le projet de la Bassée le livret : 20 pages pour tout comprendre retenir les crues de la Seine restaurer une zone humide exceptionnelle

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1 le projet de la Bassée le livret : 20 pages pour tout comprendre retenir les crues de la Seine restaurer une zone humide exceptionnelle

2 sommaire Introduction... 3 Un risque d inondation et de catastrophe toujours présent... 4 Prévention du risque d inondation et préservation des milieux naturels : des enjeux connus... 6 Une politique globale et partagée du risque inondation pour réduire la vulnérabilité de la région Île-de-France Agir en priorité sur l Yonne pour prévenir le risque d inondation en Île-de-France Un projet de développement durable L objectif hydraulique L objectif de restauration écologique Un projet adapté au développement du territoire Calendrier Les Grands lacs de Seine Créée le 16 juin 1969, l Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine, appelée «Les Grands lacs de Seine», regroupe les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. C est un établissement public à caractère administratif qui assure une régulation des débits de la Seine, de la Marne, de l Aube et de l Yonne. Les Grands lacs de Seine gèrent quatre lacs-réservoirs d une capacité de stockage de 830 millions de m 3, qui permettent le soutien d étiage et l écrêtement des crues de la Seine et de ses affluents.

3 Introduction Les inondations constituent la première catastrophe naturelle prévisible en France métropolitaine et en région Île-de-France en particulier nécessitant une intervention sur l ensemble du bassin versant de la Seine. Les pouvoirs publics développent une politique de gestion du risque inondation, ainsi qu une politique de restauration de la qualité des milieux sur ce bassin, dans une perspective de développement durable. Ces politiques sont portées à l échelle européenne, notamment par la directive inondation et à l échelle nationale et de bassin par le Programme d actions de prévention des inondations (PAPI), le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le Plan Seine et des contrats de projet interrégionaux. 3 Les Grands lacs de Seine dont les missions prioritaires sont le soutien d étiage et l écrêtement des crues de la Seine et de ses affluents proposent un projet qui s insère dans ces politiques. En effet, le projet d aménagement de la Bassée est inscrit dans une programmation d actions pour le développement durable de la Seine, conformément aux engagements du SDAGE, du Plan Seine et des contrats de projet interrégionaux. Dans le cadre de ces politiques et dans une perspective de développement durable, le projet de la Bassée poursuit deux objectifs liés : un objectif hydraulique d écrêtement des crues et un objectif écologique de restauration de la zone humide.

4 Un risque d inondation et de Le bassin de la Seine a connu au xxe siècle 18 crues historiques, dont la crue centennale commémorée en La région Île-de-France reste aujourd hui encore très vulnérable aux inondations. D énormes dégâts en 1910 E n janvier 1910, l inondation commence par les quais, puis elle gagne les rues. De nombreuses caves sont inondées. Les égouts et les grands chantiers (construction du métro) permettent à la crue de se répandre et d inonder des quartiers éloignés de la Seine, perturbant gravement le transport fluvial, l électricité, le gaz, les tramways, les métros, Au XXIe siècle, un territoire Coût (en milliards d euros) 18 4 Inondation de même hauteur que 1910 en Ile-de-France (hors réseaux) en euros valeurs Inondation de même hauteur que 1955 en Ile-de-France (hors réseaux) en euros valeurs les chemins de fer et les communications. Les ordures ménagères, ne pouvant plus être évacuées, sont jetées directement en Seine. L hôpital Boucicaut est évacué. Paris est paralysé. Après la décrue, la remise en service des différentes activités prendra plusieurs mois et le fonctionnement normal ne sera rétabli qu après plusieurs années Sud-Est 1980 Haute-Loire Nord, Sud-Est Gers Est 1995 Bretagne, Est, Ile-de-France 1994 Bas-Rhône 1993 Sud-Est Corse, Est 2003 Centre-Est, 2002 Sud-Est Sud-Est 1999 Roussillon 2001 Somme 0 Comparaison du coût des inondations en France depuis 30 ans avec celui d inondations de la Seine si elles se reproduisaient aujourd hui L Île-de-France, locomotive de l économie française et lieu de concentration des principaux pouvoirs, est jalonnée par trois confluences Seine-Yonne, SeineMarne et Seine-Oise. Depuis le vie siècle, la région a connu une soixantaine de crues historiques, dont dix-huit au xxe siècle, et en connaîtra d autres. Le risque est inscrit dans la géographie d un territoire qui s est structuré le long d un fleuve. En effet, le risque d inondation menace la sécurité des personnes mais également les biens, les infrastructures, l activité économique et l environnement. Or, la densité urbaine de l Île-de-France, l importance des biens, la sophistication des Quelques chiffres clés Voici quelles seraient aujourd hui les conséquences d une crue majeure de hauteur comparable à celle de entreprises touchées par une crue majeure dont directement inondées habitants directement exposés au risque de personnes affectées par des coupures d électricité de personnes affectées 2,7 millions par des coupures d eau potable de personnes concernées à des degrés 4 à 5 millions divers par une crue de type millions 17 milliards Alfortville, Vitry-sur-Seine, Pont du Port à l Anglais d euros (valeur 2008) de dégâts estimés

