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Marie-Thérèse Normandin
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17 novembre 2014 L Agenda Hlm 2015-2018 L

1 17 novembre 2014 L Agenda Hlm L Union sociale pour l habitat Présentation générale

2 1 Le contexte : - Les acquis du Pacte - De nouvelles menaces et des risques réels construction 2

Les acquis du Pacte d objectifs et de moyens Début 2012 un contexte très défavorable Prélèvement sur le potentiel financier des organismes Augmentation du taux

84 846 logements conventionnés en 2012 Une marché de l emploi en crise 13800 pertes d emplois en 2012 dans le secteur du bâtiment Au congrès Hlm de Rennes en

3 Les acquis du Pacte d objectifs et de moyens Début 2012 un contexte très défavorable Prélèvement sur le potentiel financier des organismes Augmentation du taux de TVA (5,5% 7% 20%) Remise en cause de l article 55 de la loi SRU Des tensions dans la demande persistantes dans certaines régions Une production Hlm en baisse logements conventionnés en 2012 Une marché de l emploi en crise pertes d emplois en 2012 dans le secteur du bâtiment Au congrès Hlm de Rennes en septembre 2012, l Union propose un pacte de relance avec l État Le 21 mars 2013, le Président de la République annonce un Plan d investissements pour le logement 3

4 Un pacte d objectifs Construction de logements locatifs sociaux par an par les organismes Hlm. Réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux par an par les organismes Hlm. Développement de la croissance économique par l investissement et la préservation d emplois locaux. Renforcement de l accession sociale. Amélioration de la gestion de la demande. Développement durable des territoires et maintien de la cohésion sociale. 4

5 Un pacte de moyens L État reconnaît et appuie le rôle des organismes Hlm par : La fiscalité (taux de TVA) L environnement législatif et réglementaire (Loi SRU) Les financements (aides à la pierre) Le Mouvement Hlm s organise et se mobilise pour : Organiser la mutualisation partielle de ses fonds propres Relancer Soutenir Accompagner Développer La production et la rénovation Les associations de locataires La réforme des attributions Les missions sociales et l innovation 5

6 Zoom sur la mutualisation «Pacte» euros par nouveau logement produit ou acquis en zones 1 ou 1 bis (financement PLUS ou PLAI) euros par nouveau logement produit ou acquis en zones 2 et 3 (financement PLUS ou PLAI) 5 % du montant total des «Éco-prêts» et prêts PAM 600 euros par logement d aide à la restructuration lourde de logements obsolètes en zone détendue La mutualisation Un système de soutien à l activité interne au Mouvement Hlm. Seul le solde aides/contributions, calculé en fonction de l activité des organismes, est appelé à l année n+1. 6

7 Dans un contexte budgétaire très contraint : des menaces et des risques réels pour les organismes Décembre 2013 Lancement de la mission Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l action publique) Trouver des pistes pour réduire la dépense logement de l Etat et contribuer à la maitrise du budget Juillet 2014 Pistes de propositions Prélèvement sur la trésorerie Baisse des aides à la pierre Abaissement du plafond SLS Janvier à juin 2014 Auditions et travail avec l USH et fédérations : trésorerie des organismes, dépôts de garantie, SLS, application loi MOLE 7

8 Dans un contexte budgétaire très contraint : des menaces et des risques réels pour les organismes Progression des coûts du logement + Paupérisation des ménages Baisse de l APL Accroissement des difficultés d accès au logement des ménages les plus fragiles Les constats du rapport au Congrès de Lyon 8

9 Dans un contexte budgétaire très contraint : des menaces et des risques réels pour les organismes Nouveau prélèvement Fiscalité accrue Sur la trésorerie des organismes Sur le produit du SLS Exonération TFPB ramenée à 15 ans Non renouvellement de l abattement TFPB en ZUS Suppression des aides à la pierre Le logement social, cible privilégiée pour diminuer le déficit de l Etat 9

10 2 Une position politique volontariste du Mouvement Hlm affichée par le Comité exécutif de l USH 10

