entre les différentes données affichées. Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l UTAC/OTC. Page 2 / 18 janvier 2013

3 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X RÉSUMÉ Le Contrôle Technique des a concerné en 2012 : les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, atteignant 1 an dans le courant de l'année 2012 ou dont le délai de validité de contrôle arrivait à échéance en 2012, les véhicules de Transport en Commun de Personnes, dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, atteignant 6 mois dans le courant de l année 2012 ou dont le délai de validité de contrôle arrivait à échéance en les véhicules de collection, dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, ayant une date de mise en circulation comprise entre le 1 er décembre 1920 et le 31 décembre 1939 ou dont le délai de validité de contrôle arrivait à échéance en En 2012, les visites techniques portent sur 15 fonctions, comprenant 305 points de contrôle pouvant conduire à 1481 altérations élémentaires dont 655 altérations soumises à l obligation de Contre-Visite, sans interdiction de circulation pour 454 d entre elles, assorties d une interdiction pour 201 d entre elles. Au 31 décembre 2012, le dispositif français de Contrôle Technique des comporte 417 installations de contrôle dont 336 centres de contrôle et 81 installations auxiliaires. Les 336 centres de contrôle se répartissent en 183 centres rattachés à l un des 2 réseaux agréés, (AUTO BILAN France et VIVAUTO PL) et 153 centres non rattachés. Ces chiffres traduisent une diminution du nombre d installations de contrôle agréées de 1,88 % sur l année En 2012, il a été réalisé contrôles dont Visites Techniques Périodiques et Contre- Visites. Ces volumes représentent une diminution de 0,94% du nombre de Contrôles Techniques par rapport à 2011, année au cours de laquelle le nombre de contrôles réalisés était de ( Visites Techniques Périodiques et Contre-Visites). En 2012, sur les Visites Techniques Périodiques, soit 10,84 % sont déclarées nonconformes. Ce taux de prescription de Contre-Visites constaté en 2012 est en baisse par rapport à celui de 2011 qui était de 11,35%. En 2012, 7,75% des Visites Techniques Périodiques, 8,02 % en 2011, ont fait l objet d une prescription de Contre-Visites sans interdiction de circuler. En 2012, 3,09% des Visites Techniques Périodiques, 3,34 % en 2011, ont fait l objet d une prescription de Contre-Visites avec interdiction de circuler. En 2012, le pourcentage de ne présentant aucune des altérations élémentaires de la nomenclature est en diminution par rapport à Il s établit à 12,88 % en 2012 alors qu'il était de 13,48% en Page 3 / 18 janvier 2013

4 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X Pour chacune des fonctions 1, les principaux défauts motivant la prescription d'une Contre-Visite concernent pour l'ensemble des véhicules contrôlés en 2012 : - La fonction IDENTIFICATION DU VÉHICULE pour 1,63% des Visites Techniques Périodiques 1,24% pour une charge insuffisante du véhicule pour valider les essais de frein, 0,09% pour l illisibilité de frappe à froid sur le châssis, 0,06% pour une transformation ou carrossage nécessitant une RTI, 0,05% pour une non concordance de la plaque d immatriculation avec le certificat d immatriculation. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,68% en La fonction FREINAGE pour 5,62% des Visites Techniques Périodiques 1,53% pour un déséquilibre notable du frein de service, 1,38% pour un déséquilibre important du frein de service, 1,34% pour une efficacité globale insuffisante du frein de service, 0,50% pour un mauvais fonctionnement du signal d alarme du frein de service. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 6,03% en La fonction DIRECTION pour 1,04% des Visites Techniques Périodiques 0,52% pour un jeu notable de la rotule de direction, 0,25% pour une détérioration notable de la rotule de direction, 0,16% pour un jeu notable du pivot, 0,04% pour un défaut notable d étanchéité du boitier de direction. Cela traduit une augmentation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,99% en La fonction VISIBILITÉ pour 0,62% des Visites Techniques Périodiques concernées 0,44% pour une détérioration notable du pare-brise, 0,09% pour une détérioration notable du rétroviseur extérieur, 0,08% pour l absence de rétroviseur extérieur, 0,02% pour une partie saillante du rétroviseur extérieur. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,69% en La fonction ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION pour 1,24% des Visites Techniques Périodiques 1,04% pour un déréglage notable du feu de croisement, 0,16% pour un non fonctionnement des deux feux stop, 0,13% pour un non fonctionnement des feux latéraux d un même côté, 0,08% pour un non fonctionnement des feux d encombrement d un même côté. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,26% en La fonction LIAISON AU SOL pour 2,54% des Visites Techniques Périodiques 0,57% pour une montée inadaptée des pneumatiques, 0,48% pour une détérioration notable des pneumatiques, 0,27% pour un jeu notable de l axe du ressort, 0,17% pour une détérioration notable du tirant d essieu et de suspension. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 2,61% en Une visite est déclarée non-conforme pour la fonction dès lors que cette visite est déclarée non-conforme pour au moins l une des altérations soumises à l obligation de Contre-Visite de la fonction. Page 4 / 18 janvier 2013