5 e catastrophe toujours présent ,62 m La Seine en crue à Paris en ,32 m 7,14 m ,85 m ,18 m 1924 encore plus vulnérable réseaux enterrés, la valeur du patrimoine, la complexité du fonctionnement de l agglomération rendent la région capitale particulièrement vulnérable à une crue dont le niveau atteindrait celui de Près de 5 % de la superficie de la région est inondable soit plus de hectares. En moyenne, les zones inondables franciliennes sont urbanisées à 40 %, ce chiffre atteignant 90 % dans la petite couronne parisienne ou zone centrale. Les submersions pourraient atteindre plus de deux mètres dans les secteurs les plus exposés et durer de six à huit semaines. 5,39 m 5,20 m ,96 m /01 4,50 m niveau des plus 4,30 m 1990 hautes eaux navigables 3,20 m fermeture des voies sur berge à Paris Agir sur la Seine amont La prévention des inondations en région parisienne bénéficie de la présence de grandes zones naturelles d expansion de crue à l amont (Bassée, Marne moyenne). Entre 1950 et 1990, quatre grands lacsréservoirs (dans la vallée de l Yonne et en dérivation des rivières Seine, Marne et Aube) ont été mis en service pour réguler la Seine et ses affluents. Mais cette protection reste partielle en raison d un contrôle limité du bassin-versant en amont de l agglomération parisienne et de la maîtrise insuffisante de l Yonne, principale responsable des pics de crue à Paris. Les actions à privilégier aujourd hui doivent être envisagées à l échelle de la Seine amont. 5

6 & Prévention du risque d inondation et prése Les quatre enjeux de la prévention du risque d inondation 1 réduire la vulnérabilité du territoire Les ouvrages de protection (digues, murettes, retenues...) ne pouvant supprimer totalement les risques, d autres actions permettent d atténuer les effets des inondations, notamment en diminuant la vulnérabilité résiduelle des territoires urbains qui pourraient être exposés. Concernant les habitations existantes ou futures, le principe de réduction de la vulnérabilité implique de : limiter strictement les constructions en zone inondable ; adapter au risque inondation les constructions existantes en zone inondable ; intégrer le risque inondation pour les nouvelles constructions lorsqu elles sont autorisées. 6 2 informer et sensibiliser au risque Étudier le risque pour mieux l anticiper Il est nécessaire de connaître le risque avant toute action. C est le rôle des Atlas des zones inondables (AZI) qui sont établis sur la base des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). Développer une culture du risque Le développement d une culture du risque permet aux habitants et aux acteurs de prendre conscience du risque, de se l approprier et donc d agir en connaissance, afin de se protéger de la crue ou d en réduire les effets. La pose de repères de crues permet aussi de conserver la mémoire des événements du passé. La prévention du risque est l affaire de tous : des pouvoirs publics, des acteurs économiques mais aussi des citoyens. Le site Internet Vigicrues Quai Jules-Guesde, Vitry-sur-Seine 3 limiter la montée des eaux en retenant l eau avec les zones d expansion des crues, des alliées naturelles : lorsqu ils s élargissent, les lits majeurs des cours d eau permettent de stocker d importants volumes d eau et limitent de manière naturelle le débit transitant vers l aval. en stockant l eau avec des dispositifs de retenue : en cas de crue, des prélèvements d eau dans les rivières sont effectués en vue d écrêter les débits excédentaires. Cette eau est stockée, puis restituée progressivement dans des conditions ne risquant pas de prolonger la crue. en protégeant localement avec les protections locales : en Île-de-France, des protections locales ont été construites en fonction de la hauteur maximale atteinte par la crue de 1910 à Paris et par celle de 1924 pour les autres départements : il s agit généralement de digues ou de murettes. 4 gérer la situation en période de crise Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, la gestion de la sécurité civile s insère dans l Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). La gestion de crise est l affaire de tous : pouvoirs publics (Plan de continuité de service), des opérateurs privés (Plan de continuité d activité), des collectivités territoriales (Plan communal de sauvegarde) et des citoyens.

