Thème: Innovations en matière de financement des SPE. Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger)

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Thème: Innovations en matière de financement des SPE. Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger)"

Julie Fontaine
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Thème: Innovations en matière de financement des SPE Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger) Présentée par: Monsieur Chégou Kochi MAINA Directeur Général Dakar, Sénégal du 16 au 18 Septembre 2015

Niger) Présentée par: Monsieur Chégou Kochi MAINA

2 Plan de la communication I Présentation de l ANPE 1.1 Statut 1.2 Missions 1.3 Programmes d appui à la promotion de l emploi II Sources de Financement de l ANPE 2.1 Cotisations des employeurs 2.2 Subvention de l Etat 2.3 Ressources d exploitation III Evolution des recettes de 2008 à 2014 IV Stratégies nouvelles de financement des activités V Taxe d apprentissage

1 Cotisations des employeurs 2.2 Subvention de l Etat 2.

3 I Présentation de l ANPE 1.1 Statut L'ANPE est un Etablissement Public à caractère Administratif créé par l ordonnance N du 29 juin 1996, abrogée par la loi du 25 Septembre 2012 portant code du travail du Niger. Elle est dotée d'une autonomie de gestion.

Administratif créé par l ordonnance N 96-039 du 29 juin 1996,

4 Présentation de l ANPE (suite) 1.2 Missions L ANPE a pour missions de: Accueillir et orienter les demandeurs d emploi; Assurer le placement des travailleurs en entreprises; Servir d interface entre les différents acteurs du marché de l emploi (employeurs et demandeurs d emploi), tout en leur fournissant un appui conseil ; Viser les contrats de travail et d apprentissage des nigériens; Exécuter les programmes d'insertion, de réinsertion et de reconversion professionnelle ; Assurer l intermédiation sur le marché de l emploi; Assurer les opérations d introduction et de rapatriement de main-d œuvre ;

interface entre les différents acteurs du marché de l emploi (employeurs et demandeurs d emploi), tout en leur fournissant un appui conseil ; Viser

5 Missions (Suite) Assurer le transfert des économies des travailleurs dépaysés; Collecter, analyser, diffuser et archiver les données sur les offres et les demandes d'emploi; Elaborer des fichiers statistiques relatifs à l évolution du marché de l emploi; Fournir des prestations payantes (ventes codes de travail et cartes de travail, visa de contrat de travail des travailleurs étrangers, agrément des attestations de soumission aux marchés publics).

évolution du marché de l emploi; Fournir des prestations payantes (ventes codes de travail et cartes de travail,

6 1.3 Mesures de renforcement de l employabilité des demandeurs d emploi Dans le cadre de l exécution de sa mission de promotion d emploi, l ANPE, a mis en place des mesures d employabilité afin d assurer aux demandeurs d emploi, une insertion socio-économique que sont: Le Programme d Insertion des Jeunes Diplômés (PIJD): au profit des diplômés de l enseignement supérieur, technique et professionnel à la recherche d un premier emploi; Le Programme d Insertion dans les Petites et Moyennes Entreprises (PIPME): Destiné aux jeunes déscolarisés ou non scolarisés. Il a pour objectif l insertion de ces derniers en stage d apprentissage sur le tas en vue de la maitrise d un métier technique.

de l enseignement supérieur, technique et professionnel à la recherche d un premier emploi; Le Programme d Insertion dans les Petites et Moyennes Entreprises (PIPME):

7 Mesures de renforcement de l employabilité des demandeurs d emploi (suite) Le Programme de Reconversion des Chômeurs (PRC): au profit des diplômés de l enseignement supérieur, technique et professionnel et des travailleurs ayant perdu leur emploi. Le Programme d Appui à la Création d Entreprises: destiné à promouvoir l esprit d entreprendre chez les jeunes et à les aider dans le processus de création d entreprises; Les Techniques de Recherche d Emploi (TRE) L ANPE soutient les jeunes diplômés à travers des actions de formation, de sensibilisation et d orientation pour les aider à mieux organiser leur recherche d emploi. Par le biais des TRE, les jeunes diplômés sont formés pour mieux connaître l ANPE et ses missions et d être capables: d identifier leurs savoirs faire et leurs qualités; de mieux maitriser les techniques de ciblage des entreprises; de savoir réaliser des CV et rédiger une lettre de motivation; de pouvoir préparer et réussir de façon autonome un entretien d embauche.

Le Programme d Appui à la Création d Entreprises: destiné à promouvoir l esprit d entreprendre chez les jeunes et à les aider dans le processus de création d entreprises; Les Techniques de Recherche

8 II Sources de Financement de l ANPE Le financement de l ANPE provient de trois (3) sources principales: 2.1 Subvention de l Etat Elle représente environ 7% du budget de l Agence et est votée chaque année. Le recouvrement se fait avec la libération des crédits prévu au budget National.

1 Subvention de l Etat Elle représente environ 7% du budget de l Agence

9 Sources de Financement de l ANPE (suite) 2.2 Les Ressources d exploitation Il s agit des recettes de: visa de contrats de travail de salariés étrangers, (institué par arrêté N 948/MFP/T/MF/RE/P du 15 juillet 1998). Par une seule fois, il est perçu au profit de l ANPE, 20% du salaire brut annuel des salariés étrangers bénéficiaires des visas de travail. Le renouvellement du visa donne lieu à versement du même montant.

étrangers, (institué par arrêté N 948/MFP/T/MF/RE/P du 15 juillet 1998).