5 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X - La fonction CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS pour 0,83% des Visites Techniques Périodiques 0,09% pour l absence d anti-projection, 0,08% pour une détérioration notable de la traverse, 0,06% pour un défaut notable de fixation de carrosserie, 0,06% pour un mauvais fonctionnement de la porte. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,86% en La fonction ÉQUIPEMENTS pour 1,67% des Visites Techniques Périodiques 0,96% pour un défaut de contrôle du limiteur de vitesse, 0,59% pour une vérification périodique du chronotachygraphe non effectuée, 0,35% pour une borne non isolée électriquement de la batterie, 0,23% pour l absence de plombage du chronotachygraphe sur la boîte de vitesse. Cela traduit une augmentation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,43% en La fonction ORGANES MÉCANIQUES pour 0,52% des Visites Techniques Périodiques 0,27% pour une fuite notable du moteur, 0,16% pour une fuite notable de la canalisation d échappement, 0,16% pour un défaut notable d étanchéité du silencieux d échappement, 0,10% pour un défaut notable d étanchéité du circuit de carburant. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,56% en La fonction POLLUTION, NIVEAU SONORE pour 0,28% des Visites Techniques Périodiques concernées 1,04% pour une teneur en CO excessive des gaz d échappement, 0,63% pour une mesure du lambda excessive des gaz d échappement, 0,17% pour une fuite notable de l opacité des fumées d échappement, 0,06% pour une opacité excessive des fumées d échappement. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,30% en La fonction CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES TCP pour 2,78% des Visites Techniques Périodiques concernées 0,47% pour une détérioration notable de la ceinture, 0,42% pour un mauvais fonctionnement de la porte de service, 0,30% pour un mauvais fonctionnement de la porte de secours, 0,29% pour un mauvais fonctionnement de la commande de la porte de secours. Cela traduit une augmentation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 2,61% en La fonction CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES DE DÉPANNAGE pour 0,04% des Visites Techniques Périodiques concernées une seule altération soumise à l obligation de Contre-Visite dans cette fonction : 0,04% pour une non concordance du véhicule avec la carte blanche nécessitant une RTI. Cela traduit une augmentation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 0,00% en La fonction CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES SANITAIRES aucune altération soumise à l obligation de Contre-Visite dans cette fonction. Page 5 / 18 janvier 2013

6 O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H ÉR Y ~ B P ~ M O N T L H ÉR Y C ÉD E X - La fonction CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES ÉCOLES pour 1,17% des Visites Techniques Périodiques concernées 0,77% pour une efficacité globale insuffisante de la double commande au pied, 0,40% pour un mauvais fonctionnement de la double commande au pied, 0,03% pour un non fonctionnement de la double commande au pied, 0,00% pour l absence de la double commande au pied. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,90% en La fonction CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES MARCHANDISES DANGEREUSES pour 3,51% des Visites Techniques Périodiques concernées 0,78% pour l absence de contrôle visuel annuel des flexibles citernes, 0,70% pour une protection électrique défectueuse des gaines et des câbles de canalisation, 0,57% pour un non fonctionnement du coupe-batterie, 0,39% pour un raccordement défectueux des gaines et des câbles de canalisation. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 3,85% en Page 6 / 18 janvier 2013