7 & ervation des milieux naturels : des enjeux connus Les deux enjeux de la préservation des milieux 1 préserver les zones humides Les zones humides sont un espace de transition entre la terre et l eau. Elles couvrent 3 % du territoire français et remplissent diverses fonctions : une fonction biologique : les zones humides sont en effet des milieux de vie particulièrement riches par leur biodiversité. En France métropolitaine, elles hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d oiseaux et la totalité des espèces d amphibiens et de poissons ; une fonction hydrologique : les zones humides participent à la régulation du débit des cours d eau. Leur capacité à stocker et à restituer progressivement de grandes quantités d eau permet l alimentation des nappes d eau souterraines. En favorisant l épuration de l eau, elles participent à la préservation de la qualité de l eau. Les zones humides revêtent également des fonctions économiques et sociales (activités d agriculture, de gisement de matériaux, de ressources en eau, de pêche, de détente, loisirs, etc.). Or, près de 67 % des zones humides métropolitaines ont disparu depuis le début du xxe siècle (dont la moitié en trente ans, sur la période ). Le constat est similaire à l échelle mondiale. Les zones humides demeurent parmi les milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés de France, tant en terme de surface qu en terme d état de conservation. Cette situation est essentiellement due aux activités humaines : assèchement, perturbation des interconnexions hydrauliques, fragmentation et mitage, eutrophisation et comblement, pollutions chimiques et organiques, fermeture et/ou banalisation des milieux 2 rechercher «le bon état écologique de l eau» Le «bon état écologique de l eau» garantit la santé humaine et préserve la vie animale et végétale. Imposé par la Directive-cadre européenne sur l eau, il est le moyen de garantir une gestion durable et soutenable de cette ressource vitale pour l humanité et pour toutes les espèces vivantes connues. Cet objectif, fixé à 2015, a pour but de : prévenir et de réduire la pollution des eaux ; promouvoir leur utilisation durable ; protéger l environnement ; améliorer l état des écosystèmes aquatiques (zones humides) ; atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Boucle de la Grande Bosse, La Bassée (77) 7

8 Une politique globale et Un engagement fort des pouvoirs publics La prévention du risque d inondation et la préservation des milieux font l objet d un engagement fort des pouvoirs publics à quatre niveaux : national, interrégional, régional puis européen. 1 engagement national avec le PAPI Les programmes d actions de prévention des inondations (PAPI) constituent l un des outils contractuels entre l État et les collectivités locales de mise en œuvre de la politique de prévention des inondations. Ces programmes se composent, d une part d actions d information préventive, de communication et de réduction de la vulnérabilité, et d autre part, de projets de ralentissement dynamique des crues, de protection contre les crues ou de limitation du ruissellement. Après un premier programme couvrant la période 2003 à 2008, un nouveau dispositif intégrant la création d un comité de labellisation national a été mis en place pour la période engagement interrégional à travers le SDAGE et le Plan Seine LE SDAGE Le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, «les orientations fondamentales d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux» (article L212-1 du Code de l environnement) à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands. Le Plan Seine Établi pour la période , le Plan Seine s intègre aux autres politiques publiques menées dans le domaine de l eau et des milieux aquatiques. Il se compose d une cinquantaine d actions concrètes selon quatre enjeux stratégiques : réduire les effets d une crue majeure sur la Seine ; améliorer la qualité des eaux du fleuve et de ses affluents ; préserver et restaurer les milieux et la biodiversité des grands cours d eau du bassin ; intégrer l ensemble des usages et fonctions du fleuve dans un projet de développement durable. 3 engagement de la Région avec le SDRIF Le Schéma directeur de la région Île-deFrance (SDRIF) est le document d urbanisme et d aménagement du territoire qui définit une politique à l échelle de la région. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique, ainsi que l utilisation de l espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Le SDRIF affiche des objectifs de réduction de la vulnérabilité du territoire francilien face aux risques naturels, et mentionne en premier lieu le risque d inondation. 4 engagement soutenu par l Europe La politique de prévention du risque d inondation est également portée à l échelle européenne par la directive «inondation» qui prévoit la mise en place de plans de gestion d ici 2015, renouvelables tous les six ans.

9 partagée pour réduire la vulnérabilité de la région Île-de-France Les Grands lacs de Seine, acteur important de cet engagement Les actions en faveur de la prévention du risque d inondation Réduire la vulnérabilité : participer à une stratégie collaborative Les Grands lacs de Seine ont été missionnés, dans le cadre du Plan Seine, pour bâtir une démarche partenariale de réduction de la vulnérabilité, fondée sur l animation de réseaux d acteurs locaux. Parmi les axes de cette mission on peut citer : la sensibilisation et la mobilisation des différents acteurs du bassin de la Seine-Amont, le soutien à la mise en œuvre des actions réglementaires des collectivités territoriales, l inscription dans la dynamique régionale de réduction des risques et le travail avec les entreprises et les gestionnaires de réseau concernés sur le bassin. Retenir les crues : gérer les lacs-réservoirs du bassin de la Seine amont Les Grands lacs de Seine gèrent quatre grands lacs réservoirs : le lac-réservoir Aube, le lac-réservoir Marne, le lac-réservoir Seine et le lac-réservoir de Pannecière sur l Yonne. Cette gestion a pour double objectif de protéger les territoires contre les inondations et de garantir leurs ressources en eau. Établissement public à caractère administratif qui assure une régulation des débits de la Seine, de la Marne, de l Aube et de l Yonne, «Les Grands lacs de Seine» ont été créés le 16 juin Ils regroupent les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Lrs Grands lacs de Seine gèrent quatre lacs-réservoirs d une capacité de stockage de 830 millions de m3 qui permettent le soutien d étiage et l écrêtement des crues de la Seine et de ses affluents. Parallèlement, ils mènent des études techniques sur les ouvrages existants et futurs et conduisent une réflexion permanente sur leurs missions et notamment la réduction du risque d inondation. 9 Protéger localement : réaliser un état des lieux et une évaluation des risques Une étude réalisée en 1998, avait permis de recenser les murettes et d évaluer l incidence de leurs défaillances. L objectif consiste à actualiser et à compléter cette base de connaissance, en vue d établir un bilan partagé des protections locales, de leur état et de leur efficacité. Cet objectif est à atteindre avec les acteurs concernés à partir d une cartographie des défaillances de ces ouvrages. Le projet d aménagement de La Bassée, porté par les Grands lacs de Seine, s inscrit au cœur de ces politiques publiques. Ce dispositif de ralentissement dynamique des crues consistera à pomper une partie des eaux de la Seine, puis à les stocker dans des casiers latéraux au moment du pic de la crue de l Yonne. Lac Marne : digue de Crachefer Cet ouvrage, situé en Île-de-France et en amont de la zone fortement urbanisée, permettra de compléter efficacement le dispositif existant des lacs-réservoirs amont et des protections locales.

10 Agir en priorité sur l Yonne pour L Yonne, affluent turbulent du bassin de la Seine l Yonne L 10 es inondations de 1982 ont dernièrement rappelé que la région Île-de-France restait vulnérable. De nouvelles possibilités d ouvrages de retenue des crues au-delà de l action des lacs-réservoirs ont été recherchées, en parallèle à un important travail de recensement et de réhabilitation des ouvrages de protection locale (digues, murettes ). Les études portées par les Grands lacs de Seine ont convergé sur l Yonne et la Marne, pour évaluer la faisabilité de nouveaux ouvrages de rétention des crues. Ces deux sous-bassins contribuent en effet dans des proportions importantes au débit de la Seine à Paris : la participation de l Yonne à la pointe de crue à Paris est généralement supérieure à 40 % ; les apports en provenance de la Marne représentent 30 % de la Seine à Paris. Le bassin de la Marne est déjà régulé par le lac du Der-Chantecoq, qui contrôle environ 5 % du bassin, tandis que sur le bassin de l Yonne, le barrage de Pannecière ne contrôle que 2 % de ce bassin-versant. Parmi les affluents de la Seine, l Yonne est sans conteste celui qui influence le plus la crue du fleuve. En effet, l Yonne se caractérise par un temps de réponse rapide et par une contribution très importante aux débits de pointe de la Seine en crue due à la pente relativement importante de cette rivière, ainsi qu au sol de son bassin-versant très imperméable et très arrosé.

