MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Passé selon la procédure adaptée article 27 du décret du 25 mars 2016

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1 Haute Vallée de l Erdre MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Passé selon la procédure adaptée article 27 du décret du 25 mars 2016 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RIAILLE Objet du marché : Fourniture et pose de mobilier (bureaux et salle du conseil de la mairie) Remise des offres Mercredi 27 Juin 2018 à 12 H 00

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le marché a pour objet la fourniture et la pose du mobilier pour l aménagement de la nouvelle mairie. Le marché concerne le mobilier suivant : Lot 1 Mobilier de travail Plans de travail Table de réunion Meubles de classement et rangement Lot 2 Fauteuils et chaises Sièges de travail, de réunion, visiteurs et attente Lot 3 Table pour le Conseil municipal Τable pour le conseil municipal Le présent cahier des charges techniques particulières (CCTP) décrit les caractéristiques de ces mobiliers. ARTICLE 2 CONTRAINTES PARTICULIERES COMMUNE AUX TROIS LOTS 2.1 Conformité aux normes Pour rappel, le bâtiment de la mairie est classé dans la catégorie des ERP (établissement recevant du public) de 5 ème catégorie et à ce titre, il revient au candidat de s assurer de l adéquation des produits à ces exigences Le choix des produits et des équipements, la qualité de mise en oeuvre, et les conditions de réalisation du chantier doivent s'inscrire dans le prolongement des efforts de qualité environnementale mis en place par l équipe de maîtrise d oeuvre lors de la conception. Les mobiliers doivent satisfaire aux prescriptions et normes applicables en France ou aux normes étrangères reconnues équivalentes ainsi qu aux spécifications techniques particulières visées dans le CCTP. 2.2 Caractéristiques générales du mobilier Les mobiliers, objets du marché, doivent satisfaire aux prescriptions des normes applicables en France. En outre ils doivent répondre aux spécifications suivantes : - La simplicité d utilisation et l adaptation à la fonction - La facilité d entretien et le caractère réparable et recyclable - La transversalité esthétique des produits entre eux (recherche d unité visuelle) - La durabilité au travers une durée de vie prévisible d au moins 15 ans en utilisation normale La sécurité Le mobilier doit être conforme aux exigences de sécurité physique (stabilité), de sécurité électrique (bonne isolation des câbles) et de sécurité incendie (comportement au feu des matériaux).

3 2.2.2 La durabilité et la qualité : Les mobiliers proposés par le candidat doivent permettre une durée de vie d approximativement 15 ans dans le cadre d une utilisation normale. La qualité de ceux-ci doit intégrer l ensemble des valeurs suivantes : - La facilité d entretien - Le caractère réparable et recyclable - L adaptation à la fonction et valeur d usage L ergonomie et l'esthétique : L ergonomie des mobiliers doit être adaptée aux principaux usages et types d utilisateurs rencontrés en milieu tertiaire. La préférence de la commune s oriente sur une gamme de tendance contemporaine Pérennité des produits proposés : Il est demandé au candidat de garantir la pérennité des produits sur une durée de 5 ans minimum. Le titulaire s engage à assurer le remplacement de toutes les pièces détachées du mobilier proposé durant toute la période couverte par le délai de pérennité ou de garantie. Il devra alors faire une proposition de prix sous forme de devis, le cas échéant. La période de pérennité débute à la date de livraison du mobilier et couvre une période minimale de 5 ans pour les sièges et plan de travail Démarche de développement durable : La mairie souhaite attirer l attention du candidat sur la volonté de prolonger la démarche de conception et de réalisation relative à la préservation de l environnement. De façon très concrète les produits tendant vers une démarche de développement durable et à la préservation de l environnement seront privilégiés. À ce titre, le candidat joindra à l'appui de son offre une note sur ses engagements en matière de développement durable. Le mobilier doit satisfaire aux prescriptions et normes applicables en France ou aux normes étrangères reconnues équivalentes ainsi qu aux spécifications techniques particulières visées dans le CCTP. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU MOBILIER De façon générale, le mobilier devra présenter les caractéristiques suivantes : Des solutions techniques simples et efficaces, faciles d entretien et robustes. Une cohérence de design certaine entre l ensemble des familles d équipement proposées. Pour l ensemble des exigences exprimées, il est demandé au candidat de fournir impérativement à l appui de son offre un plan détaillé (élévation 3D idéalement).