7 CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ INSTALLATIONS DE CONTRÔLE 1. CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2012 INSTALLATIONS AUXILIAIRES 93 INSTALLATIONS AUXILIAIRES 81 CENTRES DE CONTRÔLE 332 CENTRES DE CONTRÔLE 336 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 164 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 153 SOIT UN TOTAL DE 425 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AGRÉÉES LES ÉCARTS ENTRE LE 31 DÉCEMBRE 2011 ET LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOIT UN TOTAL DE 417 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AGRÉÉES INSTALLATIONS NOUVELLEMENT AGRÉÉES INSTALLATIONS DONT L AGRÉMENT A ÉTÉ ANNULÉ INSTALLATIONS AUXILIAIRES 5 INSTALLATIONS AUXILIAIRES 17 CENTRES DE CONTRÔLE 24 CENTRES DE CONTRÔLE 20 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 6 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 16 SOIT UN TOTAL DE 29 INSTALLATIONS NOUVELLEMENT AGRÉÉES EN 2012 SOIT UN TOTAL DE 37 INSTALLATIONS DONT L AGRÉMENT A ÉTÉ ANNULÉ EN 2012 SOIT = 417 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AGRÉÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012 Le nombre d'installations de contrôle et de contrôleurs en date du 31/12/2011 peut être différent entre le bilan établi en 2011 et celui établi en Cela est dû à l'actualisation différée du registre national des centres et des contrôleurs par les préfectures. NOMBRE D INSTALLATIONS DE CONTRÔLE PAR DÉPARTEMENT EN VARIATION DU NOMBRE D INSTALLATIONS DE CONTRÔLE PAR DÉPARTEMENT EN 2012, PAR RAPPORT A et + 3 et 4 1 et 2 0 nb installations +50% ]0%;50%] 0% [-50%;0%[ -50% Martinique Réunion Martinique Réunion Guadeloupe Guyane Mayotte Guadeloupe Guyane Mayotte La diminution nationale du nombre d installations de contrôle actives est de 2,27 % entre 2011 et Les deux cartes ci-dessus sont établies pour les installations ayant transmis au moins une visite. Page 7 / 18 janvier 2013

8 Pourcentage CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ INSTALLATIONS DE CONTRÔLE. RÉPARTITION DES CENTRES DE CONTRÔLE EN FONCTION DU NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES RÉALISÉES (RÉSULTATS ÉTABLIS POUR LES SEULS CENTRES DE CONTRÔLE AYANT UNE NOTIFICATION D AGRÉMENT DE PLUS D UN AN) Ainsi 50% des centres de contrôle ayant une notification de plus d un an ont réalisé 2866 Visites Techniques Périodiques au moins au cours de l année RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DES CENTRES DE CONTRÔLE SELON LEUR ACTIVITÉ (RÉSULTATS ÉTABLIS POUR LES SEULS CENTRES AYANT UNE NOTIFICATION D AGRÉMENT DE PLUS D UN AN) Entre 0 et 1500 V.T.P. Entre 2501 et 4500 V.T.P. Entre 1501 et 2500 V.T.P V.T.P. et plus Page 8 / 18 janvier 2013

