CAP-TA PRÉPARATION INTENSIVE ESTIVALE A DISTANCE AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE CONSEILLERS DE TA-CAA DU 22 JUIN AU 21 AOUT 2015

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1 CAP-TA PRÉPARATION INTENSIVE ESTIVALE A DISTANCE AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE CONSEILLERS DE TA-CAA DU 22 JUIN AU 21 AOUT 2015 ENTREZ DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, DEVENEZ MAGISTRAT ADMINISTRATIF! Un recrutement direct de magistrats administratifs est ouvert en septembre Pour vous y préparer : la méthode CAP-TA UN SAVOIR-FAIRE FORGE PAR 9 ANS D EXPÉRIENCE CONTINUE ET SPÉCIALISÉE DE CE CONCOURS UN SOUTIEN DOCUMENTAIRE COUVRANT L EXHAUSTIVITÉ DU PROGRAMME DU CONCOURS AU SERVICE DE VOTRE SEULE RÉUSSITE Créée en 2006, CAP-TA est exclusivement dédiée à la préparation aux concours de recrutement dans la justice administrative. Elle a formé 165 des 232 derniers lauréats du concours, dont les 6 derniers majors.

2 Compétence Une équipe enseignante motivée par votre réussite, composée de magistrats administratifs, de hauts-fonctionnaires et d universitaires au savoir-faire reconnu. Adaptation Une préparation estivale dont l emploi du temps est organisé à brève échéance du concours, sur trois journées consécutives par semaine, pour s adapter à vos contraintes professionnelles ou universitaires. Pédagogie Des devoirs à réaliser sur table dans les conditions et contraintes des épreuves officielles ; des corrections personnalisées et ajustées sur les besoins du concours ; un soutien méthodologique réalisé en petits groupes de travail ; des supports écrits actualisés et approfondis remis mi-juin INSCRIVEZ-VOUS DÈS AUJOURD HUI À LA PRÉPARATION INTENSIVE ESTIVALE ORGANISÉE PAR CAP-TA *Les inscriptions sont enregistrées, sous réserve d être assorties de l acquittement des frais correspondants. La documentation pédagogique (polycopiés d actualité de droit public, synthèses méthodologiques...) seront envoyés par voie électronique vers le 15 juin Les premiers travaux seront envoyés par voie électronique à la même date.

3 POURQUOI SE PRÉPARER À CE CONCOURS? Un concours direct Le concours de magistrat administratif est une des rares exceptions au quasi-monopole de l ENA pour accéder à la haute fonction publique de l État. L essentiel des autres voies d accès à cette haute fonction publique implique le passage de concours aux épreuves nombreuses, suivis d une scolarité longue et assortie de l aléa du classement final. Un recrutement large postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts 2015 : 30 postes annoncés au concours Une titularisation rapide Le concours se compose d un nombre peu élevé d épreuves, toutes spécialisées en droit public. Il se déroule traditionnellement la deuxième semaine de septembre (écrits) puis début novembre (oraux). L admission au concours (décembre 2015) conduit à une titularisation immédiate au 1er janvier Suit une formation initiale de 6 mois au Conseil d État, entre janvier et juin, avant une affectation au 1 er juillet 2016 en juridiction selon les choix faits en fonction de son rang initial de classement. Un statut exceptionnellement protecteur Le statut de magistrat administratif confère l indépendance ainsi qu une grande liberté d organisation du rythme de travail. Il garantit une progression de carrière linéaire à l ancienneté: passage au grade de premier conseiller de manière automatique au bout de 7 ans en moyenne (voire moins selon reprise de l ancienneté pour un fonctionnaire) ; passage au grade de président du corps au bout de 16 ans de présence dans le corps en moyenne. Une rémunération très attractive Une rémunération indiciaire annuelle de la première année (en cas d intégration au 1er échelon du grade, les anciens fonctionnaires bénéficiant d un reclassement plus avantageux) et après six ans (auxquels s ajoute un montant de primes correspondant à 62% environ de ces traitements bruts annuels). Un statut valorisant pour sa promotion professionnelle Après deux ans d activité de magistrat administratif, l ensemble des emplois de la haute fonction publique est ouvert par voie de mobilité : corps préfectoral, corps d inspection générale, postes d administrateurs civils en administration centrale, postes de direction générale des services en collectivités territoriales, postes de direction en établissements publics, etc. La possibilité d exercer sa profession dans sa région privilégiée Un large choix d affectations est ouvert chaque année entre la région parisienne et l un des 40 ressorts territoriaux métropolitains. La mobilité géographique est également aisée après deux années en poste.

4 ADMISSION 2 épreuves orales ADMISSIBILITÉ 3 épreuves écrites SAISISSEZ L OPPORTUNITÉ D UN CONCOURS DIRECT OUVRANT L ACCÈS À UN CORPS DE NIVEAU ENA! CONCOURS EXTERNE OUVERT AUX DÉTENTEURS D UN DIPLÔME NATIONAL DE NIVEAU LICENCE CONCOURS INTERNE OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS PUBLICS DE CATEGORIE A JUSTIFIANT DE 4 ANNEES DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT Externe : Dissertation de droit public Sujet 2014 : «Les actes administratifs individuels» Interne : Note administrative Portant sur la résolution d un cas pratique posant des questions juridiques Etude d un dossier de contentieux administratif Il s agit de rédiger une note de magistrat-rapporteur en juridiction, à partir d un dossier contentieux d une cinquantaine de pages comportant les requêtes et mémoires échangés entre les parties Dossier 2014 : recours pour excès de pouvoir contre une décision d un conseil général de refus d agrément pour une adoption Questionnaire à réponses courtes portant sur des sujets juridiques, institutionnels ou administratifs Questions 2014 (2 pages par question) : «-La sortie d un bien du domaine public -Le contrôle du juge sur les lois de validation -Les opérations complexes -La responsabilité du fait du service public de la justice» 4 heures 1 4 heures 3 1 heure 30 1 Oral de droit public de 30 mn, comportant un exposé de 10 mn sur un sujet de droit public, suivi de questions juridiques du jury 30 minutes 2 Entretien de 20 mn sur le parcours, la motivation et les centres d intérêt du candidat, sur ses aptitudes à exercer le métier de magistrat et à en respecter la déontologie 20 minutes 2 Toutes les informations officielles sur le déroulement de ce concours sont disponibles sur le site (voir également l article L du code de justice administrative)

5 L OFFRE DE FORMATION DE CAP-TA UNE OFFRE PÉDAGOGIQUE D EXCELLENCE Public visé : Candidats ayant déjà une connaissance de base de la nature des épreuves du concours de conseiller de TA-CAA, souhaitant bénéficier d une préparation intensive sous forme d un entraînement répétitif pendant l été, d un soutien pédagogique personnalisé ainsi que d une actualisation du programme de droit administratif et de contentieux administratif. Déroulement de la préparation : Du 22 juin au 25 août L ensemble de la préparation se déroule par correspondance. Toutefois, l offre de formation comprend une journée de regroupement à Paris, le mercredi 19 août 2015 dans les locaux de la Faculté de Médecine de Paris V. Cette journée permet de bénéficier d une 1 ère demi-journée d actualisation en droit administratif et procédure contentieuse, d un plateau-repas offert pour le déjeuner suivi d une 2ème demi-journée de coaching collectif pour travailler la méthodologie des épreuves à partir des besoins exprimés au préalable par les étudiants. Après règlement des frais d inscription, et à partir du 22 juin 2015, vous seront envoyés par voie électronique exclusivement : Cours rédigé de droit public (5 vol.) Cours rédigé de contentieux administratif (1 vol.) Un support méthodologique pour chaque épreuve écrite Florilège des principaux sujets et questions posés au grand Oral de droit public des sessions antérieures. Fascicule de préparation à la dimension «déontologie» de l entretien «motivation-parcours-profil et déontologie» Un libre accès à de nombreux sujets et corrigés de CAP-TA des sessions antérieures. Un code d accès à l intranet de CAP-TA où sont mis à disposition permanente l ensemble des documents et travaux envoyés par courriel dans le cadre de la préparation intensive Les trois premiers travaux à rédiger puis à restituer par voie postale pour le 13 juillet 2015.

6 Organisation générale de la préparation : 4 séries de compositions à réaliser à domicile sur l ensemble des épreuves d admissibilité, répartis entre le 22 juin et le 15 août, comprenant chacune une note de rapporteur, une série de questions à réponses courtes et, selon le concours préparé, soit une dissertation soit une note administrative. 3 heures de conférence d actualisation 2015 de droit administratif et de procédure administrative contentieuse Un déjeuner «plateau-repas» suivi d un coaching collectif de 3 heures assuré par un enseignant référent de CAPTA, sur des révisions/approfondissements ponctuels, personnalisés et concertés du programme à partir des besoins exprimés au préalable par l étudiant. La forte valeur ajoutée de CAP-TA : Un support pédagogique écrit complet couvrant l ensemble du programme et la méthodologie des épreuves. Des sujets de dissertation, de notes administratives, de notes de rapporteur et des questions à réponse courtes intégralement renouvelés à chaque nouvelle session. Ces sujets sont disponibles par voie électronique et sur un intranet dédié. Corrections personnalisées des copies remises tous les 15 jours assorties des corrigés des 12 épreuves proposées pendant la préparation intégralement rédigés. Une demi-journée réservée hors corrections à des échanges avec un enseignant référent de CAPTA, pour répondre à l ensemble de ses interrogations pendantes en fin de préparation. Pour les admissibles : accès gratuit à la préparation aux épreuves d admission organisées par CAP-TA fin octobre 2015 pour les admissibles de ses différentes préparations annuelles en présentiel et à distance : 6h de conférences de méthodologie des oraux du concours 3 simulations individuelles (dont deux pour le grand oral de droit public)

7 CAP-TA : N 1 DES PRÉPARATIONS ESTIVALES La 1 ère choisie par les assistants de justice! La 1 ère en nombre d admissibles et d admis Concours candidats de CAP-TA admissibles au concours, 24 candidats admis (sur 30 admis au total) Concours candidats de CAP-TA admissibles au concours, 20 candidats admis (sur 25 admis au total) Soit 13 lauréats du concours externe (sur 16 admis) et 7 lauréats du concours interne (sur 9 admis) Concours 2014 : CAP-TA réunit 76% des candidats admis! N.B. : Soucieux de respecter une exigence forte de transparence, CAP-TA est la seule préparation à publier chaque année, dès les résultats connus, la liste nominative de ses candidats admissibles et de ses lauréats admis*. En outre, CAP-TA mentionne exclusivement dans ses statistiques finales les résultats obtenus par ses inscrits formés lors de la préparation de l année même du concours. Les résultats rappelés ci-dessus n intègrent donc pas les succès de ceux des lauréats qui ont réalisé, sur une année antérieure, leur préparation à CAP-TA... *Ces listes nominatives sont maintenues en ligne trois mois sur le site de CAPTA puis retirées, conformément à un accord préalable passé avec chacun des lauréats.

8 CAP-TA : LA PRÉPARATION D EXCELLENCE TARIFS DE LA PRÉPARATION À LA SESSION INTENSIVE ESTIVALE A DISTANCE 2015 DU CONCOURS DE RECRUTEMENT COMPLÉMENTAIRE DE CONSEILLER DE TA-CAA : PRÉPARATION À DISTANCE Tarif : 740 euros À NOTER : une remise de 100 euros est accordée sur le tarif précité pour toute réinscription d un candidat ayant déjà suivi l une des sessions antérieures de la préparation CAPTA (soit un tarif global à acquitter de 640 euros). Ces tarifs comprennent l ensemble des prestations détaillées dans la rubrique «L offre de formation de CAP-TA», en vue de la préparation aux épreuves écrites. Ce tarif inclut également la préparation de tous les inscrits admissibles au concours 2015, aux épreuves d admission. Remplissez la fiche d inscription Retourner cette fiche une fois complétée accompagnée de votre règlement à : CAPAVOCAT Département CAP-TA préparation estivale intensive présentielle 106 bis rue de Rennes Paris (Métro Saint Sulpice ou Rennes) Pour tous renseignements complémentaires :

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