4 3.1 Les plans de travail et table de réunion (LOT 1) Caractéristiques générales des plans de travail et meubles Le sol des espaces de travail est constitué d un revêtement pvc Plans de travail : Le plateau aura une épaisseur minimum de 25 mm traité en finition mélaminé ou stratifié. (largeur 80) Les chants seront de type PVC teinté dans la masse. Les plans de travail doivent permettre l accueil des personnes à mobilité réduite. Les piétements : Afin de conserver une cohérence générale à l ensemble des espaces la structure de piètement sera identique sur l ensemble des bureaux. La base de celui-ci sera équipée de vérins de réglage afin de compenser les défauts de planéité. Sa finition sera de type laqué ou autre. Electrification Chaque plan de travail devra être équipé d un système permettant une seule remontée de câbles au bureau (3 /4 câbles) type goulotte horizontale et gestion verticale des câbles dans le piétement ou autre. Voile de fond Chaque plan de travail devra être proposé avec un voile de fond. Support d unité central Chaque plan de travail sera équipé d un support UC fixé sous le plateau. Caissons mobiles Ils seront de la même finition que les plans de travail et seront équipés de 3 tiroirs Meubles haut (h ) Accolés aux bureaux du secrétariat, ils font office de banque d accueil. Ils seront de la même finition que les plans de travail. Ils peuvent être pourvus de rangement. Meuble de rangement bas - 2 portes Il sera de la même finition que les plans de travail Caractéristiques de la table de réunion (adjoints) Le sol de la salle de réunion est constitué d un revêtement pvc. La table de réunion devra pouvoir accueillir 6 à 8 personnes. Plateau mélaminé ou stratifié épaisseur 25 mm minimum avec piétement central. Idéalement de forme ovale ou oblongue Boitier d électrification avec 3 prises électriques, 1 prise RJ45 et prise usb Variante : Table réglable électriquement

5 3.1.2 Caractéristiques des tables de desserte (salle du conseil municipal) Le plateau aura une épaisseur minimum de 25 mm traité en finition mélaminé ou stratifié. 3.2 Les fauteuils et chaises (LOT2) Les sièges doivent satisfaire aux normes applicables en France ou aux normes étrangères reconnues équivalentes (NF EN ,2,3 NF EN , 2) ainsi qu aux spécifications techniques particulières exprimées dans le présent CCTP. L ergonomie devra être avérée et adaptée aux principaux types d utilisateurs. Concernant l harmonie générale de l aménagement il est demandé une cohérence esthétique de l ensemble des sièges avec le reste des équipements. Concernant le tissu, sa qualité devra répondre au test d usure. Il devra résister à un usage intensif des sièges Fauteuil de bureau standard Assise mousse revêtue de tissu Dossier haut résille ou rembourré Soutien lombaire ajustable ou réglage du dossier en hauteur Assise tissu réglable en profondeur Basculement synchronisé de l assise et du dossier Réglage de la tension de basculement manuellement Piétement 5 branches polypropylène Accoudoirs réglables a minima pour la hauteur Roulette pour sol en pvc Fauteuil de direction Assise mousse revêtue de tissu Dossier haut rembourré avec têtière Soutien lombaire ajustable ou réglage du dossier en hauteur Assise tissu réglable en profondeur Basculement synchronisé de l assise et du dossier Réglage de la tension manuellement Piétement 5 branches acier ou polypropylène Accoudoirs réglables a minima pour la hauteur Roulette pour sol en pvc Il est demandé une option avec revêtement cuir Siège visiteur Assise et dossier mousse polyuréthane Piétement 4 pieds métal sur patins adaptés à un sol pvc

6 Fauteuil de réunion du conseil municipal Réunion de conseil municipal jusqu'à 22 personnes - Sièges avec rembourrage mousse et accoudoirs - Piètement fixe adaptés à un sol carrelé Siège d accueil pour conseil municipal / mariage Assise et dossier mousse polyuréthane Piétement fixe métal sur patins adaptés à un sol carrelé Empilable Siège pour accueil secrétariat Positionnés dans l espace de circulation d accueil, la proposition doit permettre l assise de 3 personnes (soit 1x3, 1+2 ou 3x1). Type canapé, chauffeuse ou banquette en mousse revêtu tissu ou textile enduit ou simili cuir 3.3 Table du conseil municipal (LOT 3) La table du conseil municipal est à vocation à rester fixe tant pour la tenue des assemblés que des mariages. - Forme tonneau de 22 places - Plateau en mélaminé de type haute résistance ou placage bois, épaisseur minimum 30 mm - Piètement fixe finition époxy ou chrome - Electrification/connectique : 4 boitiers avec 2 prises électriques et 1 prise RJ45, 1 prise usb ARTICLE 4 REPARTITION PAR BUREAU / PIECE Attente 1 canapé, chauffeuse ou banquette Accueil/Secrétariat 2 bureaux droit 1 ou 2 meubles haut 2 fauteuils de bureau 2 sièges visiteur Peut être remplacé par toutes propositions comprenant 2 espaces de travail permettant l accueil de visiteurs «assis» et une ou deux partie(s) haute(s) pour l accueil de visiteur «debout» Comptabilité 1 bureau droit 1 retour 1 caisson mobile 1 fauteuil de bureau 1 siège visiteur

7 DGS 1 bureau droit 1 retour 1 caisson mobile 1 fauteuil direction 2 sièges visiteur Bureau du Maire 1 bureau droit avec espace de convivialité (type goutte d eau) 1 fauteuil direction 4 sièges visiteur 1 meuble de rangement bas Bureau Elus 1 table de réunion 6/8 personnes Option (avec réglage électrique de la hauteur) (pas de sièges à prévoir) Salle du conseil et des mariages 1 table de réunion 22 personnes 22 fauteuils réunion 30 sièges d accueil