9 CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ CARACTÉRISTIQUES DES CONTRÔLEURS 1.2. CARACTÉRISTIQUES DES CONTRÔLEURS NOMBRE DE CONTRÔLEURS EN 2012 Nombre de contrôleurs agréés au 31 décembre 2011 : 660 Nombre de contrôleurs agréés au 31 décembre 2012 : 744 Soit une variation de : +12,73 % Le nombre de contrôleurs ayant transmis au moins un contrôle en 2012 est de 746, ce qui représente une diminution de 0,13 % par rapport à REPARTITION DES CONTRÔLEURS AGRÉÉS EN FONCTION DE LEUR HABILITATION Q2 TCP Q3 TMD DISTRIBUTION DU NOMBRE DE CONTRÔLEURS EN FONCTION DU NOMBRE DE CONTRÔLES TCP RÉALISÉS EN 2012 DISTRIBUTION DU NOMBRE DE CONTRÔLEURS EN FONCTION DU NOMBRE DE CONTRÔLES TMD RÉALISÉS EN 2012 Nb de contrôles entre 0 et 25 FREQ. 21 Nb de contrôles entre 0 et 25 FREQ. 40 entre 26 et entre 26 et entre 51 et entre 51 et entre 101 et entre 101 et entre 201 et entre 201 et entre 301 et entre 301 et entre 401 et entre 401 et et et Nb de contrôleurs Nb de contrôleurs L arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié, précise qu un contrôleur qualifié Q2 doit réaliser au moins 25 contrôles concernant les catégories TCP, VE-TCP et VTMA-TCP au cours des douze derniers mois pour maintenir sa qualification. L arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié, précise qu un contrôleur qualifié Q3 doit réaliser au moins 25 contrôles concernant les catégories VM- TMD et VR-TMD au cours des douze derniers mois pour maintenir sa qualification. Page 9 / 18 janvier 2013

10 CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ PARC CONTRÔLÉ 1.3. PARC CONTRÔLÉ ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ SUR 5 ANS - VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ SUR L ANNÉE 2012 VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES JANV. FEVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DEC. Installations de contrôle : Centres de contrôle Réseaux Centres de contrôle Non Rattachés Installations Auxiliaires Page 10 / 18 janvier 2013

11 Quantiles Depts CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ PARC CONTRÔLÉ NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES PAR DÉPARTEMENT Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un nombre de V.T.P. inférieur à % des départements ont un nombre de V.T.P. inférieur à % des départements ont un nombre de V.T.P. supérieur à MAX= % % % % % 1677 Visites techniques periodiques Le nombre de Visites Techniques Périodiques varie de 0 (Ville de Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) à (Nord) La moyenne nationale est de MIN=0 Martinique Réunion Guadeloupe Guyane Mayotte EFFECTIFS DE CONTRÔLES TECHNIQUES PAR CATÉGORIE DE VÉHICULES Nombre de contrôles Véhicules Motorisés TCP TMD Autres Total Véhicules Remorqués TMD Autres Total Tous Véhicules Page 11 / 18 janvier 2013

12 CARACTÉRISTIQUES DE L ACTIVITÉ PARC CONTRÔLÉ NOMBRE MOYEN DE CONTRÔLES PAR RÉGION ET PAR INSTALLATION 3 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyanne Haute-Normandie Ile de France Langedoc-Rousillon Limousin Lorraine Martinique Mayotte Midi-Pyrénées Nord Pays de la Loire Picardie Poitou-Charente Provence Côte d'azur Rhônes Alpes Réunion Le volume moyen annuel de contrôles par installation de contrôle est en 2012 de contrôles. Il varie de 781 contrôles pour la Guyane à contrôles pour l Ile de France. 3 Le nombre moyen de contrôles par installation de contrôle est déterminé en tenant compte des dates d ouverture et de fermeture de chaque installation. Page 12 / 18 janvier 2013

13 ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.1. TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES 2. ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.1. TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES En 2012, sur les Visites Techniques Périodiques, soit 10,84 % sont déclarées nonconformes. Ce taux est en diminution par rapport à 2011 où il était de 11,35 %. Taux CV global Véhicules Motorisés TCP 8,85 9,11 Véhicules Motorisés TMD 10,53 10,99 Autres Véhicules Motorisés 10,74 11,15 Total des Véhicules Motorisés 10,29 10,67 Véhicules Remorqués TMD 11,18 12,45 Autres Véhicules Remorqués 12,13 12,90 Total des Véhicules Remorqués 12,08 12,88 Tous Véhicules 10,84 11,35 Le taux de prescription de Contre-Visites varie sensiblement avec la catégorie de véhicules contrôlés. Il est de 10,29 % pour les véhicules motorisés et de 12,08 % pour les véhicules remorqués. Page 13 / 18 janvier 2013