11 prévenir le risque d inondation en Île-de-France Les projets envisagés pour contrôler le débit de l Yonne Les solutions envisagées Des études menées très en amont ette situation a incité les Grands lacs de Seine à rechercher, en premier lieu, des aménagements de bassin qui permettraient d intervenir directement sur les crues de l Yonne. Ces réflexions ont démontré que les seules solutions suffisamment efficaces pour les grandes crues à l échelle du bassin de l Yonne correspondent à des aménagements de type barrages de vallée. Ce type d aménagements présente cependant l inconvénient de comporter des contraintes d ordre environnemental et d acceptabilité sociale très importants, ce qui les rend de fait quasiment rédhibitoires, comparé à leur efficacité hydraulique et à leur coût. Afin d apprécier l intérêt d éventuelles nouvelles actions à mener pour lutter contre les inondations, les Grands lacs de Seine se sont portés maître d ouvrage, entre 1990 et 1998, de vastes études relatives à l évaluation des enjeux socioéconomiques des crues en région Île-de-France, cofinancées par l Agence de l eau, le Conseil régional Île-de-France et le ministère de l Environnement. Ces études ont notamment permis d étudier différents scénarios d aménagements à l échelle du bassin de la Seine et ont démontré l efficacité des aménagements qui permettraient d intervenir sur les crues de l Yonne. C Agir en priorité sur l Yonne c est agir dans la Bassée Après avoir étudié la faisabilité de projets implantés sur l Yonne, les études se sont orientées vers des solutions permettant de contrôler indirectement les crues de l Yonne en intervenant sur la Seine au niveau de la Bassée. Le site de la Bassée représente en effet une des principales zones naturelles d expansion des crues à l amont de Paris et a de tout temps joué un rôle tampon pour les crues de la Seine. Si le secteur amont a relativement bien conservé son rôle dans la dynamique des crues de la Seine, il n en est pas de même de la Bassée aval consécutivement aux travaux de recalibrage du lit mineur et notamment la canalisation à grand gabarit de la Seine. Dans ces conditions, les réflexions menées sur ce tronçon ont consisté à permettre à la Bassée de retrouver son rôle d espace naturel d expansion des crues et à le valoriser. Lors d une crue significative de l Yonne, le débit de la Seine est réduit par pompage et par stockage dans un ensemble de casiers en lit majeur, de sorte que la crue de l Yonne se superpose à un débit de Seine artificiellement plus faible. Cette solution permettra ainsi de réduire de façon significative le débit de pointe de la Seine en aval de la confluence Seine-Yonne et donc de réduire les niveaux de crue, et de fait les dommages associés à ces crues. 11

12 La Bassée : un projet de déve Conflans-Sainte-Honorine Mantes-la-Jolie Paris 12 une concertation continue Corbeil-Essonnes Melun du projet et très en amont, avec tous les acteurs concernés. Fontaineb une gestion écologique de l ouvrage > restauration du fonctionnement de la zone humide de la Bassée ; > préservation de la ressource en eau ; > reconnexion des méandres de la Seine.

13 eloppement durable solidarité entre les territoires > à l aval : développement de l attractivité économique par réduction des dommages ; > à l amont : développement économique par la préservation des activités économiques locales et le développement de l attractivité touristique. 13 Le projet de la Bassée : > un objectif hydraulique : La Bassée la Seine diminuer de façon significative la hauteur des niveaux d eau de la Seine à l aval ; > un objectif de restauration écologique : restaurer la zone humide de la Bassée ; bleau Montereau-Fault-Yonne l Yonne > un projet adapté au développement du territoire de la Bassée aux multiples enjeux.

