A lire attentivement avant de remplir le dossier de demande d admission

Transcription

1 A lire attentivement avant de remplir le dossier de demande d admission Merci de retourner ce dossier de demande d admission à votre interlocuteur Vous devez impérativement retourner par voie postale et/ou par Le formulaire de demande d admission complété Le bulletin d abonnement à une des revues proposées par LE MONITEUR réservées exclusivement aux nouveaux adhérents Toutes les pièces jointes demandées (dont le chèque le règlement de votre cotisation annuelle : merci de vous rapprocher du service développement pour en connaitre le montant recrutement@cinov.fr ) Après vérification des pièces jointes, il sera transmis, pour examen, à votre chambre régionale et à la commission d admission syndicale concernée. Fort de ces avis, le conseil d administration ou le bureau du syndicat sollicité statuera sur votre admission. La décision peut être : ADMISSION selon les conditions mises en œuvre par le syndicat (votre chèque en règlement de votre cotisation sera encaissé) Candidature AJOURNEE Candidature REJETEE (votre chèque en règlement de votre cotisation sera retourné) Si votre candidature est agréée, vous en serez alors très rapidement informé. Votre cadeau de bienvenue (facultatif) L'admission à CINOV vous permet, en cadeau de bienvenue, de vous abonner pour la première fois à l une de ces sept revues à un tarif préférentiel «accueil des nouveaux adhérents CINOV» pour une année : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs AMC Le Moniteur Architecture Les Cahiers Techniques du Bâtiment Paysage Actualités Techni.Cités La Gazette des communes, des départements, des régions 1 er septembre 2015

2 Formulaire de demande d admission Société forme juridique :.. Cabinet (profession libérale) Raison Sociale selon Kbis (ou NOM) :. Nom/Prénom du dirigeant : Adresse du siège social :... Code Postal :.Ville :. Nombre d agences :... (joindre la liste avec les coordonnées et les noms des dirigeants) Tél : portable : : de la structure:. du dirigeant :. Site internet :. Date de Création de la structure : / /. Code NAF : n Siret : Capital social :. CA 2014 HT : CA 2013 HT :. Effectif 2014 : cadres etam Effectif 2013 :.. cadres etam CA Prestation Intellectuelle pris en compte pour la facturation de votre cotisation HT : Objet social / Type d activités :.... Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique, sont destinées au secrétariat de l organisation syndicale patronale et intégrées à notre annuaire des adhérents publié sur En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : recrutement@cinov.fr Septembre 2015

3 * Indiquer 4 références significatives maximum : Nom du client Nature de la mission Lieu de la réalisation Période d exécution Montant des honoraires * Indiquer le parcours professionnel du dirigeant Cursus / formation/ expérience professionnelle Nature (fonction) Lieu Période d exécution Si vous avez des associés, veuillez indiquer leur nom et préciser leur fonction dans la structure : Si vous êtes déjà membre actif d une chambre syndicale ou organisation professionnelle précisez laquelle : Êtes-vous qualifié : OPQIBI oui non ISQ-OPQCM oui non OPQTECC? oui non Avez-vous d autres qualifications?.... Si vous connaissez des professionnels déjà membres de CINOV, veuillez préciser leur identité : Septembre 2015

4 Je demande l admission de la société / du cabinet au syndicat (un seul syndicat pour la 1 ère année) : CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT CINOV CONSTRUCTION CINOV COORDINATION OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX CINOV ERGONOMIE CINOV GEFIL SYNDICAT NATIONAL DE L INGENIERIE LOISIRS CULTURE TOURISMIE CINOV GIAc GROUPEMENT DE L INGENIERIE ACOUSTIQUE CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT CINOV IT LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE CINOV PEPS PROFESSIONNELS DE L EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL CINOV RESTAUCONCEPTEURS CINOV SYPAA SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT CINOV INDUSTRIE * Éventuelle possibilité d adhérer au COLLEGE DES EXPERTS PRIVES ET INDEPENDANTS CINOV après l adhésion à un syndicat CINOV, dossier d adhésion distinct. Je m engage : à respecter les règles de déontologie de CINOV, les statuts et le règlement intérieur de mon syndicat, dont j ai pris connaissance sur le site internet de CINOV, et à payer annuellement ma cotisation (par tacite reconduction). à mettre à jour mes compétences et mes spécialités exercées et atteste sur l honneur que je les maîtrise. à informer CINOV des divers changements de situation de ma structure. Signature et cachet : Fait à le.. Septembre 2015

5 À retourner pour l examen du dossier, sous format papier ou numérique La Fédération CINOV, ainsi que les instructeurs de votre dossier de demande d adhésion, s engagent à ne pas divulguer, utiliser les informations qu il contient à des fins personnels ou celles d un tiers. 1 - Pièces obligatoires Formulaire de demande d admission (formulaire ci-joint) Attestation d assurance sur la responsabilité civile professionnelle Un chèque à l ordre de CINOV en règlement de votre cotisation annuelle * Copie de l extrait Kbis pour les sociétés Une plaquette commerciale (ou équivalent) avec les références (ou site internet) * Merci de contacter le service développement en indiquant votre Chiffre d affaires «prestation intellectuelle» n-1 : recrutement@cinov.fr ou , pour en connaitre le montant. Le chèque sera encaissé uniquement en cas d admission par le syndicat sollicité, en cas de refus du syndicat il vous sera retourné par courrier. Les syndicats se réservent la possibilité de demander des pièces complémentaires nécessaires pour l instruction des dossiers 2 - Pièce facultative La fiche d abonnement à l une des sept revues proposées par le Groupe Moniteur (fiche transmise par le service Développement et Fidélisation au Groupe Moniteur) Septembre 2015

6 Barème et modalités des cotisations CINOV Les cotisations CINOV reposent sur le triptyque fédéral, syndical et régional. Chaque structure définit sa base de cotisation (déclaration de son chiffre d'affaires de l'année N-1). La cotisation fédérale relève de la décision de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Elle est calculée selon un barème dégressif appliqué sur le chiffre d'affaires consolidé réalisé en prestations intellectuelles. Les cotisations syndicales relèvent de la décision de chaque syndicat. Les cotisations régionales relèvent de la décision de chaque région. La cotisation est calculée avec des taux dégressifs appliqués aux tranches successives du chiffre d'affaires avec cumul. A noter que la cotisation fédérale incorpore une valeur affectée à chaque syndicat et à chaque région à hauteur de 12 % du montant perçu. Si un syndicat ou (et) une région décide(nt) d'une valeur différente, celle-ci minimise ou augmente d'autant la cotisation appelée auprès des adhérents. Les membres assujettis à cotisation sont appelés annuellement à déclarer leur chiffre d affaires par télé déclaration. A défaut de déclaration ou de déclaration falsifiée, la cotisation sera calculée par la fédération avec une augmentation du chiffre d'affaires de l'année N-1 de 20 %. Modalités de règlement : au choix, - en 1 fois à réception (chèque ou virement) - par tiers (par chèque ou virement, tous les 45 jours) Valeur de la cotisation selon barème acté en assemblée générale du 7 juin 2014 Cotisation minimum de base ( HT) 350 Cotisation minimum syndicale ( HT) 60 Cotisation maximum de base ( HT) Cotisation minimum régionale ( HT) 60 Surcoût par agence sup de même société ( HT) 100 Surcoût par société supplémentaire ( HT) 300 Surcoût par syndicat sup par adhérent ( HT) 100 Surcoût par région sup par adhérent ( HT) 100 TRANCHES TAUX 0 <T0< ,3750% Cotisation sur la tranche T1< ,3750% Cotisation sur la tranche 1 CA x 0,3750% T2< ,3000% Cotisation sur la tranche 2 CA x 0,3000% T3< ,1500% Cotisation sur la tranche 3 CA x 0,1500% T4< ,0937% Cotisation sur la tranche 4 CA x 0,0937% T5< ,1400% Cotisation sur la tranche 5 CA x 0,1400% T6< ,0700% Cotisation sur la tranche 6 CA x 0,0700% T7< ,0500% Cotisation sur la tranche 7 CA x 0,0500% T8< ,0500% Cotisation sur la tranche 8 CA x 0,0500% Lorsque le montant de la cotisation maximale de base est atteint, aucun surcoût (agence, société, région, syndicat) n'est appliqué. * Tranches cumulables à partir d un CA > * Janvier 2015

7 SYNDICAT(S) D'ADHESION Taux REGION(S) D'ADHESION Taux CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT 16% CINOV ALSACE LORRAINE 12% CINOV CONSTRUCTION 12% CINOV ANTILLES / GUYANE 12% CINOV COORDINATION 12% CINOV AQUITAINE 12% CINOV ERGONOMIE 16% CINOV AUVERGNE / LIMOUSIN 12% CINOV GEFIL 12% CINOV BOURGOGNE / FRANCHE COMTE 12% CINOV GIAc 12% CINOV CENTRE 12% CINOV INDUSTRIE 12% CINOV CHAMPAGNE-ARDENNE 12% CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 12% CINOV ILE-DE-FRANCE 12% CINOV IT 12% CINOV LANGUEDOC-ROUSSILLON 12% CINOV PEPS 12% CINOV MIDI-PYRENEES 12% CINOV RESTAUCONCEPTEURS 16% CINOV NORD / PICARDIE 12% CINOV SYPAA 12% CINOV NORMANDIE 12% CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT 12% CINOV OUEST - BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE 12% CINOV POITOU-CHARENTES 12% CINOV PROVENCE-ALPES-CÔTES D AZUR / CORSE 12% CINOV REUNION / MAYOTTE 12% CINOV RHONE-ALPES 12% REGLES D'APPLICATION ET DE REPARTITION DES COTISATIONS La cotisation revenant à un syndicat ou une région ne peut être inférieure à 60 HT. Il est appelé un surcoût de cotisation de 100 HT par syndicat et/ou région en cas de multi appartenance syndicale ou régionale, réparti au prorata du chiffre d'affaires ventilé, avec un minimum de 60 HT affecté à chacun des syndicats ou des régions concernés. La répartition entre la fédération, le (ou les) syndicat(s) et la (ou les) région(s) se calcule sur la totalité de la cotisation toute valeur incluse. Les minimums Syndicat ou Région sont affectés respectivement Syndicat ou Région. L'éventuel différentiel reste à la charge de l'adhérent. Approche rapide du montant des cotisations Les valeurs ci-dessous incluent la cotisation fédérale, syndicale et régionale sur la base de 12 % pour les deux derniers. Ce tableau ne tient pas compte : - de la variation des % de chaque Région et de chaque Syndicat - de la multi appartenance - de la multi zone CA EN HT TAUX COTISATION % DU CA 0 0, , ,400% , ,700% , ,467% , ,375% , ,350% , ,338% , ,275% , ,214% , ,179% , ,163% , ,155% , ,115% , ,090% , ,078% , ,072% , ,067% , ,061% Cette méthode a pour but d'apporter une approche rapide du montant de la cotisation. Le calcul réel ne peut être obtenu que par application du barème et modalités des cotisations CINOV. Janvier 2015

8 Les offres du Groupe Moniteur pour un nouvel abonnement au tarif de «Bienvenue aux nouveaux adhérents de CINOV» Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Chaque semaine avec l hebdomadaire et 24H / 24 avec les services Premium, l essentiel pour suivre les appels d offres et les attributions de marchés, les projets en cours dans votre région, la réglementation expliquée et commentée, les réalisations en architecture et en urbanisme, les dernières innovations techniques. Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs Pour répondre aux nouveaux besoins des entrepreneurs et PME du secteur liés notamment à l application de la RT Dans chaque numéro (à raison de 9 numéros par an envoyés avec le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment) : un chantier neuf et un chantier rénovation dans leur intégralité et la présentation des produits et des solutions dans les domaines du Gros œuvre, l Aménagement/finitions, le Génie climatique/sanitaire et l électricité. AMC Le Moniteur Architecture Le mensuel ville, architecture, design le plus vendu en France. Les événements, les nouveautés et les tendances de l architecture. Choix thématiques de réalisations illustrées de plans, coupes et détails, comparatifs de produits et de matériaux dans chaque numéro pour mieux choisir et concevoir. Un véritable outil d aide à la conception pour les architectes et les bureaux d études. Inclus dans l abonnement : l annuel «Une année d architecture», le spécial «Intérieurs» et 1 HS thématique sur un matériau et un programme de construction. Les Cahiers Techniques du Bâtiment Le mensuel de tous les savoir-faire techniques du bâtiment. Actualité des chantiers, nouveaux produits, nouvelles solutions techniques, retour sur expérience, construction durable, réglementation décryptée et commentée, conseils d experts. Formation permanente pour tous les corps d état en matière d innovations et de réglementation. Inclus dans l abonnement un annuel «Innovations Chantiers». Paysage Actualités Le mensuel pour concevoir, réaliser, entretenir les espaces extérieurs. Un véritable outil d aide pour les professionnels de la filière Paysage. Chaque mois, l actualité et les réglementations du secteur, les nouvelles techniques, produits et équipements nouveaux.

9 Techni.Cités Le magazine bimensuel des cadres techniques de la fonction publique : actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente. Une revue incontournable pour contribuer au maintien des services publics efficaces en offrant aux lecteurs une information professionnelle fiable, valoriser les métiers de la filière technique de la FPT, et favoriser la mobilité au sein des collectivités locales. La Gazette des communes, des départements, des régions La revue de référence de la fonction publique territoriale. Chaque semaine dans l hebdomadaire et en permanence sur le web : actualités, décryptage juridique, analyses financières, conseils RH, offres d emploi Quelles que soient vos responsabilités et votre spécialité, la Gazette vous apporte les éclairages indispensables sur la situation des collectivités locales, vous permet de cerner les enjeux et d agir avec un maximum d efficacité. Et la lecture sur tablette à l aide de la nouvelle application Le Moniteur Kiosk (téléchargement gratuit) sur l App Store pour ipad ou Google Play pour Android.

10 Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Au tarif de 190 TTC comprenant 52 N + 42 cahiers pratiques + 2 hors-séries + l accès aux Services Premium du Moniteur sur lemoniteur.fr au lieu de 379 TTC prix normal de l abonnement pour 1 an, soit 49% de réduction spéciale «nouvel adhérent CINOV» (460 TTC prix normal de vente au N ) Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs Au tarif de 45 TTC comprenant 9 N Moniteur Entrepreneurs et Installateurs + 9 N du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment + les Services Premium Moniteur Entrepreneurs et Installateurs au lieu de 64 TTC prix normal de l abonnement, soit 24% de réduction spéciale «nouvel adhérent CINOV» (67,50 TTC prix normal de vente au N ) AMC Le Moniteur Architecture Au tarif de 99 TTC comprenant 9 N + 1 N Spécial Intérieurs + 1 Hors-série «Thématique» + l accès aux Services Premium d AMC sur lemoniteur.fr au lieu de 184 TTC prix normal de l abonnement pour 1 an, soit près de 46,19 % de réduction spéciale «nouvel adhérent CINOV» (263 TTC prix normal de vente au N ) Les Cahiers Techniques du Bâtiment Au tarif de 70 TTC comprenant 9 N + 1 annuel «Innovations Chantiers» + l accès aux Services Premium des Cahiers Techniques du Bâtiment sur lemoniteur.fr au lieu de 139 TTC prix normal de vente de l abonnement pour 1 an, soit 68 % de réduction spéciale «nouvel adhérent CINOV» (228 TTC prix normal de vente au N ) Paysage Actualités Au tarif de 64 TTC comprenant 10 N + les Services Premium de Paysage Actualités sur lemoniteur.fr au lieu de 124 TTC, soit 48% de réduction spéciale «nouvel adhérent CINOV» (175 TTC prix normal de vente au N ) Techni.Cités Au tarif de 70 TTC comprenant 20 N + l accès aux services réservés sur technicités.fr au lieu de 139 TTC La Gazette des communes, des départements, des régions Au tarif de 125 TTC comprenant 48 N + l accès aux services réservés (hors espaces Premium) sur lagazette.fr, au lieu de 202 TTC Je suis intéressé(e) par la proposition du Groupe Moniteur pour un nouvel abonnement sélectionné ci-dessus au tarif de «Bienvenue aux nouveaux adhérents de CINOV». OK 009 NOM SOCIETE ADRESSE CODE POSTAL PRENOM VILLE TELEPHONE Fait à le Signature et/ou cachet obligatoire Cette fiche est à retourner à CINOV - 4 avenue du Recteur Poincaré Paris Cedex 16 - qui se charge de la transmettre au Groupe Moniteur. Conditions Générales de Vente : Cette offre est réservée aux adhérents n ayant pas encore souscrit d abonnement à l une de ces revues et adhérant pour la première fois à CINOV. Vous recevrez du Groupe Moniteur une confirmation de votre souscription d abonnement accompagnée d une facture à régler directement au Groupe Moniteur.