14 ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.2. RÉSULTATS PAR FONCTION VÉHICULES MOTORISÉS VÉHICULES REMORQUÉS 9,00 9,00 8,00 7,53 8,00 8,00 8,15 8,02 7,00 6,00 6,45 7,00 6,00 5,00 5,00 4,00 4,00 4,11 3,00 2,41 3,00 2,73 3,00 3,03 2,00 2,00 1,00 1,00 0,00 R S R S R S 0,00 R S R S TCP TMD Autres TMD Autres Pour les véhicules motorisés, le taux de prescription de Contre-Visites est de 8,85 % pour les TCP 10,53 % pour les TMD et 10,74 % pour les autres motorisés 2.2. RÉSULTATS PAR FONCTION PRINCIPAUX MOTIFS DE CONTRE VISITES PAR FONCTION 4 VÉHICULES MOTORISÉS Tous Véhicules FREINAGE CTRL.COMPLEMENT.MARCHAND.DANGER. CTRL.COMPLEMENT.TCP EQUIPEMENTS LAISONS AU SOL ECLAIRAGE SIGNALISATION DIRECTION CTRL.COMPLEMENT.VEH.ECOLES IDENTIFICATION DU VEHICULE CHASSIS ACCESSOIRES DU CHASSIS ORGANES MECANIQUES VISIBILITE POLLUTION NIVEAU SONORE CTRL.COMPLEMENT.VEH.DEPANNAGE CTRL.COMPLEMENT.VEH.SANITAIRES Taux de non-conformité en % Une visite est déclarée non-conforme pour la fonction dès lors que cette visite est déclarée non-conforme pour au moins l une des altérations soumise à l obligation de Contre-Visite de la fonction. Page 14 / 18 janvier 2013

15 ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.2. RÉSULTATS PAR FONCTION TCP FREINAGE CTRL.COMPLEMENT.TCP LAISONS AU SOL EQUIPEMENTS ECLAIRAGE SIGNALISATION CTRL.COMPLEMENT.VEH.ECOLES DIRECTION ORGANES MECANIQUES VISIBILITE CHASSIS ACCESSOIRES DU CHASSIS IDENTIFICATION DU VEHICULE POLLUTION NIVEAU SONORE Taux de non-conformité en % TMD CTRL.COMPLEMENT.MARCHAND.DANGER. FREINAGE EQUIPEMENTS LAISONS AU SOL DIRECTION ECLAIRAGE SIGNALISATION IDENTIFICATION DU VEHICULE ORGANES MECANIQUES VISIBILITE CHASSIS ACCESSOIRES DU CHASSIS POLLUTION NIVEAU SONORE Taux de non-conformité en % Page 15 / 18 janvier 2013

16 ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.2. RÉSULTATS PAR FONCTION VÉHICULES REMORQUÉS Tous Véhicules FREINAGE LAISONS AU SOL IDENTIFICATION DU VEHICULE CTRL.COMPLEMENT.MARCHAND.DANGER. CHASSIS ACCESSOIRES DU CHASSIS ECLAIRAGE SIGNALISATION EQUIPEMENTS DIRECTION ORGANES MECANIQUES CTRL.COMPLEMENT.VEH.DEPANNAGE Taux de non-conformité en % TMD FREINAGE CTRL.COMPLEMENT.MARCHAND.DANGER. IDENTIFICATION DU VEHICULE LAISONS AU SOL CHASSIS ACCESSOIRES DU CHASSIS ECLAIRAGE SIGNALISATION EQUIPEMENTS DIRECTION Taux de non-conformité en % Page 16 / 18 janvier 2013