14 > Objectif hydraulique : Des casiers pour retenir les eaux de la C e projet d aménagement sera constitué de casiers délimités par des digues paysagères, remplis temporairement par pompage. L ouvrage comprendra 58 km de ta- SECTEUR DU PROJET LES ORMESS/VOULZIE EGLIGNY LA GRANDE PAROISSE Seine SAINT-GERMAINLAVAL LA TOMBE BARBEY GRISYS/SEINE SAINT-SAUVEURLES-BRAY MOUYS/SEINE CHATENAY S/SEINE COURCELLESEN-BASSEE MONTEREAU- MAROLLESFAULT-YONNE S/SEINE VARENNES S/SEINE NOYENS/SEINE VIMPELLES BRAY S/SEINE GRAVON MOUSSEAUXLÈS-BRAY BALLOY VILLIERSS/SEINE PASSYS/SEINE JAULNES lus de faible hauteur qui délimiteront hectares d aires de sur-stockage en aval de Bray-sur-Seine. Le volume stockable pendant la pointe de crue de l Yonne est estimé à 55 millions de m3. En cas de fortes crues de l Yonne, le débit de la Seine sera réduit en amont de la confluence des deux cours d eau par pompage et stockage dans l ouvrage de la Bassée, afin de diminuer la pointe du débit à la confluence. L aménagement ne sera sollicité que pendant une quinzaine de jours tous les cinq ans en moyenne, lors des fortes crues, et n entravera pas le libre écoulement des eaux en période normale. VILLENAUXELA-PETITE BAZOCHESLES-BRAY MISY S/YONNE Yonne Un ouvrage indispensable pour compléter L aménagement de la Bassée apportera une amélioration significative au dispositif existant (les lacs-réservoirs) : il est géographiquement proche de la zone urbanisée, ce qui permet une efficacité maximale sur l onde de crue par une gestion plus adaptée ; il permettra de limiter les niveaux d eau sous les seuils correspondant à l apparition des principaux dommages dans l agglomération parisienne. 14 Piloter l ouvrage pour un effet optimal Le changement climatique L ouvrage sera piloté en temps réel à partir d un système d anticipation des crues de l Yonne. Cette gestion permettra de déclencher l ouvrage au moment le plus opportun de manière à optimiser son efficacité en toute saison et sur une large gamme de crues. Le projet de recherche national RExHYSS a modélisé l effet du changement climatique sur le bassin de la Seine. Les scénarios étudiés démontrent un réchauffement au cours du XXIe siècle et une baisse des précipitations estivales. Il conclut à des changements non significatifs des crues en fin de siècle.

15 diminuer de façon significative la hauteur des niveaux d eau de la Seine Seine Les casiers délimités par des digues paysagères Inondations par débordement (hauteurs d immersion) le dispositif actuel en réduisant au bon moment le débit de la Seine à la confluence, il agira de façon optimale pour limiter l effet de la pointe de crue de l Yonne, quelle que soit la typologie de l événement météorologique générateur de la crue ; il permettra de diminuer la fréquence de débordement des protections locales qui passera de quarante ans sans ouvrage à soixante-dix ans avec les lacs-réservoirs existants et à cent ans avec la Bassée. Il offrira par ailleurs une marge de sécurité pour les dispositifs d autoprotection des grands réseaux mis en place par les différents gestionnaires. Le projet ALFA L aménagement a été retenu dans le projet européen ALFA, visant à assurer une meilleure collaboration entre les pays européens sur les problématiques de lutte contre les inondations et la prise en compte de l usage multifonctionnel des sols. 15 Inférieure à 1 m Entre 1 et 2 m Supérieure à 2 m

16 > Objectif de restaurati La Bassée, un territoire aux multiples enjeux environnementaux : la zone humide la plus importante de la région Île-de-France ; un important gisement d eau souterraine d Île-de-France ; une zone inondable destinée à la rétention des crues ; un milieu naturel remarquable ; un territoire transformé dont la qualité environnementale s est fortement dégradée. Une gestion écologique de l ouvrage L 16 es modalités d utilisation de l ouvrage de la Bassée envisagées pour la seule prévention des inondations à l aval ne permettraient pas à elles seules d assurer la restauration écologique de la plaine alluviale de la Bassée. En particulier, les inondations du site ne seraient pas suffisamment régulières pour entraîner une sélection efficace d habitats et d espèces parfaitement adaptées à des submersions saisonnières. Il apparaît donc indispensable de mettre en place des modalités de gestion écologique de l ouvrage de la Bassée de manière à reconstituer un écosystème fonctionnel. Le projet de gestion écologique du site redonnera à La Bassée un caractère écologique de plaine alluviale en milieu humide. La renaturation remettra artificiellement en eau les noues et certaines zones humides du site, à l intérieur et à l extérieur Rainette verte - Ecosphère (F.Caron) - Ecosphère (V. Leloup) Une gestion harmonieuse et écologique fondée sur un protocole d entretien des espaces végétalisés ou en plan d eau, est aussi proposée : une sélection d espèces végétales et animales bien adaptées à des submersions périodiques, capable de résister à des hauteurs d eau pouvant dépasser 2,5 m ; la restauration du fonctionnement des zones humides favorisant la recharge des nappes, l entretien des sols alluviaux, la reconnexion du réseau des noues ; le développement d activités associées à des zones humides de qualité (pêche, chasse, tourisme ). Privilégier l environnement Prairie alluviale - Ecosphère (V. Leloup) Flambé, papillon protégé des pelouses sèches des montilles des casiers, par le biais de submersions volontaires et écologiques. Cette remise en eau s opérera annuellement, généralement au printemps et sur un temps assez long. Le projet de la Bassée permettra : la préservation des principales noues représentant un enjeu écologique, piscicole et cynégétique majeur ; la reconnexion des principaux chenaux recoupés par les digues ; la transparence des ouvrages pour la faune : les animaux devront pouvoir accéder aux digues ; l aménagement de pelouses sèches sur les digues : ce type de formation végétale très rare et riche en espèces remarquables se développe sur des sols filtrants, pauvres en matière organique ; la création de prairies mésophiles sur les digues composées de sols sabloargilo-limoneux ; l aménagement de certains pieds de talus fossés plats, relativement peu profonds, en pente.

17 ion écologique : restaurer une zone humide exceptionnelle Restauration écologique : l exemple d un polder sur le Rhin Le Rhin a fait l objet d un vaste programme d aménagement pour la rétention des crues. Situé dans le département du Bas-Rhin, le polder d Erstein est un vaste bassin de rétention de 600 hectares, capable de stocker 7,8 millions de m3 d eau. En fonctionnement depuis 2004, il occupe l espace d une ancienne forêt alluviale qui se situait sur le lit majeur du Rhin. Indépendamment de la fonction de rétention des crues de l ouvrage, un ensemble de mesures écologiques a été mis en place : îlots refuges pour la grande faune, création et remise en état de mares ainsi qu une gestion écologique dans le but de reconstruire au moyen de submersions périodiques l écosystème existant avant les travaux de canalisation du Rhin (seconde moitié du xxe siècle). à savoir! noue : fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l eau, soit pour l évacuer via un trop-plein, soit pour l évaporer, ou l infiltrer sur place. méandre : sinuosité très prononcée du cours d un fleuve ou rivière qui le se produit naturellement lorsque les r érode pour ant suffis courant est berges. Boucle de la Grande Bosse, Bassée (77) Restauration écologique : la reconnexion des méandres de la Seine Les anciens méandres de la Seine ont été «court-circuités» par le canal à grand gabarit existant. Les possibilités et l intérêt écologique des reconnexions ont fait l objet d études de territoire spécifiques. L exemple du projet de la Grande Bosse La connexion à l amont du méandre de la Grande Bosse est un projet déjà mature et antérieur au projet de la Bassée. Il est prêt pour une maîtrise d ouvrage des travaux cofinancée dans le Plan Seine : le Pays, le Conseil général de Seine-et-Marne, VNF, l ONEMA et l Agence de l eau SeineNormandie en sont les partenaires financiers. Les Grands lacs de Seine participent également à ce projet exemplaire de restauration environnementale de la zone. Évaluer les effets cumulatifs Afin de disposer d une cohérence d ensemble à l échelle du territoire de la Bassée, les effets cumulatifs des différents projets doivent être évalués. L évaluation des effets cumulés du projet de la Bassée et du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine sur l écologie, l hydrogéologie et la socio-économie font ainsi l objet d une étude particulière portée par les deux maîtres d ouvrage. 17

18 Un projet adapté au développe Un territoire aux multiples enjeux L e territoire de la Bassée, entre Monterau-Fault-l Yonne et Bray-sur-Seine s étend sur environ hectares et représente : la zone humide la plus importante de la région Île-deFrance ; un important gisement d eau souterraine pour l Île-deFrance ; la dernière source significative de granulats alluvionnaires pour le bassin parisien ; un lieu de loisirs et de dépaysement ; un haut lieu de chasse et de pêche ; un territoire d une grande richesse archéologique ; une terre d agriculture ; une desserte pour la navigation. 18 Un projet compatible avec les activités et les usages locaux L ouvrage de la Bassée a pour vocation de rester compatible avec les usages : extraction de granulats, agriculture, loisirs Les infrastructures seront adaptées à l inondation. L intégration paysagère, particulièrement soignée, permettra de structurer ce vaste territoire morcelé en offrant de nouvelles voies de déplacement. Le territoire pourra s appuyer sur ces infrastructures pour favoriser son développement avec des interventions complémentaires de renaturation et d équipements touristiques. D une manière générale, l ouvrage hydraulique ne modifiera pas l occupation des sols en dehors des emprises des talus. L agriculture, la pêche, la chasse et les loisirs perdure- ront dans l enceinte de l ouvrage. Leur interruption, de deux semaines à deux semaines et demi, ne se produira que lors des inondations volontaires, dont la hauteur d eau sera de 2,50 mètres en moyenne. Le projet des Grands lacs de Seine se superpose en particulier à l exploitation de granulats. Les pertes de gisements ne concerneront que certaines emprises de digues. La rétention des crues aura pour conséquence d interrompre les extractions pendant une vingtaine de jours. L activité des centres de traitement et de livraison des granulats n en sera pas perturbée.