11 Une position politique volontariste du Mouvement Hlm décidée par le Comité exécutif de l USH Engagements du Pacte Affirmer la vocation sociale Volonté de stabilité Soutenir l activité Affecter les ressources Hlm aux Hlm 11

12 3 L Agenda Hlm

13 L Agenda Hlm a été signé par le Premier ministre au Congrès de Lyon Renforcement et amplification du Pacte Etat/USH de juillet 2013, autour de : 8 priorités opérationnelles pour les organismes 1 engagement relative à l action professionnelle du Mouvement Engagements du Mouvement Hlm Production Accession Offre très sociale Rénovation Transition énergétique Mobilité dans le parc Qualité de service Qualité de vie urbaine Engagements de l Etat 13

14 L Agenda Hlm : 8 priorités Production Accession Offre très sociale Garantir un haut niveau de production Réaffirmation des objectifs du Pacte Prolongation de la mutualisation jusqu en 2018 Maintien des aides à la pierre Exonération de TFPB maintenue à 25 ans Développer l accession sociale et sécuriser les accédants Mobiliser les prêts Gaïa en accession sociale (dissociation du foncier) Psla à taux fixe transférable aux acquéreurs (expérimentation) Mobilisation du PTZ dès la signature par l acquéreur Répondre à une demande de loyers très bas Renforcement de la mutualisation: 100 millions/an pour développer un programme PLAI Hlm (-10% plafond PLAI) Ouverture de travaux sur la question du niveau de certains loyers du parc existant 14

15 L Agenda Hlm : 8 priorités 4 5 Rénovation Transition énergétique Vaste plan de rénovation pour améliorer la qualité et soutenir l activité Engagement volontaire pour la transition énergétique et la croissance verte Renforcement de la mutualisation à hauteur de 250 millions d euros par an pour une durée de 3 ans pour rénovation de restructuration et de revitalisation du parc Elargissement du PAM aux travaux d accessibilité en ERP Simplification de l éco-prêt Prêt amiante Participation aux projets des 200 territoires à énergie positive Développement de l offre BEPOS Implication du réseau professionnel Hlm dans l expérimentation d un référentiel énergétique et environnemental Ouverture du PIA aux organismes Hlm dans les territoires à énergie positive 15

16 L Agenda Hlm : 8 priorités Mobilité Qualité de service Qualité de vie et parcours Gestion active des parcours et démarches inter-organismes Extension des bourses d échanges Consacrer 25% des attributions aux demandes de mutation Promouvoir les parcours vers l accession Préparer une nouvelle étape Généralisation de la publication des résultats des enquêtes de satisfaction Formalisation des engagements qualité par chaque organisme Préparation de l évolution des indicateurs qualité de service de la CUS urbaine dans les quartiers Définir un cadre national d utilisation des moyens et de démarche partenariale locale. Inscrire les conventions dans les contrats de ville. Développer l insertion. Reconduction de l abattement de 30% de TFPB dans les NQPV 16

17 L Agenda Hlm engagement Mobilisation du réseau des organismes et évolution de l action professionnelle permettre au Mouvement Hlm d accompagner les organismes Accord sur les conventions triennales CGLLS/USH/fédérations (reconduction des montants 2014) Financement du GIP SNE sur la base suivante : 70% Mouvement Hlm / 30% Etat 17

18 4 L organisation des travaux de l Union 18

19 Organisation des travaux de l Union Commissions permanentes Comité exécutif Groupes de travail Missions 19

20 Organisation des travaux de l Union mutualisation transition énergétique et environnementale production et patrimoine Commissions permanentes politique sociale quartiers Qualité de service accession 20

21 Organisation des travaux de l Union perspectives macroéconomiques appliquées au logement social Groupes de travail baisse de certains loyers dans le patrimoine existant nouvelle organisation territoriale 21

22 Organisation des travaux de l Union réforme de la formation réforme territoriale Missions logements accompagnés renouvellement urbain et quartiers 22

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