17 ÉTAT DU PARC NATIONAL 2.3. RÉSULTATS PAR ALTÉRATION 2.3. RÉSULTATS PAR ALTÉRATION PRINCIPAUX MOTIFS DE CONTRE VISITES PAR ALTÉRATION VÉHICULES MOTORISÉS FREIN DE SERVICE: Déséquilibre important 1,27 % FEU DE CROISEMENT: Déréglage notable 1,04 % TENEUR EN CO DES GAZ D'ECHAPPEMENT: Valeur excessive (veh mis en cir. compter du 1/10/1972) 1,04 % LIMITEUR DE VITESSE: Défaut de contrôle du limiteur de vitesse 0,96 % FREIN DE SERVICE: Déséquilibre notable 0,96 % FLEXIBLES CITERNE: Absence de contrôle visuel annuel 0,83 % CANALISATIONS (GAINES ET CABLES): Protection électrique défectueuse 0,82 % DOUBLE COMMANDE AU PIED: Efficacité globale insuffisante 0,77 % FREIN DE SERVICE: Efficacité globale insuffisante 0,76 % ROTULE DE DIRECTION: Jeu notable 0,74 % Taux de non-conformité en % VÉHICULES REMORQUÉS FREIN DE SERVICE: Déséquilibre notable 2,83 % FREIN DE SERVICE: Efficacité globale insuffisante 2,64 % ETAT DE CHARGE DU VEHICULE: Charge insuffisante pour valider les essais de frein 2,57 % FREIN DE SERVICE: Déséquilibre important 1,62 % TEMOIN DU DISPOSITIF ANTI-BLOCAGE: Non fonctionnement (dispositif obligatoire) 0,91 % FLEXIBLES CITERNE: Absence de contrôle visuel annuel 0,71 % PNEUMATIQUE: Monte inadaptée 0,70 % FREIN DE SERVICE: Mauvais fonctionnement 0,65 % AXE DE RESSORT: Jeu notable 0,62 % CANALISATIONS (GAINES ET CABLES): Protection électrique défectueuse 0,51 % Taux de non-conformité en % Toutes énergies Essence Gazole Page 17 / 18 janvier 2013

18 CARACTÉRISTIQUES 2012 DE L ACTIVITÉ PAR RÉGION 3. CARACTÉRISTIQUES 2012 DE L ACTIVITÉ PAR RÉGION Nb de VTP Nb de CV Nb d'installations au 31/12 Nb moyen de contrôles par installation * Tx de CV R ** Tx de CV S *** Tx de CV global 2012 Tx de CV global 2011 ALSACE ,61 5,99 8,60 11,07 AQUITAINE ,27 8,06 11,33 11,37 AUVERGNE ,46 8,18 11,65 12,46 BASSE-NORMANDIE ,52 5,31 7,83 9,88 BOURGOGNE ,02 8,06 11,08 11,92 BRETAGNE ,47 6,13 8,60 9,47 CENTRE ,03 7,26 10,29 10,43 CHAMPAGNE ,10 8,25 12,34 12,85 CORSE ,31 10,70 15,00 14,94 FRANCHE-COMTE ,36 8,52 11,88 12,27 GUADELOUPE ,55 10,85 16,40 12,48 GUYANE ,68 26,83 35,51 33,55 HAUTE-NORMANDIE ,29 5,55 7,84 8,28 ILE DE FRANCE ,28 8,43 11,71 11,35 LANGUEDOC ROUSSILLON ,86 6,79 9,65 11,05 LIMOUSIN ,91 7,98 10,88 10,75 LORRAINE ,86 6,03 8,89 10,41 MARTINIQUE ,37 19,33 27,69 36,32 MAYOTTE ,14 8,02 14,16 16,23 MIDI-PYRENEES ,17 8,52 11,69 10,85 NORD ,74 6,74 9,48 10,35 PAYS DE LA LOIRE ,53 6,84 9,37 10,12 PICARDIE ,02 7,35 10,37 9,56 POITOU-CHARENTE ,31 7,50 10,81 10,91 PROVENCE COTE D'AZUR ,46 7,72 11,18 12,15 REUNION ,44 23,63 27,07 30,90 RHONE ALPES ,29 9,14 12,44 12,49 FRANCE ,09 7,75 10,84 11,35 * Le nombre moyen de contrôles par installation de contrôle est déterminé en tenant compte des dates d ouverture et de fermeture de chaque installation. ** Taux de Contre-Visites avec interdiction de circuler *** Taux de Contre-Visites sans interdiction de circuler Page 18 / 18 janvier 2013