19 ement du territoire de la Bassée Une gestion foncière adaptée à un territoire morcelé U ne acquisition de 250 à 300 hectares de terrain pour les ouvrages et une création de servitudes sur hectares environ dans les espaces endigués, seront nécessaires. Le contexte foncier du site du projet hydraulique de la Bassée concerne 11 communes et à propriétaires. L emprise des talus-digues et des casiers concerne directement parcelles, avec 573 propriétaires. 3,5 % des pro- priétaires possèdent 65 % environ de la superficie totale du périmètre d étude. Les propriétés se répartissent entre : les propriétés privées, qui représentent 70 % environ de la superficie totale avec environ 555 propriétaires. Les plus grands propriétaires sont des exploitants de carrières ; les propriétés publiques, qui représentent 30 % environ de la superficie totale, réparties en 18 propriétaires publics. Elles regroupent en particulier les communes et l Agence de l eau Seine-Normandie (AESN). 14% plans d eau 18% espaces agricoles terrain compris entre 2 500m2 et m2 9% 25% autres 29% boisements 30% carrières autorisées terrains supérieurs à m2 terrains inférieurs à 2 500m2 25% 19 50% Une intégration paysagère de qualité L a Bassée est une plaine alluviale morcelée, mosaïque de micropaysages répétitifs, avec de très grandes qualités écologiques. L ouvrage s intégrera harmonieusement dans ce paysage. Chaque espace sera bordé par des talus-digues en terre peu élevés. Des techniques de génie végétal ont été explorées pour 50 à 70 % du linéaire, comme alterna- tive au génie classique des digues. Du côté inondable, le talus sera protégé par un enrochement végétalisé ou par d autres techniques végétales. L intégration de l aménagement, dans un souci de développement durable, a déterminé la localisation des ouvrages et le traitement paysager des talus-digues. 21 sites exemplaires par leur spécificité ou leur répétitivité ont permis d explorer les possibilités d une intégration paysagère soignée.

20 Calendrier > études d opportunité Principes de l aménagement et enjeux socio-économiques départementaux > planification, études Reconnaissances complémentaires (3 M ) La concertation Les Grands lacs de Seine développent une concertation volontaire et continue tout au long du projet, associant l ensemble des acteurs concernés : les élus des collectivités locales et de leurs groupements, les représentants des administrations, des associations, des activités économiques, afin de prendre en compte le développement souhaité par les responsables locaux. La concertation, lors des études de faisabilité en , a permis de mieux préciser les attentes et d approfondir techniquement les volets hydraulique et environnemental du projet proposé. Cette action de concertation a permis de définir les études complémentaires à réaliser et notamment d estimer les impacts de l aménagement sur les activités humaines, sur le cadre de vie et l environnement. Elle a également permis de préciser les actions nécessaires pour que le projet global puisse progresser en toute transparence > mise en débat et réalisation des études d avant-projet (14 M ) Un débat public, temps fort de la concertation L instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure est soumise à une procédure particulière de débat public, qui permet à la société civile de s informer et d exprimer un avis sur l intérêt et les conséquences de ces projets. Le débat public est un moment fort de la concertation du projet de la Bassée, qui doit prolonger le travail engagé depuis 2001 dans le cadre des études de faisabilité technique de l aménagement > lancement des travaux Total opération : 500 M Un engagement pour une nécessaire coordination des projets Le projet de la Bassée doit être coordonné avec les autres projets structurants du territoire, en particulier le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Nogent et Bray, porté par Voies Navigables de France. Pour ce faire, une instance de gouvernance commune à ces deux projets a été mise en place dès le mois d avril 2009 par le ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire à la demande des élus locaux : le Comité de pilotage des projets d aménagement de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine, dont le pilotage a été confié au préfet du bassin Seine-Normandie. Dans ce cadre, les deux débats publics sur ces projets seront menés parallèlement au deuxième semestre LES GRANDS LACS DE SEINE Les Grands lacs de Seine 8, rue Villiot Paris - France communicationgraphique:nantes:2010 conception : Tassili (Nantes) - graphisme :