10 Sources de Financement de l ANPE (suite) frais de vente des cartes de travail (arrêté n 1444 MFP/T/MF du 10 octobre 1997 fixant le montant des frais de délivrance de la carte de travail). Pour chaque recrutement il est établi par l agence, une carte de travail moyennant une somme de 1000F CFA ;

frais de délivrance de la carte de travail).

11 Sources de Financement de l ANPE (suite) frais de délivrance d attestations de soumission au marché public (arrêté n 0666/MPT/E/MF du 11 mai 1990). Tout soumissionnaire à un marché public doit présenter une attestation prouvant qu il est à jour, à la date du dépôt de son dossier, vis-à-vis de la réglementation du travail et de sécurité sociale en vigueur. L attestation et co-signée par l ANPE, la CNSS et l Inspection du travail. Le montant exigible par lot est de cinq mille (5000) francs CFA.

Tout soumissionnaire à un marché public doit présenter une attestation prouvant qu il est à jour, à la date du dépôt de son

12 Sources de Financement de l ANPE (suite) 2.3 Cotisations des employeurs Elles ont été instituées par décret n /PR/MFP/T du 29 Novembre 2002 fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l Agence Nationale pour la Promotion de l Emploi (ANPE). Elles sont de 0,5% de la masse salariale versée par les employeurs à leur personnel salarié. Elles sont recouvrées par la CNSS qui les reverse à l Agence.

fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l Agence Nationale pour la Promotion de l

13 Cotisations des employeurs (suite) Ce recouvrement se fait à travers un formulaire unique dans lequel sont inscrits les montants de la part patronale, la cotisation de l employé et les 0,5% au profit de l ANPE. Les montants, ainsi, recouvrés sont reversés à l Agence soit par trimestre et/ou à la demande. La CNSS perçoit une rétribution de 2% sur le total du montant recouvré.

14 III Evolution des recettes de 2008 à 2014 Les recettes de l agence connaissent un accroissement d année en année comme l indique les tableaux ci-dessous :

15 Tableau n 1 Evolution des recettes de 2008 à 2014 Années Recettes

16 Tableau n 2 recettes moyennes annuelles Ressources Recettes moyennes par an Subvention de l'etat FCFA Cotisation des employeurs FCFA Ressources d exploitation FCFA

l'etat 85 750 000 FCFA Cotisation des employeurs

17 IV Stratégies nouvelles de financement des activités Dans le cadre du financement de certaines activités, l ANPE développé des stratégies avec ses partenaires, notamment: a Suivant les conventions de financement n 1/PRODEC-ANPE/2014 et n 2/PRODEC-ANPE/2015, la Banque mondiale a consenti un appui de FCFA en 2014 et en 2015 destinés: au renforcement des capacités, au financement des programmes et études, à l appui logistique et à l extension des locaux; Le Bureau International du Travail (BIT) participe au renforcement des capacités, au financement des études et aux enquêtes) ; Le PNUD concourt aux financement des études et enquêtes. l Université de Niamey pour le co-financement des études sur les filières porteuses d emploi afin de mieux cerner les profils recherchés par les entreprises et enrichir le marché du travail.

000 en 2015 destinés: au renforcement des capacités, au financement des programmes et études, à l appui logistique et à l extension des locaux; Le Bureau International du Travail (BIT) participe au

18 Stratégies nouvelles de financement des activités (suite) L ANPE développe d autres relations partenariales avec: la Chambre de Commerce et d Industrie du Niger et le Fonds d Appui à la Formation Professionnelle Continue et à l Apprentissage (FAFPCA). Ces partenariats s articulent autour du financement des formations entrepreneuriales, des formations de requalificationinsertion des jeunes demandeurs d emploi dans les secteurs porteurs; l Observatoire National de l Emploi et de la Formation (ONEF) et l Institut National de la Statistiques (INS) ; Le Haut Commissariat à la Modernisation de l Etat (financement des projets innovants) ; Des institutions de micro-finances (financement des jeunes porteurs de projet).

Ces partenariats s articulent autour du financement des formations entrepreneuriales, des formations de requalificationinsertion des jeunes demandeurs d emploi dans les secteurs

19 V Autres Sources de financement possibles : «La taxe d apprentissage (TAP)» (instituée par l ordonnance N du 20 décembre 1999) Une taxe à la formation professionnelle est instituée en République du Niger en lieu et place de la taxe d apprentissage créée par la loi du 08 décembre 1959 afin de :

formation professionnelle est instituée en République du Niger en lieu et

20 La taxe d apprentissage (Suite) Promouvoir le développement de la formation professionnelle compte tenu de la demande économique et sociale; Contribuer à l insertion des jeunes à l emploi; Permettre aux travailleurs tout au long de leur vie professionnelle d acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour mieux maîtriser les exigences des nouvelles technologies et de bénéficier de possibilités de promotion ou de reconversion en cours d emploi; Associer, activement, les entreprises à la valorisation de leurs ressources humaines par le développement de la formation professionnelle.

des compétences nécessaires pour mieux maîtriser les exigences des nouvelles technologies et de bénéficier de possibilités de promotion ou de

21 La taxe d apprentissage (Suite) Le taux de la taxe à la formation professionnelle est de: 1% des revenus versés aux travailleurs nationaux ; 2% des revenus annuels versés aux travailleurs expatriés. Cette taxe est rétrocédée, pour le moment, au Fonds d Appui à la Formation Professionnelle Continue et à l Apprentissage (FAFPCA). Des réflexions sont en cours afin que l ANPE bénéfice d une partie de cette ressource dédiée à l insertion des jeunes à l emploi.

22 Je vous remercie de votre attention!

Documents pareils

Les charges de personnel

Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces