Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

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1 Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB OFFRE DE FORMATION PRÉPARATION EN PRÉSENTIEL 2014

2 1 DOSSIER DE PRÉSENTATION ET D INSCRIPTION TABLE DES MATIÈRES NOTRE ÉTABLISSEMENT ET NOTRE MODÈLE PÉDAGOGIQUE... 2 L EXAMEN D ENTRÉE AU C.R.F.P.A NOTRE CLASSE PRÉPARATOIRE EN PRÉSENTIEL... 4 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION... 7 FICHE D INSCRIPTION... 8

3 2 NOTRE ÉTABLISSEMENT ET NOTRE MODÈLE PÉDAGOGIQUE NOTRE ÉTABLISSEMENT Créé en 1994, Capavocat a été fondé par des professionnels du droit, avocats et magistrats, exerçant des activités d enseignement intensif depuis de très nombreuses années. Animé par un corps enseignant hautement qualifié et notoirement spécialisé dans la préparation à l examen du «pré-capa», Capavocat est aujourd hui un acteur majeur de la formation juridique et, plus spécifiquement, de la préparation à cet examen d entrée aux CRFPA. Soutenue par une équipe administrative, dynamique, jeune et réactive, la Direction pédagogique développe et nourrit un modèle pédagogique innovant et en perpétuelle évolution. NOTRE MODÈLE PÉDAGOGIQUE Des prestations d enseignement de haut niveau visant l efficacité et la réussite à l examen du «pré-capa». Une pédagogie éprouvée et parfaitement adaptée aux exigences spécifiques de l enseignement en classes préparatoires et aux particularités de l examen du «pré-capa». Des équipes exclusivement dédiées à la préparation de l examen du «pré-capa». Une stratégie d excellence dans tous les domaines, exclusive de formules «allégées», saisonnières ou partielles, de préparation à l examen du «pré-capa». Notre ambition, vous transmettre savoir : les connaissances nécessaires, savoir-faire : les méthodes adéquates à la mobilisation efficace et convaincante de vos connaissances, savoir-être : la présentation, rédactionnelle ou comportementale, propre à vous faire apprécier des correcteurs ou membres de jury.

4 3 L EXAMEN D ENTRÉE AU C.R.F.P.A. Les modalités de l examen d accès au C.R.F.P.A. sont fixées par l arrêté du 11 septembre ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT ADMISSIBILITÉ ADMISSION NOTE DE SYNTHESE 5 heures 2 5 heures 2 DROIT DES OBLIGATIONS (avec la procédure) (avec la procédure) 5 heures 2 PROCEDURE (avec le droit des (avec le droit des (à choisir parmi 3 options) obligations) obligations) ÉPREUVE ECRITE A CARACTERE PRATIQUE (à choisir parmi 11 options) EXPOSE-DISCUSSION (Grand Oral) 2 EME EPREUVE ORALE (à choisir parmi 11 options) 3 EME EPREUVE ORALE (à choisir parmi 2 options dispense possible) 4 EME EPREUVE ORALE (à choisir parmi 2 options dispense possible) 3 heures 2 1 heure de préparation 30 minutes d exposé - discussion 15 minutes de préparation 15 minutes d épreuve 15 minutes de préparation 15 minutes d épreuve 15 minutes de préparation 15 minutes d épreuve Langue vivante Pas de précision L examen d accès au centre régional de formation professionnelle des avocats, prévu à l article 51 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, a lieu une fois par an, à partir du 15 septembre. L admissibilité est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par le candidat si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20. Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.

5 4 NOTRE CLASSE PRÉPARATOIRE EN PRÉSENTIEL UN ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE D EXCELLENCE, INTENSIF ET QUOTIDIEN Nos engagements Une équipe pédagogique et administrative à votre écoute Des cours assurés par une équipe enseignante spécialisée dans la préparation du «pré-capa» Des supports de méthodologie en note de synthèse et des exercices de droit privé à l examen du «pré-capa» Des polys de cours intégralement rédigés et actualisés Des exercices hebdomadaires en conditions d examen La restitution, dans des délais très brefs, de vos copies annotées (3 jours) La distribution de corrigés intégralement rédigés Un espace numérique de travail (annales, sujets, corrigés, actus, informations pratiques ) La mise en ligne, chaque semaine, des meilleures copies réalisées lors des galops d essais proposés à Capavocat 1 Le campus «Capavocat» : accueil, restauration de proximité, accès internet, vente d ouvrages sur site par des partenaires commerciaux accrédités Déroulement de la formation Lieu : En plein cœur du quartier de Saint-Germain des Prés, dans les locaux de la Faculté de Médecine (45 rue des Saints Pères, Paris) Journée de rentrée : vendredi 11 juillet 2014 à partir de 09h00 Préparations aux écrits : du 14 juillet au 29 août 2014 Préparations aux oraux : du 1 er octobre au 30 novembre Cf. Engagements du candidat

6 5 LA PRÉPARATION AUX ÉCRITS NOTE DE SYNTHÈSE 1 méthodologie détaillée de la note de synthèse 7 dossiers de notes de synthèse : 1 envoyée à domicile, 6 à composer sur place 7 séances de méthodologie / correction 7 corrigés intégralement rédigés Les annales et autres informations disponibles de votre IEJ (types de dossiers, exigences formelles ) DROIT DES OBLIGATIONS 36 heures de cours 1 1 support de méthodologie des exercices de droit privé proposés à l examen d entrée au «pré-capa». 1 poly de cours intégralement rédigé 1 recueil documentaire (références fondamentales et/ou actualité) 6 galops d essai (comprenant au moins 3 sujets) dont un envoyé par début juillet 6 corrigés intégralement rédigés de tous les sujets proposés pour chaque galop PROCÉDURE (à choisir parmi : procédure administrative contentieuse, procédure civile ou procédure pénale) 22 heures de cours 1 1 poly de cours intégralement rédigé 1 recueil documentaire (références fondamentales et/ou actualité) 5 galops d essai (comprenant au moins 3 sujets) 5 corrigés intégralement rédigés de tous les sujets proposés pour chaque galop ÉPREUVE ÉCRITE DE CARACTÈRE PRATIQUE (à choisir parmi 11 matières) 26 heures de cours 1 1 poly de cours intégralement rédigé 1 recueil documentaire (références fondamentales et/ou actualité) 5 galops d essai (comprenant au moins 2 sujets) 5 corrigés intégralement rédigés de tous les sujets proposés pour chaque galop MODULES DE SUIVI SUR OPTION SUIVI PERSONNALISÉ OPTIONNEL 2 2 entretiens individuels d 1 heure chacun accompagnés de deux séances de 2 heures 30 de préparation à la méthodologie. (2 ème quinzaine du mois de juin / 1 ère quinzaine d août) SUIVI MÉTHODOLOGIQUE 2 2 séances de 2 heures 30 de préparation à la méthodologie Exclusivement ouvert aux étudiants ayant déjà suivi la formation CAPAVOCAT en 2012 ou 2013 et uniquement pour la préparation en présentiel. 1 Volume «plancher» et modulable en considération des exigences pédagogiques 2 Option payante

7 6 LA PRÉPARATION AUX ORAUX GRAND ORAL DE LIBERTÉS PUBLIQUES L ouvrage «Libertés publiques 2014» 1 recueil de l actualité des libertés publiques heures de conférences portant sur les grands thèmes récurrents et transversaux des libertés publiques 2 jurys-pilotes en public 2 simulations individuelles La liste des annales de votre IEJ 2 ème ÉPREUVE ORALE (à choisir parmi 11 matières) 18 heures de cours (courant du mois d octobre) 1 poly de cours intégralement rédigé et actualisé 1 recueil documentaire (références fondamentales et/ou actualité) 3 ème ÉPREUVE ORALE - SUR OPTION 1 (procédures civiles d exécution ou procédure communautaire et européenne) 12 heures de cours (courant du mois d octobre) 1 poly de cours intégralement rédigé et actualisé de la matière 4 ème ÉPREUVE ORALE - SUR OPTION 1 (comptabilité privée ou finances publiques) 12 heures de cours (courant du mois d octobre) 1 poly de cours intégralement rédigé et actualisé de la matière 1 Option payante

8 7 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION ESTIVALE PRESENTIEL TARIFS 2014 PRÉPARATIONS INSCRIPTION AVANT LE 30 JUIN 2014 OFFRE SPÉCIALE SECONDE INSCRIPTION INSCRIPTION AVANT LE 15 JUIN REMISE EN ENTRETIEN INDIVIDUEL TARIF MODULES OPTIONNELS MODULE SUIVI MÉTHODOLOGIQUE 1 (seconde inscription Capavocat) INSCRIPTION AVANT LE 15 JUIN 2014 MODULE SUIVI PERSONNALISÉ 2 INSCRIPTION AVANT LE 15 JUIN e ÉPREUVE ORALE INSCRIPTION AVANT LE 30 SEPTEMBRE e ÉPREUVE ORALE INSCRIPTION AVANT LE 30 SEPTEMBRE CONTENU TARIF POLY DE COURS + COURS 210 CONTENU TARIF POLY DE COURS + COURS MODULE SUIVI METHODOLOGIQUE : 2 séances (de 2h30) de préparation à la méthodologie 2 MODULE SUIVI PERSONNALISE : 2 entretiens individuels d'1 heure chacun accompagnés de 2 séances (de 2h30) de conseils de méthode appliqués à l examen du «pré-capa».

9 8 FICHE D INSCRIPTION FICHE D INSCRIPTION PRÉPARATION ESTIVALE EN PRÉSENTIEL NOM : PRENOM : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Date de naissance : IEJ de : CHOIX DES OPTIONS 2 E EPREUVE ECRITE (cochez une seule case) Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative 3 E EPREUVE ECRITE (cochez une seule case) Droit des personnes et de la famille Droit administratif Droit patrimonial Droit public des activités économiques Droit pénal général et spécial Droit du travail Droit commercial et des affaires Droit international privé Procédures collectives et sûretés Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires 2 E EPREUVE ORALE (cochez une seule case) Droit des personnes et de la famille Droit administratif Droit patrimonial Droit public des activités économiques Droit pénal général et spécial Droit du travail Droit commercial et des affaires Droit international privé Procédures collectives et sûretés Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires 3 E EPREUVE ORALE (option payante - cochez uniquement si vous souhaitez y souscrire) Procédures civiles d exécution Procédure communautaire et européenne 4 E EPREUVE ORALE (option payante - cochez uniquement si vous souhaitez y souscrire) Finances publiques Comptabilité privée

10 9 CHOIX DE LA FORMATION Cochez les cases correspondantes : CAPAVOCAT EN PRÉSENTIEL PREPARATION INTEGRALE (écrits +grand oral + oral de spécialité) 3 E EPREUVE ORALE (poly de cours + cours en présentiel) 4 E EPREUVE ORALE (poly de cours + cours en présentiel) SOUS - TOTAL (À CALCULER) MODULES OPTIONNELS COCHEZ LES CASES CORRESPONDANTES : CAPAVOCAT EN PRÉSENTIEL MODULE DE METHODOLOGIE DE 5H 2 séances (de 2h30) de préparation à la méthodologie Ce module est exclusivement ouvert aux étudiants ayant déjà suivi la formation CAPAVOCAT en 2012 ou 2013 et uniquement pour la préparation en présentiel. 140 MODULE DE SUIVI PERSONNALISE 2 entretiens individuels d'1 heure chacun accompagnés de 2 séances (de 2h30) de préparation à la méthodologie (au total 7h). 345 Ce module est ouvert aux étudiants ayant opté pour la préparation en présentiel uniquement. SOUS - TOTAL (À CALCULER) MONTANT DE LA REMISE 1 TOTAL À CALCULER 1 cf. Tarifs et conditions d inscription sur

11 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Avez-vous déjà présenté l examen d entrée au CRFPA? oui non Avez-vous déjà suivi une préparation privée au CRFPA? oui non Si oui, laquelle?.. Quelle année? Quel(s) Master(s) 1 préparez-vous ou avez-vous obtenu? : Quel(s) Master(s) 2 préparez-vous ou avez-vous obtenu? : Suivez-vous ou avez-vous suivi un autre cursus (école de commerce, Sciences Po )? Si oui, lequel : Comment avez-vous connu CAPAVOCAT? Site internet Réseaux sociaux Publicité Relations/ancien étudiant ou enseignant Autre DROITS D INSCRIPTION Le règlement s effectue : comptant à l inscription ou, sur demande, en 2 ou 3 fois sans frais NB : Tous les chèques sont à remettre avec le dossier d inscription. Le premier chèque est remis en banque 7 jours après réception du dossier, les suivants le 28 de chaque mois. Les chèques sont à libeller à l ordre de CAPAVOCAT. Règlement par carte bancaire possible dans nos locaux. Nous vous offrons la possibilité d obtenir une offre de prêt spéciale «CAPAVOCAT» auprès de notre partenaire la Société Générale (taux à 2,4% et 80 offerts). CONDITIONS D INSCRIPTION Votre dossier d inscription doit comprendre : La demande d inscription ci-jointe, datée et signée La photocopie de votre carte d étudiant de l année en cours Une photo d identité Les moyens de paiement DOSSIER COMPLET A RETOURNER OU A DEPOSER A : CAPAVOCAT 106 bis rue de Rennes, PARIS

12 11 CONDITIONS DE DESISTEMENT Vous avez la possibilité de vous rétracter, par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant votre inscription. Pendant ce délai, l intégralité des sommes versées sera remboursée. Passé ce délai, le cas de force majeure avéré ouvrira droit à désistement au profit de l étudiant, une retenue financière étant opérée au titre des prestations d ores et déjà exécutées par la société Capavocat. Dans l hypothèse d une non obtention du M1 nécessaire à la présentation de l examen, l étudiant pourra se désister, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée avant le 30 juin 2014, un défraiement de 250 euros restant dû à Capavocat au titre de l organisation matérielle de la préparation. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT : «Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'inscription décrites dans le présent formulaire et dans la plaquette de Capavocat et m engage contractuellement à les respecter ainsi qu à me conformer au règlement intérieur des établissements où seront délivrés les enseignements, notamment pour ce qui concerne les interdictions de fumer. En particulier, je prends l engagement de respecter les plannings et horaires de cours ainsi que les dates et heures de remise des copies et à présenter en cas de contrôle la carte d étudiant qui m aura été délivrée par Capavocat. J autorise la société Capavocat à utiliser, après anonymisation, mes copies de devoir(s) sur table dans le cadre de l illustration pédagogique du respect des principes méthodologiques fondamentaux et du contenu attendu d un candidat à l examen du CRFPA. En conséquence, j accepte que mes copies puissent être érigées au rang d exemple de ce qu il convient de faire (par exemple publication des «meilleures copies» sur les sites intranet ou internet de Capavocat). J accepte également que certains défauts de ces copies puissent être mis en exergue, dans un cadre pédagogique, au titre de l illustration de ce qu il convient d éviter de faire. Par ailleurs, je m engage à ne communiquer à quiconque ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les documents, protégés par le droit d auteur, qui m auront été remis par Capavocat, sauf autorisation expresse de la direction. Ces documents constituant un élément indissociable d une prestation pédagogique de préparation au «pré-capa», je reconnais n être titulaire d aucun droit exclusif sur lesdits documents, lesquels ne sont que le support matériel d une prestation intellectuelle indivisible. J ai donc conscience que toute «revente», «location», ou patrimonialisation contractuelle quelconque de ces documents m exposera à des poursuites notamment fondées sur l inexécution de mes obligations contractuelles. De même, je donne mon accord pour que Capavocat puisse se prévaloir, notamment à des fins commerciales, des notes que j aurai obtenues à l examen du CRFPA Enfin, je prends l engagement de verser à Capavocat les droits d inscription correspondant aux matières ou options dans l hypothèse où, sans y être inscrit, j assisterais à l un des cours dispensés ou me ferais communiquer des documents établis par Capavocat. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l examen du pré-capa, dépend notamment de ma participation régulière et active à la préparation organisée par Capavocat, je m engage, selon le type de préparation choisie (présentiel ou à distance), à préparer et à suivre assidûment les cours, à prendre connaissance du contenu des différents supports mais aussi à participer aux galops d essai et simulations individuelles proposés par Capavocat.» J adhère intégralement aux conditions contractuelles figurant ci-dessus J autorise CAPAVOCAT à utiliser mon adresse à des fins de gestion, d'information sur les produits, les services et autres activités ou à des fins de prospection commerciale. DATE ET SIGNATURE :