Réunion du groupe de travail du 30 juillet 2015 à 9 heures

Transcription

1 Réunion publique du 26 avril 2018 à 19 heures Réunion du groupe de travail du 30 juillet 2015 à 9 heures Présentation du diagnostic et des enjeux

2 1 Profil socio-économique de Ribaute les Tavernes

3 2 027 habitants en 2014 population légale 2015 : 2138 hab - Un gain de population qui s accélère nettement hab : taux de croissance annuel de + 1,13 % : taux de croissance annuel de + 3,1 % qui s explique par une forte progression des apports migratoires Une population plutôt jeune : les moins de trente ans progressent significativement Un indice de jeunesse de 1,1 contre 0,9 sur le Gard - Une taille moyenne des ménages élevée : 2,5 contre 2,2 pour la France et 2,2 pour le Gard. - 35,7% des ménages sont des couples avec enfants. - Un taux d activité en recul - Les actifs représentent 58,2% en 2014, contre 60% en Un taux de chômage élevé : 18,7% contre 16,8% sur le Gard. -Ce sont en grande majorité des professions d employés et professions intermédiaires (51,5%). - La population dispose de revenus modestes : en 2014 Médiane : /an contre /an pour le Gard et pour la France. Une forte croissance de la population depuis Evolution de la population communale 500 Questions et enjeux Nombre d'habitants Comment adapter l offre de logements au profil des ménages qui restent majoritairement des familles avec enfants? Quelle programmation en logements pour répondre aux besoins? Maitriser la croissance pour permettre l adaptation des équipements publics Adapter l offre de logements sociaux pour répondre aux besoins d une population aux revenus modestes.

4 Le parc de logements Une croissance du parc liée aux résidences principales, mais un taux de vacance proche de 10% Un parc de logements : - comprenant 953 logements en 2014 pour une population de habitants. - 84% du parc est composé de résidences principales, soit le même niveau que l Agglomération d Alès (85%). -un taux de vacance de 10%, soit 90 logements, -un parc de résidences principales assez récent : 60% ont été construites après % des ménages sont propriétaires de leur logement. Le parc locatif représente 21,9 % de l offre, - la taille des logements est grande : 4 pièces et plus (82% du parc), mais en adéquation avec le profil familial de la commune. - seulement 3 logements sociaux en 2015, soit 0,3% du parc, - le PLH fixe un objectif de 20 logements par an dont 5 LLS Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Une offre locative à développer pour répondre à des besoins plus vastes en matière de parcours résidentiels, Une offre de logements sociaux à développer pour répondre aux ménages ayant des revenus modestes, L offre de logements doit cibler des jeunes couples avec enfants pour permettre le maintien des équipements, Un taux de vacance dont il faudra tenir compte dans le projet urbain Favoriser le développement de formes urbaines plus compactes. L Atelier AVB Otéis -

5 Des emplois concentrés dans les commerces et services En 2015, 55,3 % des établissements sont liés aux commerces et services Source : fichier INSEE CLAP Une offre de commerces et services peu développée pour une commune de 2000 habitants. La proximité de pôles plus concurrentiels explique cette situation (Saint Christol les Alès, Lédignan) - Un tissu économique qui reflète la fonction de village de la commune. Au 31 décembre 2015 : une centaine d établissements actifs sont présents sur la commune - 12 % des établissements sont liés à l agriculture, - 23 % établissements sont liés à la construction et l industrie, - 55 % établissements sont liés aux commerces et services. - Une agriculture encore bien représentée, soit 12% des établissements, - Les commerces et services sont situés aux Tavernes sans pour autant créer un pôle central du fait de l absence de continuité visuelle. - Des entreprises peu pourvoyeuses d emplois en dehors de trois entreprises, la SCCAT, la société de transports Perrier frères et CTP. L Atelier AVB Otéis

6 Une offre de ZAE sur la route d Alès en entrée de ville ZAE du Mas Icard : 3 ha où se mêlent activités artisanales, commerciales et de services -La ZAE du Mas Icard ne dispose quasiment plus de foncier disponible, soit 1,5 hectares classés en AU4 au PLU en vigueur, - Une rareté qui s explique notamment par la transformation de la zone initialement prévue aux activités en zone d habitation (1,5 ha) - Une zone d intérêt local au SCoT qui peut s étendre, - Certains équipements comme la déchetterie pourrait trouver une meilleure localisation sur la ZAE. - Une desserte à améliorer malgré la présence d une contreallée. - Globalement, les espaces extérieurs sont peu valorisés, ils méritent d être requalifiés. S interroger sur les extensions de l espace économique au regard du projet de développement de la commune Préconiser l accueil d entreprises liées à l économie résidentielle.

7 Les exploitants Une agriculture en net recul depuis plusieurs décennies La surface agricole utilisée représente 650 ha en 2010 (RGA) - D après le RGA de 2010, la surface agricole utilisée s élève à 650 hectares, elle était de 842 ha en1988, soit une perte de 192 hectares en 22 ans (- 22,08%). - Une diminution constante du nombre d exploitations : 32 exploitations agricoles en 2010, contre 56 en D après les informations recueillies lors d une réunion agricole, le nombre d exploitants serait compris entre 20 et 25. La plupart des exploitants est implantée depuis plus de 20 années sur la commune. -Selon le RGA, un vieillissement important de la population agricole, avec une mise en retraite de 71,8 % des exploitants Surface et typologie des cultures - Même si l agriculture diminue en surface, elle représente encore 45 % du territoire communal. - Une agriculture orientée essentiellement sur les grandes cultures, la polyculture et la viticulture. L élevage est peu représenté; la viticulture est la mieux représentée. - La diversification des cultures concerne trois domaines : la viticulture, les céréales et le maraîchage. - La fourchette moyenne de la taille des exploitations est comprise entre 20 et 30 hectares. - Peu de friches sont présentes. Une agriculture reconnue au travers : - de l AOC huile d olive de Nîmes et olive de Nîmes, Duché d Uzès en cours de délimitation, il faudra en tenir compte dans le projet de PLU.

8 Une agriculture reconnue Délimitation de l AOC Duché d Uzès -32 hectares sont couverts par l AOC Duché d Uzès -Le PLU devra tenir compte de ces classements en cours Source localisation des AOC - INAO Source des sièges d'exploitation : déclaratif des exploitants agricoles

9 Une agriculture à protéger et valoriser Les enjeux pour demain L agriculture doit participer à l équilibre de développement de la commune. Les investigations de terrain associées à l'analyse du RGA mettent en avant des secteurs reconnus au travers des AOC et une bonne aptitude des sols pour le maraîchage et les grandes cultures Une agriculture encore bien présente et diversifiée Le développement récent de l'urbanisation ne doit pas pour autant empiéter sur l'activité agricole de ce secteur

10 2 Niveau d équipement de Ribaute les Tavernes

11 Les principaux équipements de la commune Une offre d équipement en accord avec le poids de population Une forte croissance des effectifs scolaires en 10 ans + 32% Peu de desserte par les transports en commun au-delà du transport scolaire assuré par NTECc Une offre localisée majoritairement sur Les Tavernes et ses extensions (proximité du groupe scolaire) Une mairie étroite dans ses locaux Un projet de déplacement du stade. ancienne L Atelier AVB Otéis

12 3 Composantes naturelles, paysagères et urbaines de Ribaute les Tavernes

13 Les composantes physiques Topographie Le territoire communal s inscrit dans un site de plaines dont l altitude moyenne est de 110 mètres. Il est ponctué de deux collines, Latubadou et Poujoulanes. Les Tavernes viennent s accoler sur le flanc de colline, Ribaute est en léger surplomb du Gardon d Anduze Cette topographie influe directement sur l'urbanisation qui a toutefois eu tendance sur les dernières décennies à gagner en pied de collines. ENJEUX Impact paysager du développement urbain sur les coteaux à prendre en compte dans le projet de PLU. L Atelier AVB Otéis-

14 Les composantes naturelles Climat, qualité de l air, ressources souterraines et superficielles Des cours d eaux de qualité à protéger et préserver, constituant un atout touristique et de loisirs (promenades) : Gardon d Anduze, gardon d Alès, Carriol, Liqueyrol des sites de baignade sont recensés sur le Gardon d'anduze. On recense également de nombreux usages : pêche, canoé, prélèvements agricoles.

15 Les composantes naturelles Des espaces à fortes valeurs écologique, paysagère et économique Un territoire communal très riche et accueillant : -2 ZNIEFF - 2 espaces naturels sensibles : paysagers et écologiques représentés par les Gardons d Anduze et d Alès, -De nombreuses zones humides; - des corridors et réservoirs écologiques trame verte boisée le long des Gardons reliée à la trame bleue constituée par les principaux écoulements superficiels, des continuums près des deux villages- - une sous trame aquatique et des corridors représentés par le chevelu hydrographique et les boisements rivulaires. Des sous trames complémentaires de la biodiversité (milieu ouverts et semi ouverts, milieux agricoles).

16 L occupation du territoire Un réseau viaire déficitaire peu adapté au développement des quartiers Un cumul des usages sur la RD 6110, principal axe de liaison du territoire supportant la desserte des quartiers des Tavernes Le réseau secondaire est insuffisamment développé, seule la RD 106 irrigue la commune d Est en Ouest, Des profils de voie étroits et dangereux Une absence de maillage cohérent entre les quartiers Un réseau viaire qui a peu évolué depuis la forte croissance de la commune, Atouts : des voies modedoux se développent peu à peu Cette structuration du réseau viaire n'est pas adaptée à la croissance des quartiers et des déplacements. Un schéma de circulation plus optimal et une desserte des quartiers adjacents à la RD 6110 par un réseau complémentaire doit permettre de limiter les conflits d usages.

17 L occupation du territoire Le centre urbanisé de la commune marqué par deux structures urbaines différentes La plaine agricole et ses poches d habitat La colline boisée des Tavernes et les deux rivières, rivière Gardon d Alès Le territoire s inscrit dans un site de plaine ponctué de deux collines, d agriculture, deux centres urbains aux extensions récentes qui tendent à se rejoindre.

18 Les composantes paysagères Deux grandes unités, la plaine semi-urbanisée, les espaces naturels des Gardons de, rivière Gardon d Alès

19 Les composantes urbaines Une forme urbaine uniforme, peu diversifiée, de type habitat individuel et consommatrice d espace Un tissu ancien dense et compact faiblement consommateur d espace Sur les autres quartiers, une uniformisation de l habitat individuel sur de grandes parcelles De nombreux terrains sont susceptibles de générer au moins 800 m² d espaces libres lors d une division foncière

20 L évolution de l urbanisation depuis 1900, la consommation foncière : 933 habitants 11 ha sont occupés (habitat et tissu mixte) : une extension de l'urbanisation assez contenue habitants = 27 ha occupés Consommation de 16 hectares sur la période 1981 à 1990, des extensions modérées sous forme de maisons individuelles Consommation de 12,7 ha : 40 ha sont occupés 1990 à 2000 : des extensions massives sous forme de maison individuelle habitants, consommation de 18 ha Au total : 58 ha occupés 2000 à nos jours : 30 ha consommés en 15 ans 2027 habitants et 88 ha occupés Entre 2009 et 2014 : 11,4 hectares de terrains ont été consommés pour l'accueil de 106 logements nouveaux. En moyenne sur les 6 années, la surface de terrain consommée pour construire un logement est de m². Il existe d'importants espaces libres à combler au sein de l'enveloppe urbaine. L absence de logique de développement au sein de cette enveloppe induit des conséquences sur le réseau viaire qui ne pourra pas supporter de nouvelles phases d ouvertures sans améliorations notables.

21 4 Risques et nuisances sur Ribaute les Tavernes

22 Les risques et nuisances A superposer avec d autres risques naturels (mouvement de terrain, feu de forêt, sismique) et des nuisances Les autres à prendre en compte pour l urbanisation future : -Aléa retrait gonflement des argiles, -Aléa glissement de terrain, - risque sismique -Risque feu de forêt Et des nuisances : - Sonore : Un territoire communal traversé par des routes départementales (risque de transport de matières dangereuses). 2 voies sont classées bruyantes au titre de l arrêté du 30 mai 1996 (RD 24, RD6110). Activités : 3 sites BASIAS dont 2 en activité sont recensés sur le territoire de Ribaute ainsi qu une ICPE.

23 5 Les perspectives d évolution de Ribaute les Tavernes L Atelier AVB Otéis

24 Perspectives au regard du SCoT Pays de Cévennes Ribaute les Tavernes : pôle secondaire intégré au bassin «Espaces périurbains Sud» Croissance démographique 2008 et 2030 : 1,6 % par an Traduction dans le PLU Taux de croissance de 1,8%, +615 habitants à horizon 2030, soit 285 logements, population 2030 = habitants Besoins en logements 21 logements à l hectare Répartition retenue : -30 % de logements individuels, -30% de logements individuels denses et collectifs -40 % de logements collectifs denses 12,7 hectares maximum, le PLU dispose de 35 hectares de terrains disponibles Une réduction à la baisse des espaces pouvant être construits sera à opérer dans le projet de PLU

25 Spatialisation des enjeux pour établir le PADD

26 Spatialisation des enjeux pour établir le PADD Les grands axes de réflexion Un potentiel de développement assez important au sein des enveloppes urbaines évalué à environ 12,5 hectares. Ce potentiel n'autorise pas de possibilité d'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation. Conforter la coulée verte constituée de la ripisylve des cours d'eau et des massifs boisés. Préserver de l'urbanisation les versants très perceptibles et plus particulièrement les quartiers en pied de colline de Latubadou. A ce titre, les développements récents sont à contenir et écarter de toute densification (Mas du Courtisan notamment) Contenir les développements d'habitat récent situés sur le secteur de la Draille et le long de la RD24, ces quartiers d'habitat peu denses sont trop éloignés de la centralité fonctionnelle du territoire Pérenniser les espaces agricoles de la vaste plaine semi-urbanisée en confortant les continuités paysagères et agricoles existantes Organiser le développement urbain de la commune en opérant par restructuration de nouvelles enveloppes urbaines dont les limites sont à redéfinir. Au sein de ces enveloppes urbaines à densifier : - fixer un objectif de reconquête des logements vacants du centre de Ribaute et améliorer les espaces publics, - adapter le réseau viaire à la densification des enveloppes de Ribaute et des Tavernes, - améliorer les traversées et entrées de ville sur la RD 6110 et RD 106 au niveau de la cave coopérative mais aussi dans la traversée de Ribaute, réfléchir aux extensions de la zone d'activités économiques, - envisager des possibilités de création de quartiers sur trois secteurs de dents creuses stratégiques situés sur les Tavernes en cœur de tissu urbanisé et aussi à proximité des écoles, - finaliser les extensions de Ribaute, - créer un maillage viaire et un réseau mode doux efficace entre Ribaute et les Tavernes, mais aussi dans le centre des Tavernes en s'appuyant sur la voie ferrée désaffectée.

27 5 La suite du déroulement de la révision du PLU L Atelier AVB Otéis

28 Les rencontres à venir (planning indicatif) Réunion n 3 Eté 2018 Réunion publique de présentation du PADD Réunion n 4 Début 2019 PLU : Réunion publique présentation dossier réglementaire

29 Réunion publique du 26 avril 2018 à 19 heures Réunion du groupe de travail du 30 juillet 2015 à 9 heures Présentation du diagnostic